TZR et heures supplémentaires

Je remets en gros ce que j'ai enlevé en éditant:
Le décret de 1999 vise les décrets de 1950 sur les obligations de service, qui ont (presque) été supplantés par le décret de 2014.
Je pense donc que c'est celui qui prime: d'une certaine façon le décret de 2014 régit le statut d'emploi des enseignants en EPLE (sauf pour les PEGC et les postes spécifiques CPGE), et le décret de 1999 précise celui de 2014 dans les cas des TZR. Mais cela reste à confirmer, il y a peut-être une jurisprudence sur ce point.

diarise a écrit:Même dans mon cas de stagiaire temps complet, personne n'a pu me donner une référence quant à la possibilité ou non de faire des HS. Incroyable.

Je pense qu'il n'y en a pas, et donc que rien ne l'interdit.

Excusez mon ignorance, mais je ne comprends pas bien le problème évoqué pour le mois de septembre : les HSA effectuées par le TZR en septembre ne lui seraient pas payées?

Les HSA ne sont jamais payées en septembre. Donc sur un remplacement court, c’est problématique.

Les HSA sont payées sur l'année par 1/9 (en pratique, d'octobre à juin). Pour un titulaire en poste fixe et en bonne santé, cela ne change rien, parce qu'il sera payé autant si on regarde l'année entière.
Les problèmes commencent à arriver lorsqu'on paye des HSA sur moins d'un an, ce qui arrive surtout aux TZR.

Si par exemple tu travailles tout septembre, avec 3 HSA. Elles ne te seraient pas payées puisque les HSA sont payées entre octobre er juin.
Donc tu ferais 21h payées 18

Merci.
Je pensais qu'elles étaient payées plus tard... Mais donc c'est le même problème pour les titulaires et les tzr, non?

Dhattura a écrit:Merci.
Je pensais qu'elles étaient payées plus tard... Mais donc c'est le même problème pour les titulaires et les tzr, non?

Bah pour les titulaires les hs sont ventilées d’octobre à juin : Il a un retour d’investissement ( sauf ça m’est arrivé si on change les ET fin septembre . ) pour le tzr il n’a que le vent

Dhattura a écrit:Merci.
Je pensais qu'elles étaient payées plus tard... Mais donc c'est le même problème pour les titulaires et les tzr, non?

Pour le titulaire ce sera payé puisque réparti sur les 9 autres mois. Pour un TZR affecté à l'année aussi. Pour un TZR qui commencerait avec un service à 21h puis passerait à moins, il perdrait en partie celles de septembre. Enfin, je suppose, n'ayant jamais été confrontée au problème.

Je viens de faire quelques recherches et j'ai lu que les HSA ne sont pas  versées en septembre mais elles sont payées d'octobre à juin, pour des raisons administratives.(le paiement des heures effectuées en septembre est étalé ensuite...)
https://www.neoprofs.org/t50075-idee-recue-heures-sup-de-septembre-non-payees
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi ces heures effectuées, TZR ou pas, changement d'EdT ou pas, ne seraient pas payées.

Un titulaire (ou un TZR à l’année) les touchera le reste de l’année effectivement. Avec un remplacement en septembre, rien n’est payé sauf s’il y a versement de HSE.

Si le tzr reste en poste c’est pareil;  s’il est affecté ailleurs il se fait avoir.

Mais pourquoi le TZR, même si affecté ailleurs, ne pourrait pas recevoir la partie des HSA effectuée?

Dhattura a écrit:Je viens de faire quelques recherches et j'ai lu que les HSA ne sont pas  versées en septembre mais elles sont payées d'octobre à juin, pour des raisons administratives.(le paiement des heures effectuées en septembre est étalée ensuite...)
https://www.neoprofs.org/t50075-idee-recue-heures-sup-de-septembre-non-payees
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi ces heures effectuées, TZR ou pas, changement d'EdT ou pas, ne seraient pas payées.

oui enfin dans la pratique c’est interprété comme payées si c’est un poste à l’année
Si elles sont faites juste en septembre titulaire ou pas tu n’es pas payé du tout sauf Hse effectivement si le cde est correct.

MoyenCroco a écrit:Si par exemple tu travailles tout septembre, avec 3 HSA. Elles ne te seraient pas payées puisque les HSA sont payées entre octobre er juin.
Donc tu ferais 21h payées 18

Bien sûr que non. Le taux d'une HSA est annuel et payé, si besoin, par jour (par ex., le montant déduit lors d'un jour de grève).

Mathador a écrit:Je remets en gros ce que j'ai enlevé en éditant:
Le décret de 1999 vise les décrets de 1950 sur les obligations de service, qui ont (presque) été supplantés par le décret de 2014.
Je pense donc que c'est celui qui prime: d'une certaine façon le décret de 2014 régit le statut d'emploi des enseignants en EPLE (sauf pour les PEGC et les postes spécifiques CPGE), et le décret de 1999 précise celui de 2014 dans les cas des TZR. Mais cela reste à confirmer, il y a peut-être une jurisprudence sur ce point.

Je ne pense en effet pas que l'affaire ait été étudiée par le juge administratif, mais il n'y a pas beaucoup de chances d'obtenir gain de cause. Comme tu le dis avec d'autres mots, les lois spéciales dérogent aux lois générales, et c'est donc à priori le décret spécifique aux TZR qui prime.
Au plus, il y aurait moyen d'attaquer directement l'arrêté stipulant les obligations des TZR, mais je ne pense pas que ce soit simple à ganger.

