Heures de cours : 26H hebdomadaires maximum : info ou intox ?

Trouvé sur le site de l'UNSA : http://www.se-unsa.org/spip.php?article8635
" D’éventuels dispositifs spécifiques, au-delà des 26 heures d’enseignement obligatoire, ne peuvent être financés que sur les moyens accordés en plus de la dotation règlementaire. Pour le SE-Unsa, si de tels dispositifs existent, ils doivent effectivement profiter à tous (exemple : intégration en 6ème, accompagnement du travail personnel, aide aux devoirs, tutorat individualisé, etc)."

On peut donc dépasser les 26h si on le propose à tous (aide, tutorat, ...)!

Une excellente réponse d'un CDE hier en réponse à la question des 26h max, quand on lui dit que le seul texte où cela figure explicitement est la circulaire. En substance, ça donne : on parle bien de la circulaire dont la ministre dit qu'on peut ne pas tenir compte au nom de l'autonomie de l'établissement ?

Celeborn a écrit:Une excellente réponse d'un CDE hier en réponse à la question des 26h max, quand on lui dit que le seul texte où cela figure explicitement est la circulaire. En substance, ça donne : on parle bien de la circulaire dont la ministre dit qu'on peut ne pas tenir compte au nom de l'autonomie de l'établissement ?

Tu lui as tendu un bulletin d'adhésion j'espère ?

Des CDE ont-ils officiellement remonté/proposé cette possibilité au rectorat ? Que leur a-t-on répondu ?

Ilse a écrit:Des CDE ont-ils officiellement remonté/proposé cette possibilité au rectorat ? Que leur a-t-on répondu ?

Je ne crois pas que les CA de vote de TRMD aient encore eu lieu. Et après cela, il faut attendre 15 jours encore (délai pour que le contrôle de légalité se manifeste).

erratum

Celeborn a écrit:

Ilse a écrit:Des CDE ont-ils officiellement remonté/proposé cette possibilité au rectorat ? Que leur a-t-on répondu ?

Je ne crois pas que les CA de vote de TRMD aient encore eu lieu. Et après cela, il faut attendre 15 jours encore (délai pour que le contrôle de légalité se manifeste).

Et les CDE n'en ont pas parlé entre eux ? n'ont pas "posé la question" à leur hiérarchie ?

bonsoir,
pour info, chez nous aussi la dernière réunion du CP donne avis (consultatif bouhhh) favorable pour présentation au CA du piétinement des 26 h de cours par semaine pour les 6°...ben ouais, on réintroduit les bilangues... ^^
Par contre, maintenant, le truc, c'est que nous allons tenter de faire sauter le verrou des 6h par jour...
perqué ?
ben pasqueuh depuis le retour des bilangues, le mercredi matin, on bourre avec 4h...
...et koikigna le mercredi après-midi (vu qu'en 2016 on va interdire aux profs d'EPS de faire l'AS entre midi et deux au nom de la sacro sainte pause méridienne de 1h30 mini...) et ben l'AS tiens !
4 h de cours disciplinaires + 3 heures d'AS : 7h hop !
Du coup, qui c'est qui pourra pas faire l'AS ?  les sixièèèèmes ?
on va me dire :  mais les 3 heures d'UNSS ça fait pas partie des heures d'enseignement !
ben alors pourquoi y'a marqué dans la circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015
"...I - Dispositions relatives aux maxima de service hebdomadaires
A- Les maxima de service hebdomadaires des enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré
Le service d'enseignement est organisé dans le cadre de maxima de service d'enseignement hebdomadaires, qui demeurent inchangés (I de l'article 2 du décret n° 2014-940) :
- 20 heures dont 3 heures consacrées au développement de l'association sportive et à l'entraînement de ses membres pour les professeurs d'éducation physique et sportive et les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ;
On va pas parler des CHAM et sections sportives qui font déjà déroger à la journée de 6h de cours hein...
On dira pas non plus que si on nous colle 7 h de cours sur le mercredi pour faire rentrer les bilangues, on va devoir enfreindre la Circulaire no 76-263 du 24 août 1976 toujours en vigueur qui interdit à un prof d'EPS de faire plus de 6h d'enseignement par jour.(sauf justification particulière ^^)

Alors, ces 6 h d'amplitude quotidienne d'enseignement, y'a moyen de les faire sauter comme on a fait sauter les 26h ou pas ?

