Heures enlevées

Bonjour,

je viens vers vous à nouveau pour le problème suivant. A la rentrée nous avons appris que nous avions des groupes à 30 élèves en terminale alors qu'ils sont normalement 25 par groupe (groupes de compétences en langue). Un de nos collègues n'avait finalement pas eu la terminale qui avait été indiquée dans sa répartition en juillet et comme prévu avec le CDE en juin. Nous avons râlé lundi en découvrant ça et le CDE a remis le collègue. Vendredi: mail, vu que le collègue est ajouté, il nous enlève une demi-heure (passage de 2h30 à 2h) pour compenser.

En a-t-il le droit? Je ne vois pas trop en quoi enlever 30 minutes à 6 profs compense l'ajout d'un 7ème... Nous avons une réunion lundi pour en parler et je ne veux pas râler s'il n'y a pas lieu. Je sais qu'on était déjà au-dessus du taux horaire (indiqué à 4h pour LV1/LV2 en terminale) mais bon je trouve pas ça très réglo quand même...

(j'ajoute que cette baisse est valable pour les TES et TL qui n'auront donc que 2h alors que les S restent à 2h30)

RooMcfly a écrit:Bonjour,

je viens vers vous à nouveau pour le problème suivant. A la rentrée nous avons appris que nous avions des groupes à 30 élèves en terminale alors qu'ils sont normalement 25 par groupe (groupes de compétences en langue). Un de nos collègues n'avait finalement pas eu la terminale qui avait été indiquée dans sa répartition en juillet et comme prévu avec le CDE en juin. Nous avons râlé lundi en découvrant ça et le CDE a remis le collègue. Vendredi: mail, vu que le collègue est ajouté, il nous enlève une demi-heure (passage de 2h30 à 2h) pour compenser.

En a-t-il le droit? Je ne vois pas trop en quoi enlever 30 minutes à 6 profs compense l'ajout d'un 7ème... Nous avons une réunion lundi pour en parler et je ne veux pas râler s'il n'y a pas lieu. Je sais qu'on était déjà au-dessus du taux horaire (indiqué à 4h pour LV1/LV2 en terminale) mais bon je trouve pas ça très réglo quand même...

(j'ajoute que cette baisse est valable pour les TES et TL qui n'auront donc que 2h alors que les S restent à 2h30)

Et il gagne 1h dans l'histoire: Il enlève 6 fois 1/2h et il donne 2h pour un groupe en plus.

Je ne comprends pas comment il justifie son tour de passe-passe : ça ne tient pas debout... (j'imagine qu'il ne le justifie pas du tout, évidemment )

Je ne comprends pas ce qu'il gagne justement ycombe, que les élèves soient moins préparés aux épreuves? (surtout pour les oraux...) Qu'est-ce que ça peut lui faire qu'on fasse cette demi-heure ou pas? :|
Touche pas à ma SEGPA: pas de justification, juste un mail d'une phrase un vendredi à 18h.

précision: on a toujours été à 7 professeurs pour 2h30 et ça n'avait jamais été contesté ni même mentionné.

1) Qu'est-ce qui était prévu dans la répartition de la DHG et avait été voté en CA ?
2) A partir du moment où vous demandez un groupe en plus après la rentrée (même si ce groupe avait toujours existé avant), comment peut-il faire pour le sortir du chapeau sans reprendre ailleurs ?

(Je demande juste, hein, je ne connais pas le fonctionnement du lycée.)
(Et pour la concertation, effectivement, il y avait d'autres façon de faire que de vous envoyer un mail sans vous réunir avant.)

Dans la DHG, il y a bien 2h30 pour 7 groupes différents et pas 6 de prévu.
On demande pas un groupe de plus après la rentrée, on a découvert dans les emplois du temps de la rentrée qu'il n'y était pas. Il était toujours apparu, dans la DHG, dans les répartitions de juillet. On ne pouvait pas demander avant vu qu'il existait ! C'est pour ça que je ne comprends pas pourquoi il y aurait un effort supplémentaire à faire alors que c'était prévu de base. Je ne sais pas si j'explique bien.

Vos réponses m'amènent à croire qu'on a raison de s'interroger sur ce calcul foireux.

RooMcfly a écrit:Dans la DHG, il y a bien 2h30 pour 7 groupes différents et pas 6 de prévu.
C'est pour ça que je ne comprends pas pourquoi il y aurait un effort supplémentaire à faire alors que c'était prévu de base. Je ne sais pas si j'explique bien.

