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User20401
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Mutations : être prof et célibataire... - Page 4 Empty Re: Mutations : être prof et célibataire...

par User20401 Dim 13 Mar 2016, 17:47
Will.T a écrit:
Cicyle a écrit:Et concrètement, tu proposes quoi comme système ?

Un système plus équilibré, ou un système où l'état ne s'occupe pas de qui couche avec qui pour lui donner un poste...

Pour parler de ce que je connais le mieux (moi) :

Il y a 2 ans, une collègue TZR sur la même zone que moi (mais avec moins d'ancienneté) dont le mari était lui aussi sur cette zone à obtenu un poste dans une ville de la zone limitrophe grace à de points de rapprochement de conjoint.
Pour faire simple : les points de rapprochement de conjoints lui ont permis d'obtenir un poste fixe plus loin que là où elle pouvait bosser en étant TZR, c'est un beau rapprochement ça...
L'année d'après, un poste est créé dans son bahut, ce qui a permis au mari de venir la rejoindre... et de me passer devant par la même occasion (enfin, là c'était vraiment un rapprochement de conjoint...

Deuxième exemple : l'an dernier, un jeune TZR, toujours sur la même zone que moi a obtenu un poste fixe dans un lycée de cette même zone grâce à ces points de rapprochement de conjoint. Je n'ai toujours pas compris en quoi il était plus rapproché de sa femme maintenant qu'avant... il a juste eu un poste fixe.

Donc, concrètement, si déjà les points de rapprochement de conjoint permettaient seulement de se rapprocher de son conjoint ce serait bien. Parce que si ton conjoint bosse/habite à Besançon par exemple. Ben, on te donne un poste de TZR Besançon et tu est rapproché de ton conjoint.

Là j'ai reçu les nouvelles règles du jeu 2016, je vais avoir autant de points qu'un TZR ayant 8 ans d'ancienneté, alors que j'en suis loin... ben tu vois, j'ai du mal à encaisser
Tu ne proposes rien de concret, là… Tu critiques le système en place, qui est certainement criticable.
Quant à ta partie en gras… C'est ahurissant… Il ne s'agit pas (seulement) de "coucher" avec quelqu'un, mais de se construire un avenir commun, quand on est en couple. Et encore heureux que le système reconnaisse un peu le fait qu'on soit en couple et qu'il faille se rapprocher, quand on est éloignés de 1000km. Et non, mon conjoint sans diplômes ne peut pas lâcher son CDI pour me rejoindre dans une région totalement sinistrée : il ne retrouverait jamais rien ! Et non, je ne compte pas le quitter pour faire ma vie en Picardie. Donc oui, heureusement que ma situation est un peu reconnue (et encore, ça ne me permet pas de revenir, dans ma matière).
Et je répète ce que j'ai dit plus haut, j'ai bien conscience que les couples sont très avantagés. Mais ça correspond à des situations humaines souvent très difficiles. Et le mouvement national faciliterait largement les choses.
Marcel Khrouchtchev
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par Marcel Khrouchtchev Dim 13 Mar 2016, 17:47
La plupart des frustrés du système de mutation sont favorables à un recrutement régional, on entend de plus en plus souvent que c'est nécessaire...
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User20401
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par User20401 Dim 13 Mar 2016, 17:49
mafalda16 a écrit:
Cicyle a écrit:Et concrètement, tu proposes quoi comme système ?
Parce qu'enlever des bonifications pour RC, je veux bien, mais du coup, des couples se retrouveront séparés pendant encore plus longtemps ?
Et pour avoir vécu la situation en tant que célibataire et en tant que pacsée, je garantis mille fois qu'il est bien moins dur de s'éloigner quand on est célibataire.
Même si je reconnais que c'est anormal que dans certaines matières, un célibataire n'ait aucun espoir de rentrer chez lui…
Ce débat a déjà eu lieu mille fois sur ce forum. Et franchement, si tu as une solution concrète, vas-y…
Personnellement, je pense que le mouvement en 1 temps permettrait de limiter un peu ce phénomène : en demandant un poste peu convoité dans l'académie de ses rêves, on peut se rapprocher avec peu de points.

