Arrêt maladie pendant un cumul d'activité

Bonjour,

Je ne sais pas si je poste au bon endroit. Si qqn peut remettre le message dans la section correspondante, je le remercie d'avance.

Je cumule cet été un emploi d'animation culturelle, vacances apprenantes etc, et je suis tombée malade. Rien de très grave mais avec le covid les choses peuvent prendre des proportions ... j'ai du faire une téléconsultation et je me retrouve avec des feuilles de soin à adresser à la sécu. Mon souci est que ce job on me l'a proposé très tardivement et je l'ai accepté sans faire toute la démarche administrative croyant que l'animation culturelle entrait 1) dans les activités non soumises à demande ; 2) faites durant l'été, elles n'impactaient pas notre emploi principal (je sais je suis en tort, je viens de relire la circulaire en question et c'est très clair sur la classification des activités).

Bref, ma question est : si j'envoie cet arrêt de travail à la sécu/mutuelle peut-on me demander l'autorisation officielle de cumul d'activité ou pas ? Et le cas échéant me tirer les oreilles ? Pire : la mutuelle peut-elle considérer ne pas avoir à assurer quoique ce soit puisque ce n'est pas dans le cadre de l'enseignement de l'année ?

Merci beaucoup.

Bonjour Ananké.

Tu es en tort en effet. Première question : cet emploi secondaire ne dure que l'été, donc que risques-tu à ne pas déclarer cet arrêt vis-à-vis de ton employeur secondaire ? Pas grand chose je pense, sans doute un retrait sur la paye, voire au pire un arrêt de l'activité.

Par contre, tu risques gros si ton employeur principal découvre cet emploi secondaire. Le plus souvent, le lien est fait à cause des décomptes de droits retraites/chômage que l'employeur secondaire adresse en fin d'année à l'employeur principal (car les cotisations que tu as effectuées via ton employeur secondaire te donnent des droits supplémentaires qui doivent être déclarés par l'employeur principal).

Alors que faire ? Espérer que le rectorat ne se rende compte de rien ? Prendre les devants pour contacter le rectorat en leur expliquant ta bonne foi (qu'il serait difficile de mettre en doute à mon avis) ? C'est à toi de peser le pour et le contre.

Je ne serai pas aussi catégorique. J'ai une amie qui travaille dans une piscine en tant que maître nageur depuis quelques années déjà. Elle le fait pendant les vacances et le samedi. Elle n'a pas demandé d'autorisation de cumul d'emploi et n'a à ce jour rencontré aucun soucis.

Fonctionnaire ou pas ?

Oui, c'est une jeune collègue assez candide qui n'était pas au courant. Elle m'a dit que comme c'était en dehors des jours de travail (ce qui n'est pas faux), cela ne comptait pas... De fait, il ne lui est rien arrivé alors qu'elle est touche un salaire régulier qu'elle déclare en revenus...

Qu'elle ne fasse surtout rien donc, l'activité étant déclarée (et les impôts qui vont avec) et cela ne gênant pas son service, je ne vois pas où est le problème ! Activité culturelle, bien sûr que l'on peut le faire en tant qu'enseignant.

Il faut arrêter l'hypocrisie, de nombreux collègues donnent des cours au black (et donc pas d'impôts), c'est pour cette SEULE raison que les fonctionnaires et assimilés ont plus de droits sur le cumul des activités, tant que cela ne perturbe pas le service, bien sûr. D'ailleurs, le statut d'auto-entrepreneur vient de ce fait : 20 milliards de fraudes aux impôts d'après le gouvernement de l'époque (Sarkozy).

Il devrait être toujours possible de faire une demande d'autorisation de cumul "plus ou moins rétroactive". Faire la demande à la rentrée pour une activité ayant lieu pendant les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021.

C'est ce que j'ai fait quand j'ai donné des cours dans le privé en stage de pré rentrée fin août qui s'étalait un peu sur septembre. Première demande en septembre pour l'année scolaire passée et celle en cours. Ensuite ça "roule", on n'a plus qu'une demande à faire par année scolaire (et par activité, s'il y en a plusieurs).

Après, je ne conseillerai à personne de jouer avec le feu, mais j'ai vu tellement de collègues cumuler sans autorisation que je ne serais pas inquiet pour quelqu'un qui oublie. Notamment parce que l'administration qui constaterait des cotisations non-EN sur le relevé retraite d'un agent ne peut pas savoir s'il s'agit d'une activité soumise à autorisation ou librement exercée. Ce n'est pas en soi synonyme de cumul illégal.

Il est long cet arrêt ?

