Exercice du droit de retrait des aed: qui est responsable de la sécurité des élèves ?

Aujourd'hui, dans mon collège a eu lieu une énorme bagarre à la récréation du matin, gérée seulement par les aed. La CPE étant restée dans son bureau sans rien entendre apparemment du bruit énorme de l'incident qui se déroulait devant son bureau, l'adjointe est montée au front et s'est fait bousculer par les élèves plutôt salement, et la chef, elle, s'est contentée de passer un coup de fil pour savoir qui avait osé appeler les flics devant la violence de l'événement et la difficulté à canaliser la bonne vingtaine d'élèves qui distribuait des coups à tout va.

Dieu merci, personne n'a été gravement blessé, les élèves ont quelques contusions et muscles endoloris, mais on n'est pas passé loin du drame. Cet incident s'inscrit quand même dans un contexte de montée de la violence dans notre collège, toujours niée par la direction alors que nous ne cessons de l'alerter sur ce point depuis 2-3 ans. Ajoutons à cela que depuis septembre, deux aed se sont fait agresser physiquement avec une grande violence, ce qui a mené au conseil de disc pour l'un des élèves coupables, et à .... rien, pour l'autre que l'on se contente de ne "plus accueillir au collège", comme on le dit diplomatiquement quand on ne veut pas prendre officiellement ses responsabilités.

Demain, donc, les aed, sur nos conseils, vont exercer leur droit de retrait.
Nous avons signifié officiellement à notre direction au nom de nos syndicats, avec un collègue de SUD, que nous soutenions nos collègues aed, et que nous prendrions les mesures nécessaires si celle qui a alerté la police se voyait inquiétée de quelque façon que ce soit (je précise qu'elle fait justement partie des deux aed agressés violemment en septembre...).
Demain, afin de permettre aux surveillants de se réunir et de discuter de leur situation (ils ne peuvent se parler en équipe que 10 minutes par jour, à tout casser...), quelques enseignants, dont moi, vont se déclarer grévistes (couverts par le préavis de SUD), assurer la surveillance au portail le matin, celle de la cour à la récré au cas où l'affaire qui a mené à la bagarre surgirait à nouveau, et probablement, selon le nombre d'élèves en études, assurer la surveillance des élèves en lieu et place des surveillants.

Néanmoins, une question me titile... la CPE a insisté pour dire ( elle s'est montrée menaçante, en fait...) que si nous, enseignants, ne prenions pas la relève des aed pour surveiller, en cas de pépins, les aed seraient déclarés responsables de mise en danger de la sécurité d'autrui du fait de l'exercice de leur droit de retrait. Vous en savez plus là-dessus? La vraie responsabilité n'est-elle pas celle du CDE, en fait?
Je sais qu'effectivement, l'exercice du droit de retrait a justement la limite qui consiste à ne pas mettre en péril la sécurité d'autrui, mais n'est-ce pas toujours, en fin de compte, la responsabilité ultime du CDE?

Merci de votre aide...

Arf... personne n'a d'idée...?

Il me semble qu'en effet c'est de SA responsabilité à elle.
Dans mon ancien collège, lors de grèves suivies à 100% par la Vie Sco, c'est la direction qui a été sur le terrain alors qu'il en faut beaucoup pour voir mon ex-CDE hors de son bureau.
Aucun prof n'avait été aider, justement par soutien avec la VS (en grève contre le harcèlement du CDE contre les AED et la CPE).

Merci Stered...
Faudrait ptêt jsute un texte de loi qui nous l'assure, parce que la CPE est vraiment mauvaise quand elle s'y met...
Elle a sans aucun scrupule donné le nom de l'AED qui a appelé les flics à la CDE....c'est beau une CPE qui soutient son équipe... Rolling Eyes

Disons que si je ne m'abuse, il peut être reproché aux surveillants d'exercer indûment leur droit de retrait (les conditions sont très précises). Dans le cas d'une grève, les nôtres étaient couverts.
J'espère que quelqu'un aura le texte précis à te fournir.
C'est quand même le chef d'établissement, comme son nom l'indique, qui est responsable de la tenue de son établissement (je pense aux cas où il est le seul à pouvoir le fermer par exemple, en cas de danger quelconque/grand grand froid, etc).