Concrètement je crois que personne ne dit qu'il faut supprimer les bonifications de rapprochement de conjoints, seulement peut-être les rendre plus raisonnable par rapport aux autres.
Concrètement également on peut se demander pourquoi avoir décidé de plafonner la bonnif sur le voeux préférentiel à 100 points (au bout de 5 ans) ? Clairement au bout de 5 ans ce ne sont pas les couples qui en bénéficiaient... Alors concrètement qu'est ce que ça coutait de laisser ces bonnifs s'accumuler pour celui qui n'a pas d'autres moyens de cumuler des points?
Concrètement toujours, on peut aussi se demander pourquoi la bonnif de 20 points par année qui était accordée au TZR (et qui compensait un peu le statut pour le moins pénible) a elle aussi était supprimée à l'inter?
Concrètement, il y a des trucs qui me dépassent...
Tout à fait d'accord là-dessus ! C'est scandaleux ! Juste une précision, ces points ne sont pas compatibles avec les points de RC donc de toutes façons, les couples n'en bénéficiaient pas (et ça me parait normal, hein, qu'on soit d'accord…)
Kilmeny
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par Kilmeny Dim 13 Mar 2016, 17:52
Ce qui est injuste c'est que le système ne reconnaisse que le rapprochement de conjoints et non le rapprochement de parents, surtout quand, âgés, ils ont besoin d'aide et de soutien.

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Un petit clic pour les animaux : http://www.clicanimaux.com/catalog/accueil.php?sites_id=1
la schtroumpfette
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par la schtroumpfette Dim 13 Mar 2016, 17:54
Kilmeny a écrit:Ce qui est injuste c'est que le système ne reconnaisse que le rapprochement de conjoints et non le rapprochement de parents, surtout quand, âgés, ils ont besoin d'aide et de soutien.

Surtout quand on est enfant unique... pale

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"Les folies sont les seules choses qu'on ne regrettent jamais" O. Wilde
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Kilmeny
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par Kilmeny Dim 13 Mar 2016, 17:55
la schtroumpfette a écrit:
Kilmeny a écrit:Ce qui est injuste c'est que le système ne reconnaisse que le rapprochement de conjoints et non le rapprochement de parents, surtout quand, âgés, ils ont besoin d'aide et de soutien.

Surtout quand on est enfant unique... pale

Tout à fait. Mutations : être prof et célibataire... - Page 4 2252222100

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par Invité Dim 13 Mar 2016, 18:01
Cicyle a écrit:
Tu ne proposes rien de concret, là… Tu critiques le système en place, qui est certainement criticable.
Quant à ta partie en gras… C'est ahurissant… Il ne s'agit pas (seulement) de "coucher" avec quelqu'un, mais de se construire un avenir commun, quand on est en couple. Et encore heureux que le système reconnaisse un peu le fait qu'on soit en couple et qu'il faille se rapprocher, quand on est éloignés de 1000km. Et non, mon conjoint sans diplômes ne peut pas lâcher son CDI pour me rejoindre dans une région totalement sinistrée : il ne retrouverait jamais rien ! Et non, je ne compte pas le quitter pour faire ma vie en Picardie. Donc oui, heureusement que ma situation est un peu reconnue (et encore, ça ne me permet pas de revenir, dans ma matière).
Et je répète ce que j'ai dit plus haut, j'ai bien conscience que les couples sont très avantagés. Mais ça correspond à des situations humaines souvent très difficiles. Et le mouvement national faciliterait largement les choses.

Le problème est que le système ne reconnait pas un peu le fait que tu es en couple, il le reconnais beaucoup.
Bien sûr que je le critique ce système à la con, je ne lèverai plus le petit doigt pour le défendre, comme je le faisais il y a encore quelques années : il est beaucoup trop inégalitaire.

