reconversion dans l'artisanat

Bonjour le grincheux.
Tout d'abord, merci pour tous ces éclaircissements…
Je tente le coup et te demande de l'aide (si tu ne peux pas me l'apporter ou si tu n'as pas le temps, pas de souci hein!!)
Désolée de polluer le fil mais je suis (nous sommes) dans une phase d'inquiétude certaine : mon conjoint est photographe ; il était en entreprise individuelle et il est passé en EIRL. Il ne peut pas être affilié à l'AGESSA (pour les photographes auteurs, ce qu'il n'est pas)Le RSI lui pompe un fric fou. C'est sa 3e année d'exercice et il a eu énormément de charges à payer.
Il me dit que sa responsabilité est limitée à la déclaration du matériel faite à la création de l'EIRL : est-ce sûr? Penses-tu qu'il devrait passer en SAS (c'est ce que je crois avoir compris de tes propos)? Quelle logistique cela entraînerait-il?
Merci d'avance de prendre le temps de me lire… :|

zazam a écrit:Bonjour le grincheux.
Tout d'abord, merci pour tous ces éclaircissements…
Je tente le coup et te demande de l'aide (si tu ne peux pas me l'apporter ou si tu n'as pas le temps, pas de souci hein!!)
Désolée de polluer le fil mais je suis (nous sommes)  dans une phase d'inquiétude certaine : mon conjoint est photographe ; il était en entreprise individuelle et il est passé en EIRL. Il ne peut pas être affilié à l'AGESSA (pour les photographes auteurs, ce qu'il n'est pas)Le RSI lui pompe un fric fou. C'est sa 3e année d'exercice et il a eu énormément de charges à payer.
Il me dit que sa responsabilité est limitée à la déclaration du matériel faite à la création de l'EIRL : est-ce sûr? Penses-tu qu'il devrait passer en SAS (c'est ce que je crois avoir compris de tes propos)? Quelle logistique cela entraînerait-il?
Merci d'avance de prendre le temps de me lire… :|

Bon... Quelques rappels juridiques. On parle de responsabilité limitée au capital investi (sauf apurement de passif) dans le cas de l'EIRL, des SARL et des sociétés comme les SAS et autres SA. Attention, les charges sociales sont des charges associées au TNS et payées par lui (même si dérogation d'assemblée générale pour les faire payer par l'entreprise) dans le cas de travailleurs non salariés (EIRL, SARL pour le gérant majoritaire...) et associées à l'entreprise et payée par elle pour le travailleur au régime général.

En cas de faillite, l'URSSAF, le RSI et tous les autres voleurs discutent avec le liquidateur pour une SAS ou une SA, avec le pauvre type qui a déposé le bilan pour une EIRL ou une SARL (ou une SNC...) ou ses héritiers. Qui plus est un contrat de mariage ne sert à rien puisque le législateur dans sa bonté suprême a décidé que les dettes sociales étaient des dettes contractantes du foyer. En clair, un TNS sous EIRL dépose le bilan, n'a rien à lui (même pas un compte courant joint), tous les rapaces vident légalement et sans vergogne les comptes du conjoint, voire des descendants ou ascendants pouvant potentiellement hériter (ne rigolez pas, je l'ai vu).

Deux solutions :
- SARL en étant gérant minoritaire, mais il faut trouver un associé façon homme de paille qui ne soit pas lié à l'entrepreneur sous peine de se retrouver requalifié en SARL de famille avec le retour au statut non salarié. C'est une solution efficace mais risquée parce qu'il faut faire confiance à une tierce personne ;
- SAS avec son conjoint (voire avec une SASU vide dont l'actionnaire unique est le deuxième actionnaire de ma SAS), imposée à l'IS. N'importe qui peut prendre la présidence (mais si l'idée est de pouvoir fermer en gardant des droits chez Pôle Emploi), il vaut mieux qu'il ne prenne pas la présidence. Il est alors au statut salarié, régime général. Ce régime est plus cher que le régime TNS, mais au moins, il y a une couverture.

L'intérêt de la SAS est de pouvoir sortir en dividendes (après IS, mais avec un abattement de 40%, c'est plus intéressant que l'IR) à la fin de l'année en prenant le minimum en salaire chargé pour valider ses trimestres. On peut sortir aussi en micro-foncier, en frais de représentation...

Spoiler:

Naturellement, tout ceci est légal, mais je ne connais aucun comptable ou expert-comptable faisant a priori ce genre de montage. Ils dépendent d'un ordre et il faut voir les courriers juridiques que cet ordre leur envoie. Un véritable scandale mais c'est un autre sujet.

Merci pour ta réponse rapide ! C'est vraiment sympa de ta part.
Je transmets… (moi j'y comprends rien, c'est terrible… tout ce que je vois c'est la merde dans laquelle on se trouve)

Je ne comprends pas tout non plus mais je lis avec attention (et je souhaite bon courage à zazam).
Pourquoi aucun comptable ou expert-comptable ne fait "ce genre de montage", avec SAS et tout ce qui va bien? Ont-ils des conflits d'intérêt?
Concrètement, vers qui faut-il se tourner (organisme, professionnel) lorsqu'on veut créer son entreprise pour se faire honnêtement informer sur les différentes possibilités, leurs avantages et leurs inconvénients, et choisir en connaissance de cause ce qui est le mieux adapté à sa situation personnelle? Quand on n'est pas du sérail, ça fait peur...

Marie-Henriette a écrit:Je ne comprends pas tout non plus mais je lis avec attention (et je souhaite bon courage à zazam).
Pourquoi aucun comptable ou expert-comptable ne fait "ce genre de montage", avec SAS et tout ce qui va bien? Ont-ils des conflits d'intérêt?

Oui, j'en ai la preuve, je n'en dirai pas plus en public.

Concrètement, vers qui faut-il se tourner (organisme, professionnel) lorsqu'on veut créer son entreprise pour se faire honnêtement informer sur les différentes possibilités, leurs avantages et leurs inconvénients, et choisir en connaissance de cause ce qui est le mieux adapté à sa situation personnelle? Quand on n'est pas du sérail, ça fait peur...

Un avocat. De préférence un fiscaliste ou un spécialiste du droit des affaires.

Sinon, il existe maintenant des associations pour aider leur membres à monter de telles structures. Il faut oublier les CCI et autres organismes du même acabit qui ne servent à rien sauf à organiser des gueuletons très onéreux...

Merci, je garde ces conseils précieusement pour l'avenir.

Je me suis renseignée dans un GRETA sur le CAP tapissier d'ameublement. Comme je le pensais, il n'y a pas de cours du soir. Les cours ont lieu d'octobre à mai. Dommage....