Dérives sur les remplacements de Robien, restons vigilants !

Dans certains établissements de l'académie de Lyon, certains cde n'hésitent pas à "demander" à des collègues titulaires de prendre en cours des classes qu'ils n'ont pas à leur emploi du temps, sur le créneau horaire d'autres classes parties pour une raison ou une autre (voyage scolaire...), et ce sans rémunération !

Rappelons que cette pratique est non conforme, qu'un enseignant ne peut pas prendre de classes en-dehors de son service dûment fixé par sa ventilation de service (VS), à moins de l'accepter, sans obligation et contre rémunération (c'est alors un remplacement de courte durée dit "de Robien").

J'ouvre ce fil afin que les collègues nous fassent remonter de telles dérives, en indiquant dans quelles académies cela se produit.

C'est ce qui m'est arrrivé (enfin on a essayé) dans l'académie de Strasbourg.

J'avais d'ailleurs créé un fil à ce sujet https://www.neoprofs.org/t76072-on-me-demande-de-prendre-pendant-1-heure-une-classe-que-je-n-ai-pas-est-ce-legal?highlight=heure

Monsieur,
J'ai pris note de votre demande. Toutefois, comme vous le savez je n'ai pas la classe en question ni aucune classe de ce niveau. Prendre en charge une classe quand on n'enseigne pas le programme d'un niveau donné et quand on ne connaît pas les élèves ne s'improvise pas. Ou alors cela relève de la surveillance d'une classe, ce qui n'est pas de mon ressort.

Dans la mesure où il s'agit d'une classe qui ne figure pas sur mon VS, il s'agit d'un remplacement de Robien, ce qui suggère que j'accepte de prendre cette classe en HSE. Le fait que je sois libérée est indépendant. Je préfère par conséquent décliner cette proposition de remplacement. En outre, il serait préférable de demander aux professeurs de la classe concernée qu'ils leur fournisse de quoi les occuper pendant une heure et qu'ils soient pris en charge par un surveillant."

Bonjour,

Je fais remonter ce topic car a la rentrée je serai très probablement TZR sans AFA. Il se peut donc que je me retrouve avec des suppléances inférieures a 18h voire sans suppléances. J'ai lu les droits et devoirs du TZR mais concernant ces remplacements de Robien, comment se défend-on si le chef du RAD veut nous en imposer au motif de l'absence d'affectation?

Merci

Ben, ce ne sont pas des suppléances de robien dans le cas d'un tzr qui doit 18h dans son établissement. On ne se défend pas, puisque la demande de l'établissement est statutaire. TZR, c'est remplaçant, donc logique, on remplace. Franchement, tu serais la première TZR qui ferait le coup, et je pense la dernière.

Ceci étant dit "remplacer" et "faire de la garderie" me semble être deux choses bien distinctes. C'est pour cela que je me permets de poser la question. Mais peut-être suis-je une feignasse invétérée...

Certes, un TZR est remplaçant, néanmoins, c'est le recteur qui affecte un professeur devant une classe, pas un chef d'étab qui veut remplacer un prof malade par un TZR entre deux remplacements !

J'ai dans la fiche utile de mon syndicat ce petit mot : "rappelons enfin qu'entre deux suppléances, le CDE du RAD ne peut pas imposer un remplacement "maison" sans arrêté du Rectorat, même dans le cadre des remplacements de courte durée."
Je vais demander au reps. syndical de me donner le lien vers l'arrêté.

Merci WW, je veux bien le texte officiel si tu trouves. Donc si j'ai bien compris, si le chef du RAD veut imposer un remplacement de collègue absent, je dois exiger un arrêté du rectorat sinon c'est niet?

Je dirais qu'il faut s'adapter au chef...

Si tu n'est pas à 18h, si tu es entre 2 remplacements et qu'il ne t'impose pas 18h de présence (par exemple) dans l'établissement, je pense qu'on peut avoir un peu de souplesse.
Par contre si c'est un con fini...   

Oui c'est sûr que si le chef est sympa, faut voir. Je ne le connais pas encore. Les années précédentes j'étais rattachée en lycée et ai toujours une AFA d'au moins 9h ailleurs, mon RAD m'a toujours laissée tranquille. Cette année je suis rattachée en collège et pas d'AFA a l'horizon. Cette situation m'angoisse, je n'ai pas un fort tempérament et je ne veux qu'on profite de moi.

ysabel a écrit:Je dirais qu'il faut s'adapter au chef...

Si tu n'est pas à 18h, si tu es entre 2 remplacements et qu'il ne t'impose pas 18h de présence (par exemple) dans l'établissement, je pense qu'on peut avoir un peu de souplesse.
Par contre si c'est un con fini...   

