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Sheldon
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Niveau 9

Report des congés payés pour cause de maladie. Empty Report des congés payés pour cause de maladie.

par Sheldon Lun 5 Mar 2018 - 14:23
Bonjour.

J'ai vu passer sur twitter un lien dont je n'avais jamais entendu parlé :

Depuis 2012 : "Selon un récent arrêt de la Cour de Justice Européenne, un salarié qui tombe malade pendant ses vacances, a désormais droit au report des jours de congés payés dont il n'a pas pu bénéficier en raison de son état de santé."

On peut trouver plusieurs liens :
https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/fiches-juridiques/duree-du-travail/conges-payes-le-report-en-cas-de-maladie-n-est-pas-limite-srv1_566333
https://www.juritravail.com/Actualite/conges-payes/Id/593

Est-ce valable uniquement dans le secteur privé ou est-ce possible dans l'éducation nationale ???

Bonne journée.

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" En tant que Physicien, j'ai une connaissance étendue de l'Univers et de tout ce qu'il contient." - Moi
Flic-Flac
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Niveau 9

Report des congés payés pour cause de maladie. Empty Re: Report des congés payés pour cause de maladie.

par Flic-Flac Lun 5 Mar 2018 - 14:47
Bonjour Sheldon,
Je n'ai pas de réponse certaine à ta question mais je doute que ce soit possible dans l'EN. Pour un congé maternité par exemple, le report est refusé, y compris si tu perds toutes les grandes vacances, sous prétexte qu'il te reste plus de 5 semaines de congés pour le reste de l'année. J'imagine que la réponse sera la même pour un arrêt maladie.
ycombe
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Monarque

Report des congés payés pour cause de maladie. Empty Re: Report des congés payés pour cause de maladie.

par ycombe Lun 5 Mar 2018 - 15:11

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Assurbanipal: "Passant, mange, bois, divertis-toi ; tout le reste n’est rien".

Franck Ramus : "Les sciences de l'éducation à la française se font fort de produire un discours savant sur l'éducation, mais ce serait visiblement trop leur demander que de mettre leur discours à l'épreuve des faits".
cube
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Report des congés payés pour cause de maladie. Empty Re: Report des congés payés pour cause de maladie.

par cube Dim 18 Mar 2018 - 18:22
Si je comprends bien, on peut reporter les congés payés ... mais seulement sur des périodes de vacances scolaires (qui sont les vacances des élèves et pas les nôtres) abi
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archeboc
Esprit éclairé

Report des congés payés pour cause de maladie. Empty Re: Report des congés payés pour cause de maladie.

par archeboc Dim 18 Mar 2018 - 22:12
Plus exactement, il faudrait prouver que congés maladies déduits, on a eu moins de 5 semaines de congés.

Un autre angle d'attaque serait une autre jurisprudence de la CEDH, qui dit que les congés doivent être notifiés avec un délai raisonnable, que la cour a fixé je crois à un mois. L'administration répondra que les congés des élèves sont nos dates de congés, gracieusement accordés, donc n'ouvrant pas droit à report, le report n'étant un droit que pour atteindre la durée minimum légale. Bref, il faudrait me doter d'une âme procédurière en acier chromé pour me faire me lancer dans cette croisade.
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