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Pour Pierre Gattaz (Medef), les employeurs ne devraient plus être obligés de "justifier les motifs de licenciement". Empty Pour Pierre Gattaz (Medef), les employeurs ne devraient plus être obligés de "justifier les motifs de licenciement".

par John Ven 31 Oct 2014 - 15:28
Le président du Medef, Pierre Gattaz, suggère que l'on sorte de la convention de l'OIT qui oblige un patron à justifier un licenciement.

Le président du Medef Pierre Gattaz a suggéré ce jeudi 30 octobre que la France sorte de la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) qui oblige à justifier un licenciement, afin de lever la crainte de l'embauche chez les chefs d'entreprises. "Les chefs d'entreprise, quand ils peuvent embaucher, craignent de se trouver devant les prud'hommes s'ils rompent le contrat. C'est un des principaux freins à l'embauche", assure Pierre Gattaz dans une interview accordée au journal L'Opinion.

"Reste que pour lever le frein juridique, il faut sortir de la convention 158 de l'Organisation internationale du travail qui nous oblige à justifier les motifs du licenciement. Tant qu'on aura cette contrainte supranationale, peu importe le contrat, le fond du problème ne sera pas traité", estime le chef de l'organisation patronale. "Nous avons signé en 1982 cette convention, très peu de pays l'ont ratifiée, l'Allemagne ne l'a pas fait...", argue-t-il; estimant que "la flexibilité du marché du travail est un sujet prioritaire pour débloquer notre économie".

Adoptée en juin 1982 et entrée en vigueur en novembre 1985, cette convention a été ratifiée par 36 pays dont un, le Brésil, l'a dénoncée en 1996. En Union européenne, elle a été ratifiée par Chypre, l'Espagne, la Finlande, la France, la Lettonie, le Luxembourg, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Son article 4 stipule qu'"un travailleur ne devra pas être licencié sans qu'il existe un motif valable de licenciement lié à l'aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service".
http://www.itele.fr/france/video/pierre-gattaz-suggere-de-laisser-les-patrons-licencier-sans-se-justifier-98857

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par kero Ven 31 Oct 2014 - 15:31
Il a raison. Je pense, comme lui, que c'est un lourd frein à l'embauche.
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par John Ven 31 Oct 2014 - 15:33
Sérieusement ?

Donc le jour où un patron raciste apprend que son salarié a épousé une étrangère, il le vire, il ne s'explique pas, et on passe à autre chose ? heu

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par ycombe Ven 31 Oct 2014 - 15:38
D'ailleurs, depuis qu'on a supprimé les autres freins à l'embauche comme les autorisations préalables au licenciement, on voit bien que le chômage a subi une forte baisse.

John a écrit:Sérieusement ?

Donc le jour où un patron raciste apprend que son salarié a épousé une étrangère, il le vire, il ne s'explique pas, et on passe à autre chose ? heu
Rappel: un patron ne peut pas être raciste ni incompétent. De par sa nature de patron, il reçoit une sorte d'infaillibilité patronale qui fait que c'est un individu parfait qui n'agit qu'en fonction du bien public.

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par kero Ven 31 Oct 2014 - 15:47
John a écrit:Donc le jour où un patron raciste apprend que son salarié a épousé une étrangère, il le vire, il ne s'explique pas, et on passe à autre chose ? heu

Mouais... S'il y a un problème de discrimination raciale dans le domaine professionnel, il concerne bien plutôt l'embauche, que le genre de cas que tu évoques. Dans tous les cas, rien n'interdit de légiférer contre le genre d'acte dont tu parles, qui est spécifique (d'ailleurs, je pense qu'il doit déjà y avoir un arsenal juridique prévoyant ce cas).

Pour en revenir au sujet: je tire mon avis d'une comparaison avec d'autres pays. En Suisse - d'où je viens -, en Allemagne, cette obligation pour l'employeur n'existe pas. Il ne me semble pas que la situation sociale soit plus mauvaise qu'en France. Plutôt le contraire, en fait.

Cette loi n'apporte rien aux salariés (la protection qu'on croit devoir lui imputer est fictive), mais par contre elle bloque l'embauche. Ça, c'est clair.

ycombe, un patron n'est sans doute pas parfait, mais partir systématiquement du principe qu'il est un nuisible, comme on le fait si souvent en France, n'est pas davantage pertinent.


Dernière édition par kero le Ven 31 Oct 2014 - 15:53, édité 1 fois
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par John Ven 31 Oct 2014 - 15:53
Dans tous les cas, rien n'interdit de légiférer contre le genre d'acte dont tu parles, qui est spécifique (d'ailleurs, je pense qu'il doit déjà y avoir un arsenal juridique prévoyant ce cas).
Il y a un arsenal contre les discriminations, mais il empêche justement de licencier pour des motifs liés à la discrimination.
Si l'employeur n'a plus à justifier ses motifs, le tribunal se déclarera incompétent puisque le patron ne sera pas tenu de justifier le licenciement.

