Problème de VS avec proviseur : complément de service, HSA et pondération

Ce n'est pas "grave" si le proviseur est réglo (encore que comme tu dis ça repousse le versement des tes HSA). Mais par contre il faut espéré qu'il n'a pas envoyé la VS au rectorat sans signature disant que le prof était en impossibilité de signer (par exemple en arrêt maladie ou en stage le dernier jour possible des signatures). ça c'est vu chez nous il y a quelques années...

Mon ancien cde disait que ne pas signer la vs n'avait aucune importance, que tous les ans quelques uns ne la signaient pas...S'ils n'ont pas d'hsa, je suppose ?

Merci Anthracite pour cette réponse !
Si pas de nouvelle je relancerai avant les vacances de décembre, pour savoir où ça en est. Ma proviseur m'a l'air réglo.

Je suis allée voir ma cde aujourd'hui. Elle m'à dit qu'elles'en était occupée vendredi. J'attends mon nouveau VS...

Cath a écrit:Mon ancien cde disait que ne pas signer la vs n'avait aucune importance, que tous les ans quelques uns ne la signaient pas...S'ils n'ont pas d'hsa, je suppose ?

C'est ce qu'on m'a dit également. Et un collègue syndiqué m'a dit qu'il fallait marquer sur la VS un truc du style "je conteste la VS en l'état pour telle et telle raisons" et non pas se contenter de ne pas la signer car ne pas la signer valait accord pour le rectorat...

Bonjour,
Je me greffe sur un topic existant et je ne sais pas si c'est la bonne chose à faire...

J'ai un problème de limitation d'heures de pondérations sur ma VS. J'effectue devant élèves :
-11h en Tle BacPro
-8h en BTS (classe de 15 donc pas de dédoublement/TD)

Ma VS est découpée en 10.5 heures poste en LP (+0.5 H sup) et 7.5 heures poste en LT (+0.5 H sup).
Les heures de BTS sont affectées d'une pondération, mais sur ma VS, la pondération est limitée aux heures postes du LT : 7.5h => 1.875 heures de pondération. Ce calcul est effectué automatiquement par un logiciel utilisé dans toute l'académie de Strasbourg. Un autre collègue est dans le même cas, mais a eu comme réponse qu'il aurait des HSE pour compenser.
Je n'ai pas eu cette proposition, mais elle ne me conviendrait pas : Je suis à 0.125H des 3HSA qui déclenchent une prime de 500eur.

J'ai contesté ce mode de calcul à la signature de ma VS : le décret précise que la limitation des pondérations se fait au maximum de service de l'enseignant. Donc pondération sur les 8 heures de TS (puisque 8H<18H) => 2 heures de pondération.
Ma CDE m'a renvoyé vers une personne de la DOS. Je l'ai contactée pour contester avec citation du décret. Elle m'a renvoyé une réponse -sans citation des textes- pour dire que la limite était au "maximum de service du" soit pour elle les heures postes... J'ai répondu que sa réponse était insatisfaisante. J'ai envoyé un courrier à Recteur s/c du CDE. Pas de réponse; ni même d'accusé de réception 2 mois plus tard. Seul un mail de la secrétaire d'établissement me confirme que le courrier est parti.

Mon petit syndicat (le SNCL) ne sait pas traiter ce problème. Et ne dispose pas de section juridique. Tout ce qu'ils ont pu faire (en plus des tentatives de prise de rdv avec la DOS) c'est m'envoyer un petit guide des recours au TA (édité par la FAEN). J'ai contacté le médiateur académique, qui a relancé la DOS. J'en ai reparlé à ma proviseure... J'ai l'impression de que tout le monde attend que je me lasse...


Quelqu'un a-t-il un (des) exemples d'application de limitation de pondération en cas de service dans de multiples établissements dans d'autres académies?

Pour les recours, mon dernier espoir est de passer par le tribunal administratif. Qui connaitrait un avocat spécialisé dans la fonction publique sur Strasbourg?
Et pourrait éventuellement me faire profiter de son expérience du tribunal administratif?

anious a écrit:

Quelqu'un a-t-il un (des) exemple(s) d'application de limitation de pondération en cas de service dans de multiples établissements dans d'autres académies?

