Congé maternité en septembre puis reprise à temps partiel : quel service ?

Je reposte ici la question que j'ai postée sur le fil des jeunes parents.

Je serai en congé maternité à la rentrée de septembre 2016 et reprendrai à 80% fin février 2017. Ma CDE prétend que, puisque le congé maternité est considéré comme du temps complet, elle doit me faire un service à temps complet en septembre (et que je devrai donc signer une VS à temps complet) qui ne sera modifié qu'à ma reprise en retirant 3h à mon emploi du temps.

Dans mes souvenirs, ça ne s'était pas passé de cette manière quand j'avais repris après la rentrée suite à un congé maternité : il me semblait que le TZR qui me remplaçait avait eu dès le départ mon futur service, à temps partiel, donc, et qu'il n'y avait donc eu aucune modification, ni de service ni d'edt à ma reprise.

La solution proposée par ma CDE est évidemment très désavantageuse pour moi, car dans ce qu'elle a prévu, elle obtiendrait mon temps partiel en me laissant le même nombre de classes qu'au TZR (c'est-à-dire une de plus que le nombre que j'ai habituellement en étant à 80%) mais en m'enlevant les heures d'EMC dédoublées, qu'elle confierait alors à quelqu'un d'autre, pour ne me laisser que les heures en classe entière, ce qui me ferait par ailleurs probablement un emploi du temps "gruyère". Pour 11h, j'ai habituellement 3 classes de 2 séries différentes, là j'en aurais 4 de 3 séries différentes, ce qui alourdit considérablement ma charge de travail (sympa quand on sort de congé maternité...).

A-t-elle raison lorsqu'elle dit qu'elle est obligée de me prévoir un service à temps complet en raison de mon congé maternité ? Dois-je signer une VS à temps complet pendant mon congé maternité alors même que j'ai fait une demande de temps partiel pour l'an prochain ?

Je n'y connais pas grand chose, mais j'ai connu une collègue dans une situation similaire il y a quelques années. La cheffe lui avait aussi dit qu'elle devait lui faire un EDT a temps complet pour la rentrée et qu'elle lui enlèverai ensuite des classes, que son remplaçant "devait" 18h et pas moins.
Mais je crois que contrairement à toi elle n'était pas encore en congé maternité à la rentrée, mais en arrêt maladie en attendant le début du congé, cela fait peut être une différence.

Je ne suis pas sûre, mais je crois que j'ai un exemple inverse : une collègue qui devait être en congé mat temps partiel, et qui a dû demander, elle, à ce que le congé mat soit compté en temps plein (pour que ce soit plus avantageux financièrement).

Bonjour !
Je peux ici témoigner de mon expérience, un peu différente malgré tout.
J'ai été en ALD durant plus d'un an (Cancer) en 2010 - 2011. J'ai repris en mi-temps thérapeutique de Novembre 2011 à février 2012. J'ai ensuite repris à temps complet.
En septembre, j'ai signé une VS de 18 H 00 qu'assurait ma remplaçante. De novembre à Février, j'ai récupéré 50 % des heures. Avec un emploi du temps très "troué" car il avait été conçu pour un temps plein ... En février suivant, j'ai récupéré toutes les heures et ma remplaçante a quitté l'établissement ...
Je pense que tu devrais effectivement signer une VS de 18 H 00 car tu es titulaire de 18 H 00 et touchera tes indemnités complètes pendant ton arrêt maternité. Ton remplaçant gardera alors les heures restantes après ton retour si tu reprends à 80 % : = 18 - 14,4 H (A condition que ton temps partiel soit validé) ou perdra ces heures si tu reprends à temps complet.
J'espère que je ne me trompe pas ... Je te conseille de contacter le rectorat, en général, ils sont très au point sur le sujet.

Quand tu as signé en septembre, tu avais déjà fait ta demande de temps partiel pour novembre, Petit pois ? Parce que moi, sur i-prof, je suis à temps partiel pour toute l'année 2016-2017 (demande faite en janvier, temps partiel de droit), sachant que je l'étais déjà cette année, simplement je serai en congé mat', et donc théoriquement rétablie à temps complet à partir du 25 août et pendant la durée de mon congé maternité.

En même temps celui qui demande à être à 50 % c'est peut-être pour ne pas avoir non plus un edt tout percé. Si c'est pour rester à l'établissement autant que si on faisait 18 h, autant les faire directement et on touche la paye idoine ... C'est un peu de l'enfumage ces pourcentages de travail.

lapetitemu a écrit:Je ne suis pas sûre, mais je crois que j'ai un exemple inverse : une collègue qui devait être en congé mat temps partiel, et qui a dû demander, elle, à ce que le congé mat soit compté en temps plein (pour que ce soit plus avantageux financièrement).

