[RESOLU] Montant indûment perçu malgré disponibilité, problème.

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter afin que vous puissiez éclairer notre lanterne.

Mon conjoint, enseignant dans le privé, est en disponibilité de droit du 01/01/23 au 31/08/24 (pour donner des soins à sa conjointe handicapée = moi).
En septembre 2023, je me rends compte que le Rectorat a versé son salaire (sa dispo = pas de rémunération).
On envoie donc derechef un mail à la DEP (division de l'enseignement privé) de son académie pour le leur signaler.
On reçoit par la suite un courrier postal de leurs services dont le motif est "Recouvrement des indus constatés sur rémunération", jusque-là tout est OK.

Là où cela se complique, c'est que le service de recouvrement lui demande de régler davantage que ce qui a été perçu sur sa fiche de salaire/compte en banque !
En gros si je comprends bien en lisant le document envoyé avec la lettre, ils ont additionné les 3 premières lignes de son bulletin de salaire; à savoir le traitement + Isoe part fixe + Ind compensatrice CSG. Cela donne une somme qui ne tient pas compte de toutes les autres cotisations (ou des impôts prélevés à la source par ex). Cette somme demandée est supérieure a celle perçue.

Ma question est: que doit-on régler ?
Le montant/salaire de sa fiche de salaire (ce qui a été versé sur le compte bancaire) ou ce que l'on lui demande, qui est donc un montant supérieur (et si oui, comment et par qui se faire rembourser la différence) ?
Je précise enfin que le Rectorat/DEP ne répond pas à nos questions. Les syndicats non plus.

Je vous remercie par avance si vous avez le temps de traiter ma question,
Belle journée à toutes et à tous, passez de belles et douces fêtes de fin d'année  
PomKat

C'est toujours galère...
Le montant prélevé à la source doit bien être remboursé, il est dans la poche des impôts en attente de la régularisation annuelle mais de ce point de vue il a été versé par l'employeur.
Je ne vois pas pourquoi il faudrait rembourser autre chose que le net à payer + PAS, sauf si ces fiches de paie contiennent de régularisations / rappels.

Merci Valle,
Non pas de régularisations / rappels sur la fiche de paie.
Ok donc il devrait rembourser aussi le PAS sachant qu'il ne devrait déjà pas être prélevé étant donné qu'il ne gagne rien, aucun salaire !
Galère c'est le mot en effet...et personne ne répond aux questions via la messagerie pro...pfff...

Pour ce qui est du PAS, à moyen terme tout revient dans l'ordre : tout sera régularisé lors de la campagne des impôts.
Mais sur le moment, ça peut être problématique.

Rebonjour et re-merci Valle !

Il y a tout de même quelque chose qui me questionne;
Entre ce qu'il a touché en NET -et si je ne tiens pas compte du PAS (que je soustraie), il y a encore une différence due aux autres cotisations (nombreuses dans l'enseignement privé).
Cette différence, qui va nous la rembourser ?
Question peut-être un peu naïve, mais je ne comprends pas.

Merci !

Je comprends, mais je n'en sais rien. Il ne paraît pas logique qu'il faille rembourser ces cotisations, ou io devrait alors être possible de se faire rembourser à son tour.

Merci encore valle,

Je viens de recevoir la facture officielle des Finances Publiques.
Au dos de celle-ci 2 mails pour obtenir une explication quant à la somme à régler, j'ai écris, on verra...
Je reviendrai sur le forum afin de partager les infos que l'on nous aura données (ou pas ?).

Belle journée à toutes et tous

Si vous avez les infos, ça m'intéresse. Je viens de toucher 7000 de trop, mais avec les prélèvements etc, la somme réellement touchée est moindre, sauf qu'ils vont récupérer 7000!! Et le PAS qui explose, super...

Je dirais d'aller voir un syndicat.
En attendant, il me semble qu'on peut agir ainsi. Rembourser exactement ce qu'on a reçu. Accompagner d'un courrier expliquant que vous allez à terme tout payer, mais que vous êtes pour l'instant dans une situation difficile au plan financier, et que vous devez attendre les remboursements par qui de droit avant de leur verser ce qui reste.

PomKat a écrit:Rebonjour et re-merci Valle !

Il y a tout de même quelque chose qui me questionne;
Entre ce qu'il a touché en NET -et si je ne tiens pas compte du PAS (que je soustraie), il y a encore une différence due aux autres cotisations (nombreuses dans l'enseignement privé).
Cette différence, qui va nous la rembourser ?
Question peut-être un peu naïve, mais je ne comprends pas.

Merci !

Je ne pourrais que te conseiller de multiplier les mails, courriers, des traces écrites. Et si la situation ne se débloque pas, saisir le défenseur des droits.
Ma fille, dans une autre situation ( elle ne recevait pas des prestations), a contacté le service et comme elle avait surtout demandé des explications au téléphone, ça se compliquait. ( Il faut montrer les démarches déjà effectuées)
Dans un dernier courrier , elle a juste précisé qu'elle avait pris contact avec le défenseur et miracle, la situation s'est débloquée.

Bonjour !

Je vous remercie beaucoup pour vos messages !
J'ai des nouvelles, tout est résolu...après avoir envoyé THE mail: l'un à la direction départementale des finances publiques, l'autre au service payeur du Rectorat (les 2 mails étaient indiqués au dos de la facture envoyée par les finances publiques) + copie à la DEP en inscrivant noir sur blanc dans mon mail que personne au Rectorat/DEP ne répondait à mes questions.

*Objet des mails: "calcul des sommes à payer".*

- 1ère réponse très rapide, concise et précise de la DGFIP/impôts: "Lorsque vous aurez réglé en totalité votre titre de perception, vous pourrez nous faire la demande par mail d'une déclaration de recette. Ainsi le montant que vous avez réglé pourra être déduit par vos soins sur votre déclaration d'impôt.
Si je règle avant le 31/12/2023 je pourrai la déduire sur les revenus 2023 lors de la déclaration 2024 (date max du règlement, le 15/12/2024.

- 2nde réponse de la DEP -bizarre car...assez rapide aussi, il faut bien l'avouer...étrange, non ?- "(...) le montant des charges prélevées au mois de septembre 2023 sera régularisé sur la prochaine "paie" (janvier)".

Tout sera donc remboursé cependant au préalable, il faut tout régler. Lorsque l'on fait face à montant important comme @pasteque, c'est plus que difficile à avaler. Il faudrait demander à payer en plusieurs fois. Je trouve malgré tout le système injuste, nous n'y sommes pour rien dans le dysfonctionnement du système.

J'espère que cette aventure aura aidé un peu,
Merci encore à toutes et tous et encore une fois, passez de belles fêtes,
PomKat

Bravo à toi, à ton énergie, ta ténacité. Mais quand un erreur vient de l'administration qu'elle qu'elle soit, il faut en déployer beaucoup.
En tout cas, tu vas pouvoir te détendre un peu avant une résolution définie et profiter de ces fêtes de fin d'année plus sereinement.