Urgent ! Qui peut demander un conseil de discipline ?

par littlemary Ven 19 Sep 2014 - 19:04

Pour faire court :
- un élève (connu des services pour violences verbales ! ) a frappé une élève (coup de poing au visage) à la sortie d'un cours dans le couloir parce qu'elle lui avait marché sur le pied (sans faire exprès bien sûr !).
- le CDE ne veut que l'exclure pour une journée.
La PP de la classe va appeler les parents pour savoir s'ils portent plainte.

D'où ma question, si le CDE ne demande pas de conseil de discipline qui peut le faire ? L'équipe péda de la classe ? Les parents ?
Je sais que s'il envoie l'exclusion lundi, on ne pourra plus rien faire puisqu'il aura déjà été sanctionné...

Des réponses à me donner ?

par Cath Ven 19 Sep 2014 - 19:05

Tout le monde peut.
S'il refuse, le cde doit circonstancier son refus par écrit.

par Balthamos Ven 19 Sep 2014 - 19:08

Pour te répondre sur la question posée et non sur le cas présenté,
seul le chef d'établissement peut convoqué un conseil de discipline.
Il peut être réclamé par les profs, par l'équipe, mais la décision revient au chef.
Cependant si par écrit, tu ou vous (avec les collègues) le réclamiez (le conseil de discipline, pas le chef), le chef est obligé de justifier sa décision par écrit.

par littlemary Ven 19 Sep 2014 - 19:11

Cath a écrit:Tout le monde peut.
S'il refuse, le cde doit circonstancier son refus par écrit.

Les parents aussi ?

par Balthamos Ven 19 Sep 2014 - 19:12

Maintenant pour le cas évoqué, je ne suis pas sur que le conseil puisse faire plus que le chef seul.
Il ne pourra pas l'exclure définitivement.
Si vous pensez que l'élève ne terminera pas l'année dans vos murs, autant prendre les devant, faire des rapports (indispensables pour le conseil de discipline, c'est surtout sur les rapports que les membres du conseil statuent), rencontrez les parents, convoquez une commission éducative, etc.

par Balthamos Ven 19 Sep 2014 - 19:14

littlemary a écrit:

Cath a écrit:Tout le monde peut.
S'il refuse, le cde doit circonstancier son refus par écrit.

Les parents aussi ?

Les textes parlent d'un membre de la communauté éducative

et sur éduscol, voila ce que je trouve

eduscol a écrit:Les parents font partie intégrante de la communauté éducative. Ils jouent un rôle essentiel dans l'orientation de leurs enfants. Ils sont étroitement associés aux procédures et décisions aux différentes étapes du parcours scolaire.

http://eduscol.education.fr/cid47375/acteurs-orientation.html

Après, à chacun ses conclusions, mais je n'en sais pas plus, je ne connais pas ce cas de figure.

par Cath Ven 19 Sep 2014 - 19:15

littlemary a écrit:

Cath a écrit:Tout le monde peut.
S'il refuse, le cde doit circonstancier son refus par écrit.

Les parents aussi ?

OUi, selon moi :

"Le conseil de discipline est saisi par le chef d'établissement. Lorsque ce dernier, saisi par écrit d'une demande de saisine du conseil de discipline émanant d'un membre de la communauté éducative, décide de ne pas engager de procédure disciplinaire, il notifie par écrit à l'intéressé sa décision de refus motivée."

Sauf à dire que les parents ne font pas partie de la communauté éducative, ce qui n'est pas le cas je pense.

http://eduscol.education.fr/cid47491/le-conseil-de-discipline.html

par Balthamos Ven 19 Sep 2014 - 19:15

littlemary a écrit:Pour faire court :
- un élève (connu des services pour violences verbales ! ) a frappé une élève (coup de poing au visage) à la sortie d'un cours dans le couloir parce qu'elle lui avait marché sur le pied (sans faire exprès bien sûr !).
- le CDE ne veut que l'exclure pour une journée.
La PP de la classe va appeler les parents pour savoir s'ils portent plainte.

D'où ma question, si le CDE ne demande pas de conseil de discipline qui peut le faire ? L'équipe péda de la classe ? Les parents ?
Je sais que s'il envoie l'exclusion lundi, on ne pourra plus rien faire puisqu'il aura déjà été sanctionné...

Des réponses à me donner ?

Pour connaître le fonctionnement du conseil

http://eduscol.education.fr/cid47491/le-conseil-de-discipline.html

Vade mecum a écrit:La convocation du conseil de discipline et de l'élève

Le conseil de discipline est saisi par le chef d'établissement. Lorsque ce dernier, saisi par écrit d'une demande de saisine du conseil de discipline émanant d'un membre de la communauté éducative, décide de ne pas engager de procédure disciplinaire, il notifie par écrit à l'intéressé sa décision de refus motivée.

Les convocations sont adressées par le chef d'établissement sous pli recommandé aux membres du conseil de discipline au moins huit jours avant la séance dont il fixe la date. Elles peuvent être remises en main propre à leurs destinataires, contre signature. Le chef d'établissement convoque dans les mêmes formes l'élève et son représentant légal s'il est mineur, la personne éventuellement chargée d'assister l'élève pour présenter sa défense, la personne ayant demandé au chef d'établissement la comparution de celui-ci et, enfin, les témoins ou les personnes susceptibles d'éclairer le conseil sur les faits motivant la comparution de l'élève.

par Cath Ven 19 Sep 2014 - 19:15

Arf, grillée...

par tiptop77 Ven 19 Sep 2014 - 19:17

littlemary a écrit:Pour faire court :
- un élève (connu des services pour violences verbales ! ) a frappé une élève (coup de poing au visage) à la sortie d'un cours dans le couloir parce qu'elle lui avait marché sur le pied (sans faire exprès bien sûr !).
- le CDE ne veut que l'exclure pour une journée.
La PP de la classe va appeler les parents pour savoir s'ils portent plainte.

D'où ma question, si le CDE ne demande pas de conseil de discipline qui peut le faire ? L'équipe péda de la classe ? Les parents ?
Je sais que s'il envoie l'exclusion lundi, on ne pourra plus rien faire puisqu'il aura déjà été sanctionné...

Des réponses à me donner ?

Et il faut qu'il fasse quoi pour un conseil de discipline? On attend qu'il tabasse un élève ou un adulte et l'envoie à l'hôpital? Evil or Very Mad

Spoiler:

par tiptop77 Ven 19 Sep 2014 - 19:22

Envoie un mail collectif à tes collègues avec "urgent" en objet. Il faut que le cde sache ce weekend qu'il risque d'avoir l'équipe éducative à dos si un conseil de discipline n'est pas saisi. Lundi, comme tu dis, ce sera trop tard car on ne peut pas sanctionner 2 fois pour une même faute.

par littlemary Ven 19 Sep 2014 - 20:00

Ma collègue PP vient de m'informer que les parents ne sont pas chauds pour porter plainte...ils y réfléchissent encore.
La plupart des collègues présents sont d'accord pour un conseil mais j'ai peur que le principal ait agi vite pour encore étouffer l'affaire...

par tiptop77 Ven 19 Sep 2014 - 20:08

Fort possible! Notre cde a agi comme ça mais aujourd'hui elle le regrette amèrement Rolling Eyes

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