Remboursement frais de transport

jean bonnot a écrit:bonjour,

les modalités de prise en charge des frais de transport sont fixés par des règles nationales, pas par les académies, sauf à préciser l'organisation administrative concrète locale et son éventuel changement. Rien n'empêche de réceptionner et de gérer les demandes de prise en charge dès septembre.

Pour la contrainte de l'abonnement annuel, j'ai connu une année une académie qui voulait l'imposer, elle a abandonné cette exigence car les textes officiels précisent bien annuels, mensuels ou hebdomadaires. Le biais avait été le fait que les textes précisaient sur la base du tarif le plus économique", mais la circulaire explique clairement que cette disposition ne peut avoir pour effet de contraindre un fonctionnaire de choisir une périodicité annuelle plutôt que mensuelle ou hebdomadaire.