Conseils de discipline: titulaires & suppléants

J'ai une question à propos de la composition des conseils de discipline: parmi les élus enseignants, qui doit être présent en priorité? Les titulaires ont-ils la priorité sur les suppléants?

Je suis titulaire dans la commission de discipline et bizarrement j'ai été zappée dans les convocations. En revanche, deux suppléants ont été convoqués. J'ai regardé les textes et j'ai l'impression que ce n'est pas strictement réglementé. Mais n'est-ce pas bizarre? Est-ce que cela peut donner lieu à un vice de forme? Comment les choses se font-elles chez vous?

Est-ce que par hasard tu aurais eu cours à cette heure-là ?
Sinon, je ne comprends pas (ou je crains de comprendre).

Oudemia a écrit:Est-ce que par hasard tu aurais eu cours à cette heure-là ?
Sinon, je ne comprends pas (ou je crains de comprendre).

Non non je n'ai pas cours...

Oudemia a écrit:Est-ce que par hasard tu aurais eu cours à cette heure-là ?
Sinon, je ne comprends pas (ou je crains de comprendre).

Même avis qu'Oudemia.

Peut-être qu'il s'agit d'un élève avec qui tu as eu des différents, et l'on veut éviter que tu sois juge et partie ?

S'il s'agit d'un de tes élèves, c'est logique qu'un collègue suppléant te remplace.

Marie Laetitia a écrit:J'ai une question à propos de la composition des conseils de discipline: parmi les élus enseignants, qui doit être présent en priorité? Les titulaires ont-ils la priorité sur les suppléants?

Je suis titulaire dans la commission de discipline et bizarrement j'ai été zappée dans les convocations. En revanche, deux suppléants ont été convoqués. J'ai regardé les textes et j'ai l'impression que ce n'est pas strictement réglementé. Mais n'est-ce pas bizarre? Est-ce que cela peut donner lieu à un vice de forme? Comment les choses se font-elles chez vous?

Le CdE ne peut pas choisir ses affidés. Les titulaires doivent être convoqués, les remplaçants n'interviennent que pour remplacer un absent, et pas n'importe lequel : celui dont ils sont le remplaçant.
Oudemia, il va de soi que l'EDT n'a strictement aucune valeur face à une convocation d'élu. Les heures perdues peuvent en outre être robien-remplacées.
En revanche, si le demandeur du conseil est membre du conseil, il doit y avoir convocation du remplaçant.

Bon, entre temps j'ai eu ma réponse: il s'agirait d'une erreur. La direction a repris les membres des CD de l'année dernière, membres dont je ne faisais pas partie bien que je sois titulaire, parce que j'étais "impliquée" (pas demandeuse, mais comprenez par là que j'avais fait des rapports sur les élèves en question...). Cette année ce n'est pas le cas, donc la correction a été faite.

Je remonte le sujet.

Nous avons un conseil de disc après-demain pour un élève qui a copieusement insulté la documentaliste au moment de rendre ses livres. Le PP a été témoin de toute la scène et va donc raconter les événements au conseil de disc.

Problème : il est également titulaire au conseil de disc et ne possède pas de suppléant (pas assez de volontaires en début d'année). Mon chef me met la pression pour que je remplace ce collègue alors que je suis suppléante de qqn d'autre qui sera présent à ce conseil.
Il me semble que les suppléants sont nominatifs. Ce que me demande mon chef est-il légal ? Je lui ai fait part de mes doutes et il m'a rétorqué que si c'était comme ça, il ne ferait plus de conseil de disc puisque les profs rechignaient à se déplacer. Mais ce n'est pas ça le problème...

Il prétend que, sans moi, le quorum ne sera pas atteint. Qu'en pensez-vous ?

brisenouille a écrit:Je remonte le sujet.

Nous avons un conseil de disc après-demain pour un élève qui a copieusement insulté la documentaliste au moment de rendre ses livres. Le PP a été témoin de toute la scène et va donc raconter les événements au conseil de disc.

