TICE et droits d'auteurs (exception pédagogique)

Bonjour,
Je fabrique des SPOCs depuis 2 ans et les communique à mes élèves via une plateforme sécurisée (vimeo) J'utilise allègrement des musiques et des images qui ne sont pas libres de droits. Je cherche à y voir un peu plus clair dans la jungle juridique. Est-ce qu'il existe une exception pédagogique pour ce type de productions (qui restent à destination de mes élèves et qui n'ont aucune vocation commerciale) Le fait que cela soit sur une plateforme sécurisée (avec un lien et un mot de passe généré par viméo - dont je me sers régulièrement) me protège-t-il? Nous avons au lycée une plateforme officielle ouverte aux parents et aux extérieurs. Est-ce dans ce cas je pourrais poster mes productions? Ca serait dommage de ne pas pouvoir continuer à cause de ça, mais j'aimerais avoir un avis autorisé.
Si quelqu'un est compétent...
merci!
PF

Je fais partie du groupe lettres-TIC de mon académie et on ne cesse de nous répéter qu'il n'y a pas d'exception pédagogique. Alors c'est vrai, que nous sommes extrêmement surveillés car nous publions nos scénarios pédagogiques sur le site du ministère. Quand je prépare mes cours, je fais moins attention.
Je suis désolée, je ne t'aide pas vraiment.

Philippus magister a écrit:Bonjour,
Je fabrique des SPOCs depuis 2 ans et les communique à mes élèves via une plateforme sécurisée (vimeo) J'utilise allègrement des musiques et des images qui ne sont pas libres de droits. Je cherche à y voir un peu plus clair dans la jungle juridique. Est-ce qu'il existe une exception pédagogique pour ce type de productions (qui restent à destination de mes élèves et qui n'ont aucune vocation commerciale) Le fait que cela soit sur une plateforme sécurisée (avec un lien et un mot de passe généré par viméo - dont je me sers régulièrement) me protège-t-il? Nous avons au lycée une plateforme officielle ouverte aux parents et aux extérieurs. Est-ce dans ce cas je pourrais poster mes productions? Ca serait dommage de ne pas pouvoir continuer à cause de ça, mais j'aimerais avoir un avis autorisé.
Si quelqu'un est compétent...
merci!
PF

Tout ce dont tu as besoin doit être expliqué là-dedans:
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84937

merci à vous deux pour ces infos.
PF