Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

Si on demande un rapprochement de conjoint, est ce que le dernier bulletin de salaire est une pièce justificative de l'emploi occupé par le conjoint ?

mimile a écrit:Si on demande un rapprochement de conjoint, est ce que le dernier bulletin de salaire est une pièce justificative de l'emploi occupé par le conjoint ?

oui, d'autant que tu l'as déjà justifié à l'inter

Est-ce que pour l'intra il faut redonner tous les mêmes papiers justificatifs qu'à l'inter, ou bien ils les ont déjà dans un dossier qui se suit ?
Est-ce qu'il y a des papiers supplémentaires aussi, éventuellement, à rajouter ?

A Tuin a écrit:Est-ce que pour l'intra il faut redonner tous les mêmes papiers justificatifs qu'à l'inter, ou bien ils les ont déjà dans un dossier qui se suit ?
Est-ce qu'il y a des papiers supplémentaires aussi, éventuellement, à rajouter ?

la déclaration d'impôts pour les PACS récents

D'accord, merci. Et si on est marié depuis peu, il y a aussi quelque chose à fournir au niveau de la déclaration d'impôts, comment ça marche de ce côté ?

Karine B. a écrit:

A Tuin a écrit:Est-ce que pour l'intra il faut redonner tous les mêmes papiers justificatifs qu'à l'inter, ou bien ils les ont déjà dans un dossier qui se suit ?
Est-ce qu'il y a des papiers supplémentaires aussi, éventuellement, à rajouter ?

la déclaration d'impôts pour les PACS récents

Mis à part la déclaration pour les pacs de 2010, faut-il redonner tous les papiers déjà donnés à l'inter?

La déclaration d'impôts ça commence bien le 26 avril? Ça ne sera pas trop tard??

Moi c'est pareil....on n'a rien reçu encore en matière de déclaration de revenus communs....et le serveur fermant lundi prochain.....les dossiers ne tarderont pas à arriver avec leur cortège de demandes de pièces justificatives....

Pouvez-vous me dire si le RC ça marche entre départements d'une même académie (pas entre communes d'un département, je crois ?). C'est pour l'an prochain (je me dis qu'il faudrait enfin que je songe à officialiser, maintenant qu'il n'est plus étudiant...). Merci.

Je crois (je dis bien, je crois que ça fonctionne oui....moi j'entre ds l'académie et je sais ce que ça fonctionne sur le voeu département...c'est tout!)

Le RC fonctionne sur tous les voeux larges (COM, GEO, ZR, DPT......)
Il ne faut pas confondre RC et séparation qui ne fonctionne que si on est dans deux départements différents et sur le voeu tout poste dans le DPT.
Maintenant il y a selon les académies quelques clauses restrictives pour l'attribution du RC, de distance ou autre, il faut voir la note de service académique.

Pour les déclarations d'impôts, pas de panique : une attestation sur l'honneur comme quoi vous vous engagez à déclarer vos revenus en commun suffit. A votre charge ensuite de transmettre dans les plus bref délais une attestation d'imposition commune (qui n'existe en fait pas... après avoir fait 4 centres d'impôts) ou plutôt votre déclaration commune photocopiée, tamponnée par votre centre des impôts.

kiwi a écrit:Pour les déclarations d'impôts, pas de panique : une attestation sur l'honneur comme quoi vous vous engagez à déclarer vos revenus en commun suffit. A votre charge ensuite de transmettre dans les plus bref délais une attestation d'imposition commune (qui n'existe en fait pas... après avoir fait 4 centres d'impôts) ou plutôt votre déclaration commune photocopiée, tamponnée par votre centre des impôts.

C'est bon à savoir, merci Kiwi!

Daphné a écrit:Le RC fonctionne sur tous les voeux larges (COM, GEO, ZR, DPT......)
Il ne faut pas confondre RC et séparation qui ne fonctionne que si on est dans deux départements différents et sur le voeu tout poste dans le DPT.
Maintenant il y a selon les académies quelques clauses restrictives pour l'attribution du RC, de distance ou autre, il faut voir la note de service académique.

Mon syndicat me dit en effet que je peux demander un RC sur un vœu commune mais sur i-profs, quand je saisis mes vœux et que je coche "rapprochement de conjoint" on ne me demande que le département que je souhaite en me demandant le nombre d'années de séparation !! Savez-vous comment faire pour enregistrer la demande de rapprochement de conjoint sur une commune ??

Eloah a écrit:

Daphné a écrit:Le RC fonctionne sur tous les voeux larges (COM, GEO, ZR, DPT......)
Il ne faut pas confondre RC et séparation qui ne fonctionne que si on est dans deux départements différents et sur le voeu tout poste dans le DPT.
Maintenant il y a selon les académies quelques clauses restrictives pour l'attribution du RC, de distance ou autre, il faut voir la note de service académique.

Mon syndicat me dit en effet que je peux demander un RC sur un vœu commune mais sur i-profs, quand je saisis mes vœux et que je coche "rapprochement de conjoint" on ne me demande que le département que je souhaite en me demandant le nombre d'années de séparation !! Savez-vous comment faire pour enregistrer la demande de rapprochement de conjoint sur une commune ??

j'ai mis zéro dans la case "années de séparation" et ça a déclenché mon RC.
Ce qui est hallucinant car en fait je risque de m'éloigner...

Merci Zigotine, je n'avais pas pensé à mettre "zéro" dans le nombre d'années de séparation.

Il y a des académies où l'on peut faire des rapprochements de conjoints intradépartementaux, lorsque les conjoints sont affectés sur deux établissements distants d'au moins 30 kilomètres (cette condition n'étant pas imposée aux TZR déjà exerçants dans le département de leur conjoint)

La déclaration d'impôts commune est systématiquement demandée pour les rapprochements de conjoint lorsque l'on est pacsé ? C'est la seule preuve tangible ?

Je fais remonter parce que j'ai une question : j'ai eu droit à deux années de séparation pour le mouvement inter et je change d'académie l'année prochaine. Est-ce que pour le mouvement intra on va me demander de justifier une nouvelle fois ces deux années de séparation? Je ne sais pas si j'ai gardé le justificatif pour la première année (la situation de mon copain était différente et il n'était pas dans le même coin que cette année)

D'après ce que j'ai compris, si tes années de séparation ont été comptées dans tes points pour l'inter, tu n'as pas à rejustifier à l'intra, ils seront comptés selon les règles de l'académie. Mais quand j'aurai mon syndicat au téléphone, je redemanderai. J'ai vu cette information sur la circulaire intra du rectorat et dans deux bulletins syndicaux.

ca me semblerait normal...mais j'aimerais avoir confirmation...

lalilala a écrit:ca me semblerait normal...mais j'aimerais avoir confirmation...

je confirme

Merci
Donc il faut que je prépare quoi en gros comme pièces justificatives? Un justificatif du pacs, une attestation de l'employeur pour le rapprochement sur le département ...et?

lalilala a écrit:Merci
Donc il faut que je prépare quoi en gros comme pièces justificatives? Un justificatif du pacs, une attestation de l'employeur pour le rapprochement sur le département ...et?

normalement, rien, sauf si le pacs est récent (déclaration d'impôts commune pas encore faite)

Moi j'ai compris qu'il ne faut pas fournir de pièces justificatives ni pour rapprochement ni pour séparation puisque tu l'as déjà fait à l'inter, mais ce n'est peut-être pas ça.
Voilà c'est ça (Karine B. a répondu avant moi).