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- InvitéInvité
capucine42 a écrit:Dans le privé, un contractuel passerait donc en CDI au bout de six ans de loyaux services... On en apprend tous les jours.Tamerlan a écrit:Marie-Anne M a écrit:Bonsoir,
Je vous expose rapidement ma situation : je suis actuellement prof titulaire dans le privé et je suis dans l'établissement privé le plus proche de chez moi. Je dois tout de même faire tous les jours 2h15 de route de montagne! Ce qui est un minimum car les routes sont mauvaises l'hiver.
Il y a un établissement public à 5 min de chez moi et le proviseur est d'accord pour me prendre! Mais comment faire? Je veux aller dans cet établissement mais ne pas avoir une situation précaire au risque de tout perdre un jour!
Je précise une chose : il y a 3 ans j'ai réussi mon CAPES interne (donc public). J'ai été obligée de démissionner car on m'a fait comprendre que je n'avais aucune chance d'avoir l'année après mon stage un poste dans l'établissement public près de chez moi...
Comment puis je faire? Merci pour toute aide et bonne soirée.
Dans tous les cas il s'agit d'un statut de contractuel non ? Mais :
- dans le privé un contrat de droit public en CDI mais qui est relativement sécurisé par des accords entre l'Etat et les organismes qui gèrent les établissements
- dans le public un contrat mais qui lui n'est pas sécurisé. Le passage après 6 ans en CDI est assez rare et en temps plein très rare, les rectorats faisant preuve de mauvaise volonté. Le CDE qui vous fait les yeux doux a peut-être omis de dire cela...
Les données du problèmes sont donc assez simples...
Je parlais du public. Il est impossible dans le droit du travail de proposer une succession infinie de CDD. Donc l'administration a dû en tenir compte (loi de 2005 modifiée 2012). Il faut 6 ans de service sans interruption de plus de 4 mois entre deux contrats. La requalification du contrat est alors automatique.
Attention pour le privé : le mot "contractuel" désigne les "titulaires". Pour l’équivalent éducation nationale on parle de "suppléants". C'est à confirmer mais je ne vois pas pourquoi ce principe général ne s'appliquerait pas à eux. Quelqu'un peut-il le confirmer?
PS : nos messages se sont croisés. Merci Nannie. Mais c'est qui cette Lulu ?
- stephieluckyHabitué du forum
Bonjour
Une fois le cdi obtenu j'espère qu'ils participent au mouvement inter comme les collègues qui passent le concours et qui se retrouvent pendant des années en région parisienne en attendant un retour dans leur académie d'origine.
Une fois le cdi obtenu j'espère qu'ils participent au mouvement inter comme les collègues qui passent le concours et qui se retrouvent pendant des années en région parisienne en attendant un retour dans leur académie d'origine.
- OudemiaBon génie
Je n'en ai pas l'impression, mais ce n'est qu'une impression et j'aimerais bien savoir ce qu'il en est exactement.stephielucky a écrit:Bonjour
Une fois le cdi obtenu j'espère qu'ils participent au mouvement inter comme les collègues qui passent le concours et qui se retrouvent pendant des années en région parisienne en attendant un retour dans leur académie d'origine.
- MélisandeNeoprof expérimenté
Dans le privé, les contractuels sont des maîtres auxiliaires et sont en CDD. Les titulaires sont des "titulaires", des "certifiés" ou des "agrégés". Certes, ces trois derniers sont "assimilés fonctionnaires" au lieu d'être "fonctionnaires", mais la sécurité de l'emploi est un peu mieux assurée que ce que tu sembles croire.
- NannnieHabitué du forum
Je crois que beaucoup confondent enseignement privé et public.
Dans le privé, les titulaires sont effectivement assimilés fonctionnaires et ont signé un contrat avec l'Etat. On passe les mêmes concours, les mêmes épreuves avec les mêmes jurys. Pour les affectations, il n'y a pas un nombre de points mais des situations prioritaires: les titulaires en perte d'heures, les titulaires, les nouveaux lauréats externes, les nouveaux lauréats internes et ensuite les maîtres auxiliaires.
