Voeu (et motion) au CA refusé par le CdE

Bonjour à tous,

Un chef d'établissement peut-il refuser qu'un voeu ou une motion soit présenté en CA sous prétexte qu'il n'en n'a pas été informé avant la tenue du CA ? Si oui, quelle est la procédure à suivre pour présenter un voeu en CA ? (Il s'agissait d'un voeu sur la réforme du collège...)

https://www.snes.edu/Faire-voter-une-motion-ou-un-voeu.html

Non, l'ordre du jour est débattu au début du CA et fais l'objet d'un vote : demandez l'inscription du point à l'ordre du jour, l'acceptation ou le refus ne dépend pas du CdE mais doit faire l'objet d'un vote.

nitescence a écrit:Non, l'ordre du jour est débattu au début du CA et fais l'objet d'un vote : demandez l'inscription du point à l'ordre du jour, l'acceptation ou le refus ne dépend pas du CdE mais doit faire l'objet d'un vote.

Justement, on a souhaité l'intégrer à l'ordre du jour mais il a fait un pataquès en disant qu'on aurait dû le prévenir avant le CA. S'en est suivi une discussion houleuse puis l'ordre du jour (sans le voeu) a été mis au vote. Malheureusement, les parents n'ont pas voté contre l'ordre du jour (faut dire que le CdE a fait tout un argumentaire pour dire que la question de la réforme pourra être discutée en un autre lieu).

Spoiler:

Il n'y a pas à prévenir avant le CA. Après, c'est un rapport de force : si les parents d'élèves ne suivent pas, c'est difficile...

Est-ce que le Cde est obligé d'intégrer le voeu à l'ordre du jour qui sera mis au vote ? Ou peut-il mettre au vote l'ordre du jour sans le voeu ( ordre du jour qui sera accepté ou non) ?

C'est étrange, je me demande si nous ne sommes pas du même établissement slylan.

Hannae a écrit:C'est étrange, je me demande si nous ne sommes pas du même établissement slylan.

Ou peut-être que nous avons tous les deux un CdE formé à l'ESEN

Voeux et motion 48h avant.

Mais le CDE a intérêt à être réglo sur les délais de convocation et les pièces à fournir

(La spécialité du notre étant de mettre les CA les lundi de retour de vacances.)

Tiens ça me rappelle des souvenirs pas si vieux que ça... Ma CDE a cédé sur l'ordre du jour (c'était pour y mettre une contre-proposition de DHG) après une lutte acharnée : rappel à la loi en plein CA (lecture de l'article du Code de l'Education), votre CONTRE l'ordre du jour qu'elle refusait de modifier, du coup CA ajourné, puis remontée aux syndicats, au DASEN et à la DAJEC.
Après un ptit coup de fil incendiaire de sa hiérarchie, elle est revenue à la raison.
Evidemment, il a fallu que les parents nous suivent, ce qui a nécessité pas mal de boulot de communication (récupérer les mails des parents peut être très utile). La lecture des textes officiels devant les parents nous a aussi bien aidé car ils ne pouvaient pas cautionner un CA illégal ! Le but a aussi été de leur faire comprendre que le CDE n'est pas le seul à décider et de leur faire prendre conscience de leur pouvoir décisionnaire en tant que membre du CA.

oxa a écrit:Voeux et motion 48h avant.

Mais le CDE a intérêt à être réglo sur les délais de convocation et les pièces à fournir

(La spécialité du notre étant de mettre les CA les lundi de retour de vacances.)

Ce n'est pas ce que nous avait dit un élu syndical.

On est en pleine période de conseils, tout le monde est crevé et la décision de soumettre un voeu au CA a été prise avec les collègues le jour même du CA. Tant pis.

oxa a écrit:Voeux et motion 48h avant.