En principe, fonctionnaire, dans mon académie (OT), c'est l'établissement qui saisit l'arrêt de travail dans une application dédiée. Le rectorat n'intervient absolument pas. Et le fonctionnaire touche son salaire intégral pendant 3 mois (avec juste la journée de carence). A cette date, la secrétaire s'en occupe à la rentrée.

Là, il devait y avoir un deuxième salaire. Qui est le second employeur ? Si c'est un emploi qui relève de la Sécurité Sociale classique, es-tu inscrite ? et suffisamment d'ancienneté pour avoir droit aux indemnités journalières ? je doute. J'enverrai l'arrêt, volet employeur au deuxième employeur pour justifier de mon absence et revenir tranquillement une fois guérie. Sans rien faire de plus.

Certes, chaque employeur donne ses chiffres quand il fait ses déclarations sociales et cela revient aux impôts. Mais je ne pense pas que l'information remonte dans l'autre sens. Les services fiscaux se fichent de savoir si tu as l'autorisation ou pas. Cela ne regarde que ton employeur, qui est l'EN.

Donc, tu vas perdre le salaire qui correspond aux jours d'absence...

Merci pour vos réponses.

C'est un arrêt de trois jours, à moins que le test covid obligatoire pour les infections ORL d'après le médecin s'avère positif, là ce serait mise en quatorzaine ...

Alors je confirme qu'on peut très bien faire des demandes de "régularisation" de cumul. Par exemple en ce qui me concerne je commence cours en fac et colles fin août de chaque année, même si je n'ai pas encore les papiers. Je les envoie le plus tôt possible mais je ne les ai pas quand je commence (en moyenne l'autorisation de cumul arrive rarement avant novembre). Certaines facs me paient même alors que l'autorisation n'est pas arrivée (ce qu'elles n'ont théoriquement pas le droit de faire... d'ailleurs pour les colles je n'ai jamais été payée avant d'avoir eu le papier). L'important est d'avoir le papelard, peu importe quand, il faut avoir l'air de bonne foi.
Je ne m'amuserais jamais à la jouer "pas vu pas pris". Peu importent ceux qui font des jobs au black. Il me paraît fort dangereux de vouloir jouer au plus fin avec l'administration...

kaktus65 a écrit:Qu'elle ne fasse surtout rien donc, l'activité étant déclarée (et les impôts qui vont avec) et cela ne gênant pas son service, je ne vois pas où est le problème ! Activité culturelle, bien sûr que l'on peut le faire en tant qu'enseignant.

Il faut arrêter l'hypocrisie, de nombreux collègues donnent des cours au black (et donc pas d'impôts), c'est pour cette SEULE raison que les fonctionnaires et assimilés ont plus de droits sur le cumul des activités, tant que cela ne perturbe pas le service, bien sûr. D'ailleurs, le statut d'auto-entrepreneur vient de ce fait : 20 milliards de fraudes aux impôts d'après le gouvernement de l'époque (Sarkozy).

Non, non et non, on ne conseille pas à un jeune collègue de finasser avec les lois. L'administration ne le ratera pas le jour où par malheur elle s'en rendra compte. Et là, ça fera mal.

Il est noté explicitement dans les textes officiels qui régissent le cumul d'emploi que la demande de cumul doit impérativement être faite avant que ne commence l'activité secondaire ... Sinon c'est le sens même de cette demande qui est absurde : que faire si l'employeur principal refuse alors que le travail est déjà fait ?! Comment peut-il juger du fait que les deux activités sont compatibles ? Bref ...

Cela montre quand mm 1) qu'on est complètement infantilisés quant à ce qu'on peut faire à côté ou non. En un sens on le comprend, il est possible que certains cumuls posent de vrais pbs comme le pantouflage ou autre mais franchement ce n'est pas taffer quelques semaines pour une structure d'animation sociale et culturelle qui pourrait me faire risquer quoi que ce soit, je l'espère - je suis étonnée d'ailleurs qu'en libéral on puisse faire ce que l'on veut sans être contrôlé en assumant bcp trop d'heures de cours particuliers par exemple en faisant pâtir ses propres cours et élèves (j'ai des collègues qui sont dans ce cas là) et qu'en revanche un emploi d'appoint qui corresponde à tous les critères visés par l'autorisation de cumul (limité dans le temps, correspondant aux compétences de l'agent, dans un but pas seulement lucratif etc) puisse poser un pb parce qu'on ne l'a pas demandé à notre hiérarchie seulement parce qu'il est public et non libéral !... ; 2) qu'une part non negligeable des pratiques de cumul, même quand elles sont percues comme légales, ne le sont pas ...