Normalement on n'a pas à demander, ça se fait automatiquement. En congé mat tu es payée à temps plein même si tu es à temps partiel.

C'est mon problème, A Tuin : je demande un temps partiel pour avoir une classe de moins et un meilleur edt, et là ma CDE me propose d'avoir le même nombre de classes qu'à temps complet mais en enlevant 3h d'EMC (en demi-groupes et sans corrections) dans mon edt...

Lulu, moi aussi, pour ma 2e j'avais dû me battre pour bénéficier du temps plein pendant le congé mat' : je n'avais eu gain de cause que plus d'un an après la naissance de G., après avoir menacé le rectorat de l'intervention des services juridiques de mon syndicat...

lene75 a écrit:Quand tu as signé en septembre, tu avais déjà fait ta demande de temps partiel pour novembre, Petit pois ? Parce que moi, sur i-prof, je suis à temps partiel pour toute l'année 2016-2017 (demande faite en janvier, temps partiel de droit), sachant que je l'étais déjà cette année, simplement je serai en congé mat', et donc théoriquement rétablie à temps complet à partir du 25 août et pendant la durée de mon congé maternité.

Lene, ton temps partiel de droit s'il t'est déjà accordé pour 2016-2017 ne dépend pas de la naissance de ton futur bébé, n'est-ce pas ?
Il n'y a pas de raison que tu aies un edt à temps plein en septembre, surtout que tu seras en congé maternité et que tu ne mettras pas les pieds au lycée !
Ta cde prépare un edt pour la rentrée pour ta(ton) remplaçant(e) conforme à son service. Ton edt découlera forcément de l'edt du/de la TZR te remplaçant ou inversement, si ta cde anticipe ton retour à TP.
J'ai l'impression que ta cde s'embrouille un peu et qu'elle veut se faciliter la vie en jouant sur l'EMC.
Malheureusement sur ce point, à moins de discuter avec elle et en espérant que ta cde soit ouverte, tu ne pourras pas faire grand-chose. Malheureusement un TP n'est pas l'assurance d'un edt favorable à sa vie personnelle. Je n'ai jamais eu des edt aussi pourris qu'étant à TP.

Même avis que Micaschiste

lene75 a écrit:Quand tu as signé en septembre, tu avais déjà fait ta demande de temps partiel pour novembre, Petit pois ? Parce que moi, sur i-prof, je suis à temps partiel pour toute l'année 2016-2017 (demande faite en janvier, temps partiel de droit), sachant que je l'étais déjà cette année, simplement je serai en congé mat', et donc théoriquement rétablie à temps complet à partir du 25 août et pendant la durée de mon congé maternité.

Tout à fait ! J'attendais la réponse du comité médical qui a beaucoup tardé à me répondre ... Dans l'éventualité d'un refus, il fallait que je demande une reprise à temps complet. Il faut préciser que je revenais d'une récidive et que lors de ma première reprise (2006), le comité médical m'avait refusé un mi-temps thérapeutique ... J'avais raté le jour de la pré-rentrée, j'étais encore en séance de chimio ...

En 2011, la réponse du comité médical était arrivée fin septembre. Si ton mi-temps est accordée pour l'année, je pense que ton edt devrait y correspondre dès septembre.

Ça me gêne un peu de contacter le rectorat dans son dos : je vais lui faire un mail expliquant mes doutes et lui dire que je vais me renseigner auprès du rectorat, ou bien lui faire un mail lui expliquant mes doutes et mes renseigner auprès du rectorat en fonction de sa réponse.

A Tuin a écrit:En même temps celui qui demande à être à 50 % c'est peut-être pour ne pas avoir non plus un edt tout percé. Si c'est pour rester à l'établissement autant que si on faisait 18 h, autant les faire directement et on touche la paye idoine ... C'est un peu de l'enfumage ces pourcentages de travail.

