Décharges, pondérations, indemnités, statut... Toutes les décisions du 12 février 2014 pour la réforme du métier d'enseignant - applicables dès la rentrée 2015.

Mon Adjoint a reçu un document ce matin pour les IMP avec decharge ( une feuille A4 ) avec un bandeau rose ( de mémoire ).

Il était mentionné :

nature de l'IMP:


" D'autres détails dont je ne me souviens plus.... "

Vote
Pour:
Contre:
Abstention:

Désolé

Cela implique " pour moi " que chaque IMP sera votée... du moins pour celles avec decharge...

Restons zen a écrit:Le conseil pédagogique et le CA donnent leur avis ( il n'est pas question de vote... à ce que je sache) sur la nature des IMP pas sur leur attribution à telle ou telle personne.

1) Attendons de voir la rédaction finale du texte. L'amendement du Sgen-CFDT parle bien de la "répartition" des missions, ce qui ouvre la porte à toutes les fenêtres.

2) Donner son avis, pour un CA, ça veut dire voter (article R.421-24).

Il me semble que l'article R.421-24 parle de voter ce qui concerne les articles précédents (21, 22 et 23)... les IMP pourraient très bien en être exclues...

Non, puisque justement l'amendement vise à les inclure. Ça doit probablement rentre dans le R.421-20 7° a) (point à la syntaxe douteuse, soit dit en passant…).

Une fois encore, quand une instance, quelle qu'elle soit, rend un avis, c'est qu'elle vote. Sinon, elle ne peut pas rendre d'avis .

Ce soir le CA s'est exprimé sur la répartition de la DGH. Le proviseur n'a pas dit le nom des collègues qui pourraient être bénéficiaires des 6 IMP. Je ne vois pas pourquoi le CA devrait savoir si c'est madame gracieuse ou monsieur grognon qui est coordonnateur de telle matière.

disons qu'elle peut rendre un avis sur lequel on s'assoit, ce ne serait pas la première fois
Mais tu as sans doute raison, le CA votera. Mais que se passera-t-il si le CA vote contre une IMP... ça va être un peu laborieux tout ça. Même si personnellement, je trouve qu'on y gagne en transparence. Pas en souplesse cependant, et je regrette que les HSE hors face à face pédagogique disparaissent totalement.
D'après ce que je sais, le vote ne portera pas sur les personnes ou sur les taux mais sur la nature de l'IMP.

Celeborn a écrit:

babouchka4 a écrit:J'espère que c'est une vaste blague pour l'avis en conseil Péda et CA ??? au delà de l'aberration de l'abstention non retenue.....

Non non, c'est pas une blague.
5 voix pour (Sgen, Unsa)
4 voix contre (Snalc, Fo, Cgt)
6 abstentions (Fsu)

L'administration a retenu l'amendement. Les délégués des parents et des élèves vont donc voter sur le fait que Monsieur X ou Mme Y est coordinateur/trice de maths.

On n'attend jamais rien de bien fameux du SGEN ou de l'UNSA, mais comment la FSU peut-elle s'abstenir sur un sujet pareil ? surtout en connaissant les conséquences de cette abstention…

C'est incompréhensible (est-ce même simplement acceptable) d'être élu à ce point, d'avoir une telle représentativité et de l'utiliser à n'en rien faire (ou de faire semblant de n'en rien faire pour approuver, via les nouvelles modalités d'interprétation des scrutins...).

L'idée justement est de ne pas voter sur l'indemnité de M. Y ou Mme X mais sur l'indemnité même.
Pour prendre exemple sur deux établissements que je connais, les HSE étaient distribuées en fonction du bon vouloir du chef. Pour une sortie, certains en avaient d'autres pas. Question d'affinité et de copinage. Et non présenté au CA.

Et encore une fois je ne trouve pas aberrant que les administrateurs de l'établissement aient un regard sur la nature des IMP.

Après il faut voir l'application réelle par le décret et par la pratique. Il faut aussi savoir arrêter l'ingérence du CA et des membres, ne pas rentrer dans le nominatif par ex. (donnons une IMP à Mme G, elle est sympa et on la trouve bonne prof).

balthamos a écrit:L'idée justement est de ne pas voter sur l'indemnité de M. Y ou Mme X mais sur l'indemnité même.