Bref, j'essaie d'être au maximum dans les clous sans pour autant m'attirer des problèmes "bêtement" : je ne vais pas demander de régularisation mais la prochaine fois je ferai les choses dans les règles (en espérant que mon CDE à la mentalité de "p'tit chef" soit dans un de ses bons jours ... !)

Merci pour vos retours en tous cas, ils me permettent vraiment de réfléchir.

En fait, les règles de cumul (demande d'autorisation préalable, pas de concurrence à son employeur, etc) s'appliquent à tous les fonctionnaires, enseignants (qui ne sont pas une profession libérale) ou non.
C'est une règle administrative, tout simplement.

Oui je ne dis pas autre chose. Je précise simplement que les arrangements de cumuls "rétroactifs" semblent être des arrangements hors de la légalité même s'ils sont courants. Je critique aussi la manière dont est établie la réglementation mais ça ne retire en rien la nécessité de s'y plier effectivement ! (Il est parfois bon de s'interroger sur les règles toutes règles qu'elles soient...)

Il est quand même étonnant que donner des cours à son compte ne soit soumis qu'à "déclaration" auprès de son supérieur hiérarchique (sous entendu il n'a aucun avis à rendre dessus) alors que pour encadrer des enfants dans une activité culturelle l'été il faille demander une autorisation sous entendu non pas seulement mettre au courant son supérieur mais lui demander son aval ... Il y a plus concurrence dans le premier cas que dans le second. Mais c'est la règle ...

Ananké a écrit:Il est noté explicitement dans les textes officiels qui régissent le cumul d'emploi que la demande de cumul doit impérativement être faite avant que ne commence l'activité secondaire ... Sinon c'est le sens même de cette demande qui est absurde : que faire si l'employeur principal refuse alors que le travail est déjà fait ?! Comment peut-il juger du fait que les deux activités sont compatibles ? Bref ...

Cela montre quand mm 1) qu'on est complètement infantilisés quant à ce qu'on peut faire à côté ou non. En un sens on le comprend, il est possible que certains cumuls posent de vrais pbs comme le pantouflage ou autre mais franchement ce n'est pas taffer quelques semaines pour une structure d'animation sociale et culturelle qui pourrait me faire risquer quoi que ce soit, je l'espère - je suis étonnée d'ailleurs qu'en libéral on puisse faire ce que l'on veut sans être contrôlé en assumant bcp trop d'heures de cours particuliers par exemple en faisant pâtir ses propres cours et élèves (j'ai des collègues qui sont dans ce cas là) et qu'en revanche un emploi d'appoint qui corresponde à tous les critères visés par l'autorisation de cumul (limité dans le temps, correspondant aux compétences de l'agent, dans un but pas seulement lucratif etc) puisse poser un pb parce qu'on ne l'a pas demandé à notre hiérarchie seulement parce qu'il est public et non libéral !... ; 2) qu'une part non negligeable des pratiques de cumul, même quand elles sont percues comme légales, ne le sont pas ...

Bref, j'essaie d'être au maximum dans les clous sans pour autant m'attirer des problèmes "bêtement" : je ne vais pas demander de régularisation mais la prochaine fois je ferai les choses dans les règles (en espérant que mon CDE à la mentalité de "p'tit chef" soit dans un de ses bons jours ... !)

Merci pour vos retours en tous cas, ils me permettent vraiment de réfléchir.

Le problème est que, certes, la paperasse est pénible, mais qu'il y a une loi. On peut pester autant qu'on veut, il vaut mieux ne pas jouer au plus fin.
Il y a des cumuls qui commenceront fatalement avant l'arrivée de l'autorisation. Par exemple dans une fac je vais commencer mon premier cours le 28 août. Sauf que sur le papier, je dois avoir le tampon de l'institut, qui n'ouvre que le 27, avant de le donner à ma chef qui va donner son avis puis l'envoyer au rectorat qui devra me le renvoyer. Je n'aurai le papier que fin octobre au mieux. J'aurai déjà donné la plupart de mes cours. Le risque, c'est que le papier revienne négatif (extrêmement rare, et uniquement en cas d'avis défavorable du CDE, qui doit le motiver), et dans ces cas-là, le risque, c'est qu'on ne te paie pas, puisque les facs ne sont censées te payer que quand elles ont l'autorisation. Bon, certaines prennent le risque et paient quand même, d'autres pas (et ça peut décaler ton paiement de plusieurs mois).

Nous ne sommes pas les seules professions concernées, cela dit : un avocat ne peut pas par exemple être avocat et exercer à temps partiel en entreprise (ce qui permettrait à plein d'avocats de s'en sortir financièrement...). Et eux n'ont pas d'autorisation de cumul...

