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CeladonDemi-dieu
https://blogs.mediapart.fr/pierre-frackowiak/blog/220116/affaire-risso-leducation-nationale-sanctionnee
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Le TA en audience du 7 janvier
D E C I D E :
Article 1er : La décision du recteur de l’académie d’Aix-Marseille d’affecter M. Risso sur un poste d’enseignant adjoint à l’école primaire de Lagnes à compter du 1er septembre 2014 est annulée.
Article 2 : l’Etat est condamné à verser à M. Risso la somme de 5 000 euros en réparation de ses préjudices.
Article 3 : L’Etat versera à M. Risso la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. Jacques Risso et au recteur de l’académie d’Aix-Marseille
Les attendus du jugement mettent bien en lumière les aspects scandaleux de cette affaire
verdurinHabitué du forum
Une bonne nouvelle. 
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Contre la bêtise, les dieux eux mêmes luttent en vain.
Ni centidieux, ni centimètres.
trompettemarineMonarque
C'est une heureuse nouvelle.
Mais que de souffrances !
Mais que de souffrances !
BalthazaardVénérable
Content pour lui mais 5000 euros!!!
Je pense en effet que le rectorat et le ministère ont tort de se gêner...sans compter qu'il y aura sans doute appel.
Je pense en effet que le rectorat et le ministère ont tort de se gêner...sans compter qu'il y aura sans doute appel.
CondorcetOracle
Où le contribuable paie pour le rectorat et le ministère. A quand une responsabilité personnelle en cas de traitement inique réservé sciemment à un fonctionnaire ?
JPhMMDemi-dieu
Au pire 1/2 salaire mensuel de haut fonctionnaire. Le ministère va s'en remettre.Condorcet a écrit:Où le contribuable paie pour le rectorat et le ministère. A quand une responsabilité personnelle en cas de traitement inique réservé sciemment à un fonctionnaire ?
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Labyrinthe où l'admiration des ignorants et des idiots qui prennent pour savoir profond tout ce qu'ils n'entendent pas, les a retenus, bon gré malgré qu'ils en eussent. — John Locke
Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes. — Jacques Goimard
- CondorcetOracle
Même si l'impact n'est que symbolique, il serait juste que l'auteur de la décision soit solidairement responsable de la condamnation.
BoubouleDoyen
Je trouve aussi la somme dérisoire au regard des souffrances. La prime annuelle du recteur alors en place devrait au minimum y passer.
- CondorcetOracle
Je suis bien d'accord.
atriumNeoprof expérimenté
Condorcet a écrit:Même l'impact n'est que symbolique, il serait juste que l'auteur de la décision soit solidairement responsable de la condamnation.
+1
Les coupables continueront tranquillement leur vie et leur carrière, bien à l'abri dans leurs bureaux.
La victime dont la vie privée et la vie professionnelle étaient liées puisqu'il habite dans le village où il exerçait, a eu bien du courage.
Soyons positifs malgré tout: la solidarité a payé.
- verdurinHabitué du forum
Les deux axiomes de base dans notre société :
-- les chefs doivent être bien payés, parce qu'ils ont des responsabilités,
-- si un chef fait une erreur, il n'est pas responsable.
-- les chefs doivent être bien payés, parce qu'ils ont des responsabilités,
-- si un chef fait une erreur, il n'est pas responsable.
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Contre la bêtise, les dieux eux mêmes luttent en vain.
Ni centidieux, ni centimètres.
NitaEmpereur
Je me réjouis de la décision, je regrette cependant qu'on ne sanctionne pas ceux qui se sont obstinés dans leurs erreurs.
(Une petite mutation/rétrogadation à St Pierre et Miquelon, par exemple ?)
(Une petite mutation/rétrogadation à St Pierre et Miquelon, par exemple ?)
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A clean house is a sign of a broken computer.
- atriumNeoprof expérimenté
verdurin a écrit:Les deux axiomes de base dans notre société :
-- les chefs doivent être bien payés, parce qu'ils ont des responsabilités,
-- si un chef fait une erreur, il n'est pas responsable.
Je me permets d'en ajouter un:
-- en cas de problèmes, s'il faut un coupable et que la responsabilité du chef peut être engagée, il pourra s'en défausser sur le premier sous-fifre venu
- CeladonDemi-dieu
La sanction est ridicule et tant qu'il en sera ainsi (et pourquoi cela changerait-il ?) les injustices perdureront.
- verdurinHabitué du forum
Tu as tort.atrium a écrit:verdurin a écrit:Les deux axiomes de base dans notre société :
-- les chefs doivent être bien payés, parce qu'ils ont des responsabilités,
-- si un chef fait une erreur, il n'est pas responsable.
