Question de néophyte : l'annonce d'une heure d'info syndicale peut-elle passer par la liste de diffusion de l'établissement ?

Pour préciser le titre :
A-t-on le droit d'utiliser la liste de diffusion interne à l'établissement (donc qui envoie vers les adresses pro des collègues de l'établissement) pour annoncer la date et l'heure de la prochaine heure d'info syndicale ?
Si oui, le CdE peut-il refuser que de tels messages passent ?
Il n'est évidemment pas question de messages à contenu syndical ou prenant parti.

Dalva a écrit:Pour préciser le titre :
A-t-on le droit d'utiliser la liste de diffusion interne à l'établissement (donc qui envoie vers les adresses pro des collègues de l'établissement) pour annoncer la date et l'heure de la prochaine heure d'info syndicale ?
Si oui, le CdE peut-il refuser que de tels messages passent ?
Il n'est évidemment pas question de messages à contenu syndical ou prenant parti.

Je pense qu'il faut l'autorisation au CdE. La loi prévoit que cela ne peut se faire qu'avec l'accord de l'employeur (loi validée par le CC) et il n'y a pas, semble-t-il, de circulaire sur cette question dans la fonction publique.

À moins qu'il y ait quelque chose de plus récent que cela:
http://www.ferc-sup.cgt.fr/site/IMG/pdf/ZigZag_UtilisationMail_FP181-182.pdf

Merci ycombe !

Il y a ça:
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=60253

Il est interdit d'utiliser les mails pro à des vues syndicales. Ni de publier des discussions sur pronote (auxquelles le CDE aurait accès)

Pour ma part, je crée en début d'année une liste syndicale sur la base du volontariat (les collègues s'inscrivent) + un petit mot dans les casiers pour en expliquer le fonctionnement.
Je précise pas plus de 2 mails par mois.
J'ai changé de poste l'année dernière, quelques réticences au début.
80% des collègues inscrits cette seconde année  

Du coup, très forte mobilisation pour la grève du 17 et les collègues étaient nombreux à la manif

Ultime conseil: mettre les envois en Cci pour éviter les "répondre à tous"...

Précision: je planifie les heures syndicales avec un Doodle pour savoir là où il y aurait le plus de monde...

Vous recevez bien des messages destinés à tous les personnels... il suffit de copier la liste et de vous la recréer dans votre propre messagerie.

C'est pour cela que je ne mets jamais aucun message en cci, même si la liste est longue. Pour que chacun puisse retrouver le mail d'un collègue sans me déranger toute la journée. (il y en a qui n'ont pas encore compris !)

pour une annonce syndicale, passer par le secrétariat de l'établissement ne me semble pas déontologiquement correct. idem pour les annonces unss, amicale des personnels ou autre.

colombane a écrit:Vous recevez bien des messages destinés à tous les personnels... il suffit de copier la liste et de vous la recréer dans votre propre messagerie.

C'est pour cela que je ne mets jamais aucun message en cci, même si la liste est longue. Pour que chacun puisse retrouver le mail d'un collègue sans me déranger toute la journée. (il y en a qui n'ont pas encore compris !)

pour une annonce syndicale, passer par le secrétariat de l'établissement ne me semble pas déontologiquement correct. idem pour les annonces unss, amicale des personnels ou autre.

On ne peut éthiquement pas importuner les collègues avec des messages syndicaux sans leur consentement.

Merci en tous les cas de mettre, en tant que secrétaire les adresses en clair ce qui permet de les récupérer si besoin pédagogique.

Pas d'accord.
On peut se servir de la messagerie ac-......fr même à titre personnel. C'est bien ce qui a été dit quand les boîtes aux lettres ont été crées dans les années 2000. Je n'avais que celle là d'ailleurs, alors que je n'avais pas d'ordi à la maison.
On y reçoit bien de la pub pour n'importe quoi ... C'est comme le courrier papier.. on ouvre, ou pas. On lit, ou pas. On donne suite, ou pas. Et quand on reçoit, on peut jeter même sans lire..

Le syndicalisme, c'est particulièrement un sujet "travail", alors oui, si j'ai des messages à faire passer, je me sers de l'adresse donnée par l'académie, mais pas réservée aux messages strictement pédagogiques. Et pour les administratifs, comme moi, qui ne faisons pas de pédagogique stricto sensu ? on ne peut communiquer avec les profs ? ni entre nous ?

oxa a écrit:

colombane a écrit:Vous recevez bien des messages destinés à tous les personnels... il suffit de copier la liste et de vous la recréer dans votre propre messagerie.

C'est pour cela que je ne mets jamais aucun message en cci, même si la liste est longue. Pour que chacun puisse retrouver le mail d'un collègue sans me déranger toute la journée. (il y en a qui n'ont pas encore compris !)

pour une annonce syndicale, passer par le secrétariat de l'établissement ne me semble pas déontologiquement correct. idem pour les annonces unss, amicale des personnels ou autre.

On ne peut éthiquement pas importuner les collègues avec des messages syndicaux sans leur consentement.

Merci en tous les cas de mettre, en tant que secrétaire les adresses en clair ce qui permet de les récupérer si besoin pédagogique.

