"Date limite" du PACS

Bonjour à tous,
Voilà, je suis actuellement en préparation du capes. Avec mon copain nous souhaitons nous pacser. Quelle est la date limite pour le faire afin que cela puisse compter pour un RC lors de ma rentree en septembre en tant que stagiaire mais aussi pour ma premiere mutation en 2017 ?
Un syndicat m'a dit de le faire avant Juin mais une amie vient de me parler de février... Je ne sais plus !
Merci pour vos réponses !

Avant septembre en fait. J'étais dans ce cas l'année dernière, je me suis pacsée fin aout.

Si je lis bien les sites des syndicats (à confirmer), pour que ton RC soit pris en compte au moment des affectations en tant que stagiaire (donc pour la rentrée 2016), il faudrait que tu sois pacsée avant le 30 juin. Il me semble que les textes ont changé sur ce point, et qu'avant, c'était février la date limite.

En revanche, si tu ne veux faire jouer le RC que pour ta mutation de 2017, là c'est avant le 1er septembre.

sansara a écrit:Si je lis bien les sites des syndicats (à confirmer), pour que ton RC soit pris en compte au moment des affectations en tant que stagiaire (donc pour la rentrée 2016), il faudrait que tu sois pacsée avant le 30 juin. Il me semble que les textes ont changé sur ce point, et qu'avant, c'était février la date limite.

En revanche, si tu ne veux faire jouer le RC que pour ta mutation de 2017, là c'est avant le 1er septembre.

Sûr sûr ?
Donc pour une demande de mutation effectuée pendant l'année scolaire 2016/2017 en vue de la rentrée se septembre 2017, le pacs est pris en compte s'il est conclu avant le 1er septembre 2016 ?

Sûr sûr

1er septembre 2016, bien sûr…

Merci à tous !

Je comprends pourquoi on t'a parlé de février : en te pacsant après ce mois-là tu auras les points de rapprochement mais seulement une année de séparation comptabilisee par contre (2016-2017) car il faut attester de 6 mois de séparation.

Attention aux délais par contre, à partir du printemps ils s'allongent. J'ai failli ne pas pouvoir avoir une date avant la limite du 30 juin parce qu'il fallait compter presque un mois et demi et apparemment l'été c'est encore plus long (alors qu'on m'avait parlé de 15 jours quand je m'étais renseignée cet hiver...)