D'accord avec ça. La souplesse peut être une bonne chose. Mais cela n'empêche pas de se méfier et de connaître ses droits et ses obligations.

Il y a trois ans, je me suis présentée à la pré-rentrée dans mon RAD sans remplacement. Le cde m'a alors indiqué qu'il serait bien que je vienne pour la rentrée (avec un petit délai) en ayant réfléchi à quelques cours parce qu'un des collègues de l'équipe de français risquait de ne pas se présenter devant les classes. Pas d'emploi du temps à mon nom encore, on aviserait.
Effectivement, le collègue ne s'est pas présenté. J'ai pris ses classes en suivant son edt et en indiquant aux élèves que j'étais leur professeur en remplacement de M. x. Je suis allée trouver le cde à la récréation, il a prévenu le rectorat et a sorti un edt à mon nom. J'ai ainsi enchaîné 3 mois en remplacement de ce même collègue, parfois avec un arrêté du rectorat (quand le collègue en question présentait un arrêt maladie), parfois seulement avec un edt à mon nom dans le rad (quand le collègue ne se donnait même pas la peine de se justifier). Puis, à partir de décembre, le remplacement a été prolongé pour le reste de l'année (départ à la retraite de ce collègue).

Bref, en étant un peu souple, j'ai eu une affectation à l'année dans mon rad et de bonnes relations avec mon cde (une crème d'ailleurs).

Il y a 2 ans, j'étais TZR en AFA sur deux établissements de la même commune mais je n'avais que 13h00. Au mois de novembre, le CDE de mon RAD me contacte car il manquait 2 heures pour une classe de 5e. Je ne sais pas comment le CDE s'est débrouillé pour qu'une classe n'ait pas ses heures complètes dans ma matière, mais ce que je sais, c'est qu'on me demandait de compléter ces 2 heures. Il faut donc comprendre que cette classe allait avoir 2 professeurs dans la même matière... Mais le pire, c'est que le CDE voulait que je fasse ses heures sans arrêté d'affectation, comme ça, tant que je n'aurai pas un complément de service ailleurs. J'ai bien expliqué que j'étais déjà en AFA, qui plus est dans deux établissements et que je n'étais donc pas entre deux remplacements. De plus j'ai bien dit que seul le recteur pouvait procéder à l'affectation des TZR, que le partage d'une classe me semblait antipédagogique et que sans arrêté d'affectation, je n'étais pas couverte en cas d'accident. Bref, le CDE ne voulait rien savoir, il arguait sans cesse que j'étais en sous service et que je devais des heures. J'ai fait appel à mon syndicat, qui a prévenu un des IPR de ma matière qui a lui-même pris contact avec le CDE de mon RAD pour qu'on me lâche la grappe. Du coup, j'ai échappé à ce 3ème remplacement mais le bras de fer fut assez rude. Depuis, j'ai changé de ZR et de RAD.

C'est ce qui se pratique dans mon établissement : si une classe est absente ( pour une sortie ou un voyage ...), on nous met cours avec une autre de nos classes ...et sans rémunération . Ce n'est pas légal?

Quand j'étais TZR sans AFA ( heureusement, ça n'a duré qu'une année) le collège qui était mon RAD m'a concocté un emploi du temps à l'année en attendant qu' on m'appelle pour des remplacements .
Le problème est intervenu lors du premier remplacement : la chef du RAD a su que mon remplacement n'était que de 15 heures et m'a demandé de compléter les 3 heures manquantes chez elle. J'ai aussitôt contacté les syndicats pour expliquer ma situation .
Si on est en sous-service dans l'établissement où on effectue le remplacement, c'est au chef d'établissement du remplacement de compléter -ou pas- ce sous-service . Le chef du RAD n'a pas le droit de demander un complément . J'ai du batailler un peu avec la chef de mon RAD qui ne voulait rien savoir mais j'ai eu gain de cause .

Mariposa: en même temps ce n'est pas sûr que tu n'auras pas d'AFA. Il reste encore une semaine pour l'affectation des TZR.

Ca m'est arrivé une année d'être sur 2 établissements et comme j'etais en sous-service, un des 2 établissements m'a demandé de faire des heures en plus pour rattrapper le retard que les classes avaient accumulé depuis 2 mois sans prof.

JaneB a écrit:C'est ce qui se pratique dans mon établissement : si une classe est absente ( pour une sortie ou un voyage ...), on nous met cours avec une autre de nos classes ...et sans rémunération . Ce n'est pas légal?