Je reste persuadé que s'il n'y avait pas toutes ses bonifs qui déstabilise le système de mutation, le mouvement serait plus fluide, car beaucoup de collègues n'osent plus muter bien qu'ils le voudraient. Plus de demandent de muts, c'est un système plus fluide.
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slylan
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par slylan Dim 13 Mar 2016, 18:53
On parle souvent de "faux PACS" mais jamais de "faux mariage", et tout le monde comprend pourquoi : il est très facile de contracter et de mettre fin à un PACS sans trop de procédures contrairement à un mariage. C'est pour cette raison que certains collègues trouvent une personne compréhensive dans leur entourage pour signer un "faux PACS" et y mettre fin l'année suivante.
Avant le mariage pour tous, le PACS était pris en compte pour que les couples homosexuels qui n'avaient pas accès au mariage ne soient pas lésées (ce qui était tout à fait normal). Mais depuis la loi sur le mariage pour tous, je ne vois pas pourquoi le PACS serait pris en compte pour un rapprochement de conjoints (sauf s'il y a des enfants) : si le couple est solide et qu'il y a un vrai projet de vie en commun, qu'ils se marient. Et là vous verrez que le nombre de rapprochement de conjoints sera beaucoup plus faible, ce qui facilitera les mutations des célibataires (je sais je vais me faire des ennemis ici Rolling Eyes ).


Dernière édition par slylan le Dim 13 Mar 2016, 19:23, édité 1 fois
dita
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par dita Dim 13 Mar 2016, 19:20
Je suis d'accord avec toi, Slylan, à la réserve près que le PACS ne devrait jamais compter, même s'il y a des enfants. Les gens peuvent bien se marier, s'ils veulent être approchés, non ? Sinon ils peuvent bien être séparés. Faut savoir ce qu'on veut.
Marcel Khrouchtchev
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par Marcel Khrouchtchev Dim 13 Mar 2016, 19:22
dita a écrit:Je suis d'accord avec toi, Slylan, à la réserve près que le PACS ne devrait jamais compter, même s'il y a des enfants. Les gens peuvent bien se marier, s'ils veulent être approchés, non ? Sinon ils peuvent bien être séparés. Faut savoir ce qu'on veut.

Je suis parfaitement d'accord, mais ce que soulignent à juste titre Slylan et Cripure, c'est que ce n'est possible que depuis que le mariage est ouvert à tous.
Lowpow29
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Neoprof expérimenté

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par Lowpow29 Dim 13 Mar 2016, 19:25
slylan a écrit:On parle souvent de "faux PACS" mais jamais de "faux mariage", et tout le monde comprend pourquoi : il est très facile de contracter et de mettre fin à un PACS sans trop de procédures contrairement à un mariage. C'est pour cette raison que certains collègues trouvent une personne compréhensive dans son entourage pour signer un "faux PACS" et y mettre fin l'année suivante.

Je suis globalement d'accord avec ce fil mais un bémol quand même : il semblerait que depuis 2014, la déclaration d'impôt commune soit vérifiée l'année suivant la mut.
C'est-à-dire que si on se pacse pour de faux avant le 1er septembre, en espérant qu'il suffira de défaire le PACS après les mut, il faut quand même que la personne avec qui on contracte le faux pacs soit d'accord pour déclarer ses impôts au moins un an avec soi. Il faut fournir des attestations sur l'honneur de déclaration d'impôt commune en décembre lors de la demande de mut, et cela est déjà arrivé qu'une personne ayant certifié sur l'honneur à l'inter et à l'intra faire une déclaration commune obtienne certes sa mut mais soit obligée de participer à l'inter l'année suivante car elle avait en fait fait sa déclaration d'impôt seule et la DGRH avait vérifié.
Bref je ne sais pas si je suis claire mais il vaut mieux trouver quelqu'un de sérieux si on passe par un PACS de courte durée...

slylan a écrit:Avant le mariage pour tous, le PACS était pris en compte pour que les couples homosexuels qui n'avaient pas accès au mariage ne soient pas lésées (ce qui était tout à fait normal). Mais depuis la loi sur le mariage pour tous, je ne vois pas pourquoi le PACS serait pris en compte pour un rapprochement de conjoints (sauf s'il y a des enfants) : si le couple est solide et qu'il y a un vrai projet de vie en commun, qu'ils se marient. Et là vous verrez que le nombre de rapprochement de conjoints sera beaucoup plus faible, ce qui facilitera les mutations des célibataires (je sais je vais me faire des ennemis ici Rolling Eyes ).