Si, si, tu expliques très bien. D'après ce que tu indiques, il y a effectivement anguille sous roche quelque part, mais cela n'apparaissait pas dans ton tout premier message où tu marquais que vous aviez des groupes + un horaire supérieur à l'horaire plancher, d'où mes questions.

Il faut chercher ce qu'il a créé ou ce qu'il a besoin de créer ailleurs en catastrophe... ou parce que quelqu'un d'autre le lui demande...

Pas bête maths91 ! On va enquêter lundi matin...

Et donc pour ma question de départ: est-ce légal d'enlever une demi-heure qui était dans l'emploi du temps des élèves? (et dans la DHG)

Si c'est une heure réglementaire, non. .

C est légal si vous avez les heures plancher. La répartition de la DGH doit respecter les heures réglementaires donc plancher, mais c'est tout. En CA ce qui est voté c'est la DGH globale, pas sa répartition.

maths91 a écrit:En CA ce qui est voté  c'est la DGH globale, pas sa répartition.

C'est l'inverse.
En CA, c'est la répartition de la DHG qui est votée, pas l'enveloppe globale (qui vient de plus haut et sur laquelle on n'a pas de prise).
Après, on ne vote pas la répartition jusqu'à un degré de détail élevé, le CA ne vote pas "7 groupes de langues" mais plutôt "x HSA sur l'espagnol" ; de ce fait, si le nombre d'heures par langue est respecté, ça me paraît règlementaire (même si sur la forme, vous auriez pu être prévenus autrement).

maths91 a écrit:En CA ce qui est voté  c'est la DGH globale, pas sa répartition.

C'est exactement le contraire.

Et l'ours des abeilles a toujours raison sur les questions de règlementation.

Gryphe a écrit:

maths91 a écrit:En CA ce qui est voté  c'est la DGH globale, pas sa répartition.

C'est l'inverse.
En CA, c'est la répartition de la DHG qui est votée, pas l'enveloppe globale (qui vient de plus haut et sur laquelle on n'a pas de prise).
Après, on ne vote pas la répartition jusqu'à un degré de détail élevé, le CA ne vote pas "7 groupes de langues" mais plutôt "x HSA sur l'espagnol" ; de ce fait, si le nombre d'heures par langue est respecté, ça me paraît règlementaire (même si sur la forme, vous auriez pu être prévenus autrement).

Ah ben mince les années où j'y étais on pouvait justement refuser de la voter si on jugeait qu elle était insuffisante mais concernant la répartition le CDE nous disait bien que du moment qu'il était dans les clous si sa répartition ne nous convenait pas (demi groupes, heures à la marge...) ben... c'était lui le CDE!

Gryphe a écrit:Et l'ours des abeilles a toujours raison sur les questions de règlementation.

Tout en parlant sous le contrôle de Madame le Proviseur

maths91 a écrit:

Gryphe a écrit:

maths91 a écrit:En CA ce qui est voté  c'est la DGH globale, pas sa répartition.

C'est l'inverse.
En CA, c'est la répartition de la DHG qui est votée, pas l'enveloppe globale (qui vient de plus haut et sur laquelle on n'a pas de prise).
Après, on ne vote pas la répartition jusqu'à un degré de détail élevé, le CA ne vote pas "7 groupes de langues" mais plutôt "x HSA sur l'espagnol" ; de ce fait, si le nombre d'heures par langue est respecté, ça me paraît règlementaire (même si sur la forme, vous auriez pu être prévenus autrement).

Ah ben mince les années où j'y étais on pouvait justement refuser de la voter si on jugeait qu elle était insuffisante mais concernant la répartition le CDE nous disait bien que du moment qu'il était dans les clous si sa répartition ne nous convenait pas (demi groupes, heures à la marge...) ben... c'était lui le CDE!

Quand on est élu au CA, le minimum est quand même d'aller lire les textes, non ? Si on se fait élire pour dire "voui voui" au chef sur tout sujet, autant rester chez soi...

J'ai donc tout compris de travers... Heureusement qu'il n'y a jamais eu de souci, et désormais je le saurai. Merci!

