Membre de droit au conseil de discipline

Demain a lieu un conseil de discipline pour une élève qui a insulté et menacé le proviseur adjoint. Peut-il quand même siéger et voter au conseil de discipline ou doit-il se retirer, sachant qu'il est membre de droit ? L'élève se présentant accompagnée d'un avocat, on a intérêt à être bien dans les clous...

Je ne sais pas. Par contre pour un conseil de discipline auquel assistait un avocat la décision à été cassée car celui ci ayant eu lieu le soir, le recommandé pour annoncer la décision n'a été postée que le lendemain. Or il est stipulé que tout doit partir le jour même.

:lol:

Je me demande si je ne vais pas corriger mes copies en présence de mon avocat, on sait jamais. Que ce monde est devenu hallucinant.

Gribouille a écrit:Je ne sais pas. Par contre pour un conseil de discipline auquel assistait un avocat la décision à été cassée car celui ci ayant eu lieu le soir, le recommandé pour annoncer la décision n'a été postée que le lendemain. Or il est stipulé que tout doit partir le jour même.

Mais il n'y a pas de levée le soir !

Et oui... justement ... du coup le suivant avait eu lieu le matin.

tiens, tiens, je ne comprenais pas pourquoi le nôtre avait lieu le matin alors que d'habitude c'est le soir. je comprends maintenant : le proviseur a l'air de bien connaître les subtilités procédurales et les ficelles des avocats...

Peut-être que tu trouveras la réponse à ta question ici. Je n'ai pas tout lu..... 39 pages et mes copies de 6ème m'appellent......

http://www.cndp.fr/crdp-besancon/fileadmin/espace-cadres/fichiers/Documents_academiques/Dossier_CDD_AIDE__mise_a_jour_dec_09_2-1.pdf

Cath a écrit:

Gribouille a écrit:Je ne sais pas.  Par contre pour un conseil de discipline auquel assistait un avocat la décision à été cassée car celui ci ayant eu lieu le soir, le recommandé pour annoncer la décision n'a été postée que le lendemain.  Or il est stipulé que tout doit partir le jour même.

Mais il n'y a pas de levée le soir !

Il y a possibilité d'envoyer un recommandé a toute heure depuis le site de la poste maintenant, mais je ne sais pas quelle date est indiquée si on le fait le soir.

Quel culot de se faire assister d'un avocat pour un conseil de discipline alors qu'on est manifestement en tort...

nitescence a écrit:Demain a lieu un conseil de discipline pour une élève qui a insulté et menacé le proviseur adjoint. Peut-il quand même siéger et voter au conseil de discipline ou doit-il se retirer, sachant qu'il est membre de droit ? L'élève se présentant accompagnée d'un avocat, on a intérêt à être bien dans les clous...

Exactement le même cas l'année dernière chez nous, l'adjointe était présente en tant que témoin mais n'a pas participé ni aux délibérations ni au vote.

Réponse après consultation des juristes de l'académie : il est déconseillé de siéger quand on est mis en cause, mais ça n'est pas interdit à membre de droit et ça n'est pas un vice de forme donc le proviseur adjoint siégera si le quorum n'est pas atteint...