Alors là je suis assez scandalisée de lire ça  :shock:

Je ne vois pas en quoi avoir un "vrai" projet de vie en commun obligerait à se marier... No

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La vie est courte, l'art est long, l'occasion fugitive, l'expérience trompeuse, le jugement difficile. Hippocrate Mutations : être prof et célibataire... - Page 4 2289946511
florestan
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par florestan Dim 13 Mar 2016, 19:27
Moi je ne suis pas d'accord du tout. On peut vivre en couple, avoir des enfants et être allergique au mariage. Qu'est-ce que ça veut dire "il faut savoir ce qu'on veut ?" On est obligé de faire un acte d'allégeance aux conventions sociales ? Pourquoi vous voulez que les gens se marient ?
Marcel Khrouchtchev
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par Marcel Khrouchtchev Dim 13 Mar 2016, 19:29
Lowpow29 a écrit:Alors là je suis assez scandalisée de lire ça  :shock:

Je ne vois pas en quoi avoir un "vrai" projet de vie en commun obligerait à se marier... No

Ni à se PACSer. Le truc, c'est que l'administration a besoin d'une preuve administrative.
On peut se marier en quelques semaines, sans que ça ne coûte rien. Ça peut être un bout de papier exactement comme le PACS.
Hermiony
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Guide spirituel

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par Hermiony Dim 13 Mar 2016, 19:30
Lowpow29 a écrit:

slylan a écrit: si le couple est solide et qu'il y a un vrai projet de vie en commun, qu'ils se marient. Et là vous verrez que le nombre de rapprochement de conjoints sera beaucoup plus faible, ce qui facilitera les mutations des célibataires (je sais je vais me faire des ennemis ici Rolling Eyes ).

Alors là je suis assez scandalisée de lire ça  :shock:

Je ne vois pas en quoi avoir un "vrai" projet de vie en commun obligerait à se marier... No


+1

Et à ce train-là, quid des bonifs accordés pour les enfants ? Encore quelque chose qui pénalise ceux qui n'en veulent pas / sont célibataires sans enfants / ne peuvent pas en avoir ?
Si les RC permettaient d'avoir des postes fixes à tous les coups, cela se saurait, je crois...En tout cas, pour mon conjoint, ce ne sera jamais suffisant au train où vont les choses, et RC ou pas, il va rester TZR pendant quelques temps encore...

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"Soyons subversifs. Révoltons-nous contre l'ignorance, l'indifférence, la cruauté, qui d'ailleurs ne s'exerce si souvent contre l'homme que parce qu'elles se sont fait la main sur les animaux. Il y aurait moins d'enfants martyrs s'il y avait moins d'animaux torturés".
Marguerite Yourcenar



« La vraie bonté de l’homme ne peut se manifester en toute pureté et en toute liberté qu’à l’égard de ceux qui ne représentent aucune force. » «Le véritable test moral de l’humanité, ce sont ses relations avec ceux qui sont à sa merci : les animaux. » Kundera, L’Insoutenable Légèreté de l’être
Hermiony
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par Hermiony Dim 13 Mar 2016, 19:31
Marcel Khrouchtchev a écrit:
Lowpow29 a écrit:Alors là je suis assez scandalisée de lire ça  :shock:

Je ne vois pas en quoi avoir un "vrai" projet de vie en commun obligerait à se marier... No

Ni à se PACSer. Le truc, c'est que l'administration a besoin d'une preuve administrative.
On peut se marier en quelques semaines, sans que ça ne coûte rien. Ça peut être un bout de papier exactement comme le PACS.