So Vox a écrit:bonsoir,
pour info, chez nous aussi la dernière réunion du CP donne avis (consultatif bouhhh) favorable pour présentation au CA du piétinement des 26 h de cours par semaine pour les 6°...ben ouais, on réintroduit les bilangues... ^^
Par contre, maintenant, le truc, c'est que nous allons tenter de faire sauter le verrou des 6h par jour...
perqué ?
ben pasqueuh depuis le retour des bilangues, le mercredi matin, on bourre avec 4h...
...et koikigna le mercredi après-midi (vu qu'en 2016 on va interdire aux profs d'EPS de faire l'AS entre midi et deux au nom de la sacro sainte pause méridienne de 1h30 mini...) et ben l'AS tiens !
4 h de cours disciplinaires + 3 heures d'AS : 7h hop !
Du coup, qui c'est qui pourra pas faire l'AS ?  les sixièèèèmes ?
on va me dire :  mais les 3 heures d'UNSS ça fait pas partie des heures d'enseignement !
ben alors pourquoi y'a marqué dans la circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015
"...I - Dispositions relatives aux maxima de service hebdomadaires
A- Les maxima de service hebdomadaires des enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré
Le service d'enseignement est organisé dans le cadre de maxima de service d'enseignement hebdomadaires, qui demeurent inchangés (I de l'article 2 du décret n° 2014-940) :
- 20 heures dont 3 heures consacrées au développement de l'association sportive et à l'entraînement de ses membres pour les professeurs d'éducation physique et sportive et les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ;
On va pas parler des CHAM et sections sportives qui font déjà déroger à la journée de 6h de cours hein...
On dira pas non plus que si on nous colle 7 h de cours sur le mercredi pour faire rentrer les bilangues, on va devoir enfreindre la Circulaire no 76-263 du 24 août 1976 toujours en vigueur qui interdit à un prof d'EPS de faire plus de 6h d'enseignement par jour.(sauf justification particulière ^^)

Alors, ces 6 h d'amplitude quotidienne d'enseignement, y'a moyen de les faire sauter comme on a fait sauter les 26h ou pas ?

Pour faire sauter le verrou des 6h par jour, ne peut-on pas jouer sur le mot '6 heures consécutives' : en fait les élèves n'ont jamais 6 heures consécutives, ils ont des récrés entre les heures de cours, une longue pause méridienne prévue... Bon, je sais c'est un peu tiré par les cheveux, mais je n'ai que ça là, le sens des mots. 'Consécutif = qui se suit immédiatement, sans interruption' (CNRTL)

Zut, je ne retrouve plus où j'ai lu les 6h consécutives, je n'ai sous les yeux que la circulaire qui est moins ambiguë :
"6. L'organisation du temps scolaire des élèves

La journée est le premier niveau de l'organisation du temps scolaire. Les enseignements doivent être répartis de façon équilibrée entre la matinée et l'après-midi, en veillant au respect d'une pause méridienne d'au moins une heure et demie. Leur amplitude quotidienne est limitée à 6 heures de cours par jour pour les élèves de la classe de sixième, à 7 heures de cours, autant que faire se peut, pour les élèves du cycle 4. Lorsque certaines contraintes locales l'imposent, ces deux dispositions relatives à la pause méridienne et à l'amplitude quotidienne des enseignements peuvent faire l'objet d'une dérogation accordée par le recteur d'académie, par exemple pour des problèmes de transports scolaires ou dans le cadre de classes à horaires aménagés.

Les collèges d'enseignement privés sous contrat ne sont pas concernés par ces deux dispositions.

L'établissement peut réfléchir à la mise en place d'une organisation du temps scolaire visant à réduire dans la journée et la semaine le nombre de séances, afin de limiter le morcellement des temps d'apprentissage. Des séquences d'une heure et demie peuvent constituer des temps d'apprentissage efficaces.

L'organisation du temps scolaire doit être attentive au travail personnel qui est demandé aux élèves en dehors des temps d'enseignement. Le conseil pédagogique doit intégrer cette dimension dans sa réflexion.

La semaine constitue le second niveau d'organisation du temps scolaire. L'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège fixe le cadre dans lequel d'éventuelles modulations peuvent être faites dans la grille hebdomadaire des horaires d'enseignement. Ces modulations font l'objet d'un suivi attentif par les autorités académiques.

L'établissement peut moduler de manière pondérée la répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline, dans le respect à la fois :

- du volume horaire global dû à chaque discipline d'enseignement obligatoire pour la durée du cycle ;

- du volume horaire global annuel des enseignements obligatoires dû à chaque élève ;

- des obligations réglementaires de service des enseignants.