Problème : il est également titulaire au conseil de disc et ne possède pas de suppléant (pas assez de volontaires en début d'année). Mon chef me met la pression pour que je remplace ce collègue alors que je suis suppléante de qqn d'autre qui sera présent à ce conseil.
Il me semble que les suppléants sont nominatifs. Ce que me demande mon chef est-il légal ? Je lui ai fait part de mes doutes et il m'a rétorqué que si c'était comme ça, il ne ferait plus de conseil de disc puisque les profs rechignaient à se déplacer. Mais ce n'est pas ça le problème...

Il prétend que, sans moi, le quorum ne sera pas atteint. Qu'en pensez-vous ?

Non : tu peux remplacer n'importe quel titulaire si tu es suppléante.

brisenouille a écrit:Je remonte le sujet.

Nous avons un conseil de disc après-demain pour un élève qui a copieusement insulté la documentaliste au moment de rendre ses livres. Le PP a été témoin de toute la scène et va donc raconter les événements au conseil de disc.

Problème : il est également titulaire au conseil de disc et ne possède pas de suppléant (pas assez de volontaires en début d'année). Mon chef me met la pression pour que je remplace ce collègue alors que je suis suppléante de qqn d'autre qui sera présent à ce conseil.
Il me semble que les suppléants sont nominatifs. Ce que me demande mon chef est-il légal ? Je lui ai fait part de mes doutes et il m'a rétorqué que si c'était comme ça, il ne ferait plus de conseil de disc puisque les profs rechignaient à se déplacer. Mais ce n'est pas ça le problème...

Il prétend que, sans moi, le quorum ne sera pas atteint. Qu'en pensez-vous ?

Qu'il a raison.
Par ailleurs, je me demande comment quelqu'un peut être titulaire sans avoir de suppléant, puisque le nombre minimum de personnes pour former une liste est 2...

Cripure a écrit:

brisenouille a écrit:Je remonte le sujet.

Nous avons un conseil de disc après-demain pour un élève qui a copieusement insulté la documentaliste au moment de rendre ses livres. Le PP a été témoin de toute la scène et va donc raconter les événements au conseil de disc.

Problème : il est également titulaire au conseil de disc et ne possède pas de suppléant (pas assez de volontaires en début d'année). Mon chef me met la pression pour que je remplace ce collègue alors que je suis suppléante de qqn d'autre qui sera présent à ce conseil.
Il me semble que les suppléants sont nominatifs. Ce que me demande mon chef est-il légal ? Je lui ai fait part de mes doutes et il m'a rétorqué que si c'était comme ça, il ne ferait plus de conseil de disc puisque les profs rechignaient à se déplacer. Mais ce n'est pas ça le problème...

Il prétend que, sans moi, le quorum ne sera pas atteint. Qu'en pensez-vous ?

Qu'il a raison.
Par ailleurs, je me demande comment quelqu'un peut être titulaire sans avoir de suppléant, puisque le nombre minimum de personnes pour former une liste est 2...

Oui, mais s'il n'y a pas suffisamment de volontaires, il y a parfois des listes uniques avec autant de candidats que de sièges.

Nous n'avons jamais assez de volontaires en début d'année, du coup, ceux qui se dévouent sont automatiquement titulaires et se retrouvent sans suppléants.

Je suis surprise par vos réponses, il me semblait vraiment avoir lu que les suppléants en conseil de disc étaient nominatifs. Du coup, j'ai vérifié dans une brochure du SNES pour les S1 et c'est ce qui est marqué. D'où ma confusion. Sur Legifrance, je ne trouve rien (ça parle de suppléants sans préciser s'ils sont nominatifs ou non)...

Merci !

Derborence a écrit:

brisenouille a écrit:Je remonte le sujet.

Nous avons un conseil de disc après-demain pour un élève qui a copieusement insulté la documentaliste au moment de rendre ses livres. Le PP a été témoin de toute la scène et va donc raconter les événements au conseil de disc.

