Dotation budgétaire par matière dans le privé sous-contrat : immixtion du CDE dans les choix pédagogiques des enseignants

Bonjour à toutes et à tous

Dans certains établissements une enveloppe budgétaire annuelle est prévue pour chaque matière (par exemple, 100 € pour le "département" langues, ou 50€ pour le "département" histoire-géo etc.) généralement dans le but de financer l'achat de ce qu'il est convenu d'appeler du "matériel pédagogique". Mais ce n'est pas le cas dans d'autres établissements, comme j'ai pu le constater, où l'abonnement à une revue, l'achat d'un livre pour le CDI etc. est soumis à l'approbation du chef d'établissement qui tient d'une main virile et puissante les cordons de la bourse.
Ces observations ont été faites dans des lycées privés sous-contrat.
Ma question est donc, chèr(e)s collègues, la suivante : y a-t-il des textes officiels de la république française qui réglementent les dépenses des établissements ? Un budget, même symbolique, doit-il être alloué à chaque matière, ou est-ce à la discrétion du chef d'établissement de financer les uns et les autres ? Le chef d'établissement a-t-il les pleins pouvoirs pour décider de ce qui peut être lu, ou pas, dans les rangs de la jeunesse ?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Si ta question concerne spécifiquement le budget d'un lycée privé sous-contrat, les règles du jeu ne sont peut-être pas tout à fait les mêmes que dans le public.

Gryphe a écrit:Bonjour,

Si ta question concerne spécifiquement le budget d'un lycée privé sous-contrat, les règles du jeu ne sont peut-être pas tout à fait les mêmes que dans le public.

C'est bien ce qui m'intéresse : quelles sont les règles budgétaires dans le privé sous-contrat à ce sujet ?

Le budget est géré par l'OGEC dont les membres sont élus.
Ce n'est pas le cde qui gère financièrement son établissement, il doit rendre des comptes à l'ogec.
Après, il suffit de faire la demande d'un budget par discipline qui sera examinée en conseil d'administration.
Chaque établissement fait selon ses besoins et ses finances, il n'y a pas de texte législatif là dessus.

Nannnie a écrit:Le budget est géré par l'OGEC dont les membres sont élus.
Ce n'est pas le cde qui gère financièrement son établissement, il doit rendre des comptes à l'ogec.
Après, il suffit de faire la demande d'un budget par discipline qui sera examinée en conseil d'administration.
Chaque établissement fait selon ses besoins et ses finances, il n'y a pas de texte législatif là dessus.

Merci. Je vais poser ma question autrement : est-ce qu'un chef d'établissement du privé sous-contrat peut
a) imposer à des professeurs d'utiliser en classe une revue spécialisée (contre l'avis des professeurs, qui préfèrent une autre revue)
b) demander au CDI de remplacer une revue par une autre (dans un domaine d'enseignement dont il n'a jamais été spécialiste)

Bref, est-ce que ce n'est pas une atteinte à la liberté de l'enseignant de choisir les supports de ses cours ?
La question budgétaire, au fond, est annexe. C'est juste que c'est un moyen de pression pour un chef d'établissement, quand aucune ligne budgétaire pour une matière n'est sanctuarisée.
S'il y avait un syndicaliste dans les parages...

marx a écrit:

Nannnie a écrit:Le budget est géré par l'OGEC dont les membres sont élus.
Ce n'est pas le cde qui gère financièrement son établissement, il doit rendre des comptes à l'ogec.
Après, il suffit de faire la demande d'un budget par discipline qui sera examinée en conseil d'administration.
Chaque établissement fait selon ses besoins et ses finances, il n'y a pas de texte législatif là dessus.

Merci. Je vais poser ma question autrement : est-ce qu'un chef d'établissement du privé sous-contrat peut
a) imposer à des professeurs d'utiliser en classe une revue spécialisée (contre l'avis des professeurs, qui préfèrent une autre revue)
b) demander au CDI de remplacer une revue par une autre (dans un domaine d'enseignement dont il n'a jamais été spécialiste)

Bref, est-ce que ce n'est pas une atteinte à la liberté de l'enseignant de choisir les supports de ses cours ?
La question budgétaire, au fond, est annexe. C'est juste un moyen de pression pour un chef d'établissement : quand aucune ligne budgétaire pour une matière n'est sanctuarisée, il peut imposer sa volonté en coupant le crédit.
S'il y avait un syndicaliste dans les parages...

Désolée, je ne suis pas syndicaliste... mais ce que tu décris ne me surprend pas de la part de certains chefs d'établissement . Je pense qu'on doit pouvoir effectivement invoquer l'atteinte à la liberté pédagogique. J'ai entendu parler de dérives en anglais dans un établissement de mon académie, il me semble que ça avait été réglé suite à une demande d'inspection de la part des collègues en question, et que le cde qui avait imposé une méthode s'était fait remonter les bretelles... et les enseignants qui l'avaient suivi également, vu que la méthode en question n'était pas valable du tout apparemment, ce qui n'est pas forcément le cas chez toi : bref, mon exemple ne t'aide pas...
J'interprète les choses comme toi en tout cas, c'est une atteinte à la liberté pédagogique, mais je ne sais pas ce qu'on peut y faire... (demander conseil à un IPR?)

Il y a un texte fondamental : article 442-5 du Code de l'Education.
L'établissement est associé à l'Enseignement public.

A partir de là, l'établissement reçoit de l'argent public et il a des comptes à rendre.

Autre texte fondamental : lettre de mission des profs, 1997. circ.97-123.

Les enseignant(e)s , en contrat définitif ont le droit (et le devoir) de travailler dans ce cadre. Si soucis = corps d'inspection.

Evidemment si le/la prof-documentaliste n'est pas en contrat définitif cela peut se compliquer pour le choix des revues.

Même raisonnement pour les profs-non-documentaliste.

Il y a un autre point fondamental : à plusieurs ont est plus fort ...

UNSA-Enseignement a écrit:Il y a un texte fondamental : article 442-5 du Code de l'Education.
L'établissement est associé à l'Enseignement public.

A partir de là, l'établissement reçoit de l'argent public et il a des comptes à rendre.

Autre texte fondamental : lettre de mission des profs, 1997. circ.97-123.

Les enseignant(e)s , en contrat définitif ont le droit (et le devoir) de travailler dans ce cadre. Si soucis = corps d'inspection.

Evidemment si le/la prof-documentaliste n'est pas en contrat définitif cela peut se compliquer pour le choix des revues.

Même raisonnement pour les profs-non-documentaliste.

Il y a un autre point fondamental : à plusieurs ont est plus fort ...

Merci pour ces références précises.

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