Communiqué SNALC - Collège : on abroge en janvier !

Mon syndicat a publié aujourd'hui ce communiqué, que je vous reproduis (LIEN DIRECT) :

Collège : on abroge en janvier !

Le SNALC-FGAF a publié en décembre dernier des documents à destination des professeurs et des cadres pour « abroger de l'intérieur » la réforme du collège. Nous constatons que nous sommes pris très au sérieux par le ministère, qui a produit en un temps record un contre-argumentaire pour tenter d'éteindre l'incendie.

Le SNALC-FGAF maintient que les conseils d'administration ont, dans le cadre règlementaire actuel, lors du vote de la répartition de la dotation horaire, toute possibilité de ne pas appliquer la réforme du collège. Il invite chacune et chacun à le constater en lisant sa réponse au ministère.

Devant une réforme aussi mal ficelée, aussi stupide, rejetée par la majorité des collègues pour des raisons de fond ; devant le néant des « formations » à cette réforme où l'on ne fait que constater la nullité de cette dernière, le SNALC demande aux personnels de se mobiliser de façon massive le 26 janvier prochain par la grève, par la manifestation, par l'organisation de journées « collège mort » visant à informer l'ensemble des citoyens.

Le SNALC appelle les représentants en conseil d'administration à suivre ses préconisations et à voter des répartitions horaires permettant le maintien des options et des dispositifs qui favorisent la réussite et empêchent un exode massif de certaines catégories socio-professionnelles hors de leur collège de secteur.

Le SNALC demande l'abrogation de cette réforme du collège et l'ouverture, enfin, d'un réel dialogue social qui prenne en compte la parole des personnels au lieu de la mépriser.

La DGESCO serait-elle en train de paniquer ?

Ils doivent avoir des remontées des IG/IPR/CDE/rectorats/formateurs et donc connaître les difficultés pratiques qui s'annoncent : cette réforme est inapplicable de par l'impossibilité de sa mise en œuvre pratique ne serait-ce qu'au niveau des EDT ! Et je ne parle pas de tout le reste !

Merci Celeborn ; de mieux en mieux :

"Les membres de la commission permanente et du CA ont la possibilité de proposer des amendements au projet inscrit par l'ordre du jour par le chef d'établissement et ces amendements doivent alors faire l'objet d'un vote, mais il ne saurait être question d'un projet alternatif soumis au vote du CA."

Et à quoi sert le CA ? A être une chambre d'enregistrement des desiderata du CDE et du rectorat derrière lui ? Les équipes peuvent évidemment soumettre au élus un autre projet de répartition (ou alors nous sommes dans l'illégalité depuis x années) ; dire le contraire est grave.

J'aurais une question au sujet du CA et de la DHG.

Je discutais hier avec une collègue, dont le mari est principal en collège, par rapport à des actions de notre propre CDE dont le but serait à terme de ne plus proposer de l'italien LV2 aux élèves (je ne rentre pas dans les détails ce n'est pas le sujet).

Je précise tout de suite que cette collègue et son mari sont des gens très bien et peu emballés par cette réforme (ces deux points n'étant pas lié, hein !... ?).

J'affirmais qu'il était toujours possible de ne pas voter la DHG en CA et de faire une contre-proposition afin de maintenir l'italien.

Elle m'a répondu que si effectivement le CA votait la ventilation de DHG proposée, la décision finale d'organisation de l'établissement et des enseignements proposés n'appartenait qu'au seul CDE, quel que soit le vote au CA, ce qui m'a surpris et qui m’interroge.

Pourquoi le vote en CA serait-il systématique si le CDE pouvait ne pas en tenir compte, je trouve cela étrange.
Je me demande si elle ne confond pas avec la situation où trois propositions successives sont rejetées par vote du CA.

J'espère avoir été clair, et désolé si je suis hors-fil, mais ça me semblait bien rebondir sur le propos des amendements.

Qu'en pensez-vous ?

J'ai quand même une question mais je suis HS donc je vais relire un truc avant de poser une question à côté de la plaque !

Ma CDE m'a dit aujourd'hui que certains chefs d'établissement faisaient remonter en février un tableau de répartition sans le présenter aux profs ni au CA, et qu'ils ne le faisaient voter en CA qu'en juin. (C'est bien la 1ère fois que j'entendais ça  :shock: ) Elle n'a pas eu l'air choquée quand je lui ai demandé de nous fournir la DHG dès qu'elle l'aurait, pour que nous puissions regarder si on pouvait trouver une autre répartition que celle qu'elle envisage, pour la présenter au CA.
Décidément, on dit tout et son contraire suivant les collèges. C'est bien flou, tout ça !