Sinon, ta CPE a l'air aussi formidable que ta CDE. "Tout va très bien, Mme la Marquise..."

Il me semble que c'est de la responsabilité du CDE. C'est du moins ce que stipule la circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1397.pdf

Si rien n'a changé depuis, ton texte semble effectivement suffire, Saphyr...

Stered, oui, on a une sacrée chance dans mon bahut.... Rolling Eyes

Merci en tout cas de vos infos... je vais continuer à creuser pour être sûre...

Pas de soucis!
Bon courage pour demain, ça n'a pas l'air d'être simple dans ton établissement.

Courage et pugnacité !
Ton collège a l'air d'être complètement à la dérive ... :|

Effectivement, depuis 4 ans, c'est régulièrement compliqué. Et c'est moche de voir un collège partir en cacahouète quand on s'y investit et qu'il y a plein de gens biens qui y bossent...

Audrey a écrit:
Néanmoins, une question me titile... la CPE a insisté pour dire ( elle s'est montrée menaçante, en fait...) que si nous, enseignants, ne prenions pas la relève des aed pour surveiller, en cas de pépins, les aed seraient déclarés responsables de mise en danger de la sécurité d'autrui du fait de l'exercice de leur droit de retrait. Vous en savez plus là-dessus? La vraie responsabilité n'est-elle pas celle du CDE, en fait?
Je sais qu'effectivement, l'exercice du droit de retrait a justement la limite qui consiste à ne pas mettre en péril la sécurité d'autrui, mais n'est-ce pas toujours, en fin de compte, la responsabilité ultime du CDE?

Merci de votre aide...

Pipeau.

Le CdE étant prévenu à l'avance, il avait la possibilité de fermer l'établissement en cas de danger. S'il ne le fait pas et que quelque chose de grave se produit, c'est lui qui est responsable.

Il peut s'opposer au droit de retrait en urgence pour des raisons de sécurité, mais encore faut-il qu'il le fasse par une décision écrite.

Par contre, dans le droit de retrait, il y a la notion de danger imminent, et je ne suis pas sûr que l'annoncer à l'avance corresponde à quelque chose d'imminent. Un préavis de grève collectif serait peut-être plus adapté. Prévoyez peut-être une collecte pour aider les AED si le droit de retrait leur est refusé.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=157746B9BE3755D01B1682A4E7623D77.tpdjo05v_1?idArticle=LEGIARTI000024312503&cidTexte=LEGITEXT000006063791&dateTexte=20141201

I. - L'agent alerte immédiatement l'autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

Il peut se retirer d'une telle situation.

L'autorité administrative ne peut demander à l'agent qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.

II. - Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un agent ou d'un groupe d'agents qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d'eux.

III. - La faculté ouverte au présent article doit s'exercer de telle manière qu'elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.

IV. - La détermination des missions de sécurité des biens et des personnes qui sont incompatibles avec l'exercice du droit de retrait individuel défini ci-dessus en tant que celui-ci compromettrait l'exécution même des missions propres de ce service, notamment dans les domaines de la douane, de la police, de l'administration pénitentiaire et de la sécurité civile, est effectuée par voie d'arrêté interministériel du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du travail et du ministre dont relève le domaine, pris après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel compétent et de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

Le danger doit être ou grave, ou imminent... on considère ici qu'il est grave ( et non imminent) car les faits de violence se produisent de plus en plus, avec une violence plus grande, et que les élèves en sont au point pour certains de se placer derrière les profs pour , dans leur dos, leur donner un coup de boule "fictif", non abouti.... voilà où on en est...

Ce matin, l'une des élèves frappait violemment et systématiquement une autre à la tête, qui commençait à se retrouver KO... le tout en étant entravée par un adulte qui n'a pas été épargné...et les aed se sont pris une bonne dose de crachats à la figure...

Audrey a écrit:Ce matin, l'une des élèves frappait violemment et systématiquement une autre à la tête, qui commençait à se retrouver KO... le tout en étant entravée par un adulte qui n'a pas été épargné...et les aed se sont pris une bonne dose de crachats à la figure...

Le droit de retrait aurait pu être pris dès la fin de la récré. Je ne sais pas quelle est la procédure exacte en cas de droit de retrait mais je présume que cela remonte au rectorat. Peut-être faut-il joindre des témoignages au courrier qui annonce le droit de retrait ? J'avoue ne jamais avoir vu utiliser ce droit. Se rapprocher d'un syndicat est certainement une bonne chose.

Nous avons lancé la procédure d'alerte, préalable à l'exercice du droit de retrait, en faisant remplir aux AED le registre d'hygiène et sécurité... nous sommes dans les clous pour la démarche. J'ai déjà utilisé cette procédure il y a quelques années quand suite aux travaux de restructuration de mon collège, j'étais constamment prise de nausées en entrant dans ma salle de cours... Nous sommes plutôt bien encadrés et renseignés en matière syndicale... ;-)

Le chef d'établissement est tenu de transmettre la demande, et il doit dans les plus brefs délais montrer qu'il a étudié le problème et proposer des solutions. Chez nous, c'est assez simple. Il suffirait pour commencer de nous mettre un aed de plus (on nous a sucré un cinquième de service d'aed si je me souviens bien à la rentrée) et d'isoler l'accès aux toilettes par la cour qui pour le moment donne un accès immédiat aux locaux intérieurs du collège, permettant une circulation des élèves difficile à surveiller pour les aed... Ca fait des années qu'on dit que la question de l'accès aux toilettes est cruciale, et que le bahut a été mal conçu sur ce point en terme de sécurité et surveillance.

Audrey a écrit:
Le chef d'établissement est tenu de transmettre la demande, et il doit dans les plus brefs délais montrer qu'il a étudié le problème et proposer des solutions. Chez nous, c'est assez simple. Il suffirait pour commencer de nous mettre un aed de plus (on nous a sucré un cinquième de service d'aed si je me souviens bien à la rentrée) et d'isoler l'accès aux toilettes par la cour qui pour le moment donne un accès immédiat aux locaux intérieurs du collège, permettant une circulation des élèves difficile à surveiller pour les aed... Ca fait des années qu'on dit que la question de l'accès aux toilettes est cruciale, et que le bahut a été mal conçu sur ce point en terme de sécurité et surveillance.

Pour l'aed supplémentaire, ce n'est pas lui qui tient les cordons de la bourse.

Oui, je sais... mais comme tout ça remonte aussi au rectorat... bref, on verra ce qu'on peut faire, ce que les aed demandent pour améliorer leurs conditions de travail, et comment réduire la violence quotidienne....

ycombe a écrit:Par contre, dans le droit de retrait, il y a la notion de danger imminent, et je ne suis pas sûr que l'annoncer à l'avance corresponde à quelque chose d'imminent. Un préavis de grève collectif serait peut-être plus adapté. Prévoyez peut-être une collecte pour aider les AED si le droit de retrait leur est refusé.

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Juridiquement, la situation peut difficilement s'analyser comme l'exercice du droit de retrait, mais plutôt comme l'exercice du droit de grève. Le droit de retrait est fondamentalement un acte individuel, contrairement au droit de grève qui a un caractère collectif. Reste à vérifier que ce droit de grève s'exerce dans les conditions légales, sinon ce n'est rien d'autre qu'un abandon de poste.

Audrey a écrit:Le danger doit être ou grave, ou imminent...