Si, quand même, une obligation de faire changer pas mal de papiers derrière...ce que le PACS ne demande pas (puisqu'on ne change pas de nom).

Ce qui est profondément injuste, c'est ce système à deux tours. L'ancien système était tout de même mieux fichu...


Dernière édition par Hermiony le Dim 13 Mar 2016, 19:32, édité 1 fois

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Marguerite Yourcenar



« La vraie bonté de l’homme ne peut se manifester en toute pureté et en toute liberté qu’à l’égard de ceux qui ne représentent aucune force. » «Le véritable test moral de l’humanité, ce sont ses relations avec ceux qui sont à sa merci : les animaux. » Kundera, L’Insoutenable Légèreté de l’être
Marcel Khrouchtchev
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par Marcel Khrouchtchev Dim 13 Mar 2016, 19:31
Hermiony a écrit:
Marcel Khrouchtchev a écrit:
Lowpow29 a écrit:Alors là je suis assez scandalisée de lire ça  :shock:

Je ne vois pas en quoi avoir un "vrai" projet de vie en commun obligerait à se marier... No

Ni à se PACSer. Le truc, c'est que l'administration a besoin d'une preuve administrative.
On peut se marier en quelques semaines, sans que ça ne coûte rien. Ça peut être un bout de papier exactement comme le PACS.

Si, quand même, une obligation de faire changer pas mal de papiers derrière...ce que le PACS ne demande pas (puisqu'on ne change pas de nom).

On n'est pas obligé de changer de nom en se mariant.
Sei
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par Sei Dim 13 Mar 2016, 19:32
florestan a écrit:  Moi je ne suis pas d'accord du tout. On peut vivre en couple, avoir des enfants et être allergique au mariage. Qu'est-ce que ça veut dire "il faut savoir ce qu'on veut ?" On est obligé de faire un acte d'allégeance aux conventions sociales ? Pourquoi vous voulez que les gens se marient ?

+1, Florestan.

Je suis horrifiée de lire ça !

D'autre part, je n'en ai rien à faire que des gens décident de se pacser uniquement pour bénéficier des points. Jouer avec les règles de jeu du système ne me pose aucun problème de morale dans ce cas précis.
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slylan
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par slylan Dim 13 Mar 2016, 19:38
Marcel Khrouchtchev a écrit:
dita a écrit:Je suis d'accord avec toi, Slylan, à la réserve près que le PACS ne devrait jamais compter, même s'il y a des enfants. Les gens peuvent bien se marier, s'ils veulent être approchés, non ? Sinon ils peuvent bien être séparés. Faut savoir ce qu'on veut.

Je suis parfaitement d'accord, mais ce que soulignent à juste titre Slylan et Cripure, c'est que ce n'est possible que depuis que le mariage est ouvert à tous.

La loi sur le mariage pour tous a été votée en 2013 je crois, et au mouvement 2016 les PACS sont toujours pris en compte pour les rapprochements de conjoint. Je pense que ça ne changera pas.


Dernière édition par slylan le Dim 13 Mar 2016, 19:39, édité 1 fois
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par roxanne Dim 13 Mar 2016, 19:38
Cicyle a écrit:Et concrètement, tu proposes quoi comme système ?
Parce qu'enlever des bonifications pour RC, je veux bien, mais du coup, des couples se retrouveront séparés pendant encore plus longtemps ?
Et pour avoir vécu la situation en tant que célibataire et en tant que pacsée, je garantis mille fois qu'il est bien moins dur de s'éloigner quand on est célibataire.
Même si je reconnais que c'est anormal que dans certaines matières, un célibataire n'ait aucun espoir de rentrer chez lui…
Ce débat a déjà eu lieu mille fois sur ce forum. Et franchement, si tu as une solution concrète, vas-y…
Personnellement, je pense que le mouvement en 1 temps permettrait de limiter un peu ce phénomène : en demandant un poste peu convoité dans l'académie de ses rêves, on peut se rapprocher avec peu de points.
La solution c'est valoriser l'ancienneté sans remettre en question les RC. Qu'un neotit pacse ( vrai ou faux peu importe) passe devant quelqu'un qui a vingt oú plus d'ancienneté , désolée c'est injuste.
Marcel Khrouchtchev
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Mutations : être prof et célibataire... - Page 4 Empty Re: Mutations : être prof et célibataire...

