Utilisation de mes cours par une boite privée de cours particuliers

Bonjour à tous,
je viens d'apprendre, par le biais d'un de mes élèves, qu'une boite de cours particuliers utilise mes cours et propose mes contrôles à leurs élèves à mon insu.
Quels sont mes recours?
Et comment puis-je protéger mes futurs documents pour qu'ils ne soient plus utilisés par ce type d'organisation privée?
Merci pour votre aide.

Avais-tu mis tes cours en ligne ?
As-tu donné des cours dans cette boîte ?

taniet2 a écrit:Bonjour à tous,
je viens d'apprendre, par le biais d'un de mes élèves, qu'une boite de cours particuliers utilise mes cours et propose mes contrôles à leurs élèves à mon insu.
Quels sont mes recours?
Et comment puis-je protéger mes futurs documents pour qu'ils ne soient plus utilisés par ce type d'organisation privée?
Merci pour votre aide.

Si tu as mis tes cours en ligne, en accès gratuit, tu ne peux rien y faire SAUF si la boîte les vend.
Pour te protéger, tu peux insérer ce qui suit en introduction à tes cours (pas besoin de le mettre en grand). Ensuite, à chaque fois que tu transmets un texte, tu te le fais parvenir à toi-même par e-mail et tu conserves l'e-mail. Il servira de preuve que ledit texte figure bien dans ton cours (au cas où l'emprunteur l'effacerait)

Exemple de texte à insérer :

"La structure générale, ainsi que les textes, photos, images composant ce travail sont la propriété de TANIET2. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce travail, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de TANIET2, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que TANIET2 en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sont interdits.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite."

Et tu peux rajouter ton adresse mail à laquelle on peut te joindre pour demander l'utilisation de ton cours (une adresse que tu n'utilises pas habituellement et qui ne servira que pour cela)

C'est un peu lourd mais au moins, personne ne pourra dire "je croyais que j'avais le droit !"

Non, je n'ai jamais mis mes cours en ligne.
Il semblerait que la boite demande aux élèves le nom de leur professeur (la boite se trouve juste à côté du collège dans lequel je travaille).
Et, au fil des ans, ils photocopient les cahiers et contrôles des élèves pour se faire une banque d'exercices.
Lors de l'inscription d'un nouvel élève, il ne leur reste plus qu'à sortir le classeur dudit professeur et les faire travailler avec NOS cours.
Ils ont même le toupet de leur promettre de bien réussir leurs prochains contrôles puisqu'ils leur sortent nos contrôles des années passées.
J'avoue que je suis un peu agacée par cette façon de fonctionner. D'autant que je n'ai jamais travaillé pour eux et que je ne leur ai jamais donné l'autorisation de prendre mes cours.
Merci pour la réponse et les explications.
Je pense que cela sera difficile de mettre tout ce texte au bas de mes contrôles ainsi que mes cours.
Je pensais préciser en filigrane une forme de droit d'auteur. Je ne sais pas vraiment comment.

Je pense que vu l'étendue de leur grossièreté, ça vaut le coup de se déplacer là-bas, tes originaux sous le bras, et de pourrir le responsable en bonne et due forme.

Je serais hors de moi dans un cas pareil.

Ca m'est arrivé il y a quelques années , un document de latin avec  un tableau des langues indo-européennes, fait par moi avec Word,  que j'avais mis en ligne sur le site de l'établissement. "M'sieur, on a trouvé le même sur  MACHINCOURS"  . Même pas retouché, apparemment ...
Je sais que c'est inévitable, mais au moins ils pourraient avoir la décence de ne pas les utiliser à des fins commerciales, ou alors de faire au moins semblant, de les remanier, les améliorer...

taniet2 a écrit:Non, je n'ai jamais mis mes cours en ligne.
Il semblerait que la boite demande aux élèves le nom de leur professeur (la boite se trouve juste à côté du collège dans lequel je travaille).
Et, au fil des ans, ils photocopient les cahiers et contrôles des élèves pour se faire une banque d'exercices.
Lors de l'inscription d'un nouvel élève, il ne leur reste plus qu'à sortir le classeur dudit professeur et les faire travailler avec NOS cours.
Ils ont même le toupet de leur promettre de bien réussir leurs prochains contrôles puisqu'ils leur sortent nos contrôles des années passées.
J'avoue que je suis un peu agacée par cette façon de fonctionner. D'autant que je n'ai jamais travaillé pour eux et que je ne leur ai jamais donné l'autorisation de prendre mes cours.

:shock: :shock: :shock:

Je ne suis pas spécialiste du droit mais l'utilisation de matériel produit par toi sans ton autorisation relève sans doute du plagiat et de la législation, je prendrais ça au sérieux.

Ashtrak a écrit:

taniet2 a écrit:Bonjour à tous,
je viens d'apprendre, par le biais d'un de mes élèves, qu'une boite de cours particuliers utilise mes cours et propose mes contrôles à leurs élèves à mon insu.
Quels sont mes recours?
Et comment puis-je protéger mes futurs documents pour qu'ils ne soient plus utilisés par ce type d'organisation privée?
Merci pour votre aide.

Si tu as mis tes cours en ligne, en accès gratuit, tu ne peux rien y faire SAUF si la boîte les vend.

Faux. La redistribution −sous quelque forme que ce soit− est interdite même dans le cas où la boite les donne gratuitement. Il n'y a que si une mention explicite autorisant la redistribution (comme une licence libre) est signalée que celle-ci est permise.

Ici le recours consiste tout simplement à porter plainte (avec constitution de partie civile) ou à attaquer au civil. Signaler directement la chose aux parents pourrait passer pour du dénigrement, je ne m'y risquerais pas.

Mais je changerais les prochains contrôles pour casser un peu leur business.