J'ai oublié de préciser : service avec des pondérations, dans de multiples établissements "et dépassant globalement le maximum de service prévu".

anious a écrit:Je suis à 0.125H des 3HSA qui déclenchent une prime de 500eur.

Vu que tu exerces en BTS, cette indemnité n'est pas valable, il faut faire tout son service dans le 2nd degré.

Ramanujan974 a écrit:

anious a écrit:Je suis à 0.125H des 3HSA qui déclenchent une prime de 500eur.

Vu que tu exerces en BTS, cette indemnité n'est pas valable, il faut faire tout son service dans le 2nd degré.

Merci, mais les sections de TS sont dans le second degré : Lycée Technique inscrit sur ma VS. Il en est de même pour les CPGE. Le post bac fait en lycée est compris dans le second degré.

En fait, je fais l'ensemble de mon service dans le même établissement (LEGTP) et dans le même atelier. La distinction des deux établissements n'est qu'administrative...

J'infirme en ce qui concerne les CPGE : la prime 3HSA n'est clairement pas applicable.

Elle ne l'est à ma connaissance que si tout le service est effectué en pré-bac. La moindre demi-heure dans l'enseignement supérieur (même si le dit enseignement supérieur se fait dans un lycée) empêche d'avoir cette prime.

kaneto a écrit:J'infirme en ce qui concerne les CPGE : la prime 3HSA n'est clairement pas applicable.

Elle ne l'est à ma connaissance que si tout le service est effectué en pré-bac. La moindre demi-heure dans l'enseignement supérieur (même si le dit enseignement supérieur se fait dans un lycée) empêche d'avoir cette prime.

Absolument, aucune équivoque là-dessus.

Toutes les heures de post-bac (BTS, CPGE) ont leurs propres pondérations.

Merci pour cette info, je vais essayer de trouver les textes : d'après les infos dont je disposais, diffusée par les syndicats, la prime s'applique au second degré. Mais je n'ai pas encore cherché le texte d'origine pour voir les limitations particulières.
Mais, de toute façon, cette question ne se posera que dans un deuxième temps.

Quelqu'un a-t-il des infos pour me répondre sur la question de départ concernant la limitation des pondérations? Est-ce que l'application de la limite est faite aux heures postes dans les autres académies? Particulièrement dans le cas de service avec des pondérations, dans de multiples établissements et dépassant globalement le maximum de service prévu?
Ou sur une expérience liée au TA dans l'académie de Strasbourg?

Effectivement le décret 2008-927 parle d'une "prime spéciale attribuée aux enseignants qui effectuent, dans l'enseignement secondaire[...]". Et l'enseignement secondaire s'arrête au bac.
Contrairement au "second degré" qui inclue tous les enseignements réalisés en Lycée (dont TS et CPGE- définition INSEE reprise par expl sur le site ac-toulouse)...
Les finesses de la langue française!

anious a écrit:Merci pour cette info, je vais essayer de trouver les textes : d'après les infos dont je disposais, diffusée par les syndicats, la prime s'applique au second degré. Mais je n'ai pas encore cherché le texte d'origine pour voir les limitations particulières.
Mais, de toute façon, cette question ne se posera que dans un deuxième temps.

Au second degré exclusivement, pas au post-bac.

Quelqu'un a-t-il des infos pour me répondre sur la question de départ concernant la limitation des pondérations? Est-ce que l'application de la limite est faite aux heures postes dans les autres académies? Particulièrement dans le cas de service avec des pondérations, dans de multiples établissements et dépassant globalement le maximum de service prévu?
Ou sur une expérience liée au TA dans l'académie de Strasbourg?

A propos de la prime touchée à partir de 3 HSA, quelqu'un sait-il si elle peut être versée à un contractuel qui a commencé mi septembre? Un collègue m'a posé la question: on la lui a refusée sur ce motif. Certes le décret parle bien de "la durée de l'année scolaire" mais ça me paraît un peu raide.

Comme tu le dis, le décret parle d'une application dans le cas d'une année scolaire complète... Pour deux semaines, c'est effectivement raide (surtout qu'il s'agit surement de semaines subies plutôt que choisies), mais vu que l'esprit global est plutôt à dépenser le moins possible, je ne suis pas surpris qu'il n'ait rien touché.