Mais le CDE a intérêt à être réglo sur les délais de convocation et les pièces à fournir

(La spécialité du notre étant de mettre les CA les lundi de retour de vacances.)

non, il n'y a pas de délai : l'ordre du jour est voté au début.

kamasolou a écrit:Tiens ça me rappelle des souvenirs pas si vieux que ça... Ma CDE a cédé sur l'ordre du jour (c'était pour y mettre une contre-proposition de DHG) après une lutte acharnée : rappel à la loi en plein CA (lecture de l'article du Code de l'Education), votre CONTRE l'ordre du jour qu'elle refusait de modifier, du coup CA ajourné, puis remontée aux syndicats, au DASEN et à la DAJEC.
Après un ptit coup de fil incendiaire de sa hiérarchie, elle est revenue à la raison.
Evidemment, il a fallu que les parents nous suivent, ce qui a nécessité pas mal de boulot de communication (récupérer les mails des parents peut être très utile). La lecture des textes officiels devant les parents nous a aussi bien aidé car ils ne pouvaient pas cautionner un CA illégal ! Le but a aussi été de leur faire comprendre que le CDE n'est pas le seul à décider et de leur faire prendre conscience de leur pouvoir décisionnaire en tant que membre du CA.

C'est ce qu'on a tenté de faire mais les parents se sont laissés embobiner et se sont abstenus lors du vote de l'ordre du jour...

nitescence a écrit:

oxa a écrit:Voeux et motion 48h avant.

Mais le CDE a intérêt à être réglo sur les délais de convocation et les pièces à fournir

(La spécialité du notre étant de mettre les CA les lundi de retour de vacances.)

non, il n'y a pas de délai : l'ordre du jour est voté au début.

La question que je me posais est de savoir si le CdE peut refuser d'ajouter un voeu à l'ordre du jour avant de passer au vote ?

slylan a écrit:

nitescence a écrit:

oxa a écrit:Voeux et motion 48h avant.

Mais le CDE a intérêt à être réglo sur les délais de convocation et les pièces à fournir

(La spécialité du notre étant de mettre les CA les lundi de retour de vacances.)

non, il n'y a pas de délai : l'ordre du jour est voté au début.

La question que je me posais est de savoir si le CdE peut refuser d'ajouter un vœu à l'ordre du jour avant de passer au vote ?

Non. Lui-même ajoute d'ailleurs souvent des points à l'ordre du jour. Si ODJ n'est pas modifié, pas la peine de le voter. Dès que quelqu'un demande une modification, elle est inscrite et le nouvel ODJ est voté.
Si le vœu concerne un sujet déjà à l'ordre du jour, même pas besoin de l'indiquer au préalable.
Quant au délai de 48h, il n'a rien de légal. C'est un délai raisonnable pour les questions diverses, afin que le CdE puisse élaborer une réponse.

Cripure a écrit:

slylan a écrit:

nitescence a écrit:

oxa a écrit:Voeux et motion 48h avant.

Mais le CDE a intérêt à être réglo sur les délais de convocation et les pièces à fournir

(La spécialité du notre étant de mettre les CA les lundi de retour de vacances.)

non, il n'y a pas de délai : l'ordre du jour est voté au début.

La question que je me posais est de savoir si le CdE peut refuser d'ajouter un vœu à l'ordre du jour avant de passer au vote ?

Non. Lui-même ajoute d'ailleurs souvent des points à l'ordre du jour. Si ODJ n'est pas modifié, pas la peine de le voter. Dès que quelqu'un demande une modification, elle est inscrite et le nouvel ODJ est voté.
Si le vœu concerne un sujet déjà à l'ordre du jour, même pas besoin de l'indiquer au préalable.
Quant au délai de 48h, il n'a rien de légal. C'est un délai raisonnable pour les questions diverses, afin que le CdE puisse élaborer une réponse.

Merci Cripure !

Donc notre Cde était bien en tort lorsqu'il a refusé de modifier l'ordre du jour ? Dans ce cas, que peut-on faire ? Il a même dit que cela ne devait pas figurer sur le PV parce que, selon lui, le CA ne débute qu'après la mise au vote de l'ordre du jour. Ce qui nous a bien fait rire. Le secrétaire se chargera de bien faire figurer sur le PV l'échange houleux que nous avons eu avec le CdE.

En ce qui concerne le délai raisonnable de 48h, le Cde n'a pas vraiment de réponse à préparer puisqu'il s'agissait d'un voeu pour affirmer notre position par rapport à la réforme du collège.