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par JPhMM Ven 31 Oct 2014 - 15:53
À titre d'expérimentation le Medef devrait virer Gattaz sans motif.

Après,  on verra.

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par kero Ven 31 Oct 2014 - 15:54
John a écrit:
Dans tous les cas, rien n'interdit de légiférer contre le genre d'acte dont tu parles, qui est spécifique (d'ailleurs, je pense qu'il doit déjà y avoir un arsenal juridique prévoyant ce cas).
Il y a un arsenal contre les discriminations, mais il empêche justement de licencier pour des motifs liés à la discrimination.
Si l'employeur n'a plus à justifier ses motifs, le tribunal se déclarera incompétent puisque le patron ne sera pas tenu de justifier le licenciement.

Il pourrait très bien être obligé à le justifier dans le cas où il y aurait plainte pour licenciement causé par un problème de discrimination.

Avoir le droit de licencier un employé sans avoir à le justifier me semble fondamental au regard de la liberté d'entreprendre. Or, qu'on aime ou pas cette liberté, sans celle-ci, pas d'entreprises.


Dernière édition par kero le Ven 31 Oct 2014 - 15:57, édité 1 fois
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Pour Pierre Gattaz (Medef), les employeurs ne devraient plus être obligés de "justifier les motifs de licenciement". Empty Re: Pour Pierre Gattaz (Medef), les employeurs ne devraient plus être obligés de "justifier les motifs de licenciement".

par User5899 Ven 31 Oct 2014 - 15:55
S'il veut faire ce qu'il veut, s'il veut être libre, il n'a aucune aide à recevoir de la collectivité et doit payer impôts et taxes plein pot. Les aides, ça se mérite. Ce type est insupportable : on lui a donné déjà je ne sais combien de dizaines de milliards et le chômage ne cesse d'augmenter.
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par Ashtrak Ven 31 Oct 2014 - 16:21
Cela me rassure que des gens réagissent car le post que j'avais mis en ligne ce matin sur ce sujet (avec un titre sans doute moins clair) était resté sans réponse.

C'est vrai que l'Allemagne ou la Suisse n'ont pas ratifié ce traité mais le Luxembourg, les pays nordiques et une trentaine d'autres pays également, l'ont fait sans que l'on puisse dire que cela entrave la liberté d'embaucher chez eux. De plus, lorsque l'on embauche en France, l'arsenal juridique donne pas mal de liberté concernant les modalités d'exercice du travail. Dès lors, il me semble tout à fait normal d'être obligé de justifier un licenciement. Il ne s'agit pas d'empêcher le licenciement (nous ne sommes plus au temps de l'autorisation administrative) mais de le justifier. Cela ne me semble pas contraire à la liberté d'entreprendre.

Mais comme Gattaz, à chaque fois qu'il râle, obtient tout ce qu'il veut, pourquoi se priverait-il de réclamer ?


Dernière édition par Ashtrak le Ven 31 Oct 2014 - 16:33, édité 1 fois

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par Raoul Volfoni Ven 31 Oct 2014 - 16:32
Etape suivante : l'obligation de rémunérer le travail effectué est un lourd frein à l'embauche et à la compétitivité. Allez, Gattaz, you can do it !
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par JPhMM Ven 31 Oct 2014 - 16:36
Je l'ai toujours dit: le vrai frein à l'embauche, c'est le salaire !

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par User21714 Ven 31 Oct 2014 - 16:36
Cripure a écrit:S'il veut faire ce qu'il veut, s'il veut être libre, il n'a aucune aide à recevoir de la collectivité et doit payer impôts et taxes plein pot. Les aides, ça se mérite. Ce type est insupportable : on lui a donné déjà je ne sais combien de dizaines de milliards et le chômage ne cesse d'augmenter.
Pour Pierre Gattaz (Medef), les employeurs ne devraient plus être obligés de "justifier les motifs de licenciement". 2252222100

Aucune raison, donc, pour qu'il cesse de réclamer toujours plus... Le chômage de masse est le moyen idéal pour mettre la pression sur les salariés.

Aucune raison, donc, pour le faire baisser...

CQFD
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Peinard
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par Peinard Ven 31 Oct 2014 - 16:44
Pierrot le Caliméro fait son cinéma :

Pour Pierre Gattaz (Medef), les employeurs ne devraient plus être obligés de "justifier les motifs de licenciement". Calimero

L'obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés est un lourd frein à l'embauche et à la compétitivité.
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par JPhMM Ven 31 Oct 2014 - 16:45
Que ce type est vulgaire.
Ça donne envie d'être grossier.

