Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
virgere
virgere
Neoprof expérimenté

complément de service même commune : comment ça se passe ? Empty complément de service même commune : comment ça se passe ?

par virgere Mar 9 Juin - 17:32
Bonjour,

Une question (presque) innocente : si on est nommé en compléments de service sur deux établissements, mais situés dans la même commune (un collège et un lycée), a-t-on droit à des indemnités, ou à quoi que ce soit d'autre ? Y a-t-il des règles particulières ? Des choses à savoir ? Bref, comment ça se passe ? (bien, j'espère...)

Merci !
avatar
Invité
Invité

complément de service même commune : comment ça se passe ? Empty Re: complément de service même commune : comment ça se passe ?

par Invité Mar 9 Juin - 17:47
À partir de septembre, tu n'as droit à rien.
Article 4 : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906&categorieLien=id#JORFARTI000029390933
virgere
virgere
Neoprof expérimenté

complément de service même commune : comment ça se passe ? Empty Re: complément de service même commune : comment ça se passe ?

par virgere Mar 9 Juin - 17:55
chouette...

Merci de l'info !
avatar
bouffe-doublon
Niveau 3

complément de service même commune : comment ça se passe ? Empty Re: complément de service même commune : comment ça se passe ?

par bouffe-doublon Mar 9 Juin - 18:03
Je confirme. Je suis en complément de service dans 2 établissements d'une même commune depuis 3 ans et nous n'avons le droit à... rien.
vesper
vesper
Niveau 7

complément de service même commune : comment ça se passe ? Empty Re: complément de service même commune : comment ça se passe ?

par vesper Mar 9 Juin - 18:46
Will.T a écrit:À partir de septembre, tu n'as droit à rien.
Article 4 : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906&categorieLien=id#JORFARTI000029390933

Dans ce cas précis, avant non plus.
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum