Re: Rapprochement de conjoint : pièces justificatives intra

par pallas Dim 10 Mar 2013 - 11:36

Moi j'ai compris qu'il ne faut pas fournir de pièces justificatives ni pour rapprochement ni pour séparation puisque tu l'as déjà fait à l'inter, mais ce n'est peut-être pas ça.
Voilà c'est ça (Karine B. a répondu avant moi).

par lalilala Dim 10 Mar 2013 - 11:43

D'accord! Donc ça veut dire qu'en commission ils auront le dossier du mouvement inter sous les yeux? (parce que sinon, comment peuvent-ils connaître le département où travaille le conjoint et accorder les points?)

par Karine B. Dim 10 Mar 2013 - 11:46

lalilala a écrit:D'accord! Donc ça veut dire qu'en commission ils auront le dossier du mouvement inter sous les yeux? (parce que sinon, comment peuvent-ils connaître le département où travaille le conjoint et accorder les points?)

parce que tu as indiqué un département en faisant ta demande à l'inter

par lalilala Dim 10 Mar 2013 - 12:08

Oui, mais pour les histoires de communes? j'ai cru comprendre qu'il fallait demander en voeu n°1 la commune où travaille le conjoint (ou la commune de résidence personnelle) pour avoir droit à la bonif RC

par pallas Dim 10 Mar 2013 - 12:58

Ah bon ? Cela dépend des académies non ? Pour Orléans-Tours, il faut que la première commune soit dans le département de rapprochement c'est tout.
Mais maintenant que tu le dis, je crois que pour Grenoble (c'était une autre option à un moment donc je m'étais renseignée) effectivement il fallait demander la commune où bossait ton conjoint, c'est peut-être le cas pour ta future académie alors ? Tu as regardé la circulaire intra ?

par lalilala Dim 10 Mar 2013 - 12:59

j'ai vu celle de l'année dernière..mais je ne me souviens des règles exactes (ce sera ma troisième académie en 4 ans ^^)

par yseult Dim 10 Mar 2013 - 13:18

on peut demander un rapprochement de conjoint à l'intra non demandé à l'inter (parce qu'entre-temps l'homme a eu un poste)?

par pallas Dim 10 Mar 2013 - 13:37

Oui, bien sûr. Tu es déjà dans la bonne académie, mais tu veux te rapprocher à l'intra, c'est ça ? Dans ce cas, il faut fournir les pièces justificatives.

par Daphné Dim 10 Mar 2013 - 14:12

Et il faut les refournir l'intra même si elle ont été fournies pour l'inter.
Enfin ici du moins c'est comme ça.

par lalilala Dim 10 Mar 2013 - 14:13

lesquelles?

par Karine B. Dim 10 Mar 2013 - 14:17

Daphné a écrit:Et il faut les refournir l'intra même si elle ont été fournies pour l'inter.
Enfin ici du moins c'est comme ça.

d'après le BO, non, c'est une sécurité

par Daphné Dim 10 Mar 2013 - 14:20

lalilala a écrit:lesquelles?

Les justificatifs de ta situation :RC, RRE etc........

par lalilala Dim 10 Mar 2013 - 14:22

et pour les années de séparation aussi?

par Daphné Dim 10 Mar 2013 - 14:26

lalilala a écrit:et pour les années de séparation aussi?

Oui on redemande tout : comme ça a déjà été fourni à l'inter, ça a vite pour les redonner.
Attention les points de séparation ne sont valables que sur les voeux "tout poste dans le départment" ou "toute ZR d'un département".

par lalilala Dim 10 Mar 2013 - 14:31

Mais moi à l'inter, je n'ai eu à justifier que l'année en cours pour les points de séparation...

par Daphné Dim 10 Mar 2013 - 14:39

lalilala a écrit:Mais moi à l'inter, je n'ai eu à justifier que l'année en cours pour les points de séparation...

C'est bien pour ça qu'on redemande tous les justificatifs : comment un académie qui ne te connaît pas et n'a pas encore ton dossier pourrait-elle savoir exactement à quoi tu as droit.

par lalilala Dim 10 Mar 2013 - 14:46

Pour la première année de séparation, je redonne le papier que j'avais fourni au mouvement inter 2012 (je n'ai que ça en même temps pour justifier, la situation de mon copain était différente)?

par Daphné Dim 10 Mar 2013 - 14:48

lalilala a écrit:Pour la première année de séparation, je redonne le papier que j'avais fourni au mouvement inter 2012 (je n'ai que ça en même temps pour justifier, la situation de mon copain était différente)?

Oui.

par lalilala Dim 10 Mar 2013 - 14:51

ok...il n'y a plus qu'à le retrouver...

par Pili Dim 10 Mar 2013 - 16:58

Pour la bonification RC
mon mari travaille dans une ville qui ne m'intéresse pas,
suis-je obligée de la demander si je veux mon RC ?

Ou le lieu de résidence peut suffire ?

par lalilala Dim 10 Mar 2013 - 17:18

Je crois que tu peux choisir le rapprochement sur la résidence privée si elle est compatible avec la résidence professionnelle (= aller-retour possible tous les jours en gros) et en donnant un justificatif de domicile.

Je viens de voir ça dans la circulaire du mouvement intra 2012 à Toulouse :
"RAPPEL
Aucune pièce justificative n’est demandée pour les entrants, sauf changement de situation, et avis d’imposition commune dès réception, en cas de simple attestation sur l’honneur fournie à l’inter pour PACS. A défaut leur mutation inter académique pourra être rapportée. "

par Pili Dim 10 Mar 2013 - 18:52

Ok Lalilala, je vais voir alors ...merci

Karine B. a écrit:

A Tuin a écrit:Est-ce que pour l'intra il faut redonner tous les mêmes papiers justificatifs qu'à l'inter, ou bien ils les ont déjà dans un dossier qui se suit ?
Est-ce qu'il y a des papiers supplémentaires aussi, éventuellement, à rajouter ?

la déclaration d'impôts pour les PACS récents

Je fais remonter ce fil parce que jeme demande s'il faut que je mette le dernier avis d'imposition : je me suis pacsée en 2009. Sur la confirmation papier , dans la partie pièces justificatives, ils disent juste qu'il faut donner le dernier avis "selon la date du pacs" (super précis ma foi...).

ça doit être indiqué au BO.

peu importe : met-le. Il vaut mieux en mettre plus que moins.