Problème : il est également titulaire au conseil de disc et ne possède pas de suppléant (pas assez de volontaires en début d'année). Mon chef me met la pression pour que je remplace ce collègue alors que je suis suppléante de qqn d'autre qui sera présent à ce conseil.
Il me semble que les suppléants sont nominatifs. Ce que me demande mon chef est-il légal ? Je lui ai fait part de mes doutes et il m'a rétorqué que si c'était comme ça, il ne ferait plus de conseil de disc puisque les profs rechignaient à se déplacer. Mais ce n'est pas ça le problème...

Il prétend que, sans moi, le quorum ne sera pas atteint. Qu'en pensez-vous ?

Non : tu peux remplacer n'importe quel titulaire si tu es suppléante.

Non, pour le conseil de discipline, chaque suppléant est lié à un titulaire.   C'est différent du conseil d'administration.C'est pour cela que chaque titulaire doit avoir impérativement  un suppléant. Le cde prend un risque.

Ingeborg B. a écrit:

Derborence a écrit:

brisenouille a écrit:Je remonte le sujet.

Nous avons un conseil de disc après-demain pour un élève qui a copieusement insulté la documentaliste au moment de rendre ses livres. Le PP a été témoin de toute la scène et va donc raconter les événements au conseil de disc.

Problème : il est également titulaire au conseil de disc et ne possède pas de suppléant (pas assez de volontaires en début d'année). Mon chef me met la pression pour que je remplace ce collègue alors que je suis suppléante de qqn d'autre qui sera présent à ce conseil.
Il me semble que les suppléants sont nominatifs. Ce que me demande mon chef est-il légal ? Je lui ai fait part de mes doutes et il m'a rétorqué que si c'était comme ça, il ne ferait plus de conseil de disc puisque les profs rechignaient à se déplacer. Mais ce n'est pas ça le problème...

Il prétend que, sans moi, le quorum ne sera pas atteint. Qu'en pensez-vous ?

Non : tu peux remplacer n'importe quel titulaire si tu es suppléante.

Non, pour le conseil de discipline, chaque suppléant est lié à un titulaire.   C'est différent du conseil d'administration.C'est pour cela que chaque titulaire doit avoir impérativement  un suppléant. Le cde prend un risque.

Un CdE qui n'hésite pas à faire un conseil de discipline, en ce moment de l'année, il vaut mieux ne pas le décourager (après tout, personne ne s'apercevra peut-être qu'il n'est pas dans les clous). Si ta conscience ne te tracasse pas trop, vas-y !

Oudemia a écrit:

Ingeborg B. a écrit:

Derborence a écrit:
Non : tu peux remplacer n'importe quel titulaire si tu es suppléante.

Non, pour le conseil de discipline, chaque suppléant est lié à un titulaire.   C'est différent du conseil d'administration.C'est pour cela que chaque titulaire doit avoir impérativement  un suppléant. Le cde prend un risque.

Un CdE qui n'hésite pas à faire un conseil de discipline, en ce moment de l'année, il vaut mieux ne pas le décourager (après tout, personne ne s'apercevra peut-être qu'il n'est pas dans les clous). Si ta conscience ne te tracasse pas trop, vas-y !

Non, c'est un gros risque car la procédure pourra être cassée par la commission d'appel du rectorat pour vice de forme. On ne plaisante pas avec les règles du droit.

C'est ça qui m'inquiète. Le gamin est vraiment dur et les parents procéduriers. Je n'aimerais pas le voir revenir, triomphant, à la rentrée, parce que je n'avais rien à faire là (et mon chef est très changeant : là, il me reproche de ne pas vouloir venir mais il serait capable de me reprocher l'inverse si ça retourne contre lui...).

Sinon, évidemment, que c'est bien de ne pas laisser passer des insultes sous prétexte que c'est la fin d'année. Je me suis mise suppléante, je viens. Pas de problème là-dessus. A condition que ce soit bien à moi de venir.

brisenouille a écrit:C'est ça qui m'inquiète. Le gamin est vraiment dur et les parents procéduriers. Je n'aimerais pas le voir revenir, triomphant, à la rentrée, parce que je n'avais rien à faire là (et mon chef est très changeant : là, il me reproche de ne pas vouloir venir mais il serait capable de me reprocher l'inverse si ça retourne contre lui...).

