DGH et nouveau statut des professeurs pour le lycée année 2015-2016

En attendant, pour la question de trompettemarine, personne n'a donné la réponse :

trompettemarine a écrit:Et pour la première partie de ma question :
"Je repose une question qui l'a peut-être déjà été : avec la suppression de l'heure de chaire et le remplacement par la pondération, sera-t-on obligé de faire 15 ou 18 heures de cours, et la pondération sera payée en bouts d'HSA [en lettres il est impossible de faire 10 heures en première et terminale sous peine de mort d'épuisement]), ou cette pondération permettra -t-elle comme l'heure de chaire le permettait parfois, de faire 14 ou 17 heures et quelques ?"
Avez-vous des éléments concrets pour le moment ?

Le gros problème, c'est : les CDE pourront-ils imposer une heure de HSA avant le calcul de pondération ? Ou bien pourra-t-on refuser tout service dépassant les 19 heures après pondération ?

Dans le premier cas, c'est évidemment la perspective d'un alourdissement d'une heure d'un nombre significatif d'EdT. Dans le second cas, les CDE perdent énormément de souplesse par rapport à la situation actuelle.

Exemple : Avant, après pondération, pour un certifié, on devait soit 18 heures, soit 19 heures si on recevait une heure sup obligatoire. Cela faisait une heure de souplesse pour le CDE.

Aujourd'hui, on ne peut pas recevoir 17,7 heures, payés 18. Ce qui était la norme il y a soixante ans (c'est bien là le concept de "maxima de service") est aujourd'hui insoutenable pour les établissements, les DGH étant excessivement serrées. La souplesse nécessaire aux CDE, c'est donc 18,7 heures, ou 19,7 heures. Si on dit qu'on ne peut pas imposer plus d'une heure supplémentaire après calcul des pondérations, la souplesse que permet l'heure supplémentaire imposable disparaît : le CDE ne peut pas imposer un service de 19,7 heures.

La situation est-elle fixée par un texte ? Sinon, c'est bien parti pour monter au TA. L'administration va chouiner qu'elle ne s'en sort pas si on respecte le droit des enseignants, et le juge va trancher dans son sens.

archeboc a écrit:En attendant, pour la question de trompettemarine, personne n'a donné la réponse :

trompettemarine a écrit:Et pour la première partie de ma question :
"Je repose une question qui l'a peut-être déjà été : avec la suppression de l'heure de chaire et le remplacement par la pondération, sera-t-on obligé de faire 15 ou 18 heures de cours, et la pondération sera payée en bouts d'HSA [en lettres il est impossible de faire 10 heures en première et terminale sous peine de mort d'épuisement]), ou cette pondération permettra -t-elle comme l'heure de chaire le permettait parfois, de faire 14 ou 17 heures et quelques ?"
Avez-vous des éléments concrets pour le moment ?

Le gros problème, c'est : les CDE pourront-ils imposer une heure de HSA avant le calcul de pondération ? Ou bien pourra-t-on refuser tout service dépassant les 19 heures après pondération ?

Dans le premier cas, c'est évidemment la perspective d'un alourdissement d'une heure d'un nombre significatif d'EdT. Dans le second cas, les CDE perdent énormément de souplesse par rapport à la situation actuelle.

Exemple : Avant, après pondération, pour un certifié, on devait soit 18 heures, soit 19 heures si on recevait une heure sup obligatoire. Cela faisait une heure de souplesse pour le CDE.

Aujourd'hui, on ne peut pas recevoir 17,7 heures, payés 18. Ce qui était la norme il y a soixante ans (c'est bien là le concept de "maxima de service") est aujourd'hui insoutenable pour les établissements, les DGH étant excessivement serrées. La souplesse nécessaire aux CDE, c'est donc 18,7 heures, ou 19,7 heures. Si on dit qu'on ne peut pas imposer plus d'une heure supplémentaire après calcul des pondérations, la souplesse que permet l'heure supplémentaire imposable disparaît : le CDE ne peut pas imposer un service de 19,7 heures.

La situation est-elle fixée par un texte ? Sinon, c'est bien parti pour monter au TA. L'administration va chouiner qu'elle ne s'en sort pas si on respecte le droit des enseignants, et le juge va trancher dans son sens.

Ça n'a pas changé : c'est dans le décret article 4 : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906&categorieLien=id
19,7h, ça fait plus d'une heure sup pour un certifié.

J'ai eu quelques échos en début de semaine dernière...
Les HSA vont baisser chez nous, remplacées par les fameuses IMP.
Beaucoup d'heures étaient auparavant rémunérées sur la base des HSE (de l'AP, des projets, du tutorat, des missions ponctuelles, c'était le chapeau magique des CDE, ils sortaient des HSE). Je pense que dans le cas des LP, il va y avoir des coupes sombres, on va perdre des heures d'enseignement pour rémunérer certaines activités "annexes" par forcément utiles, pas forcément menées à fond).

Pour résumer donc :

L'an prochain c'est :

Heures Postes + HSA + IMP = DHG - Les HSE continueront d'être versées pour les remplacements dits "De Robbien".

