Conflit entre une collègue parent et une autre enseignante.

par Ajupouet Dim 3 Nov 2013 - 20:02

Bonjour,

J'ai une collègue maman, élue des parents d'élèves, qui vient de recevoir sa convocation au tribunal pénal.
Motif : harcèlement, envers l'enseignante de son gamin ( enseignante de l'année passée,le gamin a changé d'école depuis, évidemment. )

Pensez-vous qu'un parent d'élève puisse être attaqué de la sorte?

Avez vous déjà vu un cas similaire, pouvez vous me dire comment ça c'est fini?

Je ne pense pas un instant que la plainte puisse aboutir à une condamnation de ma collègue qui n'a fait que son devoir de parent d'élève, mais j'aimerais bien en savoir plus sur ce genre de procédure.

Merci de vos lumières.

par Rikki Dim 3 Nov 2013 - 20:18

Ben ça dépend ce qui caractérise, selon la personne, le "harcèlement" !

Je suppose que si une mère d'élève demandait des rendez-vous toutes les semaines, téléphonait, envoyait des méls, exigeant toujours des réponses et revenant à la charge tout le temps, ça pourrait être caractérisé comme du harcèlement, mais bon... La dernière plainte pour harcèlement dont j'ai eu connaissance, parfaitement fondée, déposée contre une inspectrice, traîne depuis près de 10 ans. L'une des personnes harcelées est décédée depuis...

par piesco Dim 3 Nov 2013 - 20:23

+ 1

Il faudrait connaître les faits.

par Ajupouet Dim 3 Nov 2013 - 20:30

Demandes de RV oui. Refusés par l'enseignante par écrit " pour raison de santé " ( mais elle a toujours fait cours, pas d'arrêt de travail).
Une des demandes, orales, s'est soldée par des insultes verbales de l'enseignante publiquement devant les élèves de l'école et les parents présents.
Pas de mails.
Pas d'appel téléphonique.
Une lettre aux supérieurs hiérarchiques, ( directrice, inspecteur) pour expliquer la situation.

par Rikki Dim 3 Nov 2013 - 20:39

Ma foi, il semble qu'il y ait, pour le moins, torts partagés, non ?

Une lettre aux supérieurs hiérarchiques ne me paraît pas être caractéristique de ce qu'on appelle du harcèlement. Pour qu'il y ait harcèlement, il faut qu'il y ait des demandes incessantes.

par Babayaga Dim 3 Nov 2013 - 20:52

Ce n'est pas normal qu'elle ait été contactée par le tribunal avant d'avoir été entendue par la police.
Quand j'ai déposé une plainte contre une mère d'élève représentante des parents d'élèves (pas pour harcèlement mais pour insultes), elle a d'abord été convoquée par la police. Comme c'était la première fois, elle a eu droit à un rappel à la loi, la plainte a été classée par le procureur et j'en ai été informée. J'avais alors la possibilité d'intenter une action en civil. Ce que j'ai fait. Et c'est à ce moment-là qu'elle a été convoquée au tribunal de proximité. Ensuite, il y a eu procès.

Qu'est-ce que tu appelles tribunal pénal ? Le tribunal correctionnel ? Car pour aller au tribunal correctionnel, il faut avoir commis un délit. Et je ne suis pas sûre que le harcèlement soit un délit. Il l'est quand c'est du harcèlement sexuel ou du harcèlement moral au travail (mais en général commis par un supérieur hiérarchique).

Bref, c'est flou et ça manque d'éléments.

par linkus Dim 3 Nov 2013 - 20:54

legifrance a écrit:
1.2. Définitions et caractéristiques des formes de harcèlement

Le harcèlement moral :
Définition (L. 1152-1 du code du travail) : aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Sanction pénale : (art. 222.33.2 du code pénal) le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de 1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Sont donc constitutifs du harcèlement moral :

– « des faits répétés » : un seul acte ne caractérise donc pas systématiquement le harcèlement ;
– « susceptibles de porter atteinte » : peu importe que le harceleur soit parvenu ou pas à ses fins, le simple comportement suffit à caractériser l'infraction ;
– enfin, l'auteur des faits peut être un collègue, un supérieur hiérarchique, un subordonné du salarié victime ou un tiers non-salarié.
Le harcèlement sexuel :
Définition (L. 1153-1 du code du travail) : les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits.
Sanction pénale : (art. 222-33 du code pénal) Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni de 1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Sont donc constitutifs du harcèlement sexuel :