On postule sur des postes vacants, on rencontre les CDE puis une commission pour l'emploi (où les syndicats siègent) "distribue" les affectations. Les CDE peuvent essayer de proteger un poste mais c'est toujours cette commission qui a le dernier mot et croyez-moi, elle le fait de plus en plus.
Au bout de 6 ans, les maîtres auxiliaires peuvent bénéficier d'un CDI. Mais comme je le disais plus haut, ce CDI est très précaire. Si jamais, il n'y a plus d'heures dans votre discipline et dans votre académie, vous vous retrouvez au chômage.
Si jamais un titulaire du capes public veut travailler dans un établissement privé, il peut faire une demande de détachement et garde ses avantages du concours (dont la titularisation ainsi que la grille de remuneration)
Si jamais un titulaire du capes privé ( cafep ) veut travailler dans un établissement public, il doit repasser le capes ou devenir remplaçant dans le public.
Dans le privé, les titulaires sont effectivement assimilés fonctionnaires et ont signé un contrat avec l'Etat. On passe les mêmes concours, les mêmes épreuves avec les mêmes jurys. Pour les affectations, il n'y a pas un nombre de points mais des situations prioritaires: les titulaires en perte d'heures, les titulaires, les nouveaux lauréats externes, les nouveaux lauréats internes et ensuite les maîtres auxiliaires.
On postule sur des postes vacants, on rencontre les CDE puis une commission pour l'emploi (où les syndicats siègent) "distribue" les affectations. Les CDE peuvent essayer de proteger un poste mais c'est toujours cette commission qui a le dernier mot et croyez-moi, elle le fait de plus en plus.
Au bout de 6 ans, les maîtres auxiliaires peuvent bénéficier d'un CDI. Mais comme je le disais plus haut, ce CDI est très précaire. Si jamais, il n'y a plus d'heures dans votre discipline et dans votre académie, vous vous retrouvez au chômage.
Si jamais un titulaire du capes public veut travailler dans un établissement privé, il peut faire une demande de détachement et garde ses avantages du concours (dont la titularisation ainsi que la grille de remuneration)
Si jamais un titulaire du capes privé ( cafep ) veut travailler dans un établissement public, il doit repasser le capes ou devenir remplaçant dans le public.
- InvitéInvité
Nannnie a écrit:Je crois que beaucoup confondent enseignement privé et public.
Dans le privé, les titulaires sont effectivement assimilés fonctionnaires (1) et ont signé un contrat avec l'Etat. On passe les mêmes concours, les mêmes épreuves avec les mêmes jurys. Pour les affectations, il n'y a pas un nombre de points mais des situations prioritaires: les titulaires en perte d'heures, les titulaires, les nouveaux lauréats externes, les nouveaux lauréats internes et ensuite les maîtres auxiliaires.
On postule sur des postes vacants, on rencontre les CDE puis une commission pour l'emploi (où les syndicats siègent) "distribue" les affectations. Les CDE peuvent essayer de proteger un poste mais c'est toujours cette commission qui a le dernier mot et croyez-moi, elle le fait de plus en plus.
Au bout de 6 ans, les maîtres auxiliaires peuvent bénéficier d'un CDI. Mais comme je le disais plus haut, ce CDI est très précaire. Si jamais, il n'y a plus d'heures dans votre discipline et dans votre académie, vous vous retrouvez au chômage.
Si jamais un titulaire du capes public veut travailler dans un établissement privé, il peut faire une demande de détachement et garde ses avantages du concours (dont la titularisation ainsi que la grille de remuneration)
Si jamais un titulaire du capes privé ( cafep ) veut travailler dans un établissement public, il doit repasser le capes ou devenir remplaçant (2) dans le public.
1) Je ne suis pas sur que notion "d'assimilé fonctionnaire" existe juridiquement. Peut-être est-elle employée en référence aux régimes de retraites et de sécurité sociale ? Avez-vous une référence précise là-dessus? Je ne connais que la notion de contractuel de droit public.
