Heure de décharge pour une contractuelle sur deux établissements ?

Loise a écrit:

Nita a écrit:Alors, des nouvelles, mauvaises pour tous les TZR : le Principal s'est sûrement informé auprès du Rectorat, et ils fondent leurs refus de m'accorder une heure de décharge sur une décision du Conseil d'état :


Considérant que si, en vertu des dispositions du second alinéa de l'article 4 du même décret du 17 septembre 1999, les obligations de service hebdomadaire auxquelles sont tenus les personnels remplaçants relevant de ce décret sont fixées par les dispositions statutaires applicables à leur corps et si, s'agissant de M. A, ces obligations de service sont déterminées par le décret du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive titulaires et délégués, dont les dispositions générales lui sont en principe applicables, l'article 4 de ce décret dispose que : Les professeurs et les maîtres d'éducation physique et sportive qui n'effectuent pas leur maximum de service dans l'établissement public auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement ou en qualité de délégué départemental de l'Office du sport scolaire et universitaire. / Le maximum de service des professeurs et maîtres qui sont appelés à enseigner dans trois établissements différents de la même localité ou dans deux établissements des localités différentes, est diminué d'une heure. Le maximum de service est diminué de deux heures pour les professeurs et les maîtres appelés à enseigner dans trois établissements situés chacun dans des localités différentes. (...) ; qu'il résulte des termes mêmes de cet article 4 que ses dispositions sont applicables aux personnels titulaires nommés dans un établissement et non aux personnels remplaçants affectés dans une zone de remplacement et relevant du décret du 17 septembre 1999 ; que, par suite, le tribunal administratif de Toulouse a commis une erreur de droit en jugeant que les dispositions de l'article 4 du décret du 25 mai 1950 étaient applicable à M. A ; que, dès lors, le ministre de l'éducation nationale est fondé à demander pour ce motif l'annulation du jugement attaqué ;

...

Je suis proprement écoeurée ! Je ne suis plus titulaire, mais presque ... taillable et corvéable à merci.

Je suis verte ! Même concours mais pas les même droits ! Alors l'enseignant sur 2/3 établissements a toute légitimité à être déchargé de 1/2 heure(s) mais uniquement pour ceux en poste fixe ! Pour les TZR non ! Le TZR on s'en :censure: c'est un bouche trou ! Merci le Conseil d'état !

capucine42 a écrit:Dans le privé? Alors ça dépend des académies.

Eleven a écrit:Bonjour,
Je remonte le sujet.

Est-ce qu'un enseignant contractuel dans le public peut disposer de cette heure de décharge (sur deux établissements) avec un service de 15 heures ?

Merci d'avance !

Eleven a écrit:Je reviens vers vous. Je suis sur deux établissements et je dois remplir un dossier tous les mois en justifiant mes déplacements, donc pas d'HSA en fait ?