– « des agissements à connotation sexuelle » : tout agissement à connotation sexuelle, subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ;
– « dans le but d'obtenir » : peu importe que le harceleur soit parvenu ou pas à ses fins, le simple comportement suffit à caractériser l'infraction ;
– enfin, l'auteur des faits peut être un collègue, un supérieur hiérarchique, un subordonné du salarié victime ou un tiers tel que précisé ci-dessus à l'article 1.1 « Cadre ».

par Ajupouet Dim 3 Nov 2013 - 21:16

Merci pour vos réponses.
Baba, elle a été convoquée par la police. Et visiblement, la plainte n'a pas été classée sans suite. Mais elle n'a pas accès au dossier, donc en fait elle ne sait même pas ce qu'on lui reproche au juste.
Par contre, je sais pour avoir été témoin ,ce que ma collègue reproche à l'enseignante.

par Babayaga Dim 3 Nov 2013 - 21:19

Elle doit prendre un avocat pour savoir ce qu'on lui reproche. Et préparer sa défense avec son avocat. C'est ce que je ferais à sa place, car ça sent mauvais.

par piesco Dim 3 Nov 2013 - 21:24

Ajupouet a écrit:Demandes de RV oui. Refusés par l'enseignante par écrit " pour raison de santé " ( mais elle a toujours fait cours, pas d'arrêt de travail).
Une des demandes, orales, s'est soldée par des insultes verbales de l'enseignante publiquement devant les élèves de l'école et les parents présents.
Pas de mails.
Pas d'appel téléphonique.
Une lettre aux supérieurs hiérarchiques, ( directrice, inspecteur) pour expliquer la situation.

Il faudrait savoir combien de demandes, et surtout la fréquence.

N'ayant aucune expérience dans la matière, je ne rangerai du côté de Baba, qui sait de quoi elle parle.

par Ajupouet Dim 3 Nov 2013 - 22:10

Je ne sais pas répondre à la question de la fréquence des demandes de RV.
Je viens de consulter la convocation : elle est devant le médiateur, et pas devant le tribunal comme je l'ai indiqué.ouf.
Mais au vu des problèmes posés par cette enseignante ( brimades, insultes aux enfants et parents, non respect des PAI, rétrogradation de niveau d'élève malgré avis favorable au passage, etc...) je suis choquée que ma collègue soit considérée comme coupable.

Je précise que je parle en connaissance de cause.

par Rikki Dim 3 Nov 2013 - 22:13

Si elle est convoquée devant le médiateur, elle est considérée comme tout sauf coupable. Déjà, même si elle était convoquée devant le tribunal (ce qui semblerait incroyablement rapide), elle serait considérée comme a priori innocente. Mais là, si elle est convoquée devant le médiateur, c'est que la police a bien perçu que le problème était bilatéral.

Une médiation semble une solution appropriée, non ?

Je suppose que ton amie pourra faire citer les témoignages qu'elle voudra pour faire comprendre au médiateur la nature du problème.

par scoeurs Dim 3 Nov 2013 - 22:14

Ca peut donc se retourner contre l'enseignante si les parents s'associent pour témoigner de ses mauvais traitements.

par John Dim 3 Nov 2013 - 22:19

J'ai une collègue maman, élue des parents d'élèves, qui vient de recevoir sa convocation au tribunal pénal.

elle a été convoquée par la police

Je viens de consulter la convocation : elle est devant le médiateur

En 2h de temps, sa situation s'est grandement améliorée Very Happy

par John Dim 3 Nov 2013 - 22:22

D'ailleurs, si elle va chez le médiateur, c'est qu'il n'y a donc même pas de plainte du tout.

par Rikki Dim 3 Nov 2013 - 22:25

Pas forcément. Je crois que le médiateur peut s'occuper de certaines plaintes.

par Ajupouet Dim 3 Nov 2013 - 22:25

Merci Cripure, j'avais déjà fait la démarche.
Mais la mère d'élève était coupable d'insultes. Quoi que Baba ait fait au petit moncherimoncoeur, les insultes étaient inacceptables, et ont été logiquement condamnées.
Là, contrairement à ce cas de figure, ma collègue est restée irréprochable à mon sens et à juste tapé un cran plus haut en écrivant au supérieur hiérarchique. D'autant qu'elle était élue des parent d'élèves...
Bref, je vais lui dire d'affûter ses arguments.

par Ajupouet Dim 3 Nov 2013 - 22:27

Oh que si il y a plainte. Aucun doute. Et si la médiation n'aboutit pas, il y aura procès au pénal.

par John Dim 3 Nov 2013 - 22:31

Oups, pardon, j'ai été optimiste un peu trop vite alors !