2) Le mot de remplaçant pour le public n'est pas bien choisi car il évoque les TZR (titulaires sur zones de remplacement). Ceux auxquels vous faites allusion sont des vacataires ou des contractuels.
- FinrodExpert
Mais justement le régime de retraite n'est pas le même.
- eleonore69Érudit
Tamerlan a écrit:Nannnie a écrit:Je crois que beaucoup confondent enseignement privé et public.
Dans le privé, les titulaires sont effectivement assimilés fonctionnaires (1) et ont signé un contrat avec l'Etat. On passe les mêmes concours, les mêmes épreuves avec les mêmes jurys. Pour les affectations, il n'y a pas un nombre de points mais des situations prioritaires: les titulaires en perte d'heures, les titulaires, les nouveaux lauréats externes, les nouveaux lauréats internes et ensuite les maîtres auxiliaires.
On postule sur des postes vacants, on rencontre les CDE puis une commission pour l'emploi (où les syndicats siègent) "distribue" les affectations. Les CDE peuvent essayer de proteger un poste mais c'est toujours cette commission qui a le dernier mot et croyez-moi, elle le fait de plus en plus.
Au bout de 6 ans, les maîtres auxiliaires peuvent bénéficier d'un CDI. Mais comme je le disais plus haut, ce CDI est très précaire. Si jamais, il n'y a plus d'heures dans votre discipline et dans votre académie, vous vous retrouvez au chômage.
Si jamais un titulaire du capes public veut travailler dans un établissement privé, il peut faire une demande de détachement et garde ses avantages du concours (dont la titularisation ainsi que la grille de remuneration)
Si jamais un titulaire du capes privé ( cafep ) veut travailler dans un établissement public, il doit repasser le capes ou devenir remplaçant (2) dans le public.
1) Je ne suis pas sur que notion d'"assimilé fonctionnaire" existe juridiquement. Peut-être est-elle employée en référence aux régimes de retraites et de sécurité sociale ? Avez-vous une référence précise là-dessus? Je ne connais que la notion de contractuel de droit public.
2) Le mot de remplaçant pour le public n'est pas bien choisi car il évoque les TZR (titulaires sur zones de remplacement). Ceux auxquels vous faites allusion sont des vacataires ou des contractuels.
Je ne pense pas... En ce concerne les retraites, leur statut est celui du privé...
- InvitéInvité
Il me semblait avoir vu passer qu'il y avait eu une harmonisation des conditions pour les retraites grâce à un régime additionnel.
- scot69Modérateur
je me souviens d'un truc dans le privé qui s'appelait la Loi Sapin, où l'on pouvait être titularisé sur inspection après six ans, mais je crois que ça n'existe plus... à vérifier...
- NannnieHabitué du forum
Voici ce que j'ai trouvé sur le site du snalc
http://www.snalc.fr/paris/article/641/
6) L’ENSEIGNANT DU PRIVÉ
* N’est pas titulaire mais assimilé fonctionnaire
* Cotise au régime général de la sécurité sociale
* La retraite est calculée comme dans tout le privé sur les 25 meilleures années
* Accède aux mêmes grilles de rémunération que celles du public
* Pour sa note pédagogique, il est inspecté selon les mêmes modalités que dans le public et le chef d’établissement lui donne sa note administrative
http://www.snalc.fr/paris/article/641/
6) L’ENSEIGNANT DU PRIVÉ
* N’est pas titulaire mais assimilé fonctionnaire
* Cotise au régime général de la sécurité sociale
* La retraite est calculée comme dans tout le privé sur les 25 meilleures années
* Accède aux mêmes grilles de rémunération que celles du public
* Pour sa note pédagogique, il est inspecté selon les mêmes modalités que dans le public et le chef d’établissement lui donne sa note administrative
- NannnieHabitué du forum
scot69 a écrit:je me souviens d'un truc dans le privé qui s'appelait la Loi Sapin, où l'on pouvait être titularisé sur inspection après six ans, mais je crois que ça n'existe plus... à vérifier...