Tout à fait.
Le document du ministre sur le site du SNES (lien plus haut dans la discussion) est intéressant. A imprimer et à lire en CA

Il est arrivé la même chose à notre CA hier : proposition de motion contre la réforme rejetée par la cde au motif que le délai n'était pas respecté. Cela me semble malheureusement assez répandu. Il faudra revenir à la charge au CA suivant avec, cette fois, les textes à l'appui.

babaorum a écrit:Il est arrivé la même chose à notre CA hier : proposition de motion contre la réforme rejetée par la cde au motif que le délai n'était pas respecté. Cela me semble malheureusement assez répandu. Il faudra revenir à la charge au CA suivant avec, cette fois, les textes à l'appui.

Vous êtes marrants
Le CdE, président du CA, invoque un texte sans le citer ni en donner la référence, et vous vous dites que la prochaine fois, vous irez chercher ledit texte.
Mais ça ne marche pas ainsi.
celui qui se protège d'un texte le cite et en donne la référence. Sinon, c'est que le texte n'existe pas.
Ne vous laissez pas enfumer. (La prochaine fois. Parce que là, c'est fait )

Cripure a écrit:

babaorum a écrit:Il est arrivé la même chose à notre CA hier : proposition de motion contre la réforme rejetée par la cde au motif que le délai n'était pas respecté. Cela me semble malheureusement assez répandu. Il faudra revenir à la charge au CA suivant avec, cette fois, les textes à l'appui.

Vous êtes marrants
Le CdE, président du CA, invoque un texte sans le citer ni en donner la référence, et vous vous dites que la prochaine fois, vous irez chercher ledit texte.
Mais ça ne marche pas ainsi.
celui qui se protège d'un texte le cite et en donne la référence. Sinon, c'est que le texte n'existe pas.
Ne vous laissez pas enfumer. (La prochaine fois. Parce que là, c'est fait )

En fait, après renseignement, les collègues présents à ce CA avaient le texte de référence à opposer à la cde. Mais ils ne l'ont pas lu...

Dans le genre grande blague, j'avais rdv hier avec le cde pour préparer mon conseil de classe. Il me dit au détour d'une phrase que mon attitude a changé depuis mercredi, jour de "formation" à la réforme, qu'il craint que je sois moins impliqué dans mon travail, ce genre de choses... Dois-je préciser que j'avais été un des seuls à (un peu) ouvrir ma tronche ce jour-là. Je crois que les grandes manoeuvres de culpabilisation et d'intimidation à peine voilées ont commencé.

J'en profite pour poser une question :
nous avons proposé une motion en CA (+ de 30 signataires, c'est inédit ici), nous l'avons lue et elle sera jointe au PV "à titre informatif" (?), mais la cheffe a refusé qu'elle soit débattue et votée. Déception, car le but était aussi de faire réagir les parents et de susciter des questions...
C'est légal de refuser ainsi tout débat et le vote ? Savez-vous quelle est la différence entre une motion "à titre informatif" et une motion votée ?

Sinon pour le problème de l'ordre du jour, toujours avoir l'article R421-23 et oser le lire... Si refus du chef, faire remonter au DASEN via un syndicat.

babaorum a écrit:
Dans le genre grande blague, j'avais rdv hier avec le cde pour préparer mon conseil de classe. Il me dit au détour d'une phrase que mon attitude a changé depuis mercredi, jour de "formation" à la réforme, qu'il craint que je sois moins impliqué dans mon travail, ce genre de choses... Dois-je préciser que j'avais été un des seuls à (un peu) ouvrir ma tronche ce jour-là. Je crois que les grandes manoeuvres de culpabilisation et d'intimidation à peine voilées ont commencé.

Je pense qu'il ne faut pas laisser passer, ça mérite d'être relevé sur le coup, ostensiblement et si possible devant témoins (collègues, parents). Le CDE ne peut pas se permettre de telles manoeuvres d"intimidation. Je n'aurais pas hésité à lui dire les choses ainsi, poliment mais fermement. Et noter tout ça par écrit. S'il y a accumulation, il faut faire remonter au syndicat.