Filmer des élèves au théâtre ou en récitation (sans diffusion) : que dit la loi ?

Hello everyone,

J'ai filmé mes élèves de 3e en récitation afin de pouvoir revoir leurs prestations et d'affiner ma notation car cela va très vite (je prends des notes mais très rapidement). Je fais aussi des enregistrements lors des passages de théâtre.

Je précise que je ne diffuse pas ces images, qu'elles me servent juste pour me remémorer chaque passage. Je les supprime ensuite.

Mais qu'en est-il d'un point de vue légal ?

A-t-on le droit de filmer des élèves dans une démarche purement pédagogique (dans la classe, sans aucune diffusion ensuite) ?

Je sais qu'il y a la question du droit à l'image mais elle ne se pose qu'en cas de diffusion, non ? Nous avons une liste affichée en salle des profs de ceux dont les parents ont refusé.

J'ai besoin de savoir quels sont mes droits car certains collègues étaient un peu méfiants par rapport au fait de filmer en classe.

Sydney

Moi je dirais qu'on ne peut filmer quelqu'un sans son consentement et donc puisqu'il s'agit de mineur sans autorisation des parents.

Moi je le fais et je détruis ensuite les fichiers.
J'ai l'impression qu'on est tombé dans le "surprotectionnisme" à cause des dérives qui fleurent partout dans les médias.
Le casmescope et les APN sont des outils que je DOIS utiliser régulièrement.

J'avoue que je ne me suis pas posé la question. Quelqu'un a un texte officiel là dessus? Moi aussi ça m'arrive (avec bien sûr un usage strictement interne à la classe ou même seulement pour moi) et chez nous les collègues de langue utilisent couramment la vidéo (souvent les élèves se filment eux mêmes) pour évaluer l'oral...Est ce que cette histoire de consentement n'est pas surtout liée à la diffusion?

Les collègues d'EPS filment régulièrement leurs élèves. C'était même un de leurs arguments pour faire financer leur I-Pad par le collège : pouvoir évaluer facilement et montrer leurs fautes aux élèves, notamment dans les chorégraphies. Il n'y a jamais de diffusion des images.

La loi stipule qu'il faut l'accord des parents pour filmer ou photographier des mineurs. De plus, cet accord doit être précis, comporter l'objectif, la date et l'heure de la réalisation des images.
Certains établissements font signer une autorisation pour l'année mais ce n'est pas légal.
Comme beaucoup de choses, tant qu'il n'y a pas de problème, et que vous ne diffusez pas les images, peu de conséquences prévisibles, mais il suffit d'un contentieux et d'un parents/CDE bien informé pour vous trouver dans une situation peu enviable.
Voir ici : http://www.surrenden.fr/tice/file/DroitImage.pdf
ou ici https://www.ac-aix-marseille.fr/wacam/jcms/c_127962/droits-a-l-image

les parents signent un papier en début d'année s'ils autorisent ou pas. pour ma part je film mes élèves en théâtre, je leur montre, je garde l'enregistrement, et quand les 6è sont en 3è, on se fait une séance souvenirs où on rigole bien!

Oui, il faut une autorisation écrite même si les images sont utilisées dans le cadre de la classe.

Beaucoup d'établissements font effectivement remplir une autorisation en début d'année.