Je suis tout à fait d'accord ! Cependant, il n'existe aucun texte pour justifier un aménagement particulier des emploiS du temps des profs. Les textes précisent que l'organisation de l'enseignement aux élèves prime sur celui des personnels ...
Perso, je suis maintenant en TP de droit (MPDH), à 80 %. Je consulte le médecin du travail qui écrit au cde pour lui demander un aménagement de l'edt par demi journées. Mon cde s'y tient car le caractère officiel du courrier le freine ...
J'ai un bon edt car je travaille effectivement en demi journées sur les 5 jours de la semaine (Sauf le jeudi où j'ai 5 heures ; fin à 14H30.). Je n'habite pas loin et cela me convient. Reste juste qu'avec les séances de 50 mn, je fais 15,84 séances au lieu des 14h24 réglementaires ... Mais c'est un autre sujet !
Maintenant, l'organisation de l'année 2016-2017 risque d'être plus difficile du fait de cette (BIiiiiiP) réforme ... J'ai rédigé mes vœux pour l'année prochaine sur le même modèle : en tiendront-ils compte ? Mystère.

lapetitemu a écrit:Je ne suis pas sûre, mais je crois que j'ai un exemple inverse : une collègue qui devait être en congé mat temps partiel, et qui a dû demander, elle, à ce que le congé mat soit compté en temps plein (pour que ce soit plus avantageux financièrement).

Le congé mat est automatiquement à temps complet même pour les collègues à temps partiel pendant l'année.

Il y a 6 ans de cela mon congé mat a commencé le 1er septembre. Mon remplaçant avait un edt de 18h et lors de ma reprise fin février j'ai fait sauter les blocs horaires me permettant d'avoir du temps conséquent et non des trous par çi par là.
Le problème s'est posé l'année suivante où tout a été pensé et réfléchi par les CDE (2 femmes) pour me dégouter de mon temps partiel de droit : je venais pour 1h30 le mardi matin puis revenais à 14h entre autres choses.
Je n'ai pas prolongé l'expérience car je perdais mon temps et mon argent même si j'ai bien profité de mon enfant malgré tout.
Bon courage

Une collègue est exactement dans ton cas et notre cde lui a dit la même chose : temps plein pendant le congé mater car elle est considérée à 100% pendant ce congé puis 80 à son retour. Je ne sais pas comment cela va être organisé mais j'imagine moi aussi les conséquences sur son edt.

micaschiste a écrit:Malheureusement sur ce point, à moins de discuter avec elle et en espérant que ta cde soit ouverte, tu ne pourras pas faire grand-chose. Malheureusement un TP n'est pas l'assurance d'un edt favorable à sa vie personnelle. Je n'ai jamais eu des edt aussi pourris qu'étant à TP.

C'est scandaleux. Je pense que les enseignants sont les seuls fonctionnaires ou salariés à qui ont fait vivre cela. La journée hebdomadaire pour temps partiel à 80%, la journée et demi pour temps partiel à 70% et les deux jours pour temps partiel à 50% devraient être de droit.

La solution, ce serait qu'un syndicat pose un préavis de grève pour l'année entière, et qu'au lieu de prendre un temps partiel, les enseignants concernés décident d'être en grève le jour qui les arrange dans la semaine. Cela conduit à avoir plus de classes, mais d'un point de vue financier, en revanche, cela semble plus intéressant même que la bonification de temps partiel (85% du salaire pour quotité horaire de 80%, et 92% du salaire pour 90% du service).

Ce serait un temps partiel à discrétion, souple et modulable.

Me concernant ça va peut-être pouvoir s'arranger. Finalement la CDE a bien révélé la réelle source du pb : elle voulait un stagiaire, ce qui contraint fortement les services (normalement notre BMP fait plus de 9h) et empêche de modifier le nombre d'heures en cours d'année. Finalement on lui a affecté un TZR, donc il y aura peut-être moyen de moduler en m'enlevant une classe. On a bien fait d'insister avec ma collègue. Reste le truc bizarre, je ne sais même pas si c'est légal, de l'heure d'EMC qu'elle veut supprimer en cours d'année aux élèves (sans que personne ne la reprenne).

Sinon pour les edt, je n'ai pas à me plaindre, jusqu'à présent ma direction est très conciliante là-dessus, je prie pour que ça continue, parce que mon proviseur-adjoint part, c'est la dernière fois qu'il fait les edt.

