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ShajarVénérable
Savez-vous si l'engagement décennal concerne tous les fonctionnaires, ou seulement ceux issus des grandes écoles type ENS ou ENA ? Si l'on démissionne avant dix ans, l'EN peut-elle nous demander un remboursement des salaires perçus ?
William FosterExpert
Tu penses à une reconversion ? 
Personnellement, j'avais compris que ça ne concernait que les gens pour lesquels l'Etat a rémunéré les études (style ENS) en donnant un salaire aux étudiants, mais je n'ai jamais été concerné donc je n'ai pas plus fouillé que ça...
En tous cas, je n'ai jamais entendu que l'EN ait demandé à un stagiaire qui abandonne de rembourser quoi que ce soit, donc je répondrais : "non, ça ne concerne pas tous les fonctionnaires".
Personnellement, j'avais compris que ça ne concernait que les gens pour lesquels l'Etat a rémunéré les études (style ENS) en donnant un salaire aux étudiants, mais je n'ai jamais été concerné donc je n'ai pas plus fouillé que ça...
En tous cas, je n'ai jamais entendu que l'EN ait demandé à un stagiaire qui abandonne de rembourser quoi que ce soit, donc je répondrais : "non, ça ne concerne pas tous les fonctionnaires".
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Tout le monde me dit que je ne peux pas faire l'unanimité.
"Opinions are like orgasms : mine matters most and I really don't care if you have one." Sylvia Plath
Vérificateur de miroir est un métier que je me verrais bien faire, un jour.
RogerMartinBon génie
Je pensais que l'engagement décennal était une contrepartie du salaire versé aux élèves dans un certain nombres d'établissements: les EN, l'X (et les autres écoles militaires), l'Ecole des Chartes, l'ENSSIB, etc.
Pas de formation payée, pas d'engagement décennal? Mais je peux me tromper.
Pas de formation payée, pas d'engagement décennal? Mais je peux me tromper.
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Yo, salut ma bande ! disait toujours le Samouraï.
I
User5899.User 17706 s'est retiré à Helsingør.
Strange how paranoia can link up with reality now and then.
QuillanNiveau 3
Pour l'ENS, c'est certain, dans la mesure où tu perçois un traitement durant tes années d'études.
Ces années de formation sont décomptées de l'engagement décennal, cela dit.
Ces années de formation sont décomptées de l'engagement décennal, cela dit.
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Lo qui parla que semia, lo qui èscota qu'amassa.
fifi51Fidèle du forum
Je dirai qu'il n'existe pas. Je crois que chaque administration et école associée fixe une durée minimale. Cf: lien
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0ahUKEwijiriAq-jKAhXMWRoKHc-RDZUQFggkMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ladocumentationfrancaise.fr%2Fvar%2Fstorage%2Frapports-publics%2F124000076.pdf&usg=AFQjCNGvhJRGqBpmat0UhMnJZSFcVbS02Q&cad=rja
Je ne suis pas sur que le lien marche.
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0ahUKEwijiriAq-jKAhXMWRoKHc-RDZUQFggkMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ladocumentationfrancaise.fr%2Fvar%2Fstorage%2Frapports-publics%2F124000076.pdf&usg=AFQjCNGvhJRGqBpmat0UhMnJZSFcVbS02Q&cad=rja
Je ne suis pas sur que le lien marche.
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Oui, j'ai un clavier Fisher Price pour l'instant !
- ShajarVénérable
Si je lis bien vos réponses, si on est entré dans l'éducation nationale "comme tout le monde", pas d'engagement décennal ?
Merci pour vos réponses !
Merci pour vos réponses !
piescoModérateur
Aucun souci pour partir, sauf si tu as eu un congé de formation. Mais dans ce cas l'engagement se limite à trois fois le temps du congé.
CarmenLRNeoprof expérimenté
Je fais remonter ce sujet : savez-vous si cet engagement à servir l'Etat pour une durée de X années concernent les lauréats de concours formés à l'institut national du patrimoine ?
MathadorEmpereur
C'est précisé dans les statuts. Pour les conservateurs de l'État, par exemple (décret n°2013-788):
(je n'ai pas regardé pour les autres corps et cadres d'emploi concernés).Article 13
La nomination en qualité de conservateur stagiaire, élève de l'Institut national du patrimoine, des candidats reçus aux concours est subordonnée, pour chacun d'eux, à l'engagement de servir comme conservateur pendant une durée de dix années après la sortie de l'institut. Cet engagement prévoit qu'en cas de rupture volontaire par l'intéressé plus de trois mois après la date de nomination en qualité d'élève de l'institut, de révocation par mesure disciplinaire, de radiation des cadres pour abandon de poste ou de licenciement, l'intéressé est tenu de rembourser au Trésor le traitement et les accessoires de traitement qu'il a perçus pendant son séjour à l'institut, dans les conditions fixées aux articles 16 et 18.
[…]
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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
- CarmenLRNeoprof expérimenté
Merci, Mathador.
Et en cas de radiation des cadres avant les dix ans pour cause de retraite, cela implique-t-il un remboursement des années manquantes ?
La question doit se poser pour quelques candidats, l'âge avançant...
Et en cas de radiation des cadres avant les dix ans pour cause de retraite, cela implique-t-il un remboursement des années manquantes ?
La question doit se poser pour quelques candidats, l'âge avançant...
- MathadorEmpereur
J'aurais tendance à penser que oui, sauf s'il s'agit d'une mise à la retraite d'office.
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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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