Si on vote non seulement l'indemnité, mais aussi son montant et sa répartition, que crains qu'on ne dérive très vite.

Pour prendre exemple sur deux établissements que je connais, les HSE étaient distribuées en fonction du bon vouloir du chef. Pour une sortie, certains en avaient d'autres pas. Question d'affinité et de copinage. Et non présenté au CA.

On est tout à fait d'accord là-dessus. c'est pour ça que la rédaction initiale était très bien, justement, et qu'il n'y avait aucune raison de la modifier pour en arriver à un vote absurde.

e-Wanderer a écrit: comment la FSU peut-elle s'abstenir sur un sujet pareil ?

Cripure a écrit:C'est incompréhensible (est-ce même simplement acceptable) d'être élu à ce point, d'avoir une telle représentativité et de l'utiliser à n'en rien faire

Alors que :  

SNALC-FGAF a écrit:
CTMEN DU 11 FÉVRIER 2015

DÉCLARATION LIMINAIRE DU SNALC ET DU SNE (CSEN-FGAF)


Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Comité Technique du Ministère de l'Education nationale,

Le SNALC et le SNE rappellent leur opposition à la loi liberticide de juillet 2010 qui a remis en cause la représentativité des CAPN, a réduit, malgré la taille du Ministère, le nombre de sièges au CT et qui, en requérant l'unanimité des membres du CT pour qu'un texte soit à nouveau examiné, contribue en fait à un dialogue social en trompe l'oeil.

Le SNALC et le SNE demandent donc que le CTMEN retrouve, comme auparavant le CTPM, 20 sièges et déplorent qu'une organisation représentative comme SUD-EDUCATION ait été victime en 2014 de la diminution du nombre de sièges dans cette instance comme le SNALC et le SNE l'avaient été en 2011.

Nous tenons enfin à vous informer que nos deux organisations ne recourront jamais à l'abstention dans les quatre années à venir : nous voterons donc soit pour, soit contre les textes proposés car nous avons l'habitude d'assumer nos choix et de nous prononcer clairement.

Merci de votre attention.

Le Président national du SNALC-FGAF

Je dois avouer que j'ai beaucoup aimé le passage sur Sud. Que la "césure" entre les organisations représentées se joue à moins de 1000 voix près est peut-être arithmétiquement juste, mais démocratiquement un peu plus dur à avaler...

Gryphe a écrit:

e-Wanderer a écrit: comment la FSU peut-elle s'abstenir sur un sujet pareil ?

Cripure a écrit:C'est incompréhensible (est-ce même simplement acceptable) d'être élu à ce point, d'avoir une telle représentativité et de l'utiliser à n'en rien faire

Moi non plus, je n’arrive pas à a comprendre l'abstention à ce niveau. Pour le votant de base, oui, si il ne trouve pas quelqu'un qui représente ses idées mais pour un élu cela ne se conçoit pas. Si on brigue un mandat et si on siège quelque part c'est que l'on a des convictions qui ne peuvent pas s'exprimer par une abstention. Dire que l'un des arguments que j'ai le plus entendu lors des élections pro c'était "votez comme ça nous pourrons peser sur les décisions"...tu parles!

Gryphe a écrit:Je dois avouer que j'ai beaucoup aimé le passage sur Sud. Que la "césure" entre les organisations représentées se joue à moins de 1000 voix près est peut-être arithmétiquement juste, mais démocratiquement un peu plus dur à avaler...

Idem. Par contre en 2011, il n'y avait pas foule à SUD pour évoquer l'injustice de la non représentativité de l'alliance du SNALC & Co (4,8% ou un truc comme ça)... et pourtant SUD me correspond le plus parmi tous les syndicats.

Un nombre de membres plus important au CTMEN serait effectivement une assez-bonne solution.

En ce qui concerne le FSU, fédération de syndicats majoritaire, les abstentions sur les statuts et les IMP me donnent envie de vomir.

Peinard a écrit:

Gryphe a écrit:Je dois avouer que j'ai beaucoup aimé le passage sur Sud. Que la "césure" entre les organisations représentées se joue à moins de 1000 voix près est peut-être arithmétiquement juste, mais démocratiquement un peu plus dur à avaler...

