Instituteur insulté sur le temps de travail : ce sera jugé en correctionnelle... presque 3 ans plus tard !

J'ai quitté le forum depuis quelques temps, irrité par les accusations trop faciles de trollage dès que l'on donne une opinion non politiquement correcte: les discussions à n'en plus finir et la vigilance des polices des moeurs, politiques et économiques ne me manquent vraiment pas! :lol:

 Je reviens juste pour donner une information qui me paraît intéressante pour tous , mais surtout pour mes anciens collègues du 1er degré, en tous les cas pour les quelques-uns qui résistent sur ce forum...    

Les faits:
En Mai 2013, suite à une remarque sur le cahier de correspondance d'un CM2, dans laquelle je rappelais aux parents, suite à des absences trop fréquentes,que l'année scolaire n'était pas terminée (mot contresigné par ma directrice), j'ai vu arriver le lendemain le père de cet élève, en furie, qui m'a tutoyé, menacé "de régler ça en dehors de l'école", puis traité de "tête de pédophile" lorsque je lui ai annoncé que j'allais porter plainte à la gendarmerie du secteur pour menaces.

Je suis donc allé porter plainte pour menaces et insultes sur mon lieu de travail. Des témoins ont alors été convoqués pour témoigner de la véracité des faits.

J'ai contacté l'Autonome de solidarité qui m'a orienté vers un avocat, puis le SNUDI-FO auquel j'étais syndiqué. J'ai demandé par écrit "la protection juridique du fonctionnaire" qui m'a été accordée par le recteur.

J'ai eu un RV avec l'avocat qui m'a fait implicitement comprendre que, finalement, ce n'était pas si grave par rapport à tout ce que l'on pouvait voir par ailleurs.

Depuis bientôt 3 ans, plus rien... jusqu'à ce que je reçoive en Janvier une convocation pour être présent en Mars 2016 en correctionnelle en qualité de victime; j'ai, du coup, RV avec l'avocat aujourd'hui: j'attends impatiemment d'entendre son discours.

Moralité: nous n'avons aucune raison d'accepter, dans le cadre de notre travail, des menaces et insultes de la part de parents d'élèves ou de qui que ce soit. La loi nous protège et même si la justice est très lente, elle finit par passer.

Je vous tiendrai au courant de la suite et des éventuelles sanctions à l'égard du prévenu.

Qui vois tu l'avocat de l'autonome Maif ou l'avocat du Rectorat?

Merci de nous avoir tenus (et de nous tenir, s'il ne vous déplait pas) informés : c'est en effet une excellente attitude que vous avez eue et il est bon que les enseignants lisent des témoignages semblables.
Bravo et bon courage, je souhaite que le délit soit bien jugé constitué.

XIII a écrit:Qui vois tu l'avocat de l'autonome Maif ou l'avocat du Rectorat?

La protection juridique implique que l'avocat sera défrayé par le rectorat: c'est donc le même qu'à l'origine.

Donc il vaut mieux faire marcher la protection fonctionnelle que cette assurance privé "Maif" !!

Je suis très impliqué pour faire marcher systématiquement cette protection fonctionnelle que peu de collègues connaissent!

Demande des "dommages et intérêts"! Même s'il n'est pas solvable c'est l'Etat qui se substituera à lui pour payer et ensuite l'Etat verra comment cette personne peut payer sa dette! T'inquiète que l'Etat aura déjà récupéré ses billes (arrêt maladie, avocat...), alors il faut faire pareil, et puis il y en a marre qu'on nous crache dessus !

Bravo Thierry, c'est bien d'aller jusqu'au bout. On attend de voir la suite. J'espère qu'il y aura une vraie sanction.

XIII a écrit:Donc il vaut mieux faire marcher la protection fonctionnelle que cette assurance privé "Maif" !!

Je suis très impliqué pour faire marcher systématiquement cette protection fonctionnelle que peu de collègues connaissent!

Demande des "dommages et intérêts"! Même s'il n'est pas solvable c'est l'Etat qui se substituera à lui pour payer et ensuite l'Etat verra comment cette personne peut payer sa dette! T'inquiète que l'Etat aura déjà récupéré ses billes (arrêt maladie, avocat...), alors il faut faire pareil, et puis il y en a marre qu'on nous crache dessus !

Les deux vont de pair:
Lorsque j'ai demandé la protection juridique au recteur, j'avais déjà été pris en charge par l'ASL et je pense que cette information est remontée au Rectorat avant la décision d'accorder cette protection.
A noter que mon syndicat propose désormais la même assurance que celle de l'ASL. Pour ma part, j'ai malgré tout continué à cotiser, étant membre depuis plus de 35 ans...