C'est presque du parasitisme cette façon de faire.

Ah, ben moi c'est l'académie en ligne (si si) qui a pompé des trucs sur mon PDF. Vous pensez bien qu'il ne publient même pas de bibliographie ni ne m'ont demandé quoi que ce soit...
Leurs cours ont beau être gratuits, ça n'en reste pas moins illégal, et surtout peu élégant.

Merci pour tous vos commentaires. Ca fait du bien de se sentir soutenue.
Oui, je suis passablement énervée.
Je ne refais jamais les mêmes contrôles, heureusement.
Mais vous me confortez dans l'idée d'aller les rencontrer, au moins pour leur dire ce que j'en pense.
Je ne sais pas, par contre, si j'aurai le courage de porter plainte...

taniet2 a écrit:
Mais vous me confortez dans l'idée d'aller les rencontrer, au moins pour leur dire ce que j'en pense.
Je ne sais pas, par contre, si j'aurai le courage de porter plainte...

Je pense qu'il faudrait plutôt faire l'inverse... S'abstenir d'aller les voir (à quoi cela mènera-t-il? Ils nieront, ou prétendront naïvement n'avoir voulu léser personne; alors que tu sais parfaitement que ce n'est pas vrai, et qu'ils se sont enrichis grâce à ton travail. Et tu repartiras gros jean comme devant), mais porter plainte. Nanmého.
Et je ne sais pas ce qui requiert davantage de courage!

Ce qui me décourage, ce sont toutes les procédures.
Je pense que cela sera long alors que je souhaite un effet rapide.

taniet2 a écrit:Ce qui me décourage, ce sont toutes les procédures.
Je pense que cela sera long alors que je souhaite un effet rapide.

Bonjour, as-tu pensé à demander conseil à ton assurance ? As-tu souscrit un contrat pro, ne serait-ce pas le moment de l'utiliser !?

A l'assistance juridique de l'assurance ou de l'autonome.

Ah oui merci, je n'y avais pas pensé.

taniet2 a écrit:Merci pour tous vos commentaires. Ca fait du bien de se sentir soutenue.
Oui, je suis passablement énervée.
Je ne refais jamais les mêmes contrôles, heureusement.
Mais vous me confortez dans l'idée d'aller les rencontrer, au moins pour leur dire ce que j'en pense.
Je ne sais pas, par contre, si j'aurai le courage de porter plainte...

Super, la boîte pourra dire qu'elle renouvelle ses contrôles, elle, pas comme tous ces sales profs !  

Ces gens sont bien petits ; je serais furieuse comme toi et j'irais les voir aussi.

J'irais les voir, et je porterais plainte quand même.
En bref, j'agirais sur le court et le long terme.

Essaie de voir l'ampleur de la chose, il faut en discuter avec tes collègues. Agir collectivement.

Oui, tu ne dois pas être la seule à avoir des cours volés par ces gens.

Effectivement, nous sommes plusieurs à être concernés.
Je vais essayer de fédérer pour monter au créneau...

Ce n'est pas une boite de cours mais de plagiat organisé !
Il faudrait que des élèves/ parents acceptent de témoigner, récolter des preuves, déposer plainte en groupe. Ne pas les avertir avant un dépôt de plainte collectif.

Spoiler:

micaschiste a écrit:Ce n'est pas une boite de cours mais de plagiat organisé !
Il faudrait que des élèves/ parents acceptent de témoigner, récolter des preuves, déposer plainte en groupe. Ne pas les avertir avant un dépôt de plainte collectif.

Spoiler:

On peut inscrire son enfant pour récolter des preuves ? Ou celui d'un ami…

Sinon, leur «faire de la pub» directement peut être vu commme du dénigrement. Il ne faut pas le faire soi-même. On peut porter plainte et en informer la presse, on peut demander au juge une publication de la condamnation dans la presse locale.

S'il y a plusieurs victimes, se regrouper et prendre un avocat peut être une bonne idée.

Si on ne veut pas prendre d'avocat, on peut essayer de suivre les conseils de Maître Eolas:
http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/07/19/162-au-fait-comment-on-fait-un-proces

Ce genre de pratique va avoir tendance à se généraliser, structurellement parlant. Il convient sans doute de bien se renseigner sur le droit d'auteur et les différentes licences (copyright, copyleft, avec attribution de paternité ou non, etc.).

Il existe ensuite différents organes pour protéger les écrits divers et variés : la société des auteurs (environ 50 euros pour 5 ans de protection), des coffre-forts numériques comme par exemple :

http://www.mon-stockage-en-ligne.com/comment-proteger-vos-droits-dauteur-avec-e-coffrefort/

(Ceci n'est pas une pub gratuite, je ne sais pas ce qu'ils valent)

Ensuite, lorsque les cours sont tapés et mis en ligne, ne pas oublier de verrouiller les pdf et autres diaporamas : les dispositifs existent dans chaque application, mais ils sont peu utilisés. Par exemple, un pdf peut être sécurisé en empêchant le copier-collé et l'impression sans le mot de passe idoine.

Les données propres du fichier, si vous tapez sur votre ordinateur personnel, offrent également une protection : date de création, nom, etc.

Pour finir, au vu de l'évolution "judiciaire" de la société, il me semble, qu'en sus des aides que l'on peut recevoir de son syndicat ou d'autres, la consultation d'un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle sera inévitable. Avant d'en arriver là, bien vérifier que les éléments de son propre cours sont, du début à la fin, des créations personnelles et ne reprennent pas elles-mêmes des éléments exogènes, eux-mêmes sous droit d'auteur (photos, notamment). Car, n'oublions pas que souvent, et parfois sans le vouloir, les profs eux-mêmes sont de grands pilleurs ^^

Je vous souhaite bonne chance !