Idem. Par contre en 2011, il n'y avait pas foule à SUD pour évoquer l'injustice de la non représentativité de l'alliance du SNALC & Co (4,8% ou un truc comme ça)... et pourtant SUD me correspond le plus parmi tous les syndicats.

Un nombre de membres plus important au CTMEN serait effectivement une assez-bonne solution.

En ce qui concerne le FSU, fédération de syndicats majoritaire, les abstentions sur les statuts et les IMP me donnent envie de vomir.

Oui, mais combien s'en souviendront lors des prochaines élections professionnelles ?

Cripure a écrit:Oui, mais combien s'en souviendront lors des prochaines élections professionnelles ?

Une petite minorité... de Gaulle avait en partie raison concernant son opinion des français mais aujourd'hui je pense que celle-ci est une insulte envers les bovins...

Cripure a écrit:

Peinard a écrit:

Gryphe a écrit:Je dois avouer que j'ai beaucoup aimé le passage sur Sud. Que la "césure" entre les organisations représentées se joue à moins de 1000 voix près est peut-être arithmétiquement juste, mais démocratiquement un peu plus dur à avaler...

Idem. Par contre en 2011, il n'y avait pas foule à SUD pour évoquer l'injustice de la non représentativité de l'alliance du SNALC & Co (4,8% ou un truc comme ça)... et pourtant SUD me correspond le plus parmi tous les syndicats.

Un nombre de membres plus important au CTMEN serait effectivement une assez-bonne solution.

En ce qui concerne le FSU, fédération de syndicats majoritaire, les abstentions sur les statuts et les IMP me donnent envie de vomir.

Oui, mais combien s'en souviendront lors des prochaines élections professionnelles ?

Ils s'en sont déjà souvenus (un poste de moins cette année), et crois-moi que l'une d'entre eux va encore s'en souvenir...
Cela commence à gueuler sévère contre le syndicat national aux heures syndicales..., à tel point que les postes au CA de l'établissement diminuent aussi !
En tout cas lire néo permet de s'en souvenir :

Le SNES s'est-il abstenu ou a-t-il refusé de prendre part au vote ?

Tiens, Sud se mobilise contre l'HS supplémentaire imposable aux pondérés qui se croyaient chanceux avec leur petit 1.1 :
http://www.sudeducation.org/Le-ministere-veut-imposer-plus-d.html

"Le ministère a produit un projet de circulaire sur les missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré en application des décrets n°2014-940 et n°2014-941 du 20 août 2014.

Les nouveaux décrets sur les missions et services maintenaient qu’une heure supplémentaire et une seule pouvait être imposée aux enseignant-e-s dans le secondaire.

Dans ce projet de circulaire, il est expliqué que « lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution de moins d’une heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière. »

Autrement dit, le ministère prévoit que les enseignant-e-s pourront désormais être contraint-e-s d’effectuer jusque 1,9 heures supplémentaires !

- C’est scandaleux, ce serait une régression majeure, une attaque frontale contre nos conditions de travail.

- C’est illégal, puisque contraire au décret que cette circulaire est supposée appliquer.

- C’est contraire à tous les engagements du ministère lors des discussions sur les nouveaux textes statutaires."

Roumégueur Ier a écrit:Tiens, Sud se mobilise contre l'HS supplémentaire imposable aux pondérés qui se croyaient chanceux avec leur petit 1.1 :
http://www.sudeducation.org/Le-ministere-veut-imposer-plus-d.html

"Le ministère a produit un projet de circulaire sur les missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré en application des décrets n°2014-940 et n°2014-941 du 20 août 2014.

Les nouveaux décrets sur les missions et services maintenaient qu’une heure supplémentaire et une seule pouvait être imposée aux enseignant-e-s dans le secondaire.

Dans ce projet de circulaire, il est expliqué que « lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution de moins d’une heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière. »

Autrement dit, le ministère prévoit que les enseignant-e-s pourront désormais être contraint-e-s d’effectuer jusque 1,9 heures supplémentaires !

- C’est scandaleux, ce serait une régression majeure, une attaque frontale contre nos conditions de travail.

