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lostris
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Niveau 5

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par lostris Lun 3 Fév - 16:55
Bonsoir,
Je voulais juste avoir un petit renseignement.
Sans pouvoir rentrer dans les détails : il y a eu une agression par des élèves dans un collège. pale 
Si l'on reçoit un mail de notre principal qui demande de ne pas communiquer à ce sujet et que seul le rectorat a ce droit.
Savez-vous si cette "injonction" est légale ?
Merci beaucoup.


Dernière édition par lostris le Lun 3 Fév - 19:45, édité 1 fois
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User5899
Demi-dieu

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par User5899 Lun 3 Fév - 16:58
Si elle était légale, votre CDE vous aurait envoyé une lettre avec la référence aux textes de loi ou les articles réglementaires. Car dans un Etat de droit, tout ordre s'appuie sur un texte.
Clarianz
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Empereur

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par Clarianz Lun 3 Fév - 17:00
Elle peut l'espérer oui, elle est dans son droit de rêver à un corps enseignant muet.

Donc, non, bien sûr une telle injonction n'est pas légale, car infondée!!

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lostris
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devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par lostris Lun 3 Fév - 17:03
Je crois qu'il tente de jouer sur le sens des mots. Il "demande" de ne pas communiquer tout en indiquant que seul le rectorat "peut" le faire.
Bref, il n'indique nulle part clairement que c'est une interdiction tout en l'indiquant implicitement.
A priori pas de textes ou d'articles ?


Dernière édition par lostris le Lun 3 Fév - 19:44, édité 1 fois
lostris
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devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par lostris Lun 3 Fév - 18:57
Les médias se sont emparés de l'affaire.
http://www.rtl.fr/actualites/info/article/deux-mineurs-en-garde-a-vue-apres-l-agression-d-un-handicape-mental-7769390053
http://www.ledauphine.com/isere-sud/2014/02/03/fontaine-ils-humilient-un-handicape-et-postent-la-video-sur-internet
Flof
Flof
Habitué du forum

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par Flof Lun 3 Fév - 18:59
tu devrais peut-être éviter de laisser ces liens sur le forum pour ne pas être reconnue ....
lostris
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Niveau 5

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par lostris Lun 3 Fév - 19:02
Quelqu'un pourrait peut être ouvrir un nouveau sujet pour en parler et poster du coup les liens ?
doublecasquette
doublecasquette
Enchanteur

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par doublecasquette Lun 3 Fév - 19:12
lostris a écrit:Les médias se sont emparés de l'affaire.
http://www.rtl.fr/actualites/info/article/deux-mineurs-en-garde-a-vue-apres-l-agression-d-un-handicape-mental-7769390053
http://www.ledauphine.com/isere-sud/2014/02/03/fontaine-ils-humilient-un-handicape-et-postent-la-video-sur-internet

200 000 signatures pour un pauvre petit minet contre 20 000 3500 pour un handicapé mental ...  Suspect
Volubilys
Volubilys
Grand sage

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par Volubilys Lun 3 Fév - 19:39
Cripure a écrit:Si elle était légale, votre CDE vous aurait envoyé une lettre avec la référence aux textes de loi ou les articles réglementaires. Car dans un Etat de droit, tout ordre s'appuie sur un texte.
Devoir de réserve, devoir de discrétion... t'en fais pas, pour sanctionner ils trouveront.

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Je vous prie de m'excuser si mes messages contiennent des coquilles, je remercie les personnes qui me les signaleront par mp pour que je puisse les corriger.
Ephraïm Emma
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devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par Ephraïm Emma Lun 3 Fév - 19:41
Espérons qu'ils seront punis et pas par un simple rappel à la loi...
lostris
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devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par lostris Lun 3 Fév - 19:46
J'ai édité mes messages pour plus de précautions.
La ministre chargée des personnes handicapées a fait une déclaration.
Murthe
Murthe
Niveau 5

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Où est le rapport ?

par Murthe Lun 3 Fév - 20:56
[/quote]200 000 signatures pour un pauvre petit minet contre 20 000 3500 pour un handicapé mental ...  Suspect[/quote]
En quoi se mobiliser contre le manque d'humanité d'un tortionnaire empêche de le faire contre d'autres ?
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User5899
Demi-dieu

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par User5899 Lun 3 Fév - 21:12
Volubilys a écrit:
Cripure a écrit:Si elle était légale, votre CDE vous aurait envoyé une lettre avec la référence aux textes de loi ou les articles réglementaires. Car dans un Etat de droit, tout ordre s'appuie sur un texte.
Devoir de réserve, devoir de discrétion... t'en fais pas, pour sanctionner ils trouveront.
Il n'existe pas de devoir de réserve pour les enseignants.
victor44
victor44
Habitué du forum

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par victor44 Lun 3 Fév - 22:25
Cripure a écrit:
Volubilys a écrit:
Cripure a écrit:Si elle était légale, votre CDE vous aurait envoyé une lettre avec la référence aux textes de loi ou les articles réglementaires. Car dans un Etat de droit, tout ordre s'appuie sur un texte.
Devoir de réserve, devoir de discrétion... t'en fais pas, pour sanctionner ils trouveront.
Il n'existe pas de devoir de réserve pour les enseignants.

obligation de discrétion professionnelle (article 26 de la loi du 13 juillet 1983)  
Le fonctionnaire doit rester discret sur son activité professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, le fonctionnaire ne peut être délié de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l'autorité dont il dépend. Contrairement à l'obligation de secret, tout manquement à l'obligation de discrétion n'est pas pénalement sanctionné. Cependant, en cas de non-respect de cette obligation, l'agent est passible de sanctions disciplinaires.  

Et là en l'occurrence le CDE demande de respecter cette obligation, ce qui peut se comprendre, l'instruction étant en cours, toute déclaration pourrait gêner l'enquête.
amour
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Expert

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par amour Lun 3 Fév - 22:29
Je crois que si j'avais un enfant capable de faire ça, je me demanderai vraiment ce que j'ai foiré. Je ne sais pas quelle sanction je donnerais.
Volubilys
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Grand sage

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par Volubilys Mar 4 Fév - 5:17
Cripure a écrit:
Volubilys a écrit:
Cripure a écrit:Si elle était légale, votre CDE vous aurait envoyé une lettre avec la référence aux textes de loi ou les articles réglementaires. Car dans un Etat de droit, tout ordre s'appuie sur un texte.
Devoir de réserve, devoir de discrétion... t'en fais pas, pour sanctionner ils trouveront.
Il n'existe pas de devoir de réserve pour les enseignants.
Car tu crois que ça les empêche de sanctionner pour ce motif?

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Je vous prie de m'excuser si mes messages contiennent des coquilles, je remercie les personnes qui me les signaleront par mp pour que je puisse les corriger.
carolette
carolette
Neoprof expérimenté

devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?  Empty Re: devoir garder le silence après une agression par des élèves de collège ?

par carolette Mar 4 Fév - 6:15
C'est quand même hallucinant tant de bêtise, et tellement utile que tous ces abrutis continuent à poster ainsi à mettre en ligne les documents qui seront utilisés contre eux lors des procès ! C'est parfait !
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