Bon, si comme moi vous désirez en savoir plus sur la médiation pénale Very Happy

:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1824.xhtml#N10092

par Olympias Dim 3 Nov 2013 - 22:35

S'il y a une plainte, c'est le parquet qui va jouer le rôle d'aiguilleur en proposant par exemple de passer devant le délégué du procureur pour un rappel à la loi, une médiation pénale ou une composition pénale.
C'est le procureur qui décide de l'opportunité des poursuites et de leur mise en œuvre. Le cran au-dessus, c'est le tribunal correctionnel.

par Reine Margot Lun 4 Nov 2013 - 7:21

Ajupouet a écrit:Je ne sais pas répondre à la question de la fréquence des demandes de RV.
Je viens de consulter la convocation : elle est devant le médiateur, et pas devant le tribunal comme je l'ai indiqué.ouf.
Mais au vu des problèmes posés par cette enseignante ( brimades, insultes aux enfants et parents, non respect des PAI, rétrogradation de niveau d'élève malgré avis favorable au passage, etc...) je suis choquée que ma collègue soit considérée comme coupable.

Je précise que je parle en connaissance de cause.

elle a fait redoubler un élève alors que le conseil de classe était favorable au passage? heu

par Mauvette Lun 4 Nov 2013 - 9:00

Je pense qu'on parle d'une PE ici, reine.

par Babayaga Lun 4 Nov 2013 - 9:51

Ajupouet a écrit:Oh que si il y a plainte. Aucun doute. Et si la médiation n'aboutit pas, il y aura procès au pénal.

Mon expérience de médiation pénale :
En réponse à la plainte que j'ai déposée, nous avons été convoqués au tribunal de grande instance pour une médiation pénale. Ceci en vue d'éviter un procès. Donc on ne s'y rend que si on est prêt à faire un compromis. Si l'enseignante veut de toute façon un procès, elle ne viendra pas, ce n'est pas obligatoire.
Le médiateur entend d'abord la personne accusée (ta collègue donc) et essaie de voir si elle comprend le chef d'accusation, et ce qu'elle en pense.
Ensuite, il entend la personne qui a déposé plainte, et lui demande la solution qu'elle envisage (des dommages et intérêts par exemple, une promesse écrite de l'autre part qui serait entérinée dans le procès verbal de la médiation...)
Et en troisième, il entend les deux parties et il voit si on peut trouver un accord. Si un accord est conclu, il n'y aura pas de procès.
Si aucun accord n'est conclu, le plaignant peut se constituer partie civile et intenter un procès. Mais je ne pense pas que ce soit en pénal. Le procès en pénal est demandé par le procureur. Or le procureur a demandé une médiation, ce qui est une alternative au procès.
Le procès au civil vise surtout à obtenir des dommages et intérêts.

Je ne connais pas les faits mais je trouve un peu facile que certains parents se permettent à peu près n'importe quoi, insulte, diffamation, harcèlement et n'en subissent jamais les conséquences. S'ils étaient mis en face de ce qu'ils font plutôt que "compris" systématiquement. Les adultes que nous sommes pourraient effectuer plus efficacement et sereinement leur métier.
Perso, à chaque fois que des parents se sont mal comportés avec moi: jamais de remarque, il ne faudrait pas les braquer.............. Evil or Very Mad

Ajupouet a écrit:Je ne sais pas répondre à la question de la fréquence des demandes de RV.
Je viens de consulter la convocation : elle est devant le médiateur, et pas devant le tribunal comme je l'ai indiqué.ouf.
Mais au vu des problèmes posés par cette enseignante ( brimades, insultes aux enfants et parents, non respect des PAI, rétrogradation de niveau d'élève malgré avis favorable au passage, etc...) je suis choquée que ma collègue soit considérée comme coupable.

Mais être convoqué au tribunal ne signifie en rien qu'on soit considéré comme coupable...

Conflit entre une collègue parent et une autre enseignante.

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