Pour la question de @diarise, les heures supplémentaires sont payées à l'agent, et non au support (BMP, service d'un collègue en arrêt, etc.). c'est pourquoi les HS d'un remplacement qui ne se déroule pas pendant l'intégralité de l'année scolaire doivent être payées en HSE.
(Le motif est clair, les HSE sont payées d'avantage parce qu'il n'y a pas l'"assurance" de les toucher pendant toute l'année, mais cela est la raison de la différence HSE/HSA, et non un argument).

Hallucinant.

Merci beaucoup. Cette histoire de ventilation est effectivement une des clefs de l'histoire. À l'année, ça se compense. Même si je doute que "l'intérêt de la rémunération de l'agent" soit de quelque importance pour un cde.

Dhattura a écrit:Mais pourquoi le TZR, même si affecté ailleurs, ne pourrait pas recevoir la partie des HSA effectuée?

Parce que administrativement parlant le taux d'une HSA est divisé par 9 et apparaît donc sur les BS d'octobre à juin épicétout !!! Il faudrait modifier les logiciels de paye et tenir compte des situations " particulières" et ça pour l'EN c'est trop trop TROP compliqué,  comme beaucoup d'autres choses... hélas...

Iphigénie a écrit:

Dhattura a écrit:Je viens de faire quelques recherches et j'ai lu que les HSA ne sont pas  versées en septembre mais elles sont payées d'octobre à juin, pour des raisons administratives.(le paiement des heures effectuées en septembre est étalée ensuite...)
https://www.neoprofs.org/t50075-idee-recue-heures-sup-de-septembre-non-payees
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi ces heures effectuées, TZR ou pas, changement d'EdT ou pas, ne seraient pas payées.

oui enfin dans la pratique c’est interprété comme payées si c’est un poste à l’année
Si elles sont faites juste en septembre titulaire ou pas tu n’es pas payé du tout sauf Hse effectivement si le cde est correct.

Mais il n'y a pas beaucoup de place à l'interprétation... Les heures faites juste en septembre* au delà de l'ORS de l'agent sont à payer selon le taux des HSE. Si le CDE ne le déclare pas, c'est à l'enseignant d'écrire au rectorat.

(* Sauf des cas d'arrêt maladie, etc. "Juste en septembre" parce qu'après l'administration envoie l'agent ailleurs).

Dhattura a écrit:Mais pourquoi le TZR, même si affecté ailleurs, ne pourrait pas recevoir la partie des HSA effectuée?

Parce que l'HSA correspond à un service à l'année. Le TZR affecté ailleurs devra toucher les heures faites au-delà de son ORS en HSE.

valle a écrit:

MoyenCroco a écrit:Si par exemple tu travailles tout septembre, avec 3 HSA. Elles ne te seraient pas payées puisque les HSA sont payées entre octobre er juin.
Donc tu ferais 21h payées 18

Bien sûr que non. Le taux d'une HSA est annuel et payé, si besoin, par jour (par ex., le montant déduit lors d'un jour de grève).

Mathador a écrit:Je remets en gros ce que j'ai enlevé en éditant:
Le décret de 1999 vise les décrets de 1950 sur les obligations de service, qui ont (presque) été supplantés par le décret de 2014.
Je pense donc que c'est celui qui prime: d'une certaine façon le décret de 2014 régit le statut d'emploi des enseignants en EPLE (sauf pour les PEGC et les postes spécifiques CPGE), et le décret de 1999 précise celui de 2014 dans les cas des TZR. Mais cela reste à confirmer, il y a peut-être une jurisprudence sur ce point.

Je ne pense en effet pas que l'affaire ait été étudiée par le juge administratif, mais il n'y a pas beaucoup de chances d'obtenir gain de cause. Comme tu le dis avec d'autres mots, les lois spéciales dérogent aux lois générales, et c'est donc à priori le décret spécifique aux TZR qui prime.
Au plus, il y aurait moyen d'attaquer directement l'arrêté stipulant les obligations des TZR, mais je ne pense pas que ce soit simple à ganger.

Pour la question de @diarise, les heures supplémentaires sont payées à l'agent, et non au support (BMP, service d'un collègue en arrêt, etc.). c'est pourquoi les HS d'un remplacement qui ne se déroule pas pendant l'intégralité de l'année scolaire doivent être payées en HSE.
(Le motif est clair, les HSE sont payées d'avantage parce qu'il n'y a pas l'"assurance" de les toucher pendant toute l'année, mais cela est la raison de la différence HSE/HSA, et non un argument).

Merci beaucoup. Je garde ces références et cette explication pour la rentrée.
Incroyable, également, d'être contrain de prendre autant d'heures supplémentaires. Si le collègue avait été à 22 h, j'aurais dû être à 8 heures supplémentaires sans rien pouvoir dire. Quand je repense à mon IPR qui me disait de passer l'agrég pour avoir plus de temps...

valle a écrit:

Dhattura a écrit:Mais pourquoi le TZR, même si affecté ailleurs, ne pourrait pas recevoir la partie des HSA effectuée?

Parce que l'HSA correspond à un service à l'année. Le TZR affecté ailleurs devra toucher les heures faites au-delà de son ORS en HSE.

Et donc pour tous les mois et pas seulement septembre...

Maellerp a écrit:

valle a écrit:

Dhattura a écrit:Mais pourquoi le TZR, même si affecté ailleurs, ne pourrait pas recevoir la partie des HSA effectuée?

Parce que l'HSA correspond à un service à l'année. Le TZR affecté ailleurs devra toucher les heures faites au-delà de son ORS en HSE.

Et donc pour tous les mois et pas seulement septembre...

En effet, sauf si le service du TZR se déroule pendant les 36 semaines de l'année scolaire, cas auquel le taux d'élection sera celui des HSA.