La ministre Najat Vallaud-Belkacem se rend au lycée Hippolyte Fontaine à Dijon le 31 août dans le cadre de la rentrée des enseignants.

C'est marrant cette servilité chez certains jeunes.

John a écrit:

Reine Margot a écrit:Et nous là on a un stagiaire qui se retrouve avec une minerve suite à un accident de voiture sur le trajet pour les journées de formation avant la rentrée. Pas couvert, l'arrêté d'affectation est au 1er septembre....

Si elle conduisait sa voiture perso, je ne comprends pas bien ce que ça change : c'est son assurance auto perso et obligatoire qui la couvre, et qui éventuellement se retournera vers l'autre conducteur si le stagiaire n'est pas en tort.
Mais je ne comprends pas bien ce que signifie l'expression "pas couvert" : son assurance auto ne peut pas refuser de prendre en charge les frais.

L'accident de travail ou de trajet est pris en charge par l'employeur, pas par l'assurance du travailleur. Par ailleurs, sans être spécialiste en assurances, quid des assurés au tiers ?

Franchement, je me ferais un plaisir de médiatiser si cette affaire si j'étais la malheureuse collègue.

En terme de traitement, d'indemnités, de reconnaissance de futures séquelles ou inaptitudes au travail, il est nettement plus intéressant il me semble de voir le problème pris en charge comme un accident du travail que comme un accident "civil" couvert par l'assurance du travailleur.
De toute façon, on se fiche de "choisir" si c'est un accidnet du travail ou pas.
Légalement, ce n'en est pas un.
Concrètement, c'est bien le fait que l'Etat emploie dans 2 jours ces collègues stagiaires qui est la cause du contexte l'accident.

Audrey a raison la qualification en accident de travail ou accident de service est importante pour la prise en charge médicale et les séquelles. En cas d'inaptitude ultérieure au poste, impossibilité de retravailler...et même, je crois, durée de paiement de l'arrêt maladie à taux plein, ce n'est pas du tout le même traitement qu'un simple arrêt maladie ordinaire. D'ailleurs il faut rapidement signaler l'accident du travail à l'admisnistration., même s'il paraît sans gravité.

Cripure a écrit:

John a écrit:

Reine Margot a écrit:Et nous là on a un stagiaire qui se retrouve avec une minerve suite à un accident de voiture sur le trajet pour les journées de formation avant la rentrée. Pas couvert, l'arrêté d'affectation est au 1er septembre....

Si elle conduisait sa voiture perso, je ne comprends pas bien ce que ça change : c'est son assurance auto perso et obligatoire qui la couvre, et qui éventuellement se retournera vers l'autre conducteur si le stagiaire n'est pas en tort.
Mais je ne comprends pas bien ce que signifie l'expression "pas couvert" : son assurance auto ne peut pas refuser de prendre en charge les frais.

L'accident de travail ou de trajet est pris en charge par l'employeur, pas par l'assurance du travailleur. Par ailleurs, sans être spécialiste en assurances, quid des assurés au tiers ?

Il n'y a pas que le problème de l'assurance voiture. Il peut y avoir des séquelles physiques qui nécessitent des soins (donc frais restant à charge après remboursement sécu + mutuelle) , de la rééducation (pas toujours prise en charge à 100%), peut-être un arrêt de travail qui sera pris comme congé ordinaire (avec décompte des jours, au bout de trois mois : demi-traitement). Ces "choses" sont entièrement couvertes dans le cadre d'un accident du travail, et je n'ose penser à une invalidité (croisons les doigts pour lui).
C'est sûr que vu comme ça, il n'a pas de problèmes

Edit : Oups, Audrey et Micashiste ont réagi avant moi. (Vous non plus vous ne dormez pas !)

micaschiste a écrit:Audrey a raison la qualification en accident de travail ou accident de service est importante pour la prise en charge médicale et les séquelles. En cas d'inaptitude ultérieure au poste, impossibilité de retravailler...et même, je crois, durée de paiement de l'arrêt maladie à taux plein, ce n'est pas du tout le même traitement qu'un simple arrêt maladie ordinaire. D'ailleurs il faut rapidement signaler l'accident du travail à l'admisnistration., même s'il paraît  sans gravité.