Il est tout à fait éthique d'alerter tous les collègues d'une heure d'information syndicale.
C'est une information destinée à tous.
Et s'il s'agit de combattre cette réforme, d'alerter et d'informer c'est même un devoir ! :lol:

J'ai envoyé un mail aux collègues à propos de la réforme et des diverses actions lundi soir.
Bien sûr que j'avais réutilisé les mails issus du collège : la liste du sous-chef, qui a l'intérêt d'être à jour !
J'ai fait  "Répondre à tous".
J'ai ôté tout ce qui n'avait pas à y figurer, et certains mails : le chef, le sous-chef, l'infirmière, l'AS...Bref, je n'ai gardé que les enseignants.

J'ai précisé en bas que si mon mail les importunait, ils pouvaient le mettre directement à la corbeille, ou me le signaler...

Et j'ai envoyé...
Ce qui me peine, c'est plutôt le manque de réactions !

Il faudrait déterminer ce qu'on entend par "liste de diffusion". J'ai l'impression qu'on parle de plusieurs choses:
- au sens strict c'est un service qui propose une adresse unique et sur lequel on inscrit des destinataires. Dans mon académie on fait cela sur le serveur de liste "Sympa". Dans ce cas-là la liste est gérée par le CE et le secrétariat, éventuellement le référent numérique. Pour ce type de message il faut demander à la direction qui seule peut poster. Le CDE n'a pas obligation de poster des messages syndicaux et choisit les évènements qu'il veut bien signaler et bien sûr les adresses des destinataires n'apparaissent pas pour les "récupérer".
- visiblement pas mal d'établissements utilisent encore des envois groupés classiques mais ce n'est pas au sens strict une liste de diffusion. On peut bien sûr récupérer les adresses. Par contre si des collègues râlent sur des envois syndicaux, il me semble qu'il vaut mieux faire attention et cesser.
- les ENT me semblent poser une question nouvelle puisque dans pas mal de modules de messagerie on peut sélectionner comme destinataires tous les enseignants, ce qui remplace la classique liste de diffusion évoquée en premier mais peut être activé par n'importe quel enseignant.

Étant donné le flou de tout cela nous avons créé dans mon établissement une liste parallèle d'information des collègues sur Google. Tous les collègues qui veulent s'inscrire le font, avec adresses institutionnelle ou privé, et les HIS sont annoncées dessus. Les échanges y sont également très libres.

Voilà.
Dans notre établissement, nous parlons bien d'une liste de diffusion. Une adresse unique, "@sympa", qui inclut tous les collègues lorsqu'elle est à jour. Les adresses des collègues n'apparaissent donc pas dans les messages que nous recevons. Nous avons une liste "profs" et une liste "admin". Nous pouvons l'utiliser pour faire passer des infos concernant l'établissement, mais elle est lue par le CdE.
Il ne me paraissait pas qu'un courriel informant l'ensemble de l'établissement de la date et du lieu de la prochaine heure d'info syndicale pouvait être considéré comme un courriel à contenu syndical. Je joue sur les mots, mais il n'y était mention d'aucun syndicat, ni de détails. Seul le thème (non revendicatif) était indiqué. Le CdE a refusé l'utilisation de la liste pour ça. Il m'a dit de prendre toutes les adresses académiques des collègues si je voulais, mais de ne pas passer par la liste de diffusion, qui peut aussi être lue au-delà de l'établissement par l'autorité qui gère le "sympa". Il a ajouté que cette liste devait uniquement être utilisée pour du professionnel. Et là, je me demande bien, si les infos syndicales ne relèvent pas du champ professionnel, de quoi elles relèvent.

En raison de l'existence de la liste de diffusion, si je veux collecter toutes les adresses, il faut que je le fasse manuellement, en faisant bien attention de n'oublier personne et en priant pour ne pas choisir la mauvaise adresse en cas d'homonymie.

Je pense donc faire comme d'autres ici, et créer une liste parallèle, en mettant un mot dans les casiers de tout le monde.

J'aimerais bien voir l'administration tenter de sanctionner un collègue, représentant syndical ou pas, pour avoir envoyé un message d'information contenant uniquement la date et l'horaire d'une réunion d'info syndicale... ce qui est très différent de l'envoi d'un document syndical.

D'ailleurs je rappelle que la circulaire de 2014 sur le droit syndical précise :

3° Technologies de l’information et de la communication (TIC)
Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique, prévu par l’article 3-1 du décret du
28 mai 1982 modifié, définira le cadre général de l’utilisation des TIC, afin d’harmoniser les
chartes de gestion des TIC au sein des administrations de l’Etat.
Il appartiendra ensuite à chaque ministre de fixer les règles applicables dans les services placés
sous son autorité, dans le respect de ces prescriptions générales. Au sein des établissements
publics administratifs et des autorités administratives indépendantes, les conditions d’utilisation
des technologies de l’information et de la communication seront définies par une décision du
chef de service concerné.
Dans tous les cas, l’arrêté du ministre ou la décision du chef de service sera préalablement
soumis pour avis au comité technique compétent.

Le MEN n'a toujours pas fait son boulot, donc pas de leçons à recevoir.

D'ailleurs, vu le nombre de messages que je reçois de certaines OS telles que le SGEN ou UNSA, je me demande bien ce que fait le MEN si cette pratique n'est pas autorisée.