3 ans !

:KO3: :KO3: :KO3: :KO3: :KO3: :KO3:

Docteur OX a écrit:3 ans !

:KO3: :KO3: :KO3: :KO3: :KO3: :KO3:

Si tu veux que ce soit traité plus vite, c'est parfaitement possible. Ça s'appelle une citation directe en correctionnelle mais il faut avoir le courage de le faire. En trois mois, c'est bouclé.

Le délai fait peur... l'enfant n'étant plus dans l'école, la menace est depuis longtemps écartée, ça sent le classement sans suite

PabloPE a écrit:Le délai fait peur... l'enfant n'étant plus dans l'école, la menace est depuis longtemps écartée, ça sent le classement sans suite

Euh... non. Si le procureur poursuit, la victime est sur le banc des parties civiles si elle en fait la demande. Il y aura donc procès. C'est plus confortable qu'une citation directe, mais c'est plus long.

Le grincheux a écrit:

PabloPE a écrit:Le délai fait peur... l'enfant n'étant plus dans l'école, la menace est depuis longtemps écartée, ça sent le classement sans suite

Euh... non. Si le procureur poursuit, la victime est sur le banc des parties civiles si elle en fait la demande. Il y aura donc procès. C'est plus confortable qu'une citation directe, mais c'est plus long.

Oui j'ai dit classement sans suite par abus de langage, le juge va faire les gros yeux et voyant que le temps a de fait calmé les choses il n'y aura aucune sanction...

Trois ans... Bon, et la réaction initiale de l'avocat est juste .

Bon courage Thierry30, et bravo.

Rendash a écrit:Trois ans... Bon, et la réaction initiale de l'avocat est juste .

Bon courage Thierry30, et bravo.

Même pas, pour bien les connaître. Ils n'aiment pas les procédures en correctionnelle, ils n'en sont pas maîtres.

Le grincheux a écrit:
Si tu veux que ce soit traité plus vite, c'est parfaitement possible. Ça s'appelle une citation directe en correctionnelle mais il faut avoir le courage de la faire. En trois mois, c'est bouclé.

C'est-à-dire?

edit : Cherché, trouvé. ATFG.

Rendash a écrit:

Le grincheux a écrit:
Si tu veux que ce soit traité plus vite, c'est parfaitement possible. Ça s'appelle une citation directe en correctionnelle mais il faut avoir le courage de le faire. En trois mois, c'est bouclé.

C'est-à-dire?

En correctionnelle, tu as grosso-modo trois façon d'arriver à tes fins :
- citation directe (avec un retour de flamme possible si le procureur décide de te plomber). Tu téléphones au greffe de la chambre correctionnelle, tu demandes une date d'audience (dans les trois mois) et tu envoies un huissier porter l'assignation à la personne que tu cites et qui a intérêt à se présenter à l'heure dite ;
- saisine du doyen des juges d'instruction ou du procureur général (avec sequestre d'une somme correspondant grosso-modo à l'amende en jeu) avec retour en citation directe ou en partie civile ;
- partie civile si le procureur poursuit, mais il y a en a pour plusieurs années.

Visite chez l'avocat effectuée:

- Constitution de partie civile, demande de versement de l'Euro symbolique et de remboursement de la journée de carence prélevée suite à un arrêt de travail.

- Il semblerait que le seul fait que le procureur ait décidé de poursuivre soit déjà une victoire!

Suite et fin en Mars, je serai soutenu par mes copains du snudi-FO à cette audience.

Je donnerai des nouvelles et conclurai ainsi ma participation au forum à cette occasion.

Merci pour les nouvelles !

Thierry30 a écrit:Visite chez l'avocat effectuée:

- Constitution de partie civile, demande de versement de l'Euro symbolique et de remboursement de la journée de carence prélevée suite à un arrêt de travail.

- Il semblerait que le seul fait que le procureur ait décidé de poursuivre soit déjà une victoire!

Suite et fin en Mars, je serai soutenu par mes copains du snudi-FO à cette audience.

Je donnerai des nouvelles et conclurai ainsi ma participation au forum à cette occasion.

Aussi bizarre que cela puisse paraître c'est vrai (dixit quelqu'un qui gère un papa contre lequel 2 enseignants ont déjà porté plainte )

PabloPE a écrit:Le délai fait peur... l'enfant n'étant plus dans l'école, la menace est depuis longtemps écartée, ça sent le classement sans suite

Pablo quand il y a un classement sans suite il n'y a pas de procès.
Donc ne rien lâcher ! Bravo et courage

3 ans...mais au moins, quelque chose se poursuit !
Bravo et en effet, nous attendons la suite.