ZeSandman a écrit:J'aurais une question au sujet du CA et de la DHG.

Je discutais hier avec une collègue, dont le mari est principal en collège, par rapport à des actions de notre propre CDE dont le but serait à terme de ne plus proposer de l'italien LV2 aux élèves (je ne rentre pas dans les détails ce n'est pas le sujet).

Je précise tout de suite que cette collègue et son mari sont des gens très bien et peu emballés par cette réforme (ces deux points n'étant pas lié, hein !... ?).

J'affirmais qu'il était toujours possible de ne pas voter la DHG en CA et de faire une contre-proposition afin de maintenir l'italien.

Elle m'a répondu que si effectivement le CA votait la ventilation de DHG proposée, la décision finale d'organisation de l'établissement et des enseignements proposés n'appartenait qu'au seul CDE, quel que soit le vote au CA, ce qui m'a surpris et qui m’interroge.

Pourquoi le vote en CA serait-il systématique si le CDE pouvait ne pas en tenir compte, je trouve cela étrange.
Je me demande si elle ne confond pas avec la situation où trois propositions successives sont rejetées par vote du CA.

J'espère avoir été clair, et désolé si je suis hors-fil, mais ça me semblait bien rebondir sur le propos des amendements.

Qu'en pensez-vous ?

Je penche pour cette confusion ; les élus au CA peuvent faire une autre proposition de répartition, même si je trouve préférable que l'on se mette d'accord en amont, notamment lors de la commission permanente avec les élus, et lors d'une heure syndicale avec les collègues.
Dans mon établissement, on trouve toujours un accord allant dans le sens de l'intérêt collectif, mais il nous faut pour cela toujours retravailler la répartition du CDE.

fanette a écrit:Ma CDE m'a dit aujourd'hui que certains chefs d'établissement faisaient remonter en février un tableau de répartition sans le présenter aux profs ni au CA, et qu'ils ne le faisaient voter en CA qu'en juin. (C'est bien la 1ère fois que j'entendais ça  :shock: ) Elle n'a pas eu l'air choquée quand je lui ai demandé de nous fournir la DHG dès qu'elle l'aurait, pour que nous puissions regarder si on pouvait trouver une autre répartition que celle qu'elle envisage, pour la présenter au CA.
Décidément, on dit tout et son contraire suivant les collèges. C'est bien flou, tout ça !

Encore heureux, puisqu'elle le doit !

fanette a écrit:Ma CDE m'a dit aujourd'hui que certains chefs d'établissement faisaient remonter en février un tableau de répartition sans le présenter aux profs ni au CA, et qu'ils ne le faisaient voter en CA qu'en juin. (C'est bien la 1ère fois que j'entendais ça  :shock: ) Elle n'a pas eu l'air choquée quand je lui ai demandé de nous fournir la DHG dès qu'elle l'aurait, pour que nous puissions regarder si on pouvait trouver une autre répartition que celle qu'elle envisage, pour la présenter au CA.
Décidément, on dit tout et son contraire suivant les collèges. C'est bien flou, tout ça !

C'est une pratique pas si rare que ça, pratiquée dans deux bahuts par lesquels je suis passé (avec des CDE différents). Et les membres du CA ne s'en plaignaient pas...

ZeSandman a écrit:J'aurais une question au sujet du CA et de la DHG.

Je discutais hier avec une collègue, dont le mari est principal en collège, par rapport à des actions de notre propre CDE dont le but serait à terme de ne plus proposer de l'italien LV2 aux élèves (je ne rentre pas dans les détails ce n'est pas le sujet).

Je précise tout de suite que cette collègue et son mari sont des gens très bien et peu emballés par cette réforme (ces deux points n'étant pas lié, hein !... ?).

J'affirmais qu'il était toujours possible de ne pas voter la DHG en CA et de faire une contre-proposition afin de maintenir l'italien.

Elle m'a répondu que si effectivement le CA votait la ventilation de DHG proposée, la décision finale d'organisation de l'établissement et des enseignements proposés n'appartenait qu'au seul CDE, quel que soit le vote au CA, ce qui m'a surpris et qui m’interroge.