Les IMP représenteront une ponction de 1.34 % de la dotation globale).

Les IMP seront donc prises en partie sur des heures d'enseignement car certaines heures de dédoublement notamment ont été créées grâce à des HSA.

Pour des structures déjà fragilisées (cad pour des postes à 19 heures - 18 + 1 auparavant) ça risque d'être chaud si on touche aux HSA).

Pour les PLP, une indemnité de 300 € pour les collègues qui auront plus de 6 heures avec une classe de 1ere et de terminale.

Pour les PLP sur deux communes ou trois établissements, une heure de décharge sur le service soit 17 h 00.

Pour les PLP affectés dans une autre discipline (TZR), obligation de l'accord de l'intéressé.

Sur un exempe simple :

Dotation 2014 : 1000 heures dont 15 % d'HSA (HP : 850 et HSA : 150). Désormais en 2015 : 850 HP, 136.5 HSA + 13.5 IMP).

Et la rémunération des nouvelles mesures prévues par NVB pour socialiser nos élèves ?

Si je projette la consommation des IMP :

Situation 2014
2 personnes ressources numériques - En 2014 - 2 HSA - En 2015 - 2 IMP consommées à taux plein cad 1250 €
8 personnels engagés dans le tutorat - En 2014 - HSE variables - En 2015 - 2 IMP consommées au 1/4 du taux cad 300 € annuels.
6 personnels engagés dans des projets - En 2014 - 1 HSA - En 2015 - Rémunération à 1/2 de l'indemnité : cad 625 € par enseignant - 3 IMP consommées.

Sur cet exemple, 7 IMP auront été consommées.

J'ai bien compris ?

Vous avez combien d'IMP ? Je trouve qu'on n'en a pas beaucoup...
La DHG est en chute libre chez nous. Nous ne pourrons pas fonctionner avec ce qui nous a été donné.

L'IMP correspond à 1.34 % de la DHG. Cela dépend de ton établissement.

La majoration d'une heure pour 8h d'enseignement avec des groupes à faible effectif est-elle toujours effective ?

sand a écrit:La majoration d'une heure pour 8h d'enseignement avec des groupes à faible effectif est-elle toujours effective ?

Je ne crois pas. A vérifier cependant. Son inverse n'est plus valable en tout cas. (minoration pour fort effectif)

Non, elle disparaît avec le décret

JEMS a écrit:L'IMP correspond à 1.34 % de la DHG. Cela dépend de ton établissement.

Oui, c'est vrai, mais comme la DHG est très basse, bien en dessous de notre seuil de fonctionnement...(10% de moins que l'an dernier où la DHG nous permettait tout juste de fonctionner). Autant dire que c'est mission impossible !

Vous avez noté de telles baisses chez vous ?

Mystère, présentation Lundi.

JEMS a écrit:L'IMP correspond à 1.34 % de la DHG. Cela dépend de ton établissement.

ça doit varier d'une académie à l'autre.
Vu la 1re présentation que l'on a eu, se sera moins chez nous.
On va attendre la commission permanente pour avoir des chiffres.

Kilmeny a écrit:

JEMS a écrit:L'IMP correspond à 1.34 % de la DHG. Cela dépend de ton établissement.

Oui, c'est vrai, mais comme la DHG est très basse, bien en dessous de notre seuil de fonctionnement...(10% de moins que l'an dernier où la DHG nous permettait tout juste de fonctionner). Autant dire que c'est mission impossible !

Vous avez noté de telles baisses chez vous ?

Ils vont te dire de fermer le latin. Ils font cela dans de nombreux lycées chez nous.

JEMS a écrit:Pour résumer donc :

L'an prochain c'est :

Heures Postes + HSA + IMP = DHG - Les HSE continueront d'être versées pour les remplacements dits "De Robbien".

Les IMP représenteront une ponction de 1.34 % de la dotation globale).

Les IMP seront donc prises en partie sur des heures d'enseignement car certaines heures de dédoublement notamment ont été créées grâce à des HSA.

Pour des structures déjà fragilisées (cad pour des postes à 19 heures - 18 + 1 auparavant) ça risque d'être chaud si on touche aux HSA).

Pour les PLP, une indemnité de 300 € pour les collègues qui auront plus de 6 heures avec une classe de 1ere et de terminale.

Pour les PLP sur deux communes ou trois établissements, une heure de décharge sur le service soit 17 h 00.

Pour les PLP affectés dans une autre discipline (TZR), obligation de l'accord de l'intéressé.

Sur un exempe simple :

Dotation 2014 : 1000 heures dont 15 % d'HSA (HP : 850 et HSA : 150). Désormais en 2015 : 850 HP, 136.5 HSA + 13.5 IMP).

Super pour l'enseignement général, qui ne touchera donc rien.

Chez nous on connaitra la dhg la semaine prochaine.

La DHG est en chute libre chez nous. Nous ne pourrons pas fonctionner avec ce qui nous a été donné.

Idem ici... 2 classes de plus et 25h de moins, on a le H/E le plus faible de tout le département, et les représentants syndicaux sont en train de voir pour s'organiser et rassembler les très nombreux collègues pour ne pas faire la rentrée, tout simplement.