Je me permets d'en ajouter un:
-- en cas de problèmes, s'il faut un coupable et que la responsabilité du chef peut être engagée, il pourra s'en défausser sur le premier sous-fifre venu
La responsabilité du chef ne peut pas être engagée. Le coupable est un subalterne, sans conditionnel.
[édition]
ou il n'y a pas de faute, juste un malheureux concours de circonstances.
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Contre la bêtise, les dieux eux mêmes luttent en vain.
Ni centidieux, ni centimètres.
dandelionVénérable
Dans le secteur public, c'est beaucoup moins vrai dans le secteur privé.
- BeaubouNiveau 5
La somme de 1 200 euros au titre de l'article L761-1 ne couvre pas ce qui est demandé en général par un avocat pour ce type de requête, c'est un scandale récurrent des décisions des juridictions administratives. La question du soutien à Jacques Risso, des plus relatifs de la part des autres syndicats que FO, est posée une fois de plus. Ainsi que celui de la profession, qui aurait probablement pu faire reculer l'administration si sa mobilisation avait été à la hauteur.
Ma'amÉrudit
C'est quand même pas cher payé par rapport à tout le foin que ça a fait...
- InvitéInvité
Ne sous-estimez quand même pas le revers pour les gens qui se sont lancés dans ce processus délirant. Même sans sanction apparente ça ne leur fera pas du bien...
Sinon, c'est bien de voir que nous sommes toujours dans un État de droit.
Sinon, c'est bien de voir que nous sommes toujours dans un État de droit.
- CeladonDemi-dieu
Ben dis donc, tu te contentes de peu, toi ! :shock:Tamerlan a écrit:Ne sous-estimez quand même pas le revers pour les gens qui se sont lancés dans ce processus délirant. Même sans sanction apparente ça ne leur fera pas du bien...
Sinon, c'est bien de voir que nous sommes toujours dans un État de droit.
- Ma'amÉrudit
Tamerlan n'a pas tort, si l'IEN avait des ambitions carriéristes, elle peut leur dire adieu je pense. Enfin, c'est surtout valable pour les petits chefs en fait.
Mais bon, quand même... Jacques peut-il faire appel pour avoir plus ?
Mais bon, quand même... Jacques peut-il faire appel pour avoir plus ?
- dandelionVénérable
Tout de même, le symbole est aussi important. 5000 euros, ce n'est pas rien non plus, même s'il aurait touché plus si le juge avait été américain bien sûr. Finalement, combien de personnes victimes de l'administration voient leur préjudice reconnu, et, a fortiori, indemnisé? Le fait en soi indique que la faute était de taille.
Les fonctionnaires responsables ne se verront pas arracher leurs galons en place publique, mais d'étroits placards les attendent peut-être.
Les fonctionnaires responsables ne se verront pas arracher leurs galons en place publique, mais d'étroits placards les attendent peut-être.
- CeladonDemi-dieu
Vous me semblez bien crédules.
Je suis curieuse de connaître la suite de la carrière de cette IEN.
Je suis curieuse de connaître la suite de la carrière de cette IEN.
- BeaubouNiveau 5
J'irais un peu dans le sens de ce qu'expose Tamerlan, un peu seulement, car pour ce qui est de l'Etat de droit...
Je crois qu'il ne faut pas oublier qu'on vient de voir des syndicalistes condamnés à de la prison ferme, et la victoire de Jacques, qui prolonge certes le référé, n'était pas assurée dans le contexte actuel.
Je pose de temps à autres la question de la nécessité de mettre en place une rubrique juridique. Dans le cas contraire, ce fil dont l'impact n'est pas anodin, sera rapidement noyé sous une avalanche de messages, certes probablement plus passionnants les uns que les autres.
Je crois qu'il ne faut pas oublier qu'on vient de voir des syndicalistes condamnés à de la prison ferme, et la victoire de Jacques, qui prolonge certes le référé, n'était pas assurée dans le contexte actuel.
Je pose de temps à autres la question de la nécessité de mettre en place une rubrique juridique. Dans le cas contraire, ce fil dont l'impact n'est pas anodin, sera rapidement noyé sous une avalanche de messages, certes probablement plus passionnants les uns que les autres.
- InvitéInvité
Celadon a écrit:Vous me semblez bien crédules.
Je suis curieuse de connaître la suite de la carrière de cette IEN.
Rien n'est évident bien sûr, mais l’administration n'aime pas les vagues et la mauvaise publicité. Et à l'interne le monde de l'inspection n'est pas très tendre avec ceux qui se loupent (compétition pour les promos). Certes l'IEN restera IEN mais pour une promotion ce sera peut-être plus dur.
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