Privé : Mutation - SOS prof en détresse

Bonjour à tous,

Face à une hiérarchie omnipotente et une administration inhumaine, je sollicite votre soutien.

En effet, j’ai été délégué auxiliaire pendant 3 ans puis j’ai obtenu le concours CAER CAPET en 2014. Malheureusement, par manque de support pour m’accueillir durant l’année de stage j’ai été affecté à 500 km de chez moi. Au terme de cette année durant laquelle j’ai validé mon stage, je pensais pouvoir réintégrer mon académie d’origine.
J’ai donc demandé un poste proche de chez moi et dans l’académie entière par extension géographique. J’ai rencontré le chef d’établissement en avril avant de saisir mes vœux. Ce dernier m’a reçu et n’a nullement évoqué un éventuel refus. La CAE (Commission Académique de l’Emploi – interne à l’enseignement catholique chargée de préparer le travail de la CCMA) m’a ensuite proposé sur ce poste, ce qui a été pour moi un grand soulagement.

C’est après que tout a dérapé. Le chef d’établissement a exprimé son refus de la proposition de la CAE malgré mes rapports d’inspection et d’évaluations administratives très positifs. (dont une émanant de ce même chef d’établissement en janvier 2014 :
« ponctualité/assiduité : très bien
efficacité/activité : très bien
autorité/rayonnement : très bien
appréciation générale : professeur compétent. Bonne pédagogie. Apprécié des étudiants. »)

La CAE m’a tout de même reproposé une seconde fois sur ce poste. De nouveau le chef d’établissement a refusé. J’ai donc effectué une saisine de la CAE et j’ai été entendu par cette commission début juillet. A l’issue de ma « plaidoirie » et de celle de la directrice, le vote se soldant par une égalité, la présidente a tranché en faveur du chef d’établissement. La CAE ne m’a donc pas reproposé sur le poste.
Prenant acte de ce refus, la CCMA (Commission Consultative Mixte Académique – chargée des affectations) ne m’a rien proposé. J’ai effectué un recours gracieux auprès du recteur, le syndicat qui suivait mon dossier ayant quant à lui fait une saisine de la CNE (Commission Nationale de l’Emploi).
Le recteur ne m’a jamais répondu…
La CNE s’est réunie le 3 septembre et a demandé à la CAE de saisir l’autorité de tutelle afin de réexaminer mon dossier. Le compte rendu de cette commission est très clair, les procédures n’ont pas été respectées et les motifs de refus sont jugés illégitimes. (PV en pièce jointe)
La CAE s’est donc réunie le 9 septembre et m’a proposé de nouveau sur le poste (poste toujours vacant à cette date). Le chef d’établissement a quant à lui accepté cette proposition « dans une volonté d’apaisement ».

Tout est bien qui finit bien… et bien non !

Le recteur, bien qu’informé de la décision de la CAE, a refusé de m’affecter sur le poste estimant que c’était trop tard. Il a donc nommé un maître auxiliaire (donc non certifié) le 21 septembre.
Aujourd’hui j’enseigne donc à 500 km de mon domicile. Je ne vois ma femme et mes 2 filles (11 mois et 2 ans) que le mercredi et le week-end. Je passe 24 heures par semaine dans le train et ma femme qui exerce des fonctions à responsabilité s’occupe seule de nos 2 enfants.
Tout cela parce que le code de l’éducation et les accords sur l’emploi ne sont pas respectés dans l’académie de Rennes.

Merci à vous de bien vouloir me soutenir en signant et en diffusant cette pétition dans votre entourage.

Quelques liens :
Article1 paru sur le site de la FEP-CFDT22
Article2 paru sur le site FEP-CFDT22
Article paru dans Ouest-France
Article paru dans le café pédagogique

Ce qui vous arrive est regrettable.

Il y a malheureusement pour vous (et d'autres collègues) une confusion des rôles entre l'autorité Rectorale et un organisme qui fait du lobbying pour faire valoir ses enjeux.

Seule la CCMA decide de l'affectation des maitres et éventuellement valide le refus du directeur.  Le Recteur peut aller contre l'avis d'une CCMA mais c'est plutot très rare.

L'ordre des priorités est ici :  priorités pour mutations

Sans vouloir refaire l'histoire, un recours contentieux suite au refus implicite après la 1ère CCMA (de juin) aurait été judicieux.

Ensuite vous vous êtes fait promener par les uns et les autres.

Tweeté.

Bonsoir,

@Cripure: Merci. Je ne suis pas très à la pointe dans l'utilisation des réseaux sociaux cependant j'aimerais faire un peu de bruit.

@Unsa-enseignement:
Concernant les priorités, elles n'ont pas été respectées puisqu'un DA est affecté sur ce poste alors que j'ai validé mon année de stage.

Par ailleurs, dans un procès-verbal de CCMA, on peut lire que le DRH de l'académie de Rennes avance qu'il appartiendra au recteur de décider s'il propose, ou non, une affectation (tardive).
Le recteur dispose du pouvoir de proposition. Or dans mon cas, aucune proposition n'a été faite par la CCMA qui a anticipé le refus du directeur.

Effectivement un recours contentieux aurait été judicieux au lieu de mon recours gracieux. J'ai eu la naïveté de penser qu'un dialogue était possible et que le bon sens l'emporterait. Or le rectorat ne dialogue pas...
Je suis entièrement d'accord avec vous, le recours contentieux est la seule solution et ce , dès le premier cafouillage. Les instances catholiques et le rectorat font trainer les choses puis expliquent que c'est trop tard.
Je me suis effectivement fait promener!