- C’est illégal, puisque contraire au décret que cette circulaire est supposée appliquer.

- C’est contraire à tous les engagements du ministère lors des discussions sur les nouveaux textes statutaires."

Evidemment... tout se passe comme si aucun des syndicats qui crient maintenant contre la circulaire d'application n'avaient pas su compter l'an passé : comment voulez-vous faire des services horaires en x heures avec la combinaison des nombres d'heures par classe (souvent pas des heures entières) et des pondérations à 0.1 ?!!!

Oliv396 a écrit:

Roumégueur Ier a écrit:Tiens, Sud se mobilise contre l'HS supplémentaire imposable aux pondérés qui se croyaient chanceux avec leur petit 1.1 :
http://www.sudeducation.org/Le-ministere-veut-imposer-plus-d.html

"Le ministère a produit un projet de circulaire sur les missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré en application des décrets n°2014-940 et n°2014-941 du 20 août 2014.

Les nouveaux décrets sur les missions et services maintenaient qu’une heure supplémentaire et une seule pouvait être imposée aux enseignant-e-s dans le secondaire.

Dans ce projet de circulaire, il est expliqué que « lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution de moins d’une heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière. »

Autrement dit, le ministère prévoit que les enseignant-e-s pourront désormais être contraint-e-s d’effectuer jusque 1,9 heures supplémentaires !

- C’est scandaleux, ce serait une régression majeure, une attaque frontale contre nos conditions de travail.

- C’est illégal, puisque contraire au décret que cette circulaire est supposée appliquer.

- C’est contraire à tous les engagements du ministère lors des discussions sur les nouveaux textes statutaires."

Evidemment... tout se passe comme si aucun des syndicats qui crient maintenant contre la circulaire d'application n'avaient pas su compter l'an passé : comment voulez-vous faire des services horaires en x heures avec la combinaison des nombres d'heures par classe (souvent pas des heures entières) et des pondérations à 0.1 ?!!!

Peut être parce que pour un syndicat qui a su compter l'an passé : 19,1h ça fait plus d'une heure sup.
Si le ministère veut changer la règle avec un nouveau décret, on peut difficilement repprocher aux syndicat de ne pas l'avoir vu l'an dernier...
Il reste donc à ces syndicats de faire modifier cette partie du projet de décret.

Bonne idée : on peut encore ?

Oliv396 a écrit:Bonne idée : on peut encore ?

Il s'agit d'un projet de circulaire.

babouchka4 a écrit:

Cath a écrit:Les cpe ne sont plus membres de droit depuis l an dernier (pour info)

:shock: en LP !

Ah oui, c'est vrai, j'avais oublié cette particularité.

Oliv396 a écrit:Evidemment... tout se passe comme si aucun des syndicats qui crient maintenant contre la circulaire d'application n'avaient pas su compter l'an passé : comment voulez-vous faire des services horaires en x heures avec la combinaison des nombres d'heures par classe (souvent pas des heures entières) et des pondérations à 0.1 ?!!!

Bien-sûr. Plusieurs personnes l'ont dit sur ce forum dès le début. Les CDE sont dans la seringue. Du fait de la hiérarchie des normes, il faudrait un nouveau décret. Mais à défaut, même illégaux, les services distribués par les CDE s'imposeront aux enseignants : les refuser exposerait à l'accusation d'abandon de poste, je pense que le refus d'obéissance pour cause d'ordre illégal ne peut pas jouer ici (absence de trouble manigeste, ou un truc comme celaà.

Il faudra s'exécuter, et demander réparation ensuite. Mais à quel titre ? Travail forcé ?

Le décret dit maximum 15 ou 18 et 1 HS maximum. Une circulaire ne peut pas casser un décret.
Autre chose ?

Cripure a écrit:Le décret dit maximum 15 ou 18 et 1 HS maximum. Une circulaire ne peut pas casser un décret.
Autre chose ?

Merci de rappeler cela. Ça éviterait beaucoup de palabres et de crises de nerfs si les collègues connaissaient leurs droits. Vendredi, j'ai du expliquer encore une fois à un collègue que non je ne le plaignais pas parce qu'il était à 21h, et ce, parce qu'il avait accepté plus d'une heure sup.