Ca n'a absolument aucun fondement. Le seul service légal est décrit au VS, il est annuel et il est réparti hebdomadairement. Si des classes vaquent, c'est indépendant de la volonté des enseignants présents, qui doivent non pas rester chez eux, mais être dans l'établissement, par exemple dans leur salle de classe attribuée et vide, ou alors en sdp. Si le CdE demande ou exige la prise en charge d'autres classes, c'est un remplacement de courte durée selon le décret dit "de Robien", il y a un maximum hebdomadaire (que je ne me rappelle plus) et chaque heure doit être rémunérée en HSE.
Nanmého
Vous n'avez pas de représentants syndicaux chez vous ? Vous vous faites enfler dans l'allégresse

palomita a écrit:Quand j'étais TZR sans AFA ( heureusement, ça n'a duré qu'une année) le collège qui était mon RAD m'a concocté un emploi du temps à l'année en attendant qu' on m'appelle pour des remplacements .
Le problème est intervenu lors du premier remplacement : la chef du RAD a su que mon remplacement n'était que de 15 heures et m'a demandé de compléter les 3 heures manquantes chez elle. J'ai aussitôt contacté les syndicats pour expliquer ma situation .
Si on est en sous-service dans l'établissement où on effectue le remplacement, c'est au chef d'établissement du remplacement de compléter -ou pas- ce sous-service . Le chef du RAD n'a pas le droit de demander un complément . J'ai du batailler un peu avec la chef de mon RAD qui ne voulait rien savoir mais j'ai eu gain de cause .

Rappelons inlassablement que la notion de "sous-service" n'existe pas, puisque le service se définit par un maximum

J'ai un autre cas, pratiqué chez nous : quand des classes partent en voyage, certains élèves n'en font pas partie, parce que les organisateurs des voyages ne veulent pas les emmener (les mêmes collègues qui parlent d'égalité républicaine à tout bout de champ  ), il arrive donc que nous ayons cours avec quelques uns de nos élèves qui ne sont pas partis auxquels on rajoute les élèves de nos collègues qui sont accompagnateurs. L'année dernière, j'ai eu un problème avec un de ces élèves, qui n'était pas mon élève mais celui d'un collègue, d'ailleurs, j'ai compris pourquoi il ne l'avait pas emmené en voyage !!! Mais comme ces élèves sont rajoutés aux nôtres, sur notre heure normale de cours dans l'emploi du temps, je suppose que c'est légal ?

Mariposa42 a écrit:Merci WW, je veux bien le texte officiel si tu trouves. Donc si j'ai bien compris, si le chef du RAD veut imposer un remplacement de collègue absent, je dois exiger un arrêté du rectorat sinon c'est niet?

Il y a un texte qui dit le contraire, mais pas de texte qui va dans ton sens. Les TZR qui restent chez eux, j'en ai entendu parler, dans certaines académies, mais je croyais que l'administration y avait mis ordre :

"Article 5
« Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite
de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des
activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement."

et comme tout est pédagogique, de nos jours, y compris surveiller un devoir ou prendre en charge (garderie ou pas) la classe d'un professeur en sortie...
Evidemment, le chef d'établissement peut charger le tzr de cette tâche sans chaque fois en référer au rectorat. De toute manière, les tzr sont habituellement envoyés en remplacement sans arrêté du rectorat, celui-ci arrivant plus tard.

Le texte complet par exemple sur le site du Snes : www.snes.edu/IMG/pdf/memo_tzr_2013-14_pdf_bd.pdf, en page 10

Mais si vous me permettez une remarque, chers collègues, de toute manière, avec les nouveaux statuts des professeurs publiés hier, on va bosser encore bien plus. Alors, arrêtez de rêver et commencez à vous mobiliser !

pmuller a écrit:
"Article 5
« Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite
de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des
activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement."

Je crois que tu as oublié de lire l'article que tu cites, qui dit très exactement le contraire de ce que tu veux lui faire dire.

Mais si vous me permettez une remarque, chers collègues, de toute manière, avec les nouveaux statuts des professeurs publiés hier, on va bosser encore bien plus.

Ben non, les maxima de service sont inchangés, et le reste figurait déjà dans le code de l'éducation. Il y a effectivement la question de la pondération qui remplace l'heure de première chaire et où certains collègues vont perdre, mais là j'ai envie de dire « À qui la faute ? ».

Celeborn a écrit:Il y a effectivement la question de la pondération qui remplace l'heure de première chaire et où certains collègues vont perdre, mais là j'ai envie de dire « À qui la faute ? ».

Que veux-tu dire ?

Cripure a écrit:

Celeborn a écrit:Il y a effectivement la question de la pondération qui remplace l'heure de première chaire et où certains collègues vont perdre, mais là j'ai envie de dire « À qui la faute ? ».

Que veux-tu dire ?

Que si nous avions tous négocié de façon unie sur ce sujet, on aurait peut-être obtenu mieux.

