Un chef d'établissement peut-il contraindre un enseignant à être professeur principal ?

Attendez, là on parle bien des TZR qui ne sont pas en AFA. Et c'est sacrément difficile de refuser une partie du service du collègue remplacé dans ces cas-là.

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En AFA et en cours d'année ce n'est pas la même chose.

Un TZR l'a fait chez nous (en remplacement de courte durée). Ils ont trouvé un autre TZR pour assurer les heures manquantes.

C'est effectivement difficile en cours d'année. Mais il y a des personnels handicapés qui ne peuvent faire d'heures sup. Si X, TZR non AFA et devant 12 heures (et interdit d'heures sup), doit remplacer machin qui vient de tomber malade et a 19h, ça pose problème, ces 7 HS hebdomadaires.

mathmax a écrit:Bref, c'est flou ... Merci de vos réponses !

Bonjour,

Non, ce n'est pas flou du tout :

- en droit, le CDE ne peut pas t'imposer d'être PP. En effet, le fondement juridique de la fonction de PP est l'article R. 421-49 du code de l'éducation et l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré (auquel l'article R. 421-49 se réfère). Or, cet article 3 précise bien que la part modulable de l'ISO « n'est attribuée qu'à un seul professeur, désigné avec l'accord de l'intéressé par le chef d'établissement pour la durée de l'année scolaire ».
Comme dit précédemment par les collègues, si le CDE veut t'imposer la fonction de PP, qu'il te sorte un texte plus convaincant que celui-ci ! Je lui souhaite bien du plaisir...

- en pratique, c'est, comme d'habitude, un rapport de force. Il faut bien évaluer le bilan avantages/inconvénients avant de se lancer dans un bras de fer. Là, il n'y a plus de texte qui tienne, ça dépend uniquement de toi et de ton contexte de travail.

Bon, en fait c'est clair en droit mais flou pour déterminer la meilleure conduite à tenir !
Merci pour ces références et avis.