Non, le décret de 1982 parle bien de danger grave ET imminent. L'utilisation de ce droit n'est légitime que pour se retirer d'une situation dont on a de bonnes raisons de croire qu'elle mette en danger de façon imminente notre santé voire notre vie. Ici, si la bagarre n'est pas un événement récurrent et si le calme est revenu, il y a fort à parier qu'on n'est plus, le lendemain, dans une situation de danger grave et imminent. Il est de jurisprudence constante que le danger disparaît et le droit de retrait cesse à partir du moment où l'autorité prend des mesures de nature à faire cesser les agressions.

Audrey a écrit:Le chef d'établissement est tenu de transmettre la demande, et il doit dans les plus brefs délais montrer qu'il a étudié le problème et proposer des solutions. Chez nous, c'est assez simple. Il suffirait pour commencer de nous mettre un aed de plus (on nous a sucré un cinquième de service d'aed si je me souviens bien à la rentrée) et d'isoler l'accès aux toilettes par la cour qui pour le moment donne un accès immédiat aux locaux intérieurs du collège, permettant une circulation des élèves difficile à surveiller pour les aed... Ca fait des années qu'on dit que la question de l'accès aux toilettes est cruciale, et que le bahut a été mal conçu sur ce point en terme de sécurité et surveillance.

Un jugement dont vous pourriez certainement vous inspirer : le 13 juillet 2012, le tribunal administratif de Melun a estimé que les enseignants avaient abusé du droit de retrait, mais il a également reconnu que l'insécurité qui sévissait dans le lycée leur causait un préjudice moral dont l'État était responsable, et il a condamné l'Etat au paiement de dommages et intérêts. Le tribunal a indemnisé le préjudice moral d'anxiété résultant de l'insécurité sur leur lieu de travail. (Il a attribué un montant équivalent à la retenue sur traitement).
Voilà de quoi donner sérieusement à réfléchir au rectorat et retourner en votre faveur un "droit de retrait" peut-être pas si évident. Wink

Profitons-en pour remercier Apices Juris de ses interventions toujours éclairantes Smile

Apices Juris a écrit:
Un jugement dont vous pourriez certainement vous inspirer : le 13 juillet 2012, le tribunal administratif de Melun a estimé que les enseignants avaient abusé du droit de retrait, mais il a également reconnu que l'insécurité qui sévissait dans le lycée leur causait un préjudice moral dont l'État était responsable, et il a condamné l'Etat au paiement de dommages et intérêts. Le tribunal a indemnisé le préjudice moral d'anxiété résultant de l'insécurité sur leur lieu de travail. (Il a attribué un montant équivalent à la retenue sur traitement).
Voilà de quoi donner sérieusement à réfléchir au rectorat et retourner en votre faveur un "droit de retrait" peut-être pas si évident.

Au lieu d'user du droit de retrait, il faudrait peut être saisir le T.A. pour qu'il oblige l'État à mettre un terme à l'insécurité dans l'établissement scolaire. C'est envisageable?

Ça me paraît peu envisageable : du fait de la séparation des pouvoirs, le juge ne s'aventure que prudemment sur le terrain de l'opportunité des décisions prises par l'administration. Mais pourquoi pas.
Il me semblerait cependant plus porteur d'attaquer sur le terrain du préjudice, matériel ou moral, subi par les personnels. L'argent étant le nerf de la guerre, on a plus de chances d’atteindre son objectif si on réussit à faire reconnaître une responsabilité de l'Etat.

Apices Juris a écrit:

ycombe a écrit:Par contre, dans le droit de retrait, il y a la notion de danger imminent, et je ne suis pas sûr que l'annoncer à l'avance corresponde à quelque chose d'imminent. Un préavis de grève collectif serait peut-être plus adapté. Prévoyez peut-être une collecte pour aider les AED si le droit de retrait leur est refusé.

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Juridiquement, la situation peut difficilement s'analyser comme l'exercice du droit de retrait, mais plutôt comme l'exercice du droit de grève. Le droit de retrait est fondamentalement un acte individuel, contrairement au droit de grève qui a un caractère collectif. Reste à vérifier que ce droit de grève s'exerce dans les conditions légales, sinon ce n'est rien d'autre qu'un abandon de poste.