Non, cela n'existe plus, cela a été remplacé par le fameux CDI
- Marie-Anne MNiveau 1
Bon, je reviens vers vous pour une nouvelle question : si je démissionne de l'établissement privé où je suis actuellement pour devenir contractuelle dans le public, et si on me propose un poste qui ne me plaît pas, est ce que je peux refuser? Évidement je n'aurais pas de poste cette année là dans ce cas là... et quand on est contractuel dans le public est ce qu'on cumule des points qui pourront nous servir si un jour on passe un concours du public?
Merci pour votre aide.
Merci pour votre aide.
- eleonore69Érudit
Marie-Anne M a écrit:Bon, je reviens vers vous pour une nouvelle question : si je démissionne de l'établissement privé où je suis actuellement pour devenir contractuelle dans le public, et si on me propose un poste qui ne me plaît pas, est ce que je peux refuser? Évidement je n'aurais pas de poste cette année là dans ce cas là... et quand on est contractuel dans le public est ce qu'on cumule des points qui pourront nous servir si un jour on passe un concours du public?
Merci pour votre aide.
oui, tu peux refuser !
Tu n'auras pas de poste : pas sûr ! Tout dépend de la situation de ton académie dans ta matière... Dans la mienne, les remplaçants manquent dans certaines matières (français, maths, anglais) dès la rentrée. Donc pas mal de possibilités ... Certains refusent les postes pénibles et attendent des postes qu'ils jugent plus intéressants.
Je parle d'un poste de contractuel, bien sûr ! Si tu es fonctionnaire, tu ne peux pas refuser !
- Marie-Anne MNiveau 1
Ce serait un poste de contractuel.en fait je ne veux qu'un seul établissement et je suis en train de me demander s'il ne vaut pas mieux que je sois contractuelle du public : quand le rectorat me propose des heures dans l'établissement qui m'intéresse, je prends et sinon je ne prends pas! Sinon si je passe et réussi un concours,si je n'ai pas l'établissement que je veux, soit je suis obligée d'aller où ils me nomment soit je refuse et je perds le concours.... Ce qui m'est arrivé déjà il y a 3 ans. ..
- Marcel KhrouchtchevEnchanteur
Mais comment peux-tu être sûre que ce poste ne sera pas pourvu au mouvement intra-académique? Si c'est un BMP, cela veut dire que cela risque d'être très précaire.
- Ingeborg B.Esprit éclairé
Oui mais actuellement, dans certaines disicolines déficitaires, on assiste au mic-mac suivant. Les TZR sont affectés en extension dans les zones peu demandées car eux ne peuvent pas les refuser. Pire encore, certains cde utilisent le recrutement local en REP + pour recruter des contractuels.Marcel Khrouchtchev a écrit:Mais comment peux-tu être sûre que ce poste ne sera pas pourvu au mouvement intra-académique? Si c'est un BMP, cela veut dire que cela risque d'être très précaire.
- ArmideNeoprof expérimenté
Pas que les TZR, l ensemble des titulaires.
- LisaZenideExpert spécialisé
Marie-Anne,
Si tu ne veux qu'un seul établissement, être contractuelle n'est pas la solution idéale car
- précarité
- pas certaine d'avoir le poste
- risque de te retrouver au chômage sur une longue période
- si tu as le poste, pas certaine d'avoir les heures l'année suivante... puis celle d'après, etc...
... surtout si tu es titulaire dans le privé, c'est quelque chose qui se réfléchit vraiment...
En effet, soit c'est un BMP (donc heures non stables d'une année sur l'autre) et tu risques d'être à temps partiel subi... soit c'est un poste fixe et il risque d'être pourvu à l'intra...
Appeler un syndicat afin de savoir si le poste est ou non au mouvement t'aiderait peut-être déjà à faire le point...
