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JohnMédiateur
Le gouvernement demandera au Parlement le retrait de l'amendement socialiste prévoyant de taxer les dividendes versés par certaines sociétés à leurs actionnaires, dans le cadre des débats sur le projet de budget de la Sécurité sociale, a annoncé jeudi le ministre des Finances, Michel Sapin.
"Un amendement qui n'est pas compris, c'est un amendement qui est mauvais", a déclaré Michel Sapin sur RTL.
Il revient ainsi sur l'extension à toutes les entreprises des cotisations sur les dividendes, adoptée mardi par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. "Le gouvernement demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition", a indiqué le ministre des Finances, ajoutant que "le souhait du gouvernement c'est que cet amendement soit retiré".
http://www.sudouest.fr/2014/10/30/taxation-des-dividendes-la-gouvernement-recule-le-medef-applaudit-1720721-710.php
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"Qui a construit Thèbes aux sept portes ? Dans les livres, on donne les noms des Rois. Les Rois ont-ils traîné les blocs de pierre ? [...] Quand la Muraille de Chine fut terminée, Où allèrent ce soir-là les maçons ?" (Brecht)
"La nostalgie, c'est plus ce que c'était" (Simone Signoret)
JPhMMDemi-dieu
Pas d'appel à un « effort de pédagogie » de la part des ministres là ?"Un amendement qui n'est pas compris, c'est un amendement qui est mauvais", a déclaré Michel Sapin sur RTL.
Bizarre...
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Labyrinthe où l'admiration des ignorants et des idiots qui prennent pour savoir profond tout ce qu'ils n'entendent pas, les a retenus, bon gré malgré qu'ils en eussent. — John Locke
Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes. — Jacques Goimard
OsmieSage
Félicitons le gouvernement pour cet acte de courage.John a écrit:Le gouvernement demandera au Parlement le retrait de l'amendement socialiste prévoyant de taxer les dividendes versés par certaines sociétés à leurs actionnaires, dans le cadre des débats sur le projet de budget de la Sécurité sociale, a annoncé jeudi le ministre des Finances, Michel Sapin.
"Un amendement qui n'est pas compris, c'est un amendement qui est mauvais", a déclaré Michel Sapin sur RTL.
Il revient ainsi sur l'extension à toutes les entreprises des cotisations sur les dividendes, adoptée mardi par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. "Le gouvernement demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition", a indiqué le ministre des Finances, ajoutant que "le souhait du gouvernement c'est que cet amendement soit retiré".
http://www.sudouest.fr/2014/10/30/taxation-des-dividendes-la-gouvernement-recule-le-medef-applaudit-1720721-710.php
retraitéeDoyen
Et une réforme des rythmes scolaires qui n'est pas comprise, elle est bonne ?
- User5899Demi-dieu
Gageons que ce renoncement leur fut une vraie torture.
- User21714Expert spécialisé
"Par ailleurs, le patron du Medef "continue de demander l'abrogation" de l'obligation d'informer les salariés de PME au moins deux mois avant toute cession du fonds de commerce ou de la majorité des parts sociales de leur entreprise. Cette mesure, votée par le Parlement en juillet, doit entrer en vigueur samedi."
Ben oui, quoi...
Où a-t-on déjà vu des esclaves être informés du changement de propriétaire?
Le gouvernement de Gôche va-t-il tenir devant une nouvelle fronde patronale?
Ben oui, quoi...
Où a-t-on déjà vu des esclaves être informés du changement de propriétaire?
Le gouvernement de Gôche va-t-il tenir devant une nouvelle fronde patronale?
CondorcetOracle
Les dividendes des actionnaires sont soumis aux prélèvements sociaux (15,5 %).
CeladonDemi-dieu
Encore heureux !!!
- BoubouleDoyen
John a écrit:Le gouvernement demandera au Parlement le retrait de l'amendement socialiste prévoyant de taxer les dividendes versés par certaines sociétés à leurs actionnaires, dans le cadre des débats sur le projet de budget de la Sécurité sociale, a annoncé jeudi le ministre des Finances, Michel Sapin.
"Un amendement qui n'est pas compris, c'est un amendement qui est mauvais", a déclaré Michel Sapin sur RTL.
Il revient ainsi sur l'extension à toutes les entreprises des cotisations sur les dividendes, adoptée mardi par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. "Le gouvernement demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition", a indiqué le ministre des Finances, ajoutant que "le souhait du gouvernement c'est que cet amendement soit retiré".
http://www.sudouest.fr/2014/10/30/taxation-des-dividendes-la-gouvernement-recule-le-medef-applaudit-1720721-710.php
L'article est également très mauvais, on ne comprend rien, voire de travers. Ce serait plutôt "certaines sociétés à certains actionnaires".
Tous les dividendes sont soumis à 15,5% de PS et intégrés à l'impôt sur le revenu (tranche marginale à 45% pour les plus hauts revenus) après abattement de 40%.
Là, il s'agissait de contourner un abus de droit de certains chefs d'entreprise qui se rémunèrent uniquement en dividendes et non en salaires. Mais faire voter une loi complexe pour s'éviter quelques contrôles, ce n'était peut-être pas très malin ; ceci dit cette loi s'applique déjà pour les SARL.
- JohnMédiateur
Bouboule, je ne peux pas modifier l'article de Sud Ouest, mais je peux modifier mon titre : quel titre proposerais-tu pour résumer correctement cette histoire ?
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"La nostalgie, c'est plus ce que c'était" (Simone Signoret)
- BoubouleDoyen
Si les titres et articles sont mauvais, il y a une raison, c'est dur à résumer (je ne maîtrise pas d'ailleurs). Je propose pour rester dans le ton mais ça reste imparfait :
"Le gouvernement renonce à soumettre les dividendes des dirigeants des SAS et SA aux cotisations sociales."
Ne pas confondre cotisations sociales et prélèvements sociaux.
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