Refuser un complément de service ?

Bonjour,
Je suis enseignante en collège en poste fixe mais ne pouvant assurer tout mon service dans mon établissement, je me retrouve à effectuer un complément de service pour 6 heures.
Jusqu'à présent, le complément de service était dans un établissement voisin, entre 5 et 15 km, avec une certaine cohérence par rapport à mon domicile.
Le complément de service pour l'année prochaine est à 40 km, dans un établissement par ailleurs très difficile, ce qui bien sûr me refroidit encore davantage.
J'ai connaissance des décrets de 1950.
J'ai conscience qu'en entamant un bras de fer, mon principal peut menacer de supprimer mon poste. Je suis prête à aller jusque là.
La question est : comment je m'y prends ?
Je comptais dans un premier temps aller le voir pour lui demander de trouver un autre CSD, car l'idée n'est pas de refuser tout CSD en me référant aux décrets de 1950. Je veux juste quelque chose de raisonnable.
Ou bien dois-je m'adresser au rectorat ?
En cas de refus ou s'ils n'arrivent à rien trouver d'autre, est-ce que je risque d'être considérée comme abandonnant mon poste si je ne vais pas dans l'établissement du CSD ?
Dois-je faire les démarches maintenant ou à la rentrée de septembre ?

Bref, plein de questions, je n'ai pas trouvé de topic équivalent sur le forum alors j'en ouvre un exprès. Merci d'avance.

Normalement ton CDE aurait déjà dû te demander si tu acceptais un CDS ou pas, car en cas de MCS, tu aurais dû participer aux mutations intra-académiques.
Si tu avais accepté le CDS pour l'an prochain, cela va être plus délicat.
Dans ce cas, tu peux peut-être déjà demandé à ton CDE (?) au rectorat (?) s'il y a possibilité d'un autre CDS, plus proche de chez toi.
Après il te reste la procédure au TA et c'est long (recours gracieux puis recours contentieux) et tu risques d'avoir fini l'année scolaire avant que le jugement soit prononcé.
Je laisse les spécialistes te dire si une MCS est encore possible ou pas après les mutations intra.

Tu en as parlé aux représentants syndicaux ? Même si tu n'es pas syndiquée, je suis certaine qu'ils peuvent t'éclairer...

les DHg ont été attribuées en début d'année et les MCS décidées depuis belle lurette, et les collègues concernés ont été prévenus avant la saisie des voeux pour l'intra bien entendu.
Donc pour cette année c'est trop tard.

Contacte le rectorat, et ton syndicat: parfois, ils ont connaissance d'une personne dans la même matière et la même situation (complément de service trop éloigné) et il y a alors moyen d'échanger pour que cela convienne aux deux. Le rectorat avait ainsi pu m'arranger il y a deux ans. Ils devraient bien pouvoir trouver un CDS plus proche que 40 km.

Daphné a écrit:les DHg ont été attribuées en début d'année et les MCS décidées depuis belle lurette, et les collègues concernés ont été prévenus avant la saisie des voeux pour l'intra bien entendu.
Donc pour cette année c'est trop tard.

Lors de la DHG, le complément n'était pas encore connu. Or c'est tout le problème, je ne suis pas contre le CSD en soi, mais là il est trop loin.
Par ailleurs, je ne savais pas que c'était à ce moment-là qu'ils devaient solliciter mon avis. Cela fait trois ans que je pars faire un CSD et on ne m'a jamais rien demandé.
Admettons que pour cette année je ne puisse rien faire, quelle démarche adopter pour l'an prochain, et à quel moment, que je ne rate pas deux fois le coup ?

Tess. a écrit:Contacte le rectorat, et ton syndicat: parfois, ils ont connaissance d'une personne dans la même matière et la même situation (complément de service trop éloigné) et il y a alors moyen d'échanger pour que cela convienne aux deux. Le rectorat avait ainsi pu m'arranger il y a deux ans. Ils devraient bien pouvoir trouver un CDS plus proche que 40 km.

Alors le problème, c'est qu'en dehors du fait qu'il soit loin mon CSD, il est dans un établissement sensible dans une ville qui a très mauvaise réputation. Personne n'en voudra, et la plupart des professeurs préfèreront faire 50 km plutôt que d'y atterrir (moi aussi...). Et comme ma matière est rare, il n'y a pas non plus pléthore de CSD.