Eventuellement, si tu es sur Aix-Mrs, envoie-moi un MP. Je me renseignerai
Par rapport à quelques questions soulevées :
Dans le public, un contractuel (la vacation ne doit plus être utilisée par les rectorats normalement / reconnue illégale) qui a 6 ans de contrats (de date à date) sans interruption de plus de 4 mois consécutifs bénéficie automatiquement d'une requalification de son contrat en CDI. Ca reste une toute petite minorité de collègues concernés.
Une fois le CDI obtenu, ils ne sont pas titulaires pour autant et donc ne passent pas au mouvement...
Mais (pour calmer tout de suite les "chouette, ils partent pas à l'autre bout de la France"), il faut savoir que les contractuels
- sont moins bien payés que les titulaires (à ancienneté équivalente)
- n'ont pas de grille indiciaire nationale à l'heure actuelle (et les disparités entre les académies - voire au sein d'une même académie parfois - sont importantes)
- n'ont pas de possibilité de muter facilement (c'est au bon vouloir du rectorat de départ et de celui d'arrivée... un peu dans le style de l'EXEAT et INEAT du 1er degré... bizarrement, les académies ne sautent pas de joie à l'idée d'accueillir un CDI)
- ne sont affectés, en fonction des besoins qu'après les titulaires sur poste fixe, les TZR, les stagiaires... en général fin août / début septembre
Pour les CDD, on rajoute :
- sont payés, quand le rectorat peut / veut (pour les CDD), parfois avec plus d'un mois de retard (j'ai vu jusqu'à 3 mois de retard)
- touchent le chômage 2 mois après, parfois plus (une fois que le dossier enfin récupéré auprès du Rectorat a été étudié par Pôle Emploi, puis rejeté, puis enregistré avec le rejet de PE par le Rectorat pour enfin toucher qqch à un moment où le collègue est généralement de nouveau en poste - ça aide !)
Après, d'une académie à l'autre les règles et les modes de fonctionnement changent vu que la gestion n'est que rectorale... les CCPA (équivalent des CAPA pour les non-tit) ont parfois obtenu beaucoup d'avancées, parfois très peu...
Les choses devraient évoluer (le GT sur les non-titulaires initié dans le cadre des discussions "métier" a bien avancé sur certains points), mais voilà la situation actuelle : diverse, disparate selon les territoires, et surtout précaire !
Si tu ne veux qu'un seul établissement, être contractuelle n'est pas la solution idéale car
- précarité
- pas certaine d'avoir le poste
- risque de te retrouver au chômage sur une longue période
- si tu as le poste, pas certaine d'avoir les heures l'année suivante... puis celle d'après, etc...
... surtout si tu es titulaire dans le privé, c'est quelque chose qui se réfléchit vraiment...
En effet, soit c'est un BMP (donc heures non stables d'une année sur l'autre) et tu risques d'être à temps partiel subi... soit c'est un poste fixe et il risque d'être pourvu à l'intra...
Appeler un syndicat afin de savoir si le poste est ou non au mouvement t'aiderait peut-être déjà à faire le point...
Eventuellement, si tu es sur Aix-Mrs, envoie-moi un MP. Je me renseignerai
Par rapport à quelques questions soulevées :
Dans le public, un contractuel (la vacation ne doit plus être utilisée par les rectorats normalement / reconnue illégale) qui a 6 ans de contrats (de date à date) sans interruption de plus de 4 mois consécutifs bénéficie automatiquement d'une requalification de son contrat en CDI. Ca reste une toute petite minorité de collègues concernés.
Une fois le CDI obtenu, ils ne sont pas titulaires pour autant et donc ne passent pas au mouvement...
