Mutations intra et familles recomposées

par Mr 2015-07-22, 12:21

Question toute bête : les enfants du conjoint donnent ils des points lors des mutations intra pour les familles recomposées ?

par Clodoald 2015-07-22, 12:23

Il ne manquerait plus que ça! Razz

par Daphné 2015-07-22, 12:49

Oui.
Les enfants de l'un ou l'autre conjoints comptent, à condition que leur père/mère en ait la garde : le justifier avec la photocopie du jugement.

par ycombe 2015-07-22, 13:02

Leperenoelnoir a écrit:Question toute bête : les enfants du conjoint donnent ils des points lors des mutations intra pour les familles recomposées ?

Oui, s'il a la garde. Ils comptent même pour la durée du congé maternité (exemple réel: 2 enfants du père, 1 de la mère, l'enfant a naître donne un congé maternité de 6 mois).

par Jeffix 2015-07-22, 13:05

Oui ça compte, malheureusement, parce que je trouve que les bonifications pour les mutations deviennent du foutage de gueule pour les célibataires... Bref.
Un collègue marié avec une mère de trois enfants, dont elle avait la garde. Après leur mariage les enfants ont compté pour le mouvement.

par Daphné 2015-07-22, 13:09

Jeffix a écrit:Oui ça compte, malheureusement, parce que je trouve que les bonifications pour les mutations deviennent du foutage de gueule pour les célibataires... Bref.
Un collègue marié avec une mère de trois enfants, dont elle avait la garde. Après leur mariage les enfants ont compté pour le mouvement.

Ben oui les enfants il faut s'en occuper, y compris ceux du conjoint quand ils habitent chez toi :diable:

par Jeffix 2015-07-22, 13:21

Daphné a écrit:

Jeffix a écrit:Oui ça compte, malheureusement, parce que je trouve que les bonifications pour les mutations deviennent du foutage de gueule pour les célibataires... Bref.
Un collègue marié avec une mère de trois enfants, dont elle avait la garde. Après leur mariage les enfants ont compté pour le mouvement.

Ben oui les enfants il faut s'en occuper, y compris ceux du conjoint quand ils habitent chez toi :diable:

Oui faut aussi participer au budget "croquettes pour le chien". Mutations intra et familles recomposées 2252222100

par Mr 2015-07-22, 13:27

Mon but n'est pas de lancer une polémique.

Daphné sans vouloir paraître désobligeant et en reconnaissant vos compétences en la matière pourriez vous me donner le texte stipulant cette information.

Lors des mutations intra on ne m'a pas compté les points pour les 2 enfants de ma compagne et mon voeux 2 m'est passe devant à 30 points.

Il semble donc que j'ai subi un préjudice.

Question subsidiaire : comment obtenir réparation si cela se confirme ?

par Daphné 2015-07-22, 13:33

Leperenoelnoir a écrit:Mon but n'est pas de lancer une polémique.

Daphné sans vouloir paraître désobligeant et en reconnaissant vos compétences en la matière pourriez vous me donner le texte stipulant cette information.

Lors des mutations intra on ne m'a pas compté les points pour les 2 enfants de ma compagne et mon voeux 2 m'est passe devant à 30 points.
Vous parlez de compagne, pas de conjointe : ce n'est pas la même chose : vous êtes marié, pacsé ?
Sinon ça ne compte pas.
Les enfants du conjoint comptent, pas ceux de la compagne /compagnon.

Il semble donc que j'ai subi un préjudice.

Question subsidiaire : comment obtenir réparation si cela se confirme ?

par Mr 2015-07-22, 13:50

J'entends bien la différence. Nous sommes pacses mais après la date butoir imposée par le rectorat. Cependant nous avions un enfant à naître déclaré dans les temps et qui m'a permis d'obtenir les points pour ccette magnifique petite fille et un rapprochement de conjoint pour ma compagne. Du coup cela paraît un peu paradoxal.

par Daphné 2015-07-22, 13:55

Leperenoelnoir a écrit:J'entends bien la différence. Nous sommes pacses mais après la date butoir imposée par le rectorat. Cependant nous avions un enfant à naître déclaré dans les temps et qui m'a permis d'obtenir les points pour cet magnifique petite fille et un rapprochement de conjoint pour ma compagne. Du coup cela paraît un peu paradoxal.

Non ce n'est pas paradoxal : l'enfant à naître, même si le PACS a été conclu tardivement, est compté car enfant des deux conjoints et je suppose reconnu. L'union libre est acceptée du moment qu'il y a un enfant reconnu.
Mais le PACS est trop tardif pour la prise en compte des enfants du conjoint - qui en fait ne l'est pas encore au regard de l'EN.
Je ne sais pas si je suis claire.... Razz

par Clodoald 2015-07-22, 13:57

Donc un même enfant peut compter pour le beau père et pour le père?
Imaginons un autre cas. Pour se rapprocher on peut donc compter ses enfants et ses beaux enfants?

par Daphné 2015-07-22, 13:58

Clodoald a écrit:Donc un même enfant peut compter pour le beau père et pour le père?

Il compte au couple qui en a la garde.

par Mr 2015-07-22, 13:59

Si, si parfaitement claire.

Tout comme il est clair que je vous dois des excuses. Je n'ai pas toujours été sympa avec vous et je vous prie de me pardonner.

Merci pour ces renseignements Daphné.

par Clodoald 2015-07-22, 14:00

par Daphné 2015-07-22, 14:00

Clodoald a écrit:Donc un même enfant peut compter pour le beau père et pour le père?
Imaginons un autre cas. Pour se rapprocher on peut donc compter ses enfants et ses beaux enfants?

On compte les enfants qui vivent dans le ménage, oui.

par Dhattura 2021-12-11, 09:55

Bonjour,

Je fais remonter ce fil car je cherche réponse à une question en lien...

Voilà, très brièvement, la situation:
*Famille recomposée: Lui a 2 enfants en garde alternée (1 semaine sur 2); elle, aucun. Ils sont pacsés.
--> Les enfants sont-ils considérés comme enfants à charge pour les mutations de Madame?

Merci par avance à qui pourra m'éclairer!

par marjo 2021-12-11, 13:03

Dhattura a écrit:Bonjour,

Je fais remonter ce fil car je cherche réponse à une question en lien...

Voilà, très brièvement, la situation:
*Famille recomposée: Lui a 2 enfants en garde alternée (1 semaine sur 2); elle, aucun. Ils sont pacsés.
--> Les enfants sont-ils considérés comme enfants à charge pour les mutations de Madame?

Merci par avance à qui pourra m'éclairer!

A priori, je dirais non, mais c'est à vérifier auprès de personnes plus éclairées que moi.

par Madame_Prof 2021-12-11, 13:23

Si les enfants sont à la charge du foyer, fiscalement parlant, ça peut compter. Faut voir dans le détail.

par Dhattura 2021-12-12, 13:28

Madame_Prof a écrit:Si les enfants sont à la charge du foyer, fiscalement parlant, ça peut compter. Faut voir dans le détail.

Merci pour vos réponses.
Oui, les enfants sont à la charge du foyer : 1/2 part pour chaque enfant puisque garde alternée.
@Madame_Prof, Quand tu dis "faut voir dans le détail" : quel serait ce détail?

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