Daphné a écrit:les DHg ont été attribuées en début d'année et les MCS décidées depuis belle lurette, et les collègues concernés ont été prévenus avant la saisie des voeux pour l'intra bien entendu.
Donc pour cette année c'est trop tard.

Ce n'est pas toujours le cas.
Si une baisse des inscriptions entraîne la fermeture d'une classe, on ne l'apprend qu'en juin et l'intra et passé depuis belle lurette.
Ça risque fort d'être mon cas. Un CDS de dernière minute, en gros.

Mais appelle quand même ton syndicat. Ils auront connaissance des CDS et t'aideront certainement.

Yvana a écrit:

Daphné a écrit:les DHg ont été attribuées en début d'année et les MCS décidées depuis belle lurette, et les collègues concernés ont été prévenus avant la saisie des voeux pour l'intra bien entendu.
Donc pour cette année c'est trop tard.

Lors de la DHG, le complément n'était pas encore connu. Or c'est tout le problème, je ne suis pas contre le CSD en soi, mais là il est trop loin.
Par ailleurs, je ne savais pas que c'était à ce moment-là qu'ils devaient solliciter mon avis. Cela fait trois ans que je pars faire un CSD et on ne m'a jamais rien demandé.
Admettons que pour cette année je ne puisse rien faire, quelle démarche adopter pour l'an prochain, et à quel moment, que je ne rate pas deux fois le coup ?

Donc apparemment tu sais depuis quelque temps que le poste n'est pas complet et qu'il y a un CS à effectuer;
Si tu n'en veux plus, tu fais savoir à ton CDE que tu demandes la suppression du poste pour partir en MCS avec les points attenants;
mais selon ta discipline tu peux atterrir très loin.
A voir donc.

Je rappelle à toutes fins utiles que les compléments de service seront normalement légaux à partir de la rentrée 2015...

Une réponse qui peut paraître idiote:

Demander 3 heures dans un établissement moins loin, et un 80% : 15/18ème si tu peux financièrement,
en arguant du fait que tu n'as pas eu les éléments en main pour demander une intra. Tu gagnes en trajet,
tu économises de la fatigue, et peut-être que tu dégages un peu de temps pour autre chose de gratifiant,
mais ça, c'est avec le rectorat, et si tu as les moyens!
Je suis désolée, je n'ai pas d'autre idée! 6 heures, c'est quand même beaucoup, loin et avec des soucis.
Bon courage!

Bientôtlesud a écrit:Je rappelle à toutes fins utiles que les compléments de service seront normalement légaux à partir de la rentrée 2015...

Et sans limitation de distance ...   

Ruthven a écrit:

Bientôtlesud a écrit:Je rappelle à toutes fins utiles que les compléments de service seront normalement légaux à partir de la rentrée 2015...

Et sans limitation de distance ...   

et il y aura des règles d'attribution des CDS au sein d'une équipe ?

c'est le dernier arrivé qui s'y colle, c'est ça?

Chaussette a écrit:c'est le dernier arrivé qui s'y colle, c'est ça?

Sauf s'il a la RQTH ou s'il est arrivé par carte scolaire (et que son ancienneté est plus importante que celle des autres) ... A vérifier.

Le dernier arrivé il me semble que c'est une habitude et une convention mais que ce n'est pas forcément obligatoire, et qu'il n'y pas de texte à ce propos (mais je ne suis pas sûr de ce que j'avance).

Ruthven a écrit:

Chaussette a écrit:c'est le dernier arrivé qui s'y colle, c'est ça?

Sauf s'il a la RQTH ou s'il est arrivé par carte scolaire (et que son ancienneté est plus importante que celle des autres) ... A vérifier.

Oui c'est ça...Les règles resteront bien les mêmes en 2015 ?

Caspar Goodwood a écrit:Le dernier arrivé il me semble que c'est une habitude et une convention mais que ce n'est pas forcément obligatoire, et qu'il n'y pas de texte à ce propos (mais je ne suis pas sûr de ce que j'avance).

Si, il y a des circulaires académiques. Donc cela doit être variable selon les académies.