Le recteur à plus que le pouvoir de proposition. Il a le pouvoir de Nomination (sauf avis justifié de la direction).

Le problème fondamental (qui concerne beaucoup d'enseignant(e)s) est que les Syndicats Majoritaires font croire que c'est eux + l'Eveque local qui font le mouvement de l'emploi via un lobby dénommé SCDE, CAE et CNE.

Hors ce n'est pas tout à fait comme cela.

Lorsqu'un agent de l'Etat (1 enseignant) agit avec manque de Loyauté vis à vis de son employeur, il y a parfois des déconvenus.

C'est pourquoi, nous à l'UNSA, nous conseillons à nos collègues d'agir avec loyauté vis à vis du Rectorat ou de la DSDEN.

Je vous souhaite une fin heureuse dans votre démarche. cette année ou l'année prochaine.

Bonjour,

Qu'entendez vous par manque de loyauté?
J'ai plutôt le sentiment que l'administration n'a pas été loyale envers moi. J'ai passé un concours pour obtenir davantage de stabilité dans mon métier (par exemple ne pas changer tous les ans d'établissement, de matière ou de niveau d'enseignement) mais aussi pour accéder à un statut qui est censé me donner une priorité d'accès aux emplois par rapport aux DA. Or dans mon cas le recteur s'est plié à la volonté d'un chef d'établissement de conserver un DA. Quel est l'intérêt dans ce cas d'organiser un concours?

Par ailleurs le recteur propose puis procède à l'affectation (si accord du chef d'établissement): article R914-49 du code de l'éducation
Dans mon cas le recteur n'a rien proposé puisqu'il a anticipé le refus du chef d'établissement. Refus notifié en CAE et non en CCMA, ce qui montre l'importance de la CAE dans les opérations de mouvement.

Le pouvoir de nomination (après avis de la CCMA) c'est le Recteur.

Le pouvoir de juger du motif de refus, c'est le Recteur (après avis de la CCMA).

Il est donc délicat d'alloir voir le Recteur avec des papiers qui peuvent lui donner l'impression que le pouvoir de nomination ce n'est pas lui, le pouvoir de juger du motif de refus, ce n'est pas lui.

Cela n'a rien de personnel, car ce genre de déconvenue arrive à de nombreux collègues à qui l'ont fait croire que c'est la "CAE" qui fait le mouvement.

Nous vous suggérons de faire le point avec la Cheffe de Division de l'Académie.

L'année dernière, dans une autre académie, la "CAE" locale (représentants des Evèques + syndicats que vous connaissez) avait tenté d'empécher la mutation d'un collègue en essayant d'impressionner le Rectorat local.

La collègue a eu sa nomination contre l'avis de la "CAE" . Tout est bien qui fini bien.

Est-ce que le responsable de l'enseignement privé au rectorat de Rennes a été directement contacté, ou pas ? Son rôle n'apparaît pas clairement dans l'exposé des faits.

marx a écrit:Est-ce que le responsable de l'enseignement privé au rectorat de Rennes a été directement contacté, ou pas ? Son rôle n'apparaît pas clairement dans l'exposé des faits.

Bonsoir,
Oui la responsable de la DPE a été directement contactée. L'exposé des faits est succinct, c'est un résumé. Le feuilleton dure depuis fin juin...
Elle a toujours dit qu'il appartenait au recteur de se prononcer et qu'elle ne pouvait rien me dire. Le recteur n'a pas répondu à ma demande de recours gracieux effectuée début juillet et n'en a même pas accusé réception. Bref un dialogue très constructif...

UNSA-Enseignement a écrit:Le pouvoir de nomination (après avis de la CCMA)  c'est le Recteur.

Le pouvoir de juger du motif de refus, c'est le Recteur (après avis de la CCMA).

Il est donc délicat d'alloir voir le Recteur avec des papiers qui peuvent lui donner l'impression que le pouvoir de nomination ce n'est pas lui,   le pouvoir de juger du motif de refus, ce n'est pas lui.

Cela n'a rien de personnel, car ce genre de déconvenue arrive à de nombreux collègues à qui l'ont fait croire que c'est la "CAE" qui fait le mouvement.

Nous vous suggérons de faire le point avec la Cheffe de Division de l'Académie.

L'année dernière, dans une autre académie, la "CAE" locale (représentants des Evèques + syndicats que vous connaissez) avait tenté d'empécher la mutation d'un collègue en essayant d'impressionner le Rectorat local.

La collègue a eu sa nomination contre l'avis de la  "CAE"  .  Tout est bien qui fini bien.

Bonsoir,
A aucun moment je n'ai envoyé de papier qui peut donner l'impression que le recteur n'a pas ces pouvoirs.
Sur quoi vous basez-vous pour avancer ces allégations?

Voir la PJ que vous donnez :

"PV CNE"

UNSA-Enseignement a écrit:Voir la PJ que vous donnez :

"PV CNE"

Ce document a effectivement été envoyé au rectorat par la commission nationale. A aucun moment je ne l'ai personnellement opposé au rectorat.
Par ailleurs, j'ai mis en pièce jointe ma demande de recours gracieux adressée au recteur ainsi que les pièces mentionnées dans le courrier. Vous constaterez ainsi qu'à aucun moment je ne nie les prérogatives du recteur, bien au contraire.

Courage! je viens de signer la pétition

alma_mater a écrit:Courage! je viens de signer la pétition

Merci!
L'audience en référé devant le tribunal administratif aura lieu lundi 19/10.

Bon courage, Nicolo22.

Ça a finit comment ton histoire finalement?
Je suis aussi confronté au refus illégitime d’un chef d’etablissement...