2015-2016 : L'Etat versera entre 300 et 500 millions d'euros aux communes pour les rythmes scolaires.

Comme s’y était engagée la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, les textes règlementaires nécessaires à la pérennisation du versement des aides du fonds de soutien mis en place pour accompagner le développement des activités périscolaires ont été publiés au Journal officiel ce jour.

En 2014-2015, ces aides avaient été versées à plus de 22 500 communes et 800 écoles privées au titre de près de 6 millions d’élèves scolarisés dans le 1er degré et bénéficiant des nouveaux rythmes éducatifs, destinés à la réussite scolaire et à l’épanouissement des élèves.

Examinés favorablement par le Comité des finances locales et le Conseil national d’évaluation des normes, ces textes organisent, pour l’année 2015-2016 et au-delà, les modalités de calcul et de versement des aides du fonds de soutien : les communes et intercommunalités qui organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) pourront ainsi bénéficier du montant forfaitaire de l’aide, soit 50€ par élève. Pour les communes les plus en difficulté, un complément de 40 € est prévu, soit au total 90 € par élève.

Ce sont ainsi près de 82 % des communes, disposant d’une école et déjà couvertes par un PEDT qui pourront, dès le mois d’octobre, bénéficier d’un acompte d’1/3 de l’aide totale annuelle 2015-2016 après dépôt de leur dossier de demande d’aide auprès de l’agence des services de paiement (ASP). A ce jour, près de 7 000 communes ont d’ores et déjà engagé la procédure de demande d’aide. Les autres communes qui finaliseront leur PEDT auront jusqu’au 30 novembre pour adresser leur demande d’aide à l’ASP afin de bénéficier de l’acompte avant la fin 2015. Le solde sera versé au printemps 2016, en fonction de la réalité des effectifs d’élèves constatés à la rentrée 2015.

Ces aides bénéficieront également aux écoles privées sous contrat qui mettent en œuvre les nouveaux rythmes et organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un PEDT.

Roumégueur Ier a écrit: «La collectivité ne peut pas assumer seule cette nouvelle charge financière. D'autant plus qu'il y a un effet ciseau avec la baisse des dotations de l'État», souligne le maire de la ville du Gard, Jean-Marc Roubaud (LR)."

VicomteDeValmont a écrit:Encore une réforme qui fait des économies!

slovi a écrit:

Quant aux communes et au coût pour les parents, comment se fait-il que les situations soient si contrastées selon les endroits? Certains maires seraient-ils de mauvaise volonté pour des raisons politiciennes?

Thalia de G a écrit:

Roumégueur Ier a écrit: «La collectivité ne peut pas assumer seule cette nouvelle charge financière. D'autant plus qu'il y a un effet ciseau avec la baisse des dotations de l'État», souligne le maire de la ville du Gard, Jean-Marc Roubaud (LR)."

Je ne suis pas spécialiste du problème, mais n'y a-t-il pas une forme de dérogation au principe de gratuité de l'école ?

Thalia de G a écrit:

Roumégueur Ier a écrit: «La collectivité ne peut pas assumer seule cette nouvelle charge financière. D'autant plus qu'il y a un effet ciseau avec la baisse des dotations de l'État», souligne le maire de la ville du Gard, Jean-Marc Roubaud (LR)."

Je ne suis pas spécialiste du problème, mais n'y a-t-il pas une forme de dérogation au principe de gratuité de l'école ?

mathmax a écrit:

Certaines communes sont riches ou très riches, d'autres pauvres, voire très pauvres : sans aucun doute une question de mauvaise volonté de ces dernières ...

John a écrit:

Comme s’y était engagée la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, les textes règlementaires nécessaires à la pérennisation du versement des aides du fonds de soutien mis en place pour accompagner le développement des activités périscolaires ont été publiés au Journal officiel ce jour.

En 2014-2015, ces aides avaient été versées à plus de 22 500 communes et 800 écoles privées au titre de près de 6 millions d’élèves scolarisés dans le 1er degré et bénéficiant des nouveaux rythmes éducatifs, destinés à la réussite scolaire et à l’épanouissement des élèves.

Examinés favorablement par le Comité des finances locales et le Conseil national d’évaluation des normes, ces textes organisent, pour l’année 2015-2016 et au-delà, les modalités de calcul et de versement des aides du fonds de soutien : les communes et intercommunalités qui organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) pourront ainsi bénéficier du montant forfaitaire de l’aide, soit 50€ par élève. Pour les communes les plus en difficulté, un complément de 40 € est prévu, soit au total 90 € par élève.

Ce sont ainsi près de 82 % des communes, disposant d’une école et déjà couvertes par un PEDT qui pourront, dès le mois d’octobre, bénéficier d’un acompte d’1/3 de l’aide totale annuelle 2015-2016 après dépôt de leur dossier de demande d’aide auprès de l’agence des services de paiement (ASP). A ce jour, près de 7 000 communes ont d’ores et déjà engagé la procédure de demande d’aide. Les autres communes qui finaliseront leur PEDT auront jusqu’au 30 novembre pour adresser leur demande d’aide à l’ASP afin de bénéficier de l’acompte avant la fin 2015. Le solde sera versé au printemps 2016, en fonction de la réalité des effectifs d’élèves constatés à la rentrée 2015.

Ces aides bénéficieront également aux écoles privées sous contrat qui mettent en œuvre les nouveaux rythmes et organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un PEDT.

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Le journaliste, reprenant les éléments de langage ministériels, a écrit:bénéficiant des nouveaux rythmes éducatifs, destinés à la réussite scolaire et à l’épanouissement des élèves

évolutions a écrit:
Merci John pour ces nouvelles fraîches. Je m'attendais à celles-ci et je dis que le gouvernement avance lentement mais sûrement ses pièces sur l'échiquier. Le désengagement de l'Etat concernant l'école primaire nécessite la mise en place d'un cadre juridique qui permettra le transfert des charges financières et notamment les salaires des enseignants aux collectivités territoriales. Actuellement, toutes les communes ayant une école publique n'ont pas encore adopté un PEDT. C'est ce dernier qu'il faut absolument généraliser pour permettre d'avancer dans le plan d'attaque de l'école. Alors on continue de donner quelques piécettes aux communes en échange de la mise en place du fameux PEDT. Je parie même que ce dernier sera imposé aux dernières communes qui ne l'auront pas encore mis en place si le leurre des aides du fonds de soutien ne fonctionne pas.

Affaire à suivre.