Effectivement c'est l'un et l'autre que l'on évoque dans la loi...au temps pour moi....ceci dit, il se trouve que le danger était si imminent qu'une autre bagarre a eu lieu aujourd'hui, durant laquelle, cette fois, c'est une secrétaire qui a agi seule face aux élèves...
Les AED ont exercé individuellement leur droit de retrait, en remplissant chacun le cahier, rapportant chacun les faits. Le droit de grève, exercé aujourd'hui par 6 enseignants dont moi, l'a été légalement puisque nous étions tous couverts par le préavis déposé par SUD et qui couvre toute l'année scolaire.

Apices Juris a écrit:

Audrey a écrit:Le danger doit être ou grave, ou imminent...

Non, le décret de 1982 parle bien de danger grave ET imminent. L'utilisation de ce droit n'est légitime que pour se retirer d'une situation dont on a de bonnes raisons de croire qu'elle mette en danger de façon imminente notre santé voire notre vie. Ici, si la bagarre n'est pas un événement récurrent (ces derniers temps, si si...) et si le calme est revenu (une bagarre, moindre, à midi, et encore une autre que j'ai interrompue dès mon entrée dans la cour à 8h...), il y a fort à parier qu'on n'est plus, le lendemain, dans une situation de danger grave et imminent. Il est de jurisprudence constante que le danger disparaît et le droit de retrait cesse à partir du moment où l'autorité prend des mesures de nature à faire cesser les agressions .

Nous avons avec un collègue assisté les aeds syndicalement dans l'exercice de leur droit de retrait durant un entretien avec l'équipe de direction. Les réponses apportées ont été jugées satisfaisantes par les aed. Le droit de retrait a touché son terme à l'issue de l'entretien, à 17h.

Apices Juris a écrit:

Audrey a écrit:Le chef d'établissement est tenu de transmettre la demande, et il doit dans les plus brefs délais montrer qu'il a étudié le problème et proposer des solutions. Chez nous, c'est assez simple. Il suffirait pour commencer de nous mettre un aed de plus (on nous a sucré un cinquième de service d'aed si je me souviens bien à la rentrée) et d'isoler l'accès aux toilettes par la cour qui pour le moment donne un accès immédiat aux locaux intérieurs du collège, permettant une circulation des élèves difficile à surveiller pour les aed... Ca fait des années qu'on dit que la question de l'accès aux toilettes est cruciale, et que le bahut a été mal conçu sur ce point en terme de sécurité et surveillance.

Un jugement dont vous pourriez certainement vous inspirer : le 13 juillet 2012, le tribunal administratif de Melun a estimé que les enseignants avaient abusé du droit de retrait, mais il a également reconnu que l'insécurité qui sévissait dans le lycée leur causait un préjudice moral dont l'État était responsable, et il a condamné l'Etat au paiement de dommages et intérêts. Le tribunal a indemnisé le préjudice moral d'anxiété résultant de l'insécurité sur leur lieu de travail. (Il a attribué un montant équivalent à la retenue sur traitement).
Voilà de quoi donner sérieusement à réfléchir au rectorat et retourner en votre faveur un "droit de retrait" peut-être pas si évident.

Oui, merci, je connaissais cette jurisprudence et je l'avais sous le coude au cas où notre chef nous aurait cherché noise... ;-)

Je termine quand même avec le pompon de la journée... la perle du jour...
Hier, ma CDE a été informée de la venue de la police dans le collège suite à l'incident. A ce moment-là, elle était en réunion avec le DASEN (quel dommage qu'il n'ait pas assisté à la bagarre..), au sein même de notre établissement.
A la question des aed ce matin: "Mais avez-vous été informée de l'incident quand il s'est produit? Pourquoi n'êtes-vous pas venue quand la police est arrivée?", voici ce qu'elle a répondu: "J'ai effectivement été prévenue de l'arrivée de la police dans les locaux. Etant en réunion, j'ai pris le temps de me demander si je devais la quitter. J'ai décidé que ma place était en réunion."

Comment dire....? affraid

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