La modulation de la répartition du volume horaire hebdomadaire est fixée pour la durée du cycle. La répartition du volume horaire doit rester identique pour tous les élèves d'un même niveau. Toutes les disciplines d'enseignement obligatoire sont enseignées chaque année du cycle."

Il n'y a aucun problème avec l'UNSS, le décret précisant bien "Cet arrêté peut prévoir d'autres enseignements pour les élèves volontaires. "

oui, pas vu non plus ces heures "consécutives"...

Par contre, maintenant que les EDT sont à blinde (4x6h + 1x4h) cékiki va rigoler pour créer les EDT (...après le passage de l'EPS et de ses contraintes spécifiques^^) avec grosso modo 1h de battement (donc de jolis trous) possible par jour pour caler l'EDT "6h d'amplitude d'enseignement" des gentils élèves hum ??
et kicéki va prendre cher dans les EDT profs ??
J'sais pas vous, mais moi je mettrais bien une joulie "roue de la chance" en salle des profs pour amener l'expérience de manière ludique ^^

VicomteDeValmont a écrit:Il n'y a aucun problème avec l'UNSS, le décret précisant bien "Cet arrêté peut prévoir d'autres enseignements pour les élèves volontaires. "

vivi ^^, c'est vrai, pour les volontaires ça colle ^^ ouf ...^^
et pour les profs d'EPS ?

Dans l'académie de Toulouse, l'argument des 26h de cours est utilisé pour expliquer la suppression des bilangues du collège de Samatan (32). Mais où la loi inscrit-elle ces 26h 'indépassbales'?
http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/30/2266501-manif-college-arret-bilangue-6e-fait-vagues.html

Arnaud de Sède, proviseur : «La réforme des collèges généralise le bilangue dans toute la France dès la prochaine rentrée, à partir de la 5e. La politique officielle autorise le maintien du bilangue dès la 6e quand il y a continuité avec l'école primaire. En ce qui concerne le collège de Samatan, il y a actuellement et pour la 5e année une AS2L de la 6e à la 3e à titre expérimental. L'article 34 du Code de l'éducation prévoit la durée de vie de cinq ans pour ce qui est expérimental. Les professeurs demandent la prolongation de l'AS2L. Dans le cadre de la réforme, la rectrice n'a pas souhaité l'accorder en raison de la loi qui fixe la durée des cours à 26 heures par semaine au collège. Pour résumer, nous sommes dans le cadre d'une fin d'expérimentation et assujettis à la loi des 26 heures/semaine. Sauf dérogation, le collège cessera l'AS2L en 6e à la fin de l'année scolaire». Ghislaine Esnault, la directrice de l'inspection académique, jointe par téléphone (elle a elle-même enseigné l'espagnol pendant vingt ans), rappelle que cette réforme va permettre, grâce à de gros moyens mis en œuvre, à la rentrée 2016, «à tous les petits Français, dès la 5e, de bénéficier de cet apprentissage qui, jusque-là, avait concerné certains établissements à titre expérimental». Seuls les enfants arrivant des écoles de Monblanc et Seysses vont bénéficier du bilangue de continuité en arrivant en 6e à Samatan.

dami1kd a écrit:

Ilse a écrit:je fais remonter : vous pensez qu'on peut proposer plus de 26h ?

Je précise votre question : Plus de 26h d'enseignements disciplinaires, non.
Par contre, plus de 26h, oui. Je précise ma réponse :
Rien n'interdit, et les IPR que j'ai pu croiser me l'ont confirmé, la tenue de clubs sur le temps méridien (payés en HSE), comme cela pouvait déjà se faire. (Par exemple, de l'UNSS sur le temps du midi, un club échecs, un club théâtre, etc...). À partir de là, si vos moyens le permettent, vous pouvez très bien proposer un club facultatif aux élèves désireux d' "un peu plus". Il est assez facile d'estampiller un club "culture étrangère" et d'y faire un peu de renforcement linguistique (à la manière d'une section euro). Ça ne remplacera pas une heure d'enseignement disciplinaire et ça ne sera pas pour tous, mais la possibilité existe.
Il n'y a plus d'HSE ? Gardez une HSA à transformer en 36HSE... (Ce serait donc une heure supp ne comptant pas dans le temps de service).

Notre chef nous propose ces clubs pour sauver nos options. Mes ces heures ne figureront ni sur nos VS ni sur l'emploi du temps des enfants. Il n'y aura ni évaluations, ni observations sur le bulletin....et payées en HSE.
Est ce vraiment réalisable?
Nous allons tenter le coup puisque notre chef a fait machine arrière au sujet des 26h suite à la venue de l'IPR d'allemand au conseil peda....