Presse-purée a écrit:

Kilmeny a écrit:

JEMS a écrit:L'IMP correspond à 1.34 % de la DHG. Cela dépend de ton établissement.

Oui, c'est vrai, mais comme la DHG est très basse, bien en dessous de notre seuil de fonctionnement...(10% de moins que l'an dernier où la DHG nous permettait tout juste de fonctionner). Autant dire que c'est mission impossible !

Vous avez noté de telles baisses chez vous ?

Ils vont te dire de fermer le latin. Ils font cela dans de nombreux lycées chez nous.

Cela m'étonnerait bien (d'autres options partiront avant si c'est une histoire numérique : mais il est hors de question de perdre l'une de nos options)

C'est qui "ils" ? CDE ou rectorat ? J'ai toute confiance en le CDE et je ne vois pas pourquoi le rectorat fermerait le latin alors que mes effectifs sont nombreux.

Qui décide de la fermeture ?

Cath a écrit:

JEMS a écrit:Pour résumer donc :

L'an prochain c'est :

Heures Postes + HSA + IMP = DHG - Les HSE continueront d'être versées pour les remplacements dits "De Robbien".

Les IMP représenteront une ponction de 1.34 % de la dotation globale).

Les IMP seront donc prises en partie sur des heures d'enseignement car certaines heures de dédoublement notamment ont été créées grâce à des HSA.

Pour des structures déjà fragilisées (cad pour des postes à 19 heures - 18 + 1 auparavant) ça risque d'être chaud si on touche aux HSA).

Pour les PLP, une indemnité de 300 € pour les collègues qui auront plus de 6 heures avec une classe de 1ere et de terminale.

Pour les PLP sur deux communes ou trois établissements, une heure de décharge sur le service soit 17 h 00.

Pour les PLP affectés dans une autre discipline (TZR), obligation de l'accord de l'intéressé.

Sur un exempe simple :

Dotation 2014 : 1000 heures dont 15 % d'HSA (HP : 850 et HSA : 150). Désormais en 2015 : 850 HP, 136.5 HSA + 13.5 IMP).

Super pour l'enseignement général, qui ne touchera donc rien.

Chez nous on connaitra la dhg la semaine prochaine.

Idem, ça va pas être glorieux et je pense qu'il va y avoir une belle petite guéguérre interne entre les habituels consommateurs d'heures sup et les autres.

Par contre, quelqu'un peut-il me dire si je me suis trompé dans mon interprétation des IMP ?

trompettemarine a écrit:en lettres il est impossible de faire 10 heures en première et terminale sous peine de mort d'épuisement

Les collègues qui ont deux classes de 1re avec 2h d'AP en plus sont pourtant légion. Votre serviteur, déjà, par exemple, est parfaitement vivant. Et ses collègues qui ont le même service ou 2h de TL à la place de l'AP aussi.

J'ai une question qui me taraude. L'AP est considérée comme une mission d'enseignement.
En l'état actuel des choses, l'AP est rémunérée sur la base d'HSE.
Quid désormais de la rémunération de ces heures ?

Mes collègues m'ont informé qu'à la rentrée prochaine, dans mon lycée de rattachement, il allait être établi des lettres de mission.

Etes-vous au courant ?

Chez nous l'AP fait partie du service.
Il y a eu une tentative d'en passer certaines en hse : résultat, personne ne voulait les faire, les élèves n'ont pas eu d'ap.

Pour les lettres de mission, c'est évoqué ailleurs ce sont les IMP (indemnités pour missions particulières).

C'est marrant car chez nous c'est plutôt l'inverse ; l'AP sert à compléter quelques services mais le discours a toujours été que tous les profs pouvaient en faire et donc être payés en hse.

Cripure a écrit:

trompettemarine a écrit:en lettres il est impossible de faire 10 heures en première et terminale sous peine de mort d'épuisement

Les collègues qui ont deux classes de 1re avec 2h d'AP en plus sont pourtant légion. Votre serviteur, déjà, par exemple, est parfaitement vivant. Et ses collègues qui ont le même service ou 2h de TL à la place de l'AP aussi.

Oui, mais vous Cripure, vous êtes un dieu, ne l'oubliez pas !


HS : Chez nous l'AP en première en français, c'est 8 heures à répartir sur l'année.
J'ai pour ma part une première et deux TL (en plus des six autres heures à faire) : pour moi, c'est inhumain du point de vue de la préparation des cours et de la correction des copies ; et encore je suis à 15 heures. Ce matin encore, lever à 4 heures pour pour finir mon travail. Mais c'est un autre sujet.

JEMS a écrit:Non, elle disparaît avec le décret

Quelqu'un pourrait m'indiquer le texte prouvant que cette majoration d'une heure ne peut être imposée ?

sand a écrit:

JEMS a écrit:Non, elle disparaît avec le décret

Quelqu'un pourrait m'indiquer le texte prouvant que cette majoration d'une heure ne peut être imposée ?

LIEN

Il est indiqué dans l'article 10 que l'article 4 du décret de 50 (celui qui prévoit cette majoration) est abrogé. Point final.