Pourquoi le vote en CA serait-il systématique si le CDE pouvait ne pas en tenir compte, je trouve cela étrange.
Je me demande si elle ne confond pas avec la situation où trois propositions successives sont rejetées par vote du CA.

J'espère avoir été clair, et désolé si je suis hors-fil, mais ça me semblait bien rebondir sur le propos des amendements.

Qu'en pensez-vous ?

C'est faux ! Nous avons proposé une répartition en CA il y a 2 ans, votée (avec l'appui des parents) au CA, qui était différente de celle du chef. C'est la nôtre qu'on a finalement appliquée !

fanette a écrit:Ma CDE m'a dit aujourd'hui que certains chefs d'établissement faisaient remonter en février un tableau de répartition sans le présenter aux profs ni au CA, et qu'ils ne le faisaient voter en CA qu'en juin. (C'est bien la 1ère fois que j'entendais ça  :shock: ) Elle n'a pas eu l'air choquée quand je lui ai demandé de nous fournir la DHG dès qu'elle l'aurait, pour que nous puissions regarder si on pouvait trouver une autre répartition que celle qu'elle envisage, pour la présenter au CA.
Décidément, on dit tout et son contraire suivant les collèges. C'est bien flou, tout ça !

Notre chef l'a fait il y a 2 ou 3 ans, malgré nos protestations en CA. Il disait appliquer un mot d'ordre de son syndicat, le SNPDEN.

Notre collectif a décidé d'appliquer la directive "collège mort". Une part importante des collèges du secteur va donc demander aux parents d'élèves de ne pas envoyer leurs enfants le 26 en plaçant comme excuse sur le carnet "soutien aux professeurs contre la réforme". Notre collectif se réunit mardi pour gérer les derniers détails pratiques et nous ferons dans notre collège une HIS vendredi pour notamment déterminer le comportement que nous adopterons lors des formations...

Mais dans la circulaire du 6 juin 2015, on lit :
"La dotation horaire supplémentaire ne peut pas être utilisée, à l'exception des heures dédiées aux enseignements de complément, pour augmenter l'horaire hebdomadaire des élèves."

Comment les propositions du snalc peuvent-elles être acceptées ?

Ilse a écrit:Comment les propositions du snalc peuvent-elles être acceptées ?

- Parce que la ministre elle-même a écrit que le Code de l’Éducation était plus important que sa circulaire.
- Parce qu'il est dans les prérogatives du CA de décider de la répartition de la DHG, selon un texte qui a beaucoup plus de poids dans la hiérarchie des normes que cette circulaire.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000021754043

:lecteur:

pourquoi alors parle-ton si peu de cette possibilité ? quid des autres syndicats d'ailleurs ?

Chez nous, la répartition de la marge (proposée par le CDE après un travail avec d'autres CDE) a privilégié l'ECC de latin et a "permis" la constitution d'une classe bilangue en 6e (2h par semaine), sachant qu'avant, nous avions une LV1 allemand. Donc, sur proposition du CDE (et plusieurs ont l'air de partir sur ce principe), certains élèves de 6e auront 28h de cours.

Voici donc ma question. Vous allez voir, cela valait le coup d'attendre (ou pas); le serpent se mord la queue bien comme il faut.

Pardon si ceci a déjà été évoqué.

Le décret du 19 mai indique :
"-Les enseignements obligatoires dispensés au collège se répartissent en enseignements communs à tous les élèves et en enseignements complémentaires définis par l'article L. 332-3.
On notera déjà qu'il est écrit "et" et non "dont".
"Les programmes des enseignements communs, le volume horaire des enseignements communs et complémentaires, ainsi que les conditions dans lesquelles ce dernier peut être modulé par les établissements, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Cet arrêté fixe également le cadre des enseignements complémentaires dont le contenu est défini par chaque établissement. "

L'arrêté, on le sait, prévoit AP et EPI pris sur les heures de cours. Déjà là, il y a contradiction, vu que grâce à cet arrêté les enseignements communs à tous les élèves ne sont plus communs à tous les élèves (on a soustrait aux horaires disciplinaires des AP et EPI qui peuvent varier en fonction des élèves).
Mais passons.

Regardons les enseignements complémentaires définis par l'article L. 332-3 auquel le décret renvoie explicitement !