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par JPhMM Ven 31 Oct 2014 - 16:48
Bref comme il le dit lui-même tout ça c'est une excuse bidon pour sortir de la convention internationale. Prochaine étape :le travail des enfants.

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par Celadon Ven 31 Oct 2014 - 16:49
JPhMM a écrit:Je l'ai toujours dit: le vrai frein à l'embauche,  c'est le salaire !
Même Parisot parlait de "logique esclavagiste". C'est dire.
Celadon
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Pour Pierre Gattaz (Medef), les employeurs ne devraient plus être obligés de "justifier les motifs de licenciement". Empty Re: Pour Pierre Gattaz (Medef), les employeurs ne devraient plus être obligés de "justifier les motifs de licenciement".

par Celadon Ven 31 Oct 2014 - 16:49
JPhMM a écrit:Bref comme il le dit lui-même tout ça c'est une excuse bidon pour sortir de la convention internationale. Prochaine étape :le travail des enfants.
Colombie amie.
Ce retour au XIXe siècle qui va nous obliger à tout recommencer m'épuise d'avance. pale
Elyas
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par Elyas Ven 31 Oct 2014 - 16:52
On a là un sacré débat autour de du droit à la propriété. La liberté d'entreprendre est une liberté économique qui se base sur l'idée de la possession de biens. Or, la propriété telle que l'entend la Déclaration des Droits de l'Homme peut avoir deux interprétations :
- le droit à la propriété de son corps, de sa santé et de sa vie, le droit à l'existence et à sa préservation en fait.
- le droit à l'accumulation des biens matériels.

La première interprétation est issue directement de la philosophie du droit naturel. La seconde, je l'appelle l'interprétation Smaug.

L'interprétation Smaug a gagné. Au nom de ce droit à la propriété, à la protection des possédants (rarement entrepreneur, Gattaz est-il un entrepreneur ou un salarié d'entreprise dont le boulot est de maximiser les rentes des rentiers ?), on met au chômage des millions de gens, on sacrifie la santé de centaines de millions, on bousille des écosystèmes entiers, on fournit des armes aux belligérants et on rouspète contre les inspections liées à la santé et à la sécurité.

Monde de m***e !
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par JPhMM Ven 31 Oct 2014 - 16:57
Smaug ! Lol.

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Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes. — Jacques Goimard
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par egomet Ven 31 Oct 2014 - 16:57
Cripure a écrit:S'il veut faire ce qu'il veut, s'il veut être libre, il n'a aucune aide à recevoir de la collectivité et doit payer impôts et taxes plein pot. Les aides, ça se mérite. Ce type est insupportable : on lui a donné déjà je ne sais combien de dizaines de milliards et le chômage ne cesse d'augmenter.

Il convient de distinguer deux choses. 

Il y a les aides reçues par les entreprises, sous forme de subventions ou de plans de sauvetage. Ces aides sont injustifiées,  parce qu'elles encouragent la mauvaise gestion et créent un aléa moral. Elles privatisent les profits et socialisent les risques.

En revanche, s'abstenir de prendre trop d'impôts ne peut pas décemment,  j'allais dire logiquement,  être considéré comme une aide.

Et ce n'est pas à Gattaz qu'on a "donné" ces milliards qu'on n'a généreusement pas pris.

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par Elyas Ven 31 Oct 2014 - 17:00
JPhMM a écrit:Smaug ! Lol.

Bah vi, ça me semble tellement évident ! Mais si je voulais me la péter, je pourrais dire le complexe Fafnir !

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par egomet Ven 31 Oct 2014 - 17:04
Pour en revenir au problème du licenciement,  la France a une interprétation beaucoup trop restrictive des motifs économiques. 

On refuse les gains de productivité. 

Il n'y a guère que lorsque l'entreprise est au bord de la faillite qu'on veut bien admettre que certains postes sont inutiles.

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par Peinard Ven 31 Oct 2014 - 17:05
Pierrot n'a pas de limite et c'est un visionnaire; je crois donc avoir identifié sa chanson préférée :



Dernière édition par Peinard le Ven 31 Oct 2014 - 17:09, édité 1 fois
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par egomet Ven 31 Oct 2014 - 17:06
Elyas a écrit:
JPhMM a écrit:Smaug ! Lol.

Bah vi, ça me semble tellement évident ! Mais si je voulais me la péter, je pourrais dire le complexe Fafnir !

Pour Pierre Gattaz (Medef), les employeurs ne devraient plus être obligés de "justifier les motifs de licenciement". The-Hobbit-Smaug-10-300x168

Bah! Ca nous change un peu des suceurs de sang, merci de renouveler les métaphores.  Rolling Eyes

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