par Marcel Khrouchtchev Dim 13 Mar 2016, 19:38
Sei a écrit:
florestan a écrit:  Moi je ne suis pas d'accord du tout. On peut vivre en couple, avoir des enfants et être allergique au mariage. Qu'est-ce que ça veut dire "il faut savoir ce qu'on veut ?" On est obligé de faire un acte d'allégeance aux conventions sociales ? Pourquoi vous voulez que les gens se marient ?

+1, Florestan.

Je suis horrifiée de lire ça !

D'autre part, je n'en ai rien à faire que des gens décident de se pacser uniquement pour bénéficier des points. Jouer avec les règles de jeu du système ne me pose aucun problème de morale dans ce cas précis.

Vouloir travailler là où vit sa famille est aussi une allégeance à une convention sociale, notons-le.
Sei
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Mutations : être prof et célibataire... - Page 4 Empty Re: Mutations : être prof et célibataire...

par Sei Dim 13 Mar 2016, 19:40
Marcel Khrouchtchev a écrit:
Sei a écrit:
florestan a écrit:  Moi je ne suis pas d'accord du tout. On peut vivre en couple, avoir des enfants et être allergique au mariage. Qu'est-ce que ça veut dire "il faut savoir ce qu'on veut ?" On est obligé de faire un acte d'allégeance aux conventions sociales ? Pourquoi vous voulez que les gens se marient ?

+1, Florestan.

Je suis horrifiée de lire ça !

D'autre part, je n'en ai rien à faire que des gens décident de se pacser uniquement pour bénéficier des points. Jouer avec les règles de jeu du système ne me pose aucun problème de morale dans ce cas précis.

Vouloir travailler là où vit sa famille est aussi une allégeance à une convention sociale, notons-le.

Drôle de façon de considérer la chose (ou un joli sophisme).
mel93
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par mel93 Dim 13 Mar 2016, 19:41
Marcel Khrouchtchev a écrit:
Lowpow29 a écrit:Alors là je suis assez scandalisée de lire ça  :shock:

Je ne vois pas en quoi avoir un "vrai" projet de vie en commun obligerait à se marier... No

Ni à se PACSer. Le truc, c'est que l'administration a besoin d'une preuve administrative.
On peut se marier en quelques semaines, sans que ça ne coûte rien. Ça peut être un bout de papier exactement comme le PACS.

Non, ce n'est pas la même chose, le mariage doit être public ( publication des bancs, témoins), pas le PACS, le mariage est un contrat plus contraignant que le PACS (obligation de fidélité par exemple), et enfin, mettre fin à un PACS c'est envoyer une lettre recommandée, mettre fin à un mariage c'est passer devant un juge assisté d'un avocat même si tout le monde est ok sur les modalités.
Je comprends tout à fait les gens qui n'ont pas envie de se marier par principe, pour moi le concept de mariage est à l'opposé de l'idée que je me fais de l'amour et du couple.
VicomteDeValmont
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par VicomteDeValmont Dim 13 Mar 2016, 19:42
Pourquoi les célibataires seraient-ils lésés?
Un PACS devrait valoir autant que l'achat d'un bien dans une autre académie, avec une bonification pour s'en rapprocher: tous deux sont des choix de vie.

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par lalilala Dim 13 Mar 2016, 19:49
florestan a écrit:  Moi je ne suis pas d'accord du tout. On peut vivre en couple, avoir des enfants et être allergique au mariage. Qu'est-ce que ça veut dire "il faut savoir ce qu'on veut ?" On est obligé de faire un acte d'allégeance aux conventions sociales ? Pourquoi vous voulez que les gens se marient ?