On nous a aussi dit qu'on pourrait faire des clubs... mais bénévolement ! Pas de HSE prévues pour cela...

Avec les groupes en AP, nous serons amenés à proposer des semaines à 25h et d'autres à 27h...avec le jeu des groupes dans plusieurs matières.

Pensez vous que cela est possible?
Car avec toutes ces disciplines à 1.5h ou 3.5 h ce n'est pas simple d'envisager des EDT....

Donc peut-on lisser le nombre d'heures? Ou bien la règle des 26h est valable tout le temps????

Ilse a écrit:On nous a aussi dit qu'on pourrait faire des clubs... mais bénévolement ! Pas de HSE prévues pour cela...

je vais donc proposer un club sieste!

Ilse a écrit:

dami1kd a écrit:

Ilse a écrit:je fais remonter : vous pensez qu'on peut proposer plus de 26h ?

Je précise votre question : Plus de 26h d'enseignements disciplinaires, non.
Par contre, plus de 26h, oui. Je précise ma réponse :
Rien n'interdit, et les IPR que j'ai pu croiser me l'ont confirmé, la tenue de clubs sur le temps méridien (payés en HSE), comme cela pouvait déjà se faire. (Par exemple, de l'UNSS sur le temps du midi, un club échecs, un club théâtre, etc...). À partir de là, si vos moyens le permettent, vous pouvez très bien proposer un club facultatif aux élèves désireux d' "un peu plus". Il est assez facile d'estampiller un club "culture étrangère" et d'y faire un peu de renforcement linguistique (à la manière d'une section euro). Ça ne remplacera pas une heure d'enseignement disciplinaire et ça ne sera pas pour tous, mais la possibilité existe.
Il n'y a plus d'HSE ? Gardez une HSA à transformer en 36HSE... (Ce serait donc une heure supp ne comptant pas dans le temps de service).

Plus de budget pour cela depuis septembre 2015 (sauf en REP) !
Mon chef m'a dit en septembre que je pouvais continuer mon club lecture... mais bénévolement !

Donc en résumé, dans une école privée "riche" "parisienne" (je mets les adjectifs car lisant le forum, je vois bien que les situations sont fort différentes), on a de l'enseignement pendant les cours. Ailleurs, dans le public, les cours pour lesquels aujourd'hui les professeurs sont payés s'appelaient avant des clubs (ou des centres aérés), les clubs pour lesquels les professeurs ne sont pas payés (ou des clopinettes) s'appelaient de l'enseignement.

Aujourd'hui, pour le dire en un mot, on anime en cours, on enseigne en clubs : bravo la réforme !

Il n'empêche que les parents de CM2 de la ville où je suis sont en train de chercher quoi faire l'année prochaine : le privé, du public qui garde des classes spécifiques (CHAM, Sport, bilangues). Comment aller dans le collège de la ville d'à côté (et je leur réponds : "et la carte scolaire ?). Ils demandent renseignements sur renseignements pour savoir où il y aura cours et où il y aura garderie. Ils se demandent enfin pour parodier une phrase sexiste socialiste (dont on s'aperçoit maintenant qu'elle était sérieuse.) qui va garder les enfants quand ils n'ont pas classe ?

Bonjour à tous,
Dans mon établissement, nous commençons à croire que le problème pourrait être inverse: Les élèves peuvent-ils avoir moins de 26 h réelles si une heure en co-intervention en EPI est comptée à la fois sur les horaires des deux ou trois disciplines qui la réalise ?
Bref, un CDE peut-il penser qu'un EPI compte double ou triple pour ne pas utiliser sa marge...
Si quelqu'un à une info là dessus...

Le TRMD a été voté ce soir.

Sinon, je reposte ce que j'ai mis hier soir sur le fil "vote du TRMD" :

Le TRMD a été voté hier soir, et il prévoit bien des heures en plus des 26 h.
6me : AP en plus des 26 h, + 30 mn de fr.
5ème : un truc qui s'appelle projet documentaire. 1H.
4ème : + 30 mn en maths.
3ème : + 30 mn en français.
Tout cela dans une colonne "projets de l'établissement".

Honchamp a écrit:Le TRMD a été voté ce soir.

