- lostrisNiveau 5
Bonsoir,
Je voulais juste avoir un petit renseignement.
Sans pouvoir rentrer dans les détails : il y a eu une agression par des élèves dans un collège.
Si l'on reçoit un mail de notre principal qui demande de ne pas communiquer à ce sujet et que seul le rectorat a ce droit.
Savez-vous si cette "injonction" est légale ?
Merci beaucoup.
Je voulais juste avoir un petit renseignement.
Sans pouvoir rentrer dans les détails : il y a eu une agression par des élèves dans un collège.
Si l'on reçoit un mail de notre principal qui demande de ne pas communiquer à ce sujet et que seul le rectorat a ce droit.
Savez-vous si cette "injonction" est légale ?
Merci beaucoup.
- User5899Demi-dieu
Si elle était légale, votre CDE vous aurait envoyé une lettre avec la référence aux textes de loi ou les articles réglementaires. Car dans un Etat de droit, tout ordre s'appuie sur un texte.
- ClarianzEmpereur
Elle peut l'espérer oui, elle est dans son droit de rêver à un corps enseignant muet.
Donc, non, bien sûr une telle injonction n'est pas légale, car infondée!!
Donc, non, bien sûr une telle injonction n'est pas légale, car infondée!!
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Mama's Rock
- lostrisNiveau 5
Je crois qu'il tente de jouer sur le sens des mots. Il "demande" de ne pas communiquer tout en indiquant que seul le rectorat "peut" le faire.
Bref, il n'indique nulle part clairement que c'est une interdiction tout en l'indiquant implicitement.
A priori pas de textes ou d'articles ?
Bref, il n'indique nulle part clairement que c'est une interdiction tout en l'indiquant implicitement.
A priori pas de textes ou d'articles ?
- lostrisNiveau 5
Les médias se sont emparés de l'affaire.
http://www.rtl.fr/actualites/info/article/deux-mineurs-en-garde-a-vue-apres-l-agression-d-un-handicape-mental-7769390053
http://www.ledauphine.com/isere-sud/2014/02/03/fontaine-ils-humilient-un-handicape-et-postent-la-video-sur-internet
http://www.rtl.fr/actualites/info/article/deux-mineurs-en-garde-a-vue-apres-l-agression-d-un-handicape-mental-7769390053
http://www.ledauphine.com/isere-sud/2014/02/03/fontaine-ils-humilient-un-handicape-et-postent-la-video-sur-internet
- FlofHabitué du forum
tu devrais peut-être éviter de laisser ces liens sur le forum pour ne pas être reconnue ....
- lostrisNiveau 5
Quelqu'un pourrait peut être ouvrir un nouveau sujet pour en parler et poster du coup les liens ?
- doublecasquetteEnchanteur
lostris a écrit:Les médias se sont emparés de l'affaire.
http://www.rtl.fr/actualites/info/article/deux-mineurs-en-garde-a-vue-apres-l-agression-d-un-handicape-mental-7769390053
http://www.ledauphine.com/isere-sud/2014/02/03/fontaine-ils-humilient-un-handicape-et-postent-la-video-sur-internet
200 000 signatures pour un pauvre petit minet contre
- VolubilysGrand sage
Devoir de réserve, devoir de discrétion... t'en fais pas, pour sanctionner ils trouveront.Cripure a écrit:Si elle était légale, votre CDE vous aurait envoyé une lettre avec la référence aux textes de loi ou les articles réglementaires. Car dans un Etat de droit, tout ordre s'appuie sur un texte.
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Je vous prie de m'excuser si mes messages contiennent des coquilles, je remercie les personnes qui me les signaleront par mp pour que je puisse les corriger.
- Ephraïm EmmaNiveau 7
Espérons qu'ils seront punis et pas par un simple rappel à la loi...
- lostrisNiveau 5
J'ai édité mes messages pour plus de précautions.
La ministre chargée des personnes handicapées a fait une déclaration.
La ministre chargée des personnes handicapées a fait une déclaration.
- MurtheNiveau 5
[/quote]200 000 signatures pour un pauvre petit minet contre 20 000 3500 pour un handicapé mental ... [/quote]
En quoi se mobiliser contre le manque d'humanité d'un tortionnaire empêche de le faire contre d'autres ?
En quoi se mobiliser contre le manque d'humanité d'un tortionnaire empêche de le faire contre d'autres ?
- User5899Demi-dieu
Il n'existe pas de devoir de réserve pour les enseignants.Volubilys a écrit:Devoir de réserve, devoir de discrétion... t'en fais pas, pour sanctionner ils trouveront.Cripure a écrit:Si elle était légale, votre CDE vous aurait envoyé une lettre avec la référence aux textes de loi ou les articles réglementaires. Car dans un Etat de droit, tout ordre s'appuie sur un texte.
- victor44Habitué du forum
Cripure a écrit:Il n'existe pas de devoir de réserve pour les enseignants.Volubilys a écrit:Devoir de réserve, devoir de discrétion... t'en fais pas, pour sanctionner ils trouveront.Cripure a écrit:Si elle était légale, votre CDE vous aurait envoyé une lettre avec la référence aux textes de loi ou les articles réglementaires. Car dans un Etat de droit, tout ordre s'appuie sur un texte.
obligation de discrétion professionnelle (article 26 de la loi du 13 juillet 1983)
Le fonctionnaire doit rester discret sur son activité professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, le fonctionnaire ne peut être délié de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l'autorité dont il dépend. Contrairement à l'obligation de secret, tout manquement à l'obligation de discrétion n'est pas pénalement sanctionné. Cependant, en cas de non-respect de cette obligation, l'agent est passible de sanctions disciplinaires.
Et là en l'occurrence le CDE demande de respecter cette obligation, ce qui peut se comprendre, l'instruction étant en cours, toute déclaration pourrait gêner l'enquête.
- amourExpert
Je crois que si j'avais un enfant capable de faire ça, je me demanderai vraiment ce que j'ai foiré. Je ne sais pas quelle sanction je donnerais.
- VolubilysGrand sage
Car tu crois que ça les empêche de sanctionner pour ce motif?Cripure a écrit:Il n'existe pas de devoir de réserve pour les enseignants.Volubilys a écrit:Devoir de réserve, devoir de discrétion... t'en fais pas, pour sanctionner ils trouveront.Cripure a écrit:Si elle était légale, votre CDE vous aurait envoyé une lettre avec la référence aux textes de loi ou les articles réglementaires. Car dans un Etat de droit, tout ordre s'appuie sur un texte.
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Je vous prie de m'excuser si mes messages contiennent des coquilles, je remercie les personnes qui me les signaleront par mp pour que je puisse les corriger.
- caroletteNeoprof expérimenté
C'est quand même hallucinant tant de bêtise, et tellement utile que tous ces abrutis continuent à poster ainsi à mettre en ligne les documents qui seront utilisés contre eux lors des procès ! C'est parfait !
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