Si je "peste" ce n'est pas parce que la "paperasse est pénible" mais que la logique de la réglementation des cumuls d'activité n'est pas assez bien établie selon moi. Alors bien évidemment que les règles sont faites pour les suivre mais elles ont aussi une vocation moins bête et méchante qui est d'assurer le bon fonctionnement des choses : il est tout à fait logique que certains cumuls soient impossibles pour des raisons de conflits d'intérêts. Or, il y a des incohérences manifestes (pas de demande d'avis pour exercer en libéral alors qu'il en faut un pour travailler dans un truc public hors période scolaire - ce qui me fait dire qu'on est infantilisés (ou précarisés ...) : je ne pourrais personnellement pas prendre un cumul qui m'empêcherait d'asssurer mes cours normalement. Devoir demander l'autorisation suppose qu'on est incapable d'un jugement responsable. Bon, certains le sont). Mais bref tu as raison, ma question ne portait pas sur le fondement du cumul mais son fonctionnement légal. J'ai obtenu les réponses que j'attendais. Merci.

Panta Rhei a écrit:Je ne serai pas aussi catégorique. J'ai une amie qui travaille dans une piscine en tant que maître nageur depuis quelques années déjà. Elle le fait pendant les vacances et le samedi. Elle n'a pas demandé d'autorisation de cumul d'emploi et n'a à ce jour rencontré aucun soucis.

Peut-être qu'elle compte jouer sur le fait qu'un fonctionnaire peut se dispenser d'autorisation de cumul pour "une activité qui découle naturellement de ses fonctions". De prof d'EPS à maître nageur sauveteur, c'est peut-être jouable. J'ai le souvenir d'avoir lui que les tribunaux administratifs ont une vision assez restrictive de ce "naturellement". Un prof de fac de droit peut faire conseiller juridique en entreprise, par exemple, mais pas un prof d'eco-droit du secondaire, j'ai lu un exemple de ce type.

Ananké a écrit:Il est quand même étonnant que donner des cours à son compte ne soit soumis qu'à "déclaration" auprès de son supérieur hiérarchique (sous entendu il n'a aucun avis à rendre dessus)

J'ai peut-être zappé un point de la discussion, mais donner des cours à son compte (quel que soit le statut, auto-entrepreneur ou via un quelconque Acadomia), ça n'échappe pas à la nécessité de demander une autorisation de cumul. Cette activité, enseignement et formation, fait explicitement partie de la liste des activités "susceptibles d'être autorisée" - et donc soumises à autorisation.

Je suis professeur de lettres, et pourtant je vois un rapport entre mon métier et celui de maître nageur sauveteur :sourit:
Tenter de sauver les élèves de la noyade...

Je pense qu'il y a une différence entre la demande rétroactive récurrente d'Elaina avec peut-être même une mise au courant et un accord verbal et la demande rétroactive avec le chef qui découvre l'activité et qui se trouve mis devant le fait accompli.

On est pas dans ce cas là mais si l'enseignant se retrouve arrêté à la rentrée à cause de son activité secondaire sans que le chef n'ait donné son accord, pas sur que tout se passe bien.

Bof, je pense qu'un chef comprendrait très bien le prof qui découvre à l'arrache qu'il aurait dû demander une autorisation. Ça arrive de se planter. Un prof de bonne foi ne se verrait pas refuser la demande pour régularisation.
Par contre l'année suivante faudrait pas recommencer

Je ne comprends pas la remarque sur "donner des cours à son compte". Les activités d'enseignement et de formation sont soumises à demande d'autorisation, quel que soit le contexte. Le texte est clair et liste explicitement ces activités dans les activités pour lesquelles une demande d'autorisation de cumul est nécessaire.

Le texte est susceptible d'interprétations : https://www.education.gouv.fr/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-cumul-d-activites-3977

Dans la première catégorie "activités qui peuvent être exercées sans autorisation", je ne vois pas ce qu'il peut y avoir d'autre pour un enseignant que des cours particuliers à son compte dans "Exercice d'une profession libérale (enseignants seulement) : elle peut être exercée si elle découle de la nature de ses fonctions". On retrouve effectivement " enseignements et formations" dans les activités privées soumises à demande d'autorisation, mais il n'est pas spécifié "cours particuliers".
Bref, oui à voir si je demande rétroactivement et à demander en bonne et due forme pour les fois prochaines.

Merci pour vos retours en tous cas.

Personnellement, j aurai demandé un congé sans solde. Cela ne change rien pour l employeur du contrat des vacances et au moins le rectorat ne sera pas au courant. Par contre, je régulariserai pour la prochaine fois.