Pour moi c'est particulièrement compliqué puisque mon 80% (qui correspond à ce qu'accorde la mdph pour 3 rééducations par semaine) est pour pouvoir emmener ma fille à ses rééducations, or les planning des rééducations sont faits en mai-juin, on me demande donc en mai mon planning pour l'année scolaire scolaire suivante, ce qu'évidemment un prof ne peut pas fournir, et une fois le planning fixé, on ne peut plus bouger, du coup je me retrouve après coup à devoir faire des voeux d'emploi du temps extrêmement contraignants en priant pour que ça passe. Il existe une autre solution, même si financièrement moins avantageuse, que le temps partiel pour les parents d'enfants handicapés dans ce genre de situation, mais qui ne convient pas non plus à l'EN : il s'agit de travailler à temps plein mais de pouvoir poser des jours quand on en a besoin, c'est de droit, l'employeur ne peut pas le refuser... sauf à l'EN pour nécessité de service, puisque ça revient à priver régulièrement les classes de leurs heures de cours (comme dans le cas de la grève que tu préconises, archeboc, en fait ce serait exactement le même principe) :| Et bien sûr, pas question pour la mdph d'accorder plus qu'un 80% pour 3 séances par semaine, ce qui de toute manière serait également très pénalisant pour les parents.

lene75 a écrit:C'est mon problème, A Tuin : je demande un temps partiel pour avoir une classe de moins et un meilleur edt, et là ma CDE me propose d'avoir le même nombre de classes qu'à temps complet mais en enlevant 3h d'EMC (en demi-groupes et sans corrections) dans mon edt...

C'est bien ce que je disais, c'est tout pelé ce qu'elle te propose, ça ne fait pas envie.
J'espère que cet état de faits va s'arranger te concernant !

Bonjour lene75,

Je me greffe à la discussion: le dispositif dont tu parles et qui ne convient pas à l'EN, c'est le congé de présence parentale? J'en bénéficie actuellement pour mon fils afin de l'accompagner à ses rééducations, et je me demande comment je vais faire au bout des 3 ans, car on n'y a droit que pour 3 ans pour la même pathologie. Ou existe t il un autre dispositif de droit pour accompagner son enfant à ses soins?

J'ai le même casse-tête: son emploi du temps est fixé en mai-juin, et comme je suis entrante dans l'académie de Paris et remplaçante courte et moyenne durée, je ne sais pas du tout comment je vais pouvoir m'organiser et cela m'inquiète beaucoup.
Mon enfant est reconnu par la MDPH également, quel est le 80% accordé pour 3 séances par la MDPH? Peut être que ça pourrait m'aider une fois terminé le congé de présence parentale.

Mille mercis pour tout!

Oui, c'est ça, je crois, c'est ce qui s'appelle l'AJPP. Il me semblait que c'était renouvelable au bout de 3 ans. Mais comment fais-tu pour en bénéficier ? On ne te fait pas d'histoires si tu t'absentes toutes les semaines sur les mêmes heures ?

Dans tous les cas le temps partiel pour soins est de droit si ton enfant est déclaré handicapé. Ce que la MDPH accorde, c'est une compensation financière (non prise en compte pour la retraite). Pour un 80%, c'est un complément à l'AEEH de "2e catégorie" (260€, il me semble, en plus de l'allocation AEEH de base). Il ne t'est pas forcément accordé pour 3 séances par semaine (il vient d'être refusé à une maman du Camsp dont la fille a 3 séances hebdo) : il faut faire tout un dossier qui passe en commission avec un certificat médical détaillé et c'est dans ce dossier que tu mentionnes le fait que tu as dû réduire ton activité professionnelle de 20% en raison du handicap de ton enfant. La mienne est pour l'instant reconnue handicapée à plus de 80%, j'imagine que ça pèse dans la balance. Tu peux aussi en bénéficier si tu peux justifier du fait que tu emploies une personne un certain nombre d'heures par semaine (je crois que c'est 8). Je ne sais pas quelle est la réactivité de ta mdph : la nôtre a un délai de traitement des dossiers qui va souvent jusqu'à 8 mois, il faut donc largement anticiper.
L'ennui du 80% si tu est remplaçante courte durée, c'est que tu vas récupérer des edt déjà faits et que tu risques fort de ne pas être libre quand tu en as besoin.

Il y a un fil pour les parents d'enfants handicapés sur lequel tu pourrais sûrement avoir plus d'infos et de témoignages, mais il est en accès restreint : je ne sais pas si tu peux demander aux modos d'y avoir accès étant donné qu'apparemment tu es nouvelle sur le forum

Merci beaucoup de ta réponse détaillée lene75, le congé de présence parentale est de 310 j de congé sans solde à poser sur 3 ans, mais n'est pas renouvelable (sauf en case de nouvelle pathologie ou de rechute). On envoie chaque mois 15 j avant la fin du mois suivant le calendrier de ses absences, mais c'est organisé par le rectorat et l'établissement en début d'année si on est sur un poste fixe. Enfin à Versailles ça s'était passé comme ça.
Merci beaucoup pour l'info sur le temps partiel de droit pour soins! et pour l'info sur le fil!