Sinon, évidemment, que c'est bien de ne pas laisser passer des insultes sous prétexte que c'est la fin d'année. Je me suis mise suppléante, je viens. Pas de problème là-dessus. A condition que ce soit bien à moi de venir.

C'est ton cde qui s'expose à une annulation, surtout si les parents sont procéduriers. Ce qui m'étonne, c'est cette histoire de quorum.  Il se trompe aussi.
Un texte utile
http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=32&cHash=c52d730bc8

Marcel Khrouchtchev a écrit:

Cripure a écrit:

brisenouille a écrit:Je remonte le sujet.

Nous avons un conseil de disc après-demain pour un élève qui a copieusement insulté la documentaliste au moment de rendre ses livres. Le PP a été témoin de toute la scène et va donc raconter les événements au conseil de disc.

Problème : il est également titulaire au conseil de disc et ne possède pas de suppléant (pas assez de volontaires en début d'année). Mon chef me met la pression pour que je remplace ce collègue alors que je suis suppléante de qqn d'autre qui sera présent à ce conseil.
Il me semble que les suppléants sont nominatifs. Ce que me demande mon chef est-il légal ? Je lui ai fait part de mes doutes et il m'a rétorqué que si c'était comme ça, il ne ferait plus de conseil de disc puisque les profs rechignaient à se déplacer. Mais ce n'est pas ça le problème...

Il prétend que, sans moi, le quorum ne sera pas atteint. Qu'en pensez-vous ?

Qu'il a raison.
Par ailleurs, je me demande comment quelqu'un peut être titulaire sans avoir de suppléant, puisque le nombre minimum de personnes pour former une liste est 2...

Oui, mais s'il n'y a pas suffisamment de volontaires, il y a parfois des listes uniques avec autant de candidats que de sièges.

Non Marcel. Si vous conduisez une liste de 4 noms et que, par hypothèse, les 4 soient élus, ça donnera deux titulaires et deux remplaçants. Il y a obligatoirement un remplaçant avec tout titulaire.

Cripure a écrit:

Marcel Khrouchtchev a écrit:

Cripure a écrit:
Qu'il a raison.
Par ailleurs, je me demande comment quelqu'un peut être titulaire sans avoir de suppléant, puisque le nombre minimum de personnes pour former une liste est 2...

Oui, mais s'il n'y a pas suffisamment de volontaires, il y a parfois des listes uniques avec autant de candidats que de sièges.

Non Marcel. Si vous conduisez une liste de 4 noms et que, par hypothèse, les 4 soient élus, ça donnera deux titulaires et deux remplaçants. Il y a obligatoirement un remplaçant avec tout titulaire.

Je sais bien, ça c'est dans les gros bahuts. Mais dans certains petits établissements, il y a à peine autant de volontaires que de sièges au CA.
Ensuite, pour le conseil de discipline, c'est différent effectivement.
Dans le bahut où je travaillais, le conseil de discipline était une sorte d'émanation du CA, puisque les profs qui y siégeaient étaient aussi représentants au CA. Il n'y avait donc pas d'élection ou de liste, mais nous désignions effectivement à chaque rentrée des titulaires avec pour chacun d'entre eux un suppléant.

les enseignants membres du conseil de discipline DOIVENT être aussi élus au CA, c'est du moins ainsi que nous fonctionnons depuis des années...

Les membres du CA doivent s'inscrire dans les différentes commissions : commission éducative (conseil de disc), comité Hygiène et sécurité...

amethyste a écrit:Les membres du CA doivent s'inscrire dans les différentes commissions : commission éducative (conseil de disc), comité Hygiène et sécurité...

La commission éducative et le conseil de discipline sont deux choses différentes.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F315.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1396.xhtml

Chez nous, les membres du CA participent aux commissions éducatives aussi (mais pas seulement eux, on est d'accord)

oui, chez nous aussi mais tu as écrit que le conseil de disc et la commission éducative sont la même chose ce qui n'est pas le cas.