Faire voter en conseil d'administration un point des questions diverses ?

Est-il possible de faire voter sur un point abordé dans les questions diverses - qui ne semblent n'être que des questions et donc ne pas pouvoir donner lieu à délibération - ou ce point doit-il apparaître à l'ordre du jour pour faire l'objet d'un vote ?

nitescence a écrit:Est-il possible de faire voter sur un point abordé dans les questions diverses - qui ne semblent n'être que des questions et donc ne pas pouvoir donner lieu à délibération - ou ce point doit-il apparaître à l'ordre du jour pour faire l'objet d'un vote ?

L'ordre du jour doit être voté au début de la séance, tu peux toujours demander à ce qu'il soit mis à l'ordre du jour, mais (à vérifier) le chef d'établissement peut s'abriter derrière le fait que la question n'a pas pu être instruite en commission permanente

Sinon, tu le présentes sous forme de voeu que tu soumets au vote, ou alors une motion en demandant qui s'associe