Des frais de déplacement quand on est en CS ?

Daphné a écrit:C'est celui que les rectorats appliquent, la décharge horaire et les frais de déplacement prévus montrent bien qu'ils ont le droit de mettre des CS sur d'autres communes.

ce n'est pas sur celui qu'il s'applique (il me semble d'ailleurs que ce n'est pas un décret, mais une note de service, je me trompe peut-être, pas le temps de vérifier)

Karine B. a écrit:

Daphné a écrit:C'est celui que les rectorats appliquent, la décharge horaire et les frais de déplacement prévus montrent bien qu'ils ont le droit de mettre des CS sur d'autres communes.

ce n'est pas sur celui qu'il s'applique (il me semble d'ailleurs que ce n'est pas un décret, mais une note de service, je me trompe peut-être, pas le temps de vérifier)

Tu as raison il a bien été abrogé, j'ai continué les recherches !

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Créé par Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007


1° Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maximum de
service dans l'établissement auquel ils ont été nommés peuvent être
appelés à le compléter dans un autre établissement public de la ville. Ils doivent le nombre d'heures prévues aux articles 1er et 4 du
présent décret, quels que soient les établissements où ils enseignent.
Les heures supplémentaires qui pourraient être effectuées sont payées
au tarif le plus avantageux. Le maximum de service des fonctionnaires qui sont appelés pour
assurer un service complet à enseigner dans trois établissements
différents est diminué d'une heure. 2° Les professeurs qui n'ont pas leur maximum de service dans
l'enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent pas le compléter
dans un autre établissement public de la même ville, peuvent être
tenus, si les besoins du service l'exigent, de participer à un
enseignement différent. Toutefois, les heures disponibles doivent,
autant qu'il est possible, être utilisées de la manière la plus
conforme à leurs compétences et à leurs goûts ; 3° Dans l'intérêt du service, tout professeur peut être tenu,
sauf empêchement motivé par des raisons de santé, de faire, en sus de
son maximum de service, une heure supplémentaire donnant droit à
rétribution spéciale au taux réglementaire ; 4° La participation du professeur aux activités dirigées donne
lieu à rétribution spéciale et n'entre pas en compte dans le temps de
service normal d'enseignement fixé au présent décret ; il en est de
même de l'activité supplémentaire tenant aux fonctions de professeur
principal ; 5° Les suppléances d'enseignement assurées par les administrateurs ne donnent lieu, en principe, à aucune rémunération."

J'arrive avec ma question de gros boulet (pardonnez-moi hein ) : comment calcule-t-on les 2 H de déplacement qui peuvent donner droit à une heure supp ?
Exemple, il y a 21 kms entre mon collège X (l'officiel) et le collège Y (le CS).
Si le lundi, je suis le matin à X et l'après-midi à Y, on compte 21 kms ou 42 kms ?

Merci pour vos éclaircissements

42 kms, tu fais l'aller retour X fois dans la semaine.

Pour l'heure de décharge en cas d'affectation sur 2 établissements, c'est dans la circulaire 78-110 du 14 mars 1978 (réduction de service d'une heure en cas d'affectation sur deux communes non limitrophes) et dans celle du 26 mai 1975 qui ne rend pas cette réduction systématique et introduit cette notion de 2 heures de déplacement hebdomadaires.
Ce n'est pas le seul exemple où une circulaire est contradictoire avec un décret, dans ces cas là c'est le décret qui prévaut

Pour les 2h, c'est laissé à l'appréciation du recteur, on peut par exemple lui envoyer les horaires de bus/train pour démontrer qu'on a besoin de plus de 2 h (même si on n'y va pas en transports en commun)

benoit a écrit:Pour les 2h, c'est laissé à l'appréciation du recteur, on peut par exemple lui envoyer les horaires de bus/train pour démontrer qu'on a besoin de plus de 2 h (même si on n'y va pas en transports en commun)

Je ne risque pas de lui envoyer les horaires de transport.
Il n'y en a pas ! Rien, nada ...

Pour l'évaluation du temps de transport, on peut aussi se référer à Michelin ou Mappy, ils donnent des temps de trajet sur lesquels se base ensuite l'administration.

On refuse de me payer les frais de déplacement ... en prétextant que l'heure de décharge suffit à payer les déplacements.

Auriez-vous des textes officiels pour prouver que j'ai raison ?

Merci d'avance

Ce sont deux choses différentes normalement. Et c'est qui "on"?

Les deux secrétaires.

Et elles tiennent ça de qui ? Si tu veux je demande à la mienne demain. Je suis dans le même cas que toi et elle m'a fourni la feuille jaune qui est à remplir.

Ce sont en effet deux choses différentes qui n'ont rien à voir.
Adresse toi à ton syndicat, s'ils interviennent ça arrange les choses.

C'est très sympa de ta part, Alinette. Merci beaucoup.

Les secrétaires sont vraiment adorables et très gentilles mais elles me disent que non je n'ai pas à être remboursée.

De toute façon, il ne coûte rien d'envoyer les documents. Si ça doit coincer le rectorat te le fera savoir.