Code de l'éducation, Article L332-3 :
"Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux successifs. A chacun d'entre eux, des enseignements complémentaires peuvent être proposés afin de favoriser l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et de faciliter l'élaboration du projet d'orientation mentionné à l'article L. 331-7. "

D'après cet article, il me semble que :
1) Les enseignements complémentaires ne sont pas inclus dans l'enseignement commun, mais sont censés être en plus de ceux-ci.
2) Les enseignements complémentaires ne sont pas obligatoirement mis en place.

Voici donc ma question : quelle est la place du Code de l'Education dans la hiérarchie des lois ?

Ces horaires réglementaires de la réforme du collège, avec EPI et AP inclus en bas du tableau à répartir par disciplines dans l'arrêté, est-ce conforme au code de l'éducation ?
Ne peut-on pas s'assoir totalement sur EPI et AP pris sur les heures de cours ?
Si c'est légal, ne peut-on pas s'assoir dessus à la lecture du point 2 que j'ai soulevé (enseignements complémentaire qui seraient facultatifs).

Si la réponse à toutes ces questions est négative, ne faut-il pas changer cet article du Code de l'Education ?

Si quelqu'un doutait encore que ça a été écrit avec les pieds...

Ce que tu soulèves est en tout cas très pertinent selon moi.

- soit le Code est au-dessus, dans ce cas oust le décret
- soit le Code est en-dessous, mais dans ce cas comment le décret peut-il renvoyer à un article du Code de l'éducation qui le contredit ?
Donc oust le décret quand même, non ?

Le Code de l’Éducation n'est pas un texte en soi mais une compilation de textes (lois-décrets- autres ?)
En l’occurrence, l'article L332-3 a été modifié par la loi n°2013-595 du 08 juillet 2013 - article 51, qui est la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

C'est donc un texte qui est au-dessus du décret.

Edit : franchement, cela ne change rien à ma question !

La loi d'orientation dit :
L'article L. 332-3 du même code est ainsi modifié :
1° Les deuxième et dernière phrases sont ainsi rédigées :
« A chacun d'entre eux, des enseignements complémentaires peuvent être proposés afin de favoriser l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et de faciliter l'élaboration du projet d'orientation mentionné à l'article L. 331-7. Au cours de la dernière année de scolarité au collège, ceux-ci peuvent préparer les élèves à une formation professionnelle et, dans ce cas, comporter éventuellement des stages contrôlés par l'Etat et accomplis auprès de professionnels agréés. » ;

Cela donnerait donc pour L332-3:
Bah, la même chose que ce que j'ai mis page 1, car je crois que ce qui est sur legifrance en ligne tient compte de la modif que tu cites.

Le Code de l'Éducation contient une partie législative (articles L) et une partie réglementaire (articles R pour les décrets en Conseil d'État et articles D pour les décrets simples).

Les dispositions réglementaires (articles R et D, décrets non codifiés) doivent se conformer aux dispositions législatives (articles L et lois non codifiées). Le Conseil d'État peut annuler un texte réglementaire illégal si un recours est porté devant lui.

En fait, peut-être n'ai je pas tout compris à ta question.

Moi je comprends qu'une loi dit que des enseignements complémentaires peuvent être proposés. Donc rien n'oblige, d’après cet article de loi, à ce que ils soient obligatoires.
Et un décret qui se situe en-dessous ne peut donc pas l'imposer.

Heisenberg a écrit:En fait, peut-être n'ai je pas tout compris à ta question.

Moi je comprends qu'une loi dit que des enseignements complémentaires peuvent être proposés. Donc rien n'oblige, d’après cet article de loi, à ce que ils soient obligatoires.
Et un décret qui se  situe en-dessous ne peut donc pas l'imposer.

J'ai peut-être mal formulé les choses. Merci à vous deux pour ces précisions.

Je comprends également qu'une loi dit que des enseignements complémentaires peuvent être proposés, mais à la lecture de celle-ci, je comprends qu'il y a d'une part les enseignements communs obligatoires et d'autre part éventuellement les enseignements complémentaires non obligatoires.
Or, le décret du 19 mai et l'arrêté qui l'accompagne ne respectent pas cette distinction et créent des enseignements obligatoires qui comprennent d'une part les enseignements communs et d'autre par les enseignements complémentaires AP et EPI.
Donc si comme tu le dis le décret est en dessous de la loi citée, AP et EPI ne peuvent être imposés.
Du moins, il y a un souci quelque part, car je trouve que les textes se contredisent.

e1654d : j'ai l'impression que D ne respecte pas L, tout en s'y référant.
Mais je ne suis pas juriste hein.