Ah oui, là, bien d'accord. Je ne comprendrai jamais pourquoi certains syndicats optent chaque fois résolument pour la dégradation des conditions de travail, quitte, ensuite, à taper sur le SNALC, le vilain syndicat de droite, bouuuuuhhhh  :ace: 

@Mariposa, mon syndicat m'a envoyé ça :
http://www.ac-bordeaux.fr/fileadmin/Fichiers/Emplois/PDF/DPE/TZR/Guide_du_TZR_2013-2014.pdf

Le TZR n’a pas vocation à assurer un enseignement régulier devant une classe lorsqu’il est en attente de suppléance, il doit impérativement demeurer disponible pour le remplacement.
Le remplacement étant prioritaire sur toute autre activité, il convient donc de promouvoir au sein des équipes une réflexion collégiale, afin de mettre en place les modalités d’organisation les plus judicieuses.
De multiples activités sont envisageables et peuvent être confiées au TZR conformément à sa qualification et dans la limite de l’obligation règlementaire de service du TZR (soutien, études dirigées, méthodologie, aide à des élèves en difficulté...).

et

Le chef d’établissement devra signaler tout besoin de suppléance qu’il envisage de confier au TZR à la DPE6. Cette dernière confirmera l’autorisation d’effectuer cette mission par écrit (message ou arrêté adressé par courriel à l’EPLE de rattachement et à l’EPLE d’affectation de la suppléance en fonction du délai de gestion nécessaire).
Le TZR ne doit effectuer aucun remplacement dans son établissement de rattachement administratif ou un établissement voisin sans avoir été destinataire d’un arrêté d’affectation établi et transmis par les services du Rectorat-DPE6.

malheureusement pas le lien vers un texte officiel ...


j'ai aussi trouvé ça :

collectif TZR SNES SNEP a écrit:le recteur procède aux affectations dans les établissements ou les services d'exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l'objet et la durée du remplacement à assurer. .

Cela exclut un remplacement décidé par le chef d'établissement.

pmuller a écrit:

Mariposa42 a écrit:Merci WW, je veux bien le texte officiel si tu trouves. Donc si j'ai bien compris, si le chef du RAD veut imposer un remplacement de collègue absent, je dois exiger un arrêté du rectorat sinon c'est niet?

Il y a un texte qui dit le contraire, mais pas de texte qui va dans ton sens. Les TZR qui restent chez eux, j'en ai entendu parler, dans certaines académies, mais je croyais que l'administration y avait mis ordre :

"Article 5
« Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite
de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des
activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement."

et comme tout est pédagogique, de nos jours, y compris surveiller un devoir ou prendre en charge (garderie ou pas) la classe d'un professeur en sortie...
Evidemment, le chef d'établissement peut charger le tzr de cette tâche sans chaque fois en référer au rectorat. De toute manière, les tzr sont habituellement envoyés en remplacement sans arrêté du rectorat, celui-ci arrivant plus tard.

Le texte complet par exemple sur le site du Snes : www.snes.edu/IMG/pdf/memo_tzr_2013-14_pdf_bd.pdf, en page 10

Mais si vous me permettez une remarque, chers collègues, de toute manière, avec les nouveaux statuts des professeurs publiés hier, on va bosser encore bien plus. Alors, arrêtez de rêver et commencez à vous mobiliser !

Non, des activités de nature pédagogiques sont définies http://www.education.gouv.fr/botexte/bo991014/MENP9902134N.htm :  "soutien, études dirigées, méthodologie, aide à des élèves en difficulté..."
Faire cours c'est une suppléance, pas une activités de nature pédagogique.

Précisons également :

Afin que le TZR puisse s’organiser personnellement et préparer son service, il est obligatoire qu’il se voit attribuer un emploi du temps qui tienne compte des projets élaborés avec l’équipe disciplinaire et l’équipe de direction et ce, dès sa prise de fonctions.
Cet emploi du temps doit être effectué exclusivement au sein de l’établissement de rattachement, il peut être modifié en concertation avec l’enseignant et l’équipe pédagogique, en fonction des besoins recensés dans l’établissement. Il sera saisi dans l’application GIGC dès le début de l’année scolaire (module service rattaché TZR). Les heures d’activités pédagogiques n’ont pas de lien avec les heures de service d’enseignement, et sont sans conséquence, sur l’occupation des supports et les services.

Je pose une question pour une amie TZR en éducation musicale. Pour le moment, elle est rattaché à l'établissement 1 situé à 90 km de chez elle. Elle doit faire 8H dans l'établissement B situé à 60 km de chez elle. Que peut-on légalement lui demander ? Doit-elle assurer des activités dans son établissement de rattachement ou dans son établissement-AFA ?
Merci pour elle.