Effectivement je me rends compte que je n'ai jamais lu ces textes précisément. En même temps comme les négociations ont toujours été en notre faveur j'avoue que je n'ai pas eu à le faire. Ceci dit, déjà que nous sommes peu nombreux à nous dévouer pour le CA, si en plus on doit me voler dans les plumes parce que je ne connais pas tous les textes...

maths91 a écrit:Effectivement je me rends compte que je n'ai jamais lu ces textes précisément.  En même temps comme les négociations ont toujours été en notre faveur j'avoue que je n'ai pas eu à  le faire. Ceci dit, déjà que nous sommes peu nombreux à nous dévouer pour le CA, si en plus on doit me voler dans les plumes parce que je ne connais pas tous les textes...

Disons que c'est important de savoir qu'on vote le TRMD et non la dgh elle-même car c'est le TRMD qui conditionne les créations et suppressions de postes.

Oui oui je suis désolée en fait je le sais très bien puisqu on fait en sorte que tout "colle" avant le passage au vote pour ne pas qu'il y ait de souci. Je disais cela parce que du coup elle a toujours été approuvée avec des heures de négociations avant. Et le cde prévient bien en CA qu'en fin de compte il est décisionnaire (après une 2eme proposition je crois). Quant à la DGH effectivement je me trompe on ne la vote pas mais il nous est arrivé de la juger très insuffisante et de faire remonter nos inquiétudes pour la modifier. Je tournerai désormais mes doigts sept fois autour de mon écran avant de poster...

Ingeborg B. a écrit:Disons que c'est important de savoir qu'on vote le TRMD et non la dgh elle-même car c'est le TRMD  qui conditionne les créations et suppressions de postes.

Ben non, on ne vote pas le TRMD, on vote la répartition des moyens dans les classes, sans précision supplémentaire sur qui les pourvoira.
Bon, c'est la loi, en pratique les différents CDE que j'ai eu le plaisir de cotoyer (ou subir) ont toujours présenté des TRMD, ce qui est plus risqué pour eux mais diablement plus sain.

pignolo a écrit:

Ingeborg B. a écrit:Disons que c'est important de savoir qu'on vote le TRMD et non la dgh elle-même car c'est le TRMD  qui conditionne les créations et suppressions de postes.

Ben non, on ne vote pas le TRMD, on vote la répartition des moyens dans les classes, sans précision supplémentaire sur qui les pourvoira.
Bon, c'est la loi, en pratique les différents CDE que j'ai eu le plaisir de cotoyer (ou subir) ont toujours présenté des TRMD, ce qui est plus risqué pour eux mais diablement plus sain.

Si... on vote le TRMD.... http://www.snes.edu/Le-Conseil-d-Administration-CA.html

Ingeborg B. a écrit:

pignolo a écrit:

Ingeborg B. a écrit:Disons que c'est important de savoir qu'on vote le TRMD et non la dgh elle-même car c'est le TRMD  qui conditionne les créations et suppressions de postes.

Ben non, on ne vote pas le TRMD, on vote la répartition des moyens dans les classes, sans précision supplémentaire sur qui les pourvoira.
Bon, c'est la loi, en pratique les différents CDE que j'ai eu le plaisir de cotoyer (ou subir) ont toujours présenté des TRMD, ce qui est plus risqué pour eux mais diablement plus sain.

Si... on vote le TRMD.... http://www.snes.edu/Le-Conseil-d-Administration-CA.html

Non non, car le SNES n'est pas le Code de l'éducation...

« Les collèges, les lycées, les écoles
régionales du premier degré et les éta-
blissements régionaux d’enseignement
adapté disposent, en matière pédago-
gique et éducative, d’une autonomie qui
porte sur : 1. L’organisation de l’établis-
sement en classes et en groupes d’élèves
ainsi que les modalités de répartition
des élèves ; 2. L’emploi des dotations en
heures d’enseignement et, dans les ly-
cées, d’accompagnement personnalisé
mises à la disposition de l’établissement
dans le respect des obligations résultant
des horaires réglementaires » (article
R.421-2 (1) du Code de l’éducation).

décret n° 2010-99 du 27 janvier
2010 :
« En quali-
té d’organe exécutif de l’établissement,
le chef d’établissement : 7. Soumet au
conseil d’administration les mesures à
prendre dans les domaines définis à
l’article R.421-2 après saisine pour ins-
truction de la commission permanente
en application de l’article R.421-41 et
exécute les décisions adoptées par le
conseil.