Mouvement inter-académique 2016 : la circulaire

Mutations inter-académiques 2016, vers un mouvement à deux vitesses ?

La circulaire inter-académique 2016 est parue jeudi 12 novembre 2015. Le ministère a voulu éviter que celle-ci soit annulée par le conseil d’État, comme les précédentes. Le problème posé est celui de la mise en conformité de la circulaire du Ministère de l’Éducation Nationale avec les priorités de traitement des demandes de mutation définies par l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 qui vaut pour toute la fonction publique d’État. Ces priorités sont au nombre de trois :

les demandes formulées par des personnels handicapés,
les demandes formulées au titre du rapprochement de conjoint
les demandes formulées par des agents ayant exercé dans des établissements difficiles.

Dans ce contexte, depuis plusieurs années, le Ministère a apporté des modifications de barème que le SNES Créteil dénonce.

En effet, nous avons constaté une inflation des bonifications liées au rapprochement de conjoint, avec l’introduction notamment d’une bonification de séparation supplémentaire de 200 points pour académies non-limitrophes. Or, le déséquilibre déjà trop important est encore accru cette année, puisque le Ministère introduit une bonification supplémentaire de séparation de 100 points pour les agents, dont le conjoint exerce dans une académie limitrophe, mais dans un département non limitrophe. Ainsi, pour exemple, le collègue exerçant à Chelles (77) et dont le conjoint travaille à Paris, pourra bénéficier de 100 points de séparation supplémentaires. Comment justifier alors qu’un collègue exerçant à Gournay-sur-Marne (93), qui en terme de temps de transport est aussi éloigné de Paris, ne puisse pas en bénéficier ?
Dans le même temps, les bonifications liées à l’éducation prioritaire ont été nettement revues à la baisse l’an dernier, avec la fin programmée du dispositif APV et la mise en place d’un nouveau barème lié au REP, REP+ et/ou politique de la ville. Désormais, les collègues exerçant en établissement classé, quand bien même il s’agit là aussi d’une priorité légale, voient leur bonification réduite à 160 points en REP et 320 points en REP+et/ou politique de la ville, pour 5 ans d’exercice. De plus, il y a une inégalité entre les établissements qui n’existait pas avec les APV. Ainsi, de nombreux établissements, réputés difficiles puisque classés REP, n’ouvriront droit qu’à une bonification de 160 points, là où d’autres établissements non classés, ni REP, ni REP+, ouvriront droit à une bonification de 320 points au titre de la politique de la ville. De fait, des inégalités de territoire sont introduites dans notre académie, entre les départements, puisqu’il n’y a, par exemple, que 4 établissements REP+ dans le 77, qui pourront bénéficier de 320 points, alors, même que d’autres établissements non classés du 94 ou du 93, mais qui relèvent de la politique de la ville, y auront droit.
Il est donc à craindre que le Ministère crée les conditions d’une fuite des collègues. L’appel d’air que nous anticipions l’an dernier, s’est vérifié. Ainsi, en Lettres Modernes, il y a eu en 2015 203 demandeurs en éducation prioritaire contre 98 en 2014. De même en maths, où on est passé de 50 à 121 demandeurs entre 2014 et 2015.
Enfin, le droit à muter pour tous est remis en cause avec la décision du Ministère de plafonner à 100 points (6ème demande) la bonification de vœu préférentiel, qui était pourtant la seule possibilité pour des collègues sans rapprochement de conjoint de pouvoir espérer muter sur le long terme. Une clause de sauvegarde est prévue pour permettre aux collègues de conserver le bénéfice des bonifications acquises antérieurement.

stephielucky a écrit:Bonjour
Cela fait 12 ans que je demande ma mutation pour le sud de la France, je suis dans l'académie de Versailles. Je viens de voir la circulaire pour les mutations et je suis démoralisée et très déçue concernant la modification de la bonification du voeu préférentiel. Au delà de la 6eme année nous ne pouvons plus cumuler de point. Pourquoi changer les règles, c'est très injuste. Je suis démoralisée.

stephielucky a écrit:Bonsoir Karine

Que veux tu dire par dispositif transitoire ?

Karine B. a écrit:

"La bonification est de 20 points par année dès l'année où l'enseignant exprime, pour la deuxième fois consécutive le même premier vœu académique que le premier vœu académique exprimé l'année précédente. Cette bonification est plafonnée à l'issue de la 6e année consécutive, soit à hauteur de 100 points. Toutefois, les enseignants conservent le bénéfice de l'intégralité des bonifications acquises au titre de ce dispositif jusqu'à l'introduction de ce plafonnement (c'est à dire le MNGD 2016)."

Larsson a écrit:

Moi, je comprends ça de la sorte :

Si en 2015 tu avais 40 pts de voeu préférentiel ; que tu ne demandes rien pendant un certain nombre de temps ; et qu'en 2020 tu décides de nouveau de remettre l'académie de tes rêves en voeu préférentiel, tu redémarres à 60 pts (40 + 20).

J'ai tout faux, nan ?

Larsson a écrit:
Si en 2015 tu avais 40 pts de voeu préférentiel ; que tu ne demandes rien pendant un certain nombre de temps ; et qu'en 2020 tu décides de nouveau de remettre l'académie de tes rêves en voeu préférentiel, tu redémarres à 60 pts (40 + 20).

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La bonification est de 20 points par année dès l'année où l'enseignant exprime, pour la deuxième fois consécutive le même premier vœu académique que le premier vœu académique exprimé l'année précédente

[... ] En cas d'interruption ou de changement de stratégie, les points cumulés sont perdus.

Cette bonification est plafonnée à l'issue de la 6e année consécutive, soit à hauteur de 100 points. Toutefois, les enseignants conservent le bénéfice de l'intégralité des bonifications acquises au titre de ce dispositif jusqu'à l'introduction de ce plafonnement (c'est à dire le MNGD 2016)

un ex-stagiaire  2013-2014 ou 2014-2015 qui ne participe pas au mouvement interacadémique peut utiliser la bonification pour le mouvement intra-académique

teobaldo a écrit:Les 50 pts de stagiaire non utilisés l'an dernier ne sont-ils plus valides pour l'inter? Il n'y a rien là dessus sauf une mention sur l'intra :

un ex-stagiaire  2013-2014 ou 2014-2015 qui ne participe pas au mouvement interacadémique peut utiliser la bonification pour le mouvement intra-académique

:journal:
Quelqu'un peut éclairer ma lanterne?

Tous les autres fonctionnaires stagiaires qui effectuent leur stage dans le second degré de l'éducation nationale ou dans un centre de formation des conseillers d'orientation-psychologues se verront attribuer à leur demande, pour une seule année et au cours d'une période de trois ans, une bonification de 50 points pour leur premier vœu.

teobaldo a écrit:Les 50 pts de stagiaire non utilisés l'an dernier ne sont-ils plus valides pour l'inter? Il n'y a rien là dessus sauf une mention sur l'intra :

Hannae a écrit:Soulagement quant aux 50pts stagiaire maintenus. Si je calcule mon barème (points stagiaire de l'année dernière + échelon 4 depuis le 11/7 dernier), cela fait 78pts sur mon premier voeu?

Hannae a écrit:Soulagement quant aux 50pts stagiaire maintenus. Si je calcule mon barème (points stagiaire de l'année dernière + échelon 4 depuis le 11/7 dernier), cela fait 78pts sur mon premier voeu?

Bientôtlesud a écrit:

Hannae a écrit:Soulagement quant aux 50pts stagiaire maintenus. Si je calcule mon barème (points stagiaire de l'année dernière + échelon 4 depuis le 11/7 dernier), cela fait 78pts sur mon premier voeu?

Si tu étais stagiaire l'année dernière, je suppose que tu es titulaire cette année.
Si tu es en activité, ton barème est plutôt de 88 points (50 ESPE + 28 échelon + un an d'ancienneté 10)