Mutation inter et rapprochement de conjoint

Bonsoir à tous,

Je suis pacsé depuis juillet 2015, ma compagne est détachée de l'Education Nationale (académie de rattachement = Versailles, département = Essonne) parce qu'elle est ATER à l'université de Rennes. Nous vivons à Paris pas loin de la gare Montparnasse. Je suis fonctionnaire stagiaire dans l'académie de Créteil.

L'année prochaine (rentrée 2016), son poste d'ATER prend fin (c'est un CDD), et elle sera de retour à son poste à Versailles.

La situation est un peu ubuesque : j'ai compris qu'a priori j'ai le droit de demander un rapprochement de conjoint sur l'académie de Rennes, vu que c'est là où elle travaille actuellement, mais c'est parfaitement inutile vu que ma compagne ne sera pas à Rennes l'année prochaine...

Ma question est donc "simple" (mais je n'ai trouvé de réponses nulle part) : est-il possible de demander un rapprochement de conjoint (je suis fonctionnaire stagiaire) sur l'académie de Versailles (résidence professionnelle de ma conjointe en détachement) voire même à Paris (résidence personnelle compatible avec résidence professionnelle) ? Ou bien est-ce impossible, et je ne peux demander que Rennes (ce qui n'est pas dans mon intérêt et aboutira à me séparer d'elle l'année prochaine, moi allant à Rennes, elle revenant sur la région parisienne...) ?

Questions subsidiaire :
- S'il est possible de demander un rapprochement de conjoint (sur Versailles ou Paris), pourrais-je bénéficier des points de séparation (pour 1 an) vu que j'étais stagiaire à Créteil et elle ATER à Rennes?

Merci pour vos réponses!

J'ai moi aussi une question, je voudrais être sure de ne pas avoir fait d'erreur.

Je vis dans l'académie A, mon conjoint y travaille. Je travaille dans l'académie B. L'an dernier, nous vivions tous deux dans l'académie B, il travaille dans l'académie A depuis mars 2015.

J'ai donc demandé un rapprochement de conjoint, en indiquant un an de séparation. Je suis actuellement en arrêt maladie à cause de ma grossesse et je serai en congé maternité jusqu'à fin avril. Vous me confirmez que cela n'a pas d'incidence sur les années de séparation, qui concernent juste le lieu de travail ?

D'autre part, je suis enceinte, la naissance est prévue pour février. J'ai donc indiqué un enfant.

Tout cela m'octroie un total de 488 points.

J'ai tout bon ?

Bonsoir,
Ma mutation n'ayant pas fonctionné cette année à priori, avec ma femme on s'interroge à adopter la stratégie qu'elle parte travailler dans l'académie désirée pour bénéficier des bonifications. On vit en région parisienne, et on souhaite avoir une mutation pour la Réunion d'où je suis originaire (j'ai donc 1000 points de bonif CIMM).
J'ai quelques questions en revanches:
- Si j'ai bien compris, il faudrait que ma femme y travaille au moins 6 mois dans l'année en cours?
- Ma femme a une auto-entreprise depuis 2 ou 3 ans, et on pensait donc qu'elle "déménage" cette auto-entreprise à la Réunion. Mais comme elle ne sera pas salariée d'une entreprise comment justifier de son activité professionnelle sur place? Ceux qui ont été dans ce cas d'un conjoint auto-entrepreneur vous avez donné quels documents/justificatifs?
merci

Quand on travaille on paye des cotisations, on est inscrit à l'URSAF, tu devrais avoir un justificatif.

Oui c'est vrai. A voir si c'est suffisant.

À chaque fois j'ai fourni un avis de situation téléchargé sur le site de l'INSEE sur lequel figurait la date de création de l'auto entreprise, l'adresse, le Siret, le secteur d'activité.

lalilala a écrit:À chaque fois j'ai fourni un avis de situation téléchargé sur le site de l'INSEE sur lequel figurait la date de création de l'auto entreprise, l'adresse, le Siret, le secteur d'activité.

Et c'est dans le cas d'une auto-entreprise ça?
Juste avec cette attestation tu obtenais les points de RC? Pas de justificatifs de revenus ou autre?

Oui oui, c'était une auto-entreprise et non, on ne m'a jamais rien demandé d'autre.

lalilala a écrit:Oui oui, c'était une auto-entreprise et non, on ne m'a jamais rien demandé d'autre.

c'est fou que ce soit aussi simple que cela. Du coup, sans vouloir inciter à la triche, c'est assez facile de "tricher". Il suffit que le conjoint ouvre une auto-entreprise dans la région convoitée et le tour est joué... ?? :shock:

Juste une question "stupide" au cas où…
Je n'ai pas eu ma mutation à l'inter. J'avais demandé rapprochement et séparation de conjoints. J'avais fourni une attestation sur l'honneur pour la déclaration d'impôts commune. Or, dans mon académie, je ne peux pas faire valoir le rapprochement à l'intra (académies non limitrophes). Donc est ce qu'il faut quand même que j'envoie la déclaration d'impôts ou pas ?
Je veux dire : si je n'envoie rien par rapport à mon conjoint, ils ne vont pas repartir à 0 pour la séparation l'année prochaine ?

Cicyle a écrit:Juste une question "stupide" au cas où…
Je n'ai pas eu ma mutation à l'inter. J'avais demandé rapprochement et séparation de conjoints. J'avais fourni une attestation sur l'honneur pour la déclaration d'impôts commune. Or, dans mon académie, je ne peux pas faire valoir le rapprochement à l'intra (académies non limitrophes). Donc est ce qu'il faut quand même que j'envoie la déclaration d'impôts ou pas ?
Je veux dire : si je n'envoie rien par rapport à mon conjoint, ils ne vont pas repartir à 0 pour la séparation l'année prochaine ?

Tu justifies de séparation depuis des années, dans deux académies différentes et éloignées, aucun problème pour justifier de la séparation à l'inter, l'administration a les preuves.
Ce n'est pas une mutation à l'intra qui changera quelque chose.
La notion de séparation s'applique dès lors qu'on n'est pas dans le même département, tu as de la marge !
Et même si tu arrivais dans la même académie que ton conjoint, mais dans un autre département, tu pourrais, lors des mouvements intras suivants rajouter toute la séparation antérieure au barème !

Ok.
Je m'en doutais un peu, mais je préférais être sure. Qu'on ne me dise pas "mais l'an dernier, vous n'avez finalement pas fourni l'avis d'impôt commun" (ceci dit, on va faire notre déclaration ensemble, donc on pourra le fournir l'année prochaine).
Merci beaucoup pour ta réponse, rapide et efficace, comme toujours !

Cicyle a écrit:Ok.
Je m'en doutais un peu, mais je préférais être sure. Qu'on ne me dise pas "mais l'an dernier, vous n'avez finalement pas fourni l'avis d'impôt commun" (ceci dit, on va faire notre déclaration ensemble, donc on pourra le fournir l'année prochaine).
Merci beaucoup pour ta réponse, rapide et efficace, comme toujours !

Tu l'as fournie pour l'inter je suppose.
Quant à l'intra, du moment que tu ne fais pas valoir de RC, tu n'es pas tenue d'en fournir une.

A l'inter, j'ai fourni la déclaration sur l'honneur (puisque l'an dernier nous n'avons pas fait de déclaration commune). Je fournirai la déclaration de cette année à l'inter l'année prochaine.