+1.
C'est quoi "un vrai projet de vie en commun"?
Je ne suis peut-être que pacsée, mais mon couple est visiblement plus solide que pas mal de couples mariés et divorcés dans la foulée ou presque...  



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par lalilala Dim 13 Mar 2016, 19:54
roxanne a écrit:
Cicyle a écrit:Et concrètement, tu proposes quoi comme système ?
Parce qu'enlever des bonifications pour RC, je veux bien, mais du coup, des couples se retrouveront séparés pendant encore plus longtemps ?
Et pour avoir vécu la situation en tant que célibataire et en tant que pacsée, je garantis mille fois qu'il est bien moins dur de s'éloigner quand on est célibataire.
Même si je reconnais que c'est anormal que dans certaines matières, un célibataire n'ait aucun espoir de rentrer chez lui…
Ce débat a déjà eu lieu mille fois sur ce forum. Et franchement, si tu as une solution concrète, vas-y…
Personnellement, je pense que le mouvement en 1 temps permettrait de limiter un peu ce phénomène : en demandant un poste peu convoité dans l'académie de ses rêves, on peut se rapprocher avec peu de points.
La solution c'est valoriser l'ancienneté sans remettre en question les RC. Qu'un neotit pacse ( vrai ou faux peu importe) passe devant quelqu'un qui a vingt oú plus d'ancienneté , désolée c'est injuste.

+1

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par User5899 Dim 13 Mar 2016, 19:58
Lowpow29 a écrit:
slylan a écrit:On parle souvent de "faux PACS" mais jamais de "faux mariage", et tout le monde comprend pourquoi : il est très facile de contracter et de mettre fin à un PACS sans trop de procédures contrairement à un mariage. C'est pour cette raison que certains collègues trouvent une personne compréhensive dans son entourage pour signer un "faux PACS" et y mettre fin l'année suivante.

Je suis globalement d'accord avec ce fil mais un bémol quand même : il semblerait que depuis 2014, la déclaration d'impôt commune soit vérifiée l'année suivant la mut.
C'est-à-dire que si on se pacse pour de faux avant le 1er septembre, en espérant qu'il suffira de défaire le PACS après les mut, il faut quand même que la personne avec qui on contracte le faux pacs soit d'accord pour déclarer ses impôts au moins un an avec soi. Il faut fournir des attestations sur l'honneur de déclaration d'impôt commune en décembre lors de la demande de mut, et cela est déjà arrivé qu'une personne ayant certifié sur l'honneur à l'inter et à l'intra faire une déclaration commune obtienne certes sa mut mais soit obligée de participer à l'inter l'année suivante car elle avait en fait fait sa déclaration d'impôt seule et la DGRH avait vérifié.
Bref je ne sais pas si je suis claire mais il vaut mieux trouver quelqu'un de sérieux si on passe par un PACS de courte durée...

slylan a écrit:Avant le mariage pour tous, le PACS était pris en compte pour que les couples homosexuels qui n'avaient pas accès au mariage ne soient pas lésées (ce qui était tout à fait normal). Mais depuis la loi sur le mariage pour tous, je ne vois pas pourquoi le PACS serait pris en compte pour un rapprochement de conjoints (sauf s'il y a des enfants) : si le couple est solide et qu'il y a un vrai projet de vie en commun, qu'ils se marient. Et là vous verrez que le nombre de rapprochement de conjoints sera beaucoup plus faible, ce qui facilitera les mutations des célibataires (je sais je vais me faire des ennemis ici Rolling Eyes ).

Alors là je suis assez scandalisée de lire ça  :shock:

Je ne vois pas en quoi avoir un "vrai" projet de vie en commun obligerait à se marier... No
Uniquement si vous voulez que ce projet soit pris en considération pour une mut Razz
Il faut bien un critère.
NB Elles sont curieuses, les discussions, qui recommencent trois pages après à présenter les arguments de trois pages avant Razz
Ca avance bien professeur
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