Sinon, je reposte ce que j'ai mis hier soir sur le fil "vote du TRMD" :

Le TRMD a été voté hier soir, et il prévoit bien des heures en plus des 26 h.
6me : AP en plus des 26 h, + 30 mn de fr.
5ème : un truc qui s'appelle projet documentaire. 1H.
4ème : + 30 mn en maths.
3ème : + 30 mn en français.
Tout cela dans une colonne "projets de l'établissement".

Es tu sûr que ces heures en plus sont des heures élèves mais simplement des heures profs?

vous avez choisi d'utiliser le R421?

Les élèves auront assez souvent 26h sauf enseignement de complément, Bilangues, annualisation, accompagnement éducatif en REP, R421 dans les collèges qui auront fait le choix de proposer des activités pédagogiques facultatives.

pailleauquebec a écrit:

vous avez choisi d'utiliser le R421?

Les élèves auront assez souvent 26h sauf enseignement de complément, Bilangues, annualisation, accompagnement éducatif en REP, R421 dans les collèges qui auront fait le choix de proposer des activités pédagogiques facultatives.

C'est quoi le R421 ?
Merci

Celeborn a écrit:Une excellente réponse d'un CDE hier en réponse à la question des 26h max, quand on lui dit que le seul texte où cela figure explicitement est la circulaire. En substance, ça donne : on parle bien de la circulaire dont la ministre dit qu'on peut ne pas tenir compte au nom de l'autonomie de l'établissement ?

Où est la référence exacte aux 26h à ne pas dépasser dans la circulaire s'il-te-plaît? Je ne trouve que l'indication des 6h par jour en 6ème (on pourrait donc monter à 28h) et des 7h par jour maxi dans le cycle 4 (donc, 32h potentiellement). Merci (je n'arrête pas d'éplucher ces textes, j'en ai marre, j'y ai même découvert, ébaubi, que nous devions être formés à l'AP et "aux groupes à effectifs réduits" : personne ne nous en a touché le moindre mot jusqu'à présent!)
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=90913

Roumégueur Ier a écrit:

Celeborn a écrit:Une excellente réponse d'un CDE hier en réponse à la question des 26h max, quand on lui dit que le seul texte où cela figure explicitement est la circulaire. En substance, ça donne : on parle bien de la circulaire dont la ministre dit qu'on peut ne pas tenir compte au nom de l'autonomie de l'établissement ?

Où est la référence exacte aux 26h à ne pas dépasser dans la circulaire s'il-te-plaît? Je ne trouve que l'indication des 6h par jour en 6ème (on pourrait donc monter à 28h) et des 7h par jour maxi dans le cycle 4 (donc, 32h potentiellement). Merci (je n'arrête pas d'éplucher ces textes, j'en ai marre, j'y ai même découvert, ébaubi, que nous devions être formés à l'AP et "aux groupes à effectifs réduits" : personne ne nous en a touché le moindre mot jusqu'à présent!)
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=90913

C'est vers la fin du 1. : "la dotation horaire supplémentaire ne peut pas être utilisée, à l'exception des heures dédiées aux enseignements de complément, pour augmenter l'horaire hebdomadaire des élèves."
Comme l'horaire hebdomadaire est de 26h, tout est dit. En jouant un peu sur les mots, on pourrait dire que ce qui est appelé "dotation horaire supplémentaire" correspond à 2,75xnb divisions, c'est-à-dire exclure les heures de marge dite départementale (tout ce qu'on a touché en DHG qui dépasse la stricte application des 28,75xnb de divisions). Ce "reliquat en plus" pourrait donc servir à augmenter l'horaire si on décide de ne pas l'appeler dotation horaire supplémentaire...

dami1kd a écrit:
C'est vers la fin du 1. : "la dotation horaire supplémentaire ne peut pas être utilisée, à l'exception des heures dédiées aux enseignements de complément, pour augmenter l'horaire hebdomadaire des élèves."
Comme l'horaire hebdomadaire est de 26h, tout est dit. En jouant un peu sur les mots, on pourrait dire que ce qui est appelé "dotation horaire supplémentaire" correspond à 2,75xnb divisions, c'est-à-dire exclure les heures de marge dite départementale (tout ce qu'on a touché en DHG qui dépasse la stricte application des 28,75xnb de divisions). Ce "reliquat en plus" pourrait donc servir à augmenter l'horaire si on décide de ne pas l'appeler dotation horaire supplémentaire...

Alors ça, c'est vraiment bien vu !...
On joue sur les mots, certes. Mais d'un autre côté, qu'ils arrêtent d'écrire des décrets et des circulaires avec leurs pieds...