Mais (pour calmer tout de suite les "chouette, ils partent pas à l'autre bout de la France"), il faut savoir que les contractuels
- sont moins bien payés que les titulaires (à ancienneté équivalente)
- n'ont pas de grille indiciaire nationale à l'heure actuelle (et les disparités entre les académies - voire au sein d'une même académie parfois - sont importantes)
- n'ont pas de possibilité de muter facilement (c'est au bon vouloir du rectorat de départ et de celui d'arrivée... un peu dans le style de l'EXEAT et INEAT du 1er degré... bizarrement, les académies ne sautent pas de joie à l'idée d'accueillir un CDI)
- ne sont affectés, en fonction des besoins qu'après les titulaires sur poste fixe, les TZR, les stagiaires... en général fin août / début septembre
Pour les CDD, on rajoute :
- sont payés, quand le rectorat peut / veut (pour les CDD), parfois avec plus d'un mois de retard (j'ai vu jusqu'à 3 mois de retard)
- touchent le chômage 2 mois après, parfois plus (une fois que le dossier enfin récupéré auprès du Rectorat a été étudié par Pôle Emploi, puis rejeté, puis enregistré avec le rejet de PE par le Rectorat pour enfin toucher qqch à un moment où le collègue est généralement de nouveau en poste - ça aide !)
Après, d'une académie à l'autre les règles et les modes de fonctionnement changent vu que la gestion n'est que rectorale... les CCPA (équivalent des CAPA pour les non-tit) ont parfois obtenu beaucoup d'avancées, parfois très peu...
Les choses devraient évoluer (le GT sur les non-titulaires initié dans le cadre des discussions "métier" a bien avancé sur certains points), mais voilà la situation actuelle : diverse, disparate selon les territoires, et surtout précaire !
- Marcel KhrouchtchevEnchanteur
Ingeborg B. a écrit:Oui mais actuellement, dans certaines disicolines déficitaires, on assiste au mic-mac suivant. Les TZR sont affectés en extension dans les zones peu demandées car eux ne peuvent pas les refuser. Pire encore, certains cde utilisent le recrutement local en REP + pour recruter des contractuels.Marcel Khrouchtchev a écrit:Mais comment peux-tu être sûre que ce poste ne sera pas pourvu au mouvement intra-académique? Si c'est un BMP, cela veut dire que cela risque d'être très précaire.
La déliquescence de l'EN par les faits.
- eleonore69Érudit
[quote="Armide"]Pas que les TZR, l ensemble des titulaires.[/quote]
certes !
certes !
- eleonore69Érudit
Ingeborg B. a écrit:Oui mais actuellement, dans certaines disicolines déficitaires, on assiste au mic-mac suivant. Les TZR sont affectés en extension dans les zones peu demandées car eux ne peuvent pas les refuser. Pire encore, certains cde utilisent le recrutement local en REP + pour recruter des contractuels.Marcel Khrouchtchev a écrit:Mais comment peux-tu être sûre que ce poste ne sera pas pourvu au mouvement intra-académique? Si c'est un BMP, cela veut dire que cela risque d'être très précaire.
Je vois que c'est une pratique courante.. idem dans l'académie de Lyon et c'est" dégeulasse "
- Marie-Anne MNiveau 1
Merci beaucoup pour vos réponses en particulier un grand merci à LisaZenide.
- DicloniaExpert
Pourquoi faut-il repasser le concours pour aller dans le public ?
Alors qu'on a passé le même concours, les mêmes épreuves, corrigées par les mêmes jurés, oraux devant les mêmes jurés également, et inspections par les mêmes inspecteurs ?
Je comprendrais si le concours était différent, mais là...
Alors qu'on a passé le même concours, les mêmes épreuves, corrigées par les mêmes jurés, oraux devant les mêmes jurés également, et inspections par les mêmes inspecteurs ?
Je comprendrais si le concours était différent, mais là...
- stephieluckyHabitué du forum
Bonsoir
La différence c'est que dans le public la mutation pour un premier poste est nationale alors que dans le privé tu restes dans ton académie donc c'est normal que tu ne puisses pas basculer dans le public ou alors il faut passer par le mouvement inter
La différence c'est que dans le public la mutation pour un premier poste est nationale alors que dans le privé tu restes dans ton académie donc c'est normal que tu ne puisses pas basculer dans le public ou alors il faut passer par le mouvement inter
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