Réforme : 8 convocations stages ; incroyable !!

Cour des comptes (référé n° 71653 416 ):

Réponse du Ministère:

leyade a écrit:

CNFA a écrit:Nous avons reçu une convocation pour des conseils d'enseignement afin de préparer les EPI! Quelle logique ! Les programmes ne sont pas définitifs, nous ne savons pas quels niveaux nous aurons l'an prochain et nous devons proposer des projets d'EP interdisciplinaires avec les collèges de nos disciplines... : :shock:

:lol:

Tangleding a écrit:Je rappelle que la Cour des comptes a rendu un avis sur l'illégalité des ordres de mission sans remboursement de frais... (je vais lire la réponse du MEN, qui n'avait pas répondu dans les délais...)

https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-formation-continue-des-enseignants

Cour des comptes (référé n° 71653 416 ) a écrit:Ill. Les risques budgétaires pourraient être réduits et la qualité de la gestion
améliorée
Le défaut de remboursement des frais de déplacement, de restauration, et
d'hébergement occasionnés par la formation continue n'est pas conforme à la
réglementation et crée un risque contentieux potentiellement lourd.
L'enquête de la Cour a révélé que certaines dispositions réglementaires en vigueur n'étaient
pas appliquées, au détriment des possibilités de formation des enseignants. C'est le cas, en
particulier, des règles relatives au remboursement des frais de déplacement, de restauration
et d'hébergement occasionnés par la formation continue. Les règles de gestion, à cet égard,
sont les mêmes pour les enseignants que pour tout fonctionnaire.

Dans les faits, certaines académies et directions académiques ont choisi de faire une
application sélective des textes en réservant le remboursement des frais à une partie des
enseignants seulement, ou bien seulement aux formateurs, ou encore de ne rembourser
aucun des frais liés à la formation continue. Certaines académies opèrent une distinction
entre les stages obligatoires, qui ouvrent droit à remboursement, et les stages sur inscription
individuelle, dont les frais restent à la charge des enseignants.
Les deux principales raisons avancées pour justifier cette liberté prise avec les textes sont le
coût de la dépense qui découlerait d'une prise en charge systématique (estimée
à plus d'1 M€ par an pour une académie comme celle de Versailles) et la lourdeur de la
gestion administrative qu'elle engendrerait, mettant en jeu des pièces justificatives
nombreuses pour un faible montant unitaire. Des possibilités de dématérialisation ou de
contrôle hiérarchisé de la dépense existent pourtant, confortées par le décret
n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
(GBCP).
Surtout, cette situation, qui n'est pas conforme à la réglementation, place les rectorats dans
une situation de forte insécurité juridique. Dans l'éventualité où des enseignants
engageraient massivement des procédures de recours, les académies seraient, en effet,
susceptibles de devoir verser des montants conséquents, non provisionnés à ce jour. En tout
état de cause, le non-respect des textes ne saurait être une solution satisfaisante pour
permettre à l'État de maîtriser ses dépenses, ce dernier objectif pouvant être poursuivi,
notamment par redéploiement des crédits, sans qu'il soit besoin de ne pas respecter les
textes, d'autant que leur correcte observation représenterait, à titre d'exemple pour
l'académie de Versailles, une dépense estimée à 0,03 % de l'ensemble des crédits annuels
alloués à ce rectorat, donc pouvant être financée par redéploiement.

Tomoe Gozen a écrit:"Dans l'éventualité où des enseignants engageraient massivement des procédures de recours, les académies seraient, en effet, susceptibles de devoir verser des montants conséquents, non provisionnés à ce jour."
Qu'attendons-nous ? La Cour des Comptes elle-même trouve cette situation injuste mais nous continuons à nous laisser tondre !

Fesseur Pro a écrit:Et hop.
2 premières demi-journées en semaine de 15h à 18h, regroupés avec un autre collège avec une IA IPR EVS.
C'est quoi EVS ? Vie scolaire ?

Edit : C'est bien vie scolaire.
On va voir...

ericch89 a écrit:Concernant mes 8 convocations !!
C'etait une blague d'un collège ..
Connaissant ma joie de partir en stage , il s'est amusé le saloooooooop à faire des faux ..
J'étais allé voir le principal adjoint qui était dans le coup et m'a dit que ce n’était pas lui qui nommait les personnes en stage !!

Bref, je vais devoir chercher à me venger car la c'était vraiment vache !!

Ericch89 a écrit:Bref, je vais devoir chercher à me venger car la c'était vraiment vache !!