Daphné a écrit:
Donc apparemment tu sais depuis quelque temps que le poste n'est pas complet et qu'il y a un CS à effectuer;
Si tu n'en veux plus, tu fais savoir à ton CDE que tu demandes la suppression du poste pour partir en MCS avec les points attenants;
mais selon ta discipline tu peux atterrir très loin.
A voir donc.

Je crois que je suis prête à atterrir loin de là où je suis, mais je vais en effet me renseigner. Merci pour ta réponse.

Bientôtlesud a écrit:Je rappelle à toutes fins utiles que les compléments de service seront normalement légaux à partir de la rentrée 2015...

Les textes ont-ils changé ? Et y en a-t-il de nouveaux ? Ca m'intéresserait beaucoup d'avoir la référence si tu l'as.

Chaussette a écrit:Une réponse qui peut paraître idiote:
Demander 3 heures dans un établissement moins loin,  et un 80% : 15/18ème si tu peux financièrement,
en arguant du fait que tu n'as pas eu les éléments en main pour demander une intra. Tu gagnes en trajet,
tu économises de la fatigue, et peut-être que tu dégages un peu de temps pour autre chose de gratifiant,
mais ça, c'est avec le rectorat, et si tu as les moyens!
Je suis désolée, je n'ai pas d'autre idée! 6 heures, c'est quand même beaucoup, loin et avec des soucis.
Bon courage!

Ce n'est pas idiot, j'étais à 80 % pendant quelques années (de droit pour jeune enfant). Et non seulement j'évitais le CSD de 6 heures, mais j'évitais aussi celui de 3h, car 80% = 14.3 heures et non 15, et on ne peut pas imposer d'HSA à un temps partiel. Sauf que les enfants ont grandi, et je n'ai pas désiré rester à temps partiel. Pas par besoin, je pourrais me le permettre, mais car je n'estimais pas nécessaire de baisser mon temps de travail. Je pourrais envisager de le faire pour convenance personnelle, mais pas parce que mon boulot m'y contraint. L'idée de devoir passer à temps partiel pour lutter contre des conditions de travail trop pénibles m'agace en soi. Et puis pas sûre qu'on me l'accorderait, il n'est pas de droit. De toute façon c'est trop tard pour cette année je pense.

Ruthven a écrit:

Bientôtlesud a écrit:Je rappelle à toutes fins utiles que les compléments de service seront normalement légaux à partir de la rentrée 2015...

Et sans limitation de distance ...   

Mais ça me fait vraiment peur ce que vous dites. Car comme ma matière n'est pas trop répandue, ils sont capables de me mettre à l'autre bout de l'académie. Ils vont vraiment avoir le droit de faire ça ? Déjà 40 km c'est beaucoup, mais 100 !! ?

Caspar Goodwood a écrit:Le dernier arrivé il me semble que c'est une habitude et une convention mais que ce n'est pas forcément obligatoire, et qu'il n'y pas de texte à ce propos (mais je ne suis pas sûr de ce que j'avance).

Ce n'est pas le problème dans mon cas, je suis toujours seule sur un établissement.

je comprends qu'un temps partiel est loin d'être valorisant, car tu perds aussi pour ta retraite!
C'était jouable sur une année, mais si tu en as déjà eu pour tes enfants, ce n'est pas top du tout!

Pour les enfants c'était différent, car je cotisais à 100 % pour la retraite avec des annuités entières.
Et là, comme tu le dis, je n'ai pas envie d'en faire le sacrifice alors que ce n'est pas un souci d'organisation ou de charge de travail.

Yvanna, Bientôtlesud évoque notre nouveau statut qui prendra effet à la rentrée 2015.

micaschiste a écrit:Yvanna, Bientôtlesud évoque notre nouveau statut qui prendra effet à la rentrée 2015.

Je n'ai pas entendu parler de nouveaux statuts. As-tu des références ?

Bonjour à tous,

Je viens d'apprendre que mon poste en collège comprend un complément de service de 4h à effectuer dans un lycée très peu desservi, or je n'ai pas le permis.
J'ai envoyé une lettre au rectorat pour leur expliquer ma situation mais que faire s'ils ne veulent rien entendre?