Thierry30 a écrit:Visite chez l'avocat effectuée:

- Constitution de partie civile, demande de versement de l'Euro symbolique et de remboursement de la journée de carence prélevée suite à un arrêt de travail.

- Il semblerait que le seul fait que le procureur ait décidé de poursuivre soit déjà une victoire!

Suite et fin en Mars, je serai soutenu par mes copains du snudi-FO à cette audience.

Je donnerai des nouvelles et conclurai ainsi ma participation au forum à cette occasion.

Thierry30 a écrit:J'ai quitté le forum depuis quelques temps, irrité par les accusations trop faciles de trollage dès que l'on donne une opinion non politiquement correcte: les discussions à n'en plus finir et la vigilance des polices des moeurs, politiques et économiques ne me manquent vraiment pas! :lol:

 Je reviens juste pour donner une information qui me paraît intéressante pour tous , mais surtout pour mes anciens collègues du 1er degré, en tous les cas pour les quelques-uns qui résistent sur ce forum...    

Les faits:
En Mai 2013, suite à une remarque sur le cahier de correspondance d'un CM2, dans laquelle je rappelais aux parents, suite à des absences trop fréquentes,que l'année scolaire n'était pas terminée (mot contresigné par ma directrice), j'ai vu arriver le lendemain le père de cet élève, en furie, qui m'a tutoyé, menacé "de régler ça en dehors de l'école", puis traité de "tête de pédophile" lorsque je lui ai annoncé que j'allais porter plainte à la gendarmerie du secteur pour menaces.

Je suis donc allé porter plainte pour menaces et insultes sur mon lieu de travail. Des témoins ont alors été convoqués pour témoigner de la véracité des faits.

J'ai contacté l'Autonome de solidarité qui m'a orienté vers un avocat, puis le SNUDI-FO auquel j'étais syndiqué. J'ai demandé par écrit "la protection juridique du fonctionnaire" qui m'a été accordée par le recteur.

J'ai eu un RV avec l'avocat qui m'a fait implicitement comprendre que, finalement, ce n'était pas si grave par rapport à tout ce que l'on pouvait voir par ailleurs.

Depuis bientôt 3 ans, plus rien... jusqu'à ce que je reçoive en Janvier une convocation pour être présent en Mars 2016 en correctionnelle en qualité de victime; j'ai, du coup, RV avec l'avocat aujourd'hui: j'attends impatiemment d'entendre son discours.

Moralité: nous n'avons aucune raison d'accepter, dans le cadre de notre travail, des menaces et insultes de la part de parents d'élèves ou de qui que ce soit. La loi nous protège et même si la justice est très lente, elle finit par passer.

Je vous tiendrai au courant de la suite et des éventuelles sanctions à l'égard du prévenu.

Même histoire pour moi.

L'affaire est passée au tribunal 3 ans jour pour jour après les faits.

Le père a été condamné à 1 500 € d'amende avec sursis et j'ai eu mon euro symbolique de dommages et intérêts.
Vraiment symbolique, parce qu'en sortant du tribunal à 21 heures, j'avais une prune sur mon pare-brise; je n'avais pas mis assez de sous dans le parcmètre... Je ne pouvais pas deviner, en entrant au tribunal à 14 heures, que ce serait aussi long !

En tous cas, ça a fait du bien à la trentaine d'instits présents sur les bancs d'entendre les paroles prononcées lors du jugement sur le respect dû à l'école et à ses enseignants !

Reçu ce courrier du Rectorat en réponse à ma demande d'accompagnement par un représentant de l'EN lors de l'audience:

"Je vous confirme que dans le cadre de la protection juridique qui vous a été accordée, les honoraires de votre avocat, maître G, seront pris en charge par le service des affaires juridiques.

En revanche, s'agissant de la présence d'un représentant de l'EN pour vous accompagner à cette audience, il me sera difficile d'y donner suite.

En effet, votre administration s'est associée à votre plainte mais ne peut être entendue par une juridiction judiciaire à aucun titre.

La protection juridique permet de mandater un avocat pour vous accompagner et ainsi à l'administration de vous apporter son soutien dans cette affaire."

Puis-je affirmer que je m'attendais à cela?
Pourtant, je ne suggérais qu'une présence symbolique d'un représentant de l'EN afin de soutenir l'instituteur menacé et insulté et à travers moi, tous ceux qui pourraient l'être dans le futur...
Il ne m'est jamais venu à l'esprit qu'on demande à l'EN de témoigner en ma faveur, je sais depuis longtemps qu'il n'y a pas grand chose à attendre de l'institution concernant notre défense!

Sanctuariser l'EN, affirmer l'autorité des professeurs, ne laisser passer aucune incivilité...