C'était à ce point essentiel que ej pensais, sans l'avoir dit clairement... j'ai le cerveau en kit ce soir.

J'espère vraiment que cette collègue est bien conseillée.

Le problème, c'est que l'accident, s'il s'est produit, s'est produit alors qu'elle n'est pas encore collègue.

Yep, mais je pense là qu'il y a matière à défendre légalement le dossier quand même.
Il suffirait de montrer qu'on ne peut avoir les informations nécessaires à l'entrée en fonction sans ces jours de formation, que les IPR parlent à ces stagiaires comme des fonctionnaires puisque certains accusent de fautes professionnelles les stagiaires qui sont absents ou en retard à ces jours de "préparation"...

Je suis curieuse de savoir comment le papier leur présentant ces jours de formation est rédigé. Est-ce une invitation? Une convocation?

John a écrit:

Reine Margot a écrit:Et nous là on a un stagiaire qui se retrouve avec une minerve suite à un accident de voiture sur le trajet pour les journées de formation avant la rentrée. Pas couvert, l'arrêté d'affectation est au 1er septembre....

Si elle conduisait sa voiture perso, je ne comprends pas bien ce que ça change : c'est son assurance auto perso et obligatoire qui la couvre, et qui éventuellement se retournera vers l'autre conducteur si le stagiaire n'est pas en tort.
Mais je ne comprends pas bien ce que signifie l'expression "pas couvert" : son assurance auto ne peut pas refuser de prendre en charge les frais.

Parce que c'est un accident de travail quand cela arrive sur le trajet. Et cela change tout, surtout s'il y a des séquelles. Je

micaschiste a écrit:Audrey a raison la qualification en accident de travail ou accident de service est importante pour la prise en charge médicale et les séquelles. En cas d'inaptitude ultérieure au poste, impossibilité de retravailler...et même, je crois, durée de paiement de l'arrêt maladie à taux plein, ce n'est pas du tout le même traitement qu'un simple arrêt maladie ordinaire. D'ailleurs il faut rapidement signaler l'accident du travail à l'admisnistration., même s'il paraît  sans gravité.

Ah justement un AT n'a rien à voir avec un Am... pas les Trois mois

Audrey a écrit:Franchement, je me ferais un plaisir de médiatiser si cette affaire si j'étais la malheureuse collègue.

Je crois qu'on a une vision faussée, on n'est pas dans la position d'une stagiaire qui craint, déjà, pour sa titularisation... Se battre déjà contre l'administration dans laquelle on cherche à être intégré, c'est difficile, quand même.
C'est aux autres de médiatiser.

Pour la question de la déclaration d'accident de trajet, je me doute qu'elle n'est pas possible simplement, mais on pourrait envisager que le MEN intervienne de manière dérogatoire (mais ça voudrait dire reconnaître que les stagiaires travaillent avant la date du 1er septembre ).
La stagiaire est dans une position délicate.
Le MEN doit prendre position, et pour cela, il faut que la question soit posée publiquement, et non plus comme "Et si...?", on n'est plus dans l'hypothèse, mais dans un cas concret.

Il me semble qu'en cas de contentieux, on se retrouve dans un cas similaire à :

http://www.coindusalarie.fr/contrats-travail/promesse-embauche

On pourrait donc penser que notre admission au concours ainsi que les pré-convocations font partie d'une sorte de pré-contrat ?

pignolo a écrit:Il me semble qu'en cas de contentieux, on se retrouve dans un cas similaire à :

http://www.coindusalarie.fr/contrats-travail/promesse-embauche

On pourrait donc penser que notre admission au concours ainsi que les pré-convocations font partie d'une sorte de pré-contrat ?

Je pense que oui. En tout cas c'est ainsi que mon agence Pôle emploi interprète les choses. Je suis nécessairement chômeur jusqu'au 1er septembre, formation de pré-rentrée ou non, mais l'avis d'affectation reçu cet été valait promesse d'embauche, d'après eux. J'